Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 24 2022
Arrêté - ARRETE 68 2022
Arrêté - ARRETE 96 2022
Arrêté - ARRETE 129 2022
Arrêté - ARRETE 188 2022
Arrêté - ARRETE 205 2022
Arrêté - ARRETE 10 2022
Arrêté - ARRETE 132 2022
Arrêté - ARRETE 206 2022
Arrêté - ARRETE 3 2022
Arrêté - ARRETE 25 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 33
REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-025
OBJET : Arrêté de circulation, 12 rue Saint-Marc, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3:
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise BERNASCONI pour des travaux de branchement d'eau, au 12 rue Saint-Marc, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, du 7 février 2022 au 11 février 2022 ;
ARRÊTE
Article 1: Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise BERNASCONI est autorisée à empiéter sur la chaussée.
La route sera barrée et le stationnement interdit du 7 février au 11 février 2022.
Article 2 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Madame la directrice de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise BERNASCONI,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 4 février.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON