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Arrêté - Arrete 149 interdisant la circulation des vehicules de plus de 3.5t dans le quartier des Romains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 149 interdisant la circulation des vehicules de plus de 3.5t dans le quartier des Romains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Rixheim, le 01 avril 2026
République Française
Stern A R R É T É
28, rue Zuber - B.P.7
S6170 RIXHEIMÉEDEX Portant l'interdiction de circulation des
Tél. : 03 89 64 25 34 véhicules de plus de 3.5t dans le quartier des www.rixheim.fr
Romains
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
149 /POL/ 2026
Le Maire de la Ville de Rixheim,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-
1, L.2212-2, L.2213-2, L.2213-5 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2, R411-25,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5°,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977, relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation, et la nécessité de préserver la qualité environnementale du quartier des Romains et de favoriser un cadre de circulation apaisée, et justifie l'interdiction de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
ARRÊTE
Article 1 : ll est institué une interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes dans les deux sens de circulation, au sein du quartier des Romains de la commune de
Rixheim, dans la zone comprenant les rues suivantes :
- Rue du 20 novembre
- Rue du Cerf
- Rue des Alpes
- Rue du Rhin
- Rue des Perdrix
- Rue du Chêne
- Rue des Alouettes
- Rue de la Plaine
- Impasse de la Biche
Article 2 : Le présent arrêté d'interdiction ne s'applique pas aux bus ni aux dessertes locales
indispensables au fonctionnement et à la vie du quartier. Article 3: Chaque entrée de zone « Interdiction 3.5t» susvisée est indiquée par la signalétique réglementaire correspondante par des panneaux B13.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5: La signalisation réglementaire concernant le présent arrêté est installée et entretenue par les services techniques communaux.
Article 6 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté N°277/POL/2025 du 02 octobre 2025.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de
Strasbourg ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet à Mulhouse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de RIXHEIM, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
- Affichage.
Pour le Maire
Le 1° Adjoint en charge de |
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Ÿ Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de
Rixheim
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