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Déliberation - deliberations affichage
Déliberation - liste des deliberations 02.12.22
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Document publié le Dimanche 1 février 2026 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations affichage mairie signee 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Religion et laïcité,
VILLE DE
FORBACH Forbach, le 1 1 FEV. 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 021-1310
du 7 octobre 2021 et notamment l’article L 2121-25 entré en vigueur le 1er juillet 2022 ;
Considérant que dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune ;
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 FEVRIER 2026 A 18 HEURES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 20260206_1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2025.
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20260206_2 : Décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions.
Délibération n° 20260206_3.1 : Renouvellement de l’aide à l'implantation commerciale pour l'année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20260206 3.2 : Renouvellement du dispositif de soutien aux commerces Ville -
Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France pour l'année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20260206_3.3 : Renouvellement du dispositif d'aide aux professionnels de santé en
partenariat avec la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France pour l’année 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20260206_3.4 : Attribution de l’aide à l'implantation commerciale pour une chandellerie
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20260206_3.5 : Attribution de l’aide à l'implantation pour un cabinet de radiologie
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20260206_4.1 : Programme de subventions pour l'année 2026
MME HAGENBOURGER - LORIA-MANCK et MM CASSARO -— AHR - SPRENGER - BOTZ ne prennent
pas part au vote.
DELIBERATION ADOPTEE A 20 SUFFRAGES EXPRIMES, 20 VOTES FAVORABLES ET 9 ELUS NE
PRENANT PAS PART AU VOTE.
Délibération n° 20260206_4.2 : Participation au dispositif Sport Jeunesse Forbach — saison 2025-2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20260206_4.3 : Convention de prêt à usage d'un terrain communal pour la pratique de
l'Airsoft
APPROUVEE A L’UNANIMITEDélibération n° 20260206_5.1 : Participation financière communale aux frais de fonctionnement de
l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP pour l’année 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20260206_5.2 : Subvention à l'Association d'Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller
(ASBH) pour l’année 2026
M. CASSARO ne prend pas part au vote.
DELIBERATION ADOPTEE A 26 SUFFRAGES EXPRIMES, 26 VOTES FAVORABLES ET 3 ELUS NE
PRENANT PAS PART AU VOTE.
Délibération n° 20260206_5.3 : Convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la
Cité éducative de Forbach
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20260206_5.4 : Convention de Mutualisation au titre du fonds de la Cité Éducative APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20260206_6.1 : Rétrocession voirie Impasse des Maraichers
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20260206_6.2 : Cession d'une parcelle communale — Rue des Violettes
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20260206_ 6.3 : Cession d’une parcelle communale — Rue Nationale
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20260206_ 6.4 : Servitudes de passage ENEDIS -— Section 46
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20260206_7.1 : Rapport annuel d'activité Egalité Femmes-Hommes
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Délibération n° 20260206_8.1 : Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
Délibération n° 20260206_9.1 : Reconduction du soutien à la sécurisation des lieux de culte
APPROUVEE A L’UNANIMITE