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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241211-DCM2024-93-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre à 18 heures, le Conseil municipal de la
Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Délibération n°DCM2024-93 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) en soutien aux populations civiles libanaises
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON,
| Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI,
Date nn Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, 1121 M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADII,
Mme MERY, Mme N'JOK-BATHA, Mme OUAKKA, Mme PORET,
Date d'affichage : Mme RANTZ, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, 5/12/2024 M. DELRIEU, M. LOPEZ, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR
Absents excusés :
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par Mme LONJON
ROZIERE,
M. LANYI, représenté par le Maire,
Mme MEGUELLATI, représentée par Mme OUAKKA,
Mme OLIVIER, représentée par M. LOPEZ,
Membres en exercice : 33 M. OUALI, représenté par M. DELRIEU
Présents : 28
Votants : 33 Absents : Néant
Votes
Pour : 33 Secrétaire de séance :
Contre : O0 Mme OUAKKA
Abstention : O0
Certifié exécutoire compte tenu de la réception a j/ he
en préfecture le : 13 decenle 224 :
et de la publication le : 13 decesibe Lo 2 LT
LEE, Le Maire
CRE
—: Page 1 sur 3 Délibération n°DCM2024-93 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) en soutien aux populations civiles libanaises
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret N° 2011-495 du 6 juin 2001 relatif à l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°2020-09-23 du Conseil municipal du 30 septembre portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'ONG Acted pour la soutenir dans ses
actions d'aides aux victimes suite aux explosions ayant frappé Beyrouth et sa population le 4 août 2020 ;
Vu la délibération n°DCM2022-37 du Conseil municipal du 12 avril 2022 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection civile des Yvelines en soutien au peuple ukrainien ;
Vu les délibérations n°DCM2023-12 et n°DCM2023-13 du Conseil municipal du 14 mars 2023 portant attribution de subventions exceptionnelles à la Croix-Rouge
française et à l'UNICEF France en soutien aux victimes des tremblements de terre en Turquie et en Syrie survenus en février 2023 :
Vu là délibération n°DCM2023-44 du Conseil municipal en date du 11 avril 2023 portant adhésion de la Ville de Carrières-sous-Poissy à l'Association Internationale des Maires Francophones ;
Vu la délibération n°DCM2023-83 du Conseil municipal du 26 septembre 2023 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge française en soutien aux victimes du tremblement de terre au Maroc et aux inondations meurtrières en Lybie survenus en septembre 2023 ;
Vu la délibération n°DCM2024-66 du Conseil municipal du 21 juin 2024 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'UNICEF en soutien à ses actions humanitaires en Palestine ;
Vu l'avis favorable de la Commission mixte « Finances » et « Urbanisme, travaux, économie locale > en date du 10 décembre 2024 ;
Considérant que la Ville de Carrières-sous-Poissy est adhérente à l'AFCDRP-Maires pour la Paix France, branche française du réseau international « Mayors for Peace » ;
Considérant que la Ville de Carrières-sous-Poissy est signataire de l'Appel des Villes
initié par ICAN France - Campagne Internationale pour Abolir les Armes Nucléaires :
Considérant que la Ville de Carrières-sous-Poissy est reconnue « Ville amie des enfants » par l'UNICEF France ;
Considérant le droit humanitaire international ;
Considérant que la Ville de Carrières-sous-Poissy soutient tous les enfants vulnérables, où qu'ils se trouvent et quels que soient leur origine ethnique, leur sexe et leur nationalité ;
Considérant que la Ville, fidèle à sa tradition de solidarité internationale et à son titre
« Ville amie des enfants » à versé depuis 2020 plusieurs subventions exceptionnelles à différentes associations humanitaires pour les aider dans leurs actions auprès des victimes civiles :
- à l'ONG ACTED suite aux explosions qui ont touché le Liban et plus
Page 2 sur 3 précisément Beyrouth le 4 août 2020,
= à la Protection civile des Yvelines en soutien au peuple ukrainien en 2022, # à la Croix-Rouge française et à UNICEF France en soutien aux victimes des tremblements de terre en Turquie et en Syrie survenus en février 2023;
= à la Croix-Rouge française en soutien aux victimes du tremblement de terre au Maroc et aux inondations meurtrières en Lybie survenus en septembre 2023,
- à l'UNICEF en soutien à ses actions humanitaires en Palestine.
Considérant que l'escalade militaire en cours au Proche-Orient touche très
lourdement le Liban, ses territoires et sa population civile, en particulier les femmes et les enfants ;
Considérant que, depuis le 23 septembre, les Libanaises et les Libanais subissent de
plein fouet les conséquences d'un conflit qui leur est pour une large part étranger ;
Considérant que le Bureau de l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) qui s'est réuni à Paris le 3 octobre dernier a exprimé à leur égard la solidarité des Maires francophones ;
Considérant que depuis toujours, cette solidarité qui lie les villes francophones
s'exprime par des réponses concrètes, au plus près des populations, et nombreuses sont les villes membres qui ont manifesté leur volonté d'apporter leur soutien ;
Considérant que dans ce contexte, l'AIMF mobilise son Fonds d'urgence et appelle ses membres à y contribuer. Les financements mobilisés permettront d'appuyer les actions demandées par les autorités locales du Liban pour répondre aux premières urgences où pour préparer la reconstruction ;
Considérant que la Ville est membre de l'Association Internationale des Maires Francophones ;
Considérant que la municipalité souhaite attribuer à l'AIMF une subvention exceptionnelle de 2 500 € en soutien à ses actions en faveur des populations civiles libanaises ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'Association Internationale des Maires Francophones en soutien à ses actions en faveur des populations civiles libanaises ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, chapitre 65 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 11 décembre 2024
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
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