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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réceplion en préfecture 078-217801232-20240620-DEC2024-80-AU Date
de
télétransmission
: 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024
Direction
de
l'Education,
de
la
Jeunesse
et
de
l'Administration
Générale
Service
Jeunesse
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-80
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
VU
la
convention
quadripartite
«
Cité
de
la
jeunesse
»
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
le
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
et
l'Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires
en
vigueur
depuis
le
15
février
2022
;
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
déploie
une
politique
ambitieuse
en
direction
des
jeunes
carriéroises
et
carriérois
afin
de
les
soutenir
et
de
les
accompagner
dans
leurs
projets
d'insertion
et
vers
l'autonomie
;
CONSIDÉRANT
l'obligation
des
Accueils
de
loisirs
d’avoir
50%
de
diplômés
du
Brevet
d'Aptitude
aux
fonctions
d'animateurs
pour
encadrer
les
enfants
sur
les
temps
péri
et
extrascolaires
;
CONSIDÉRANT
le
«
dispositif
d'accompagnement
à
l'autonomie
des
jeunes
»
inscrit
dans
les
orientations
du
Label
«
Cité
de
la
Jeunesse
»,
les
jeunes
peuvent
obtenir
un
soutien
financier
de
la
commune
en
échange
d'heures
effectuées
lors
de
missions
éco
citoyennes.
Article
1
:DÉCIDE
de
signer
la
convention
de
formation
de
BAFA
entre
l'organisme
de
formation
IFAC,
représenté
par
son
responsable
de
service
BAFA/BAFD
Ile-de-France,
Madame
Albane
RENAULT
et
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
pour
les
sessions
d'octobre
2024,
Article
2
:DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
article
3
:DIT
que
les
soutiens
financiers
représentent
un
coût
pour
la
ville
de
Carrières-sous-Poissy
de
300
€
par
jeunes
engagés
dans
le
«
dispositif
d'accompagnement
à
l'autonomie
des
jeunes
».
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
20
juin
2024
2 4
JUIN
2024
Publiée
le
44,4,
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2024-09/P
age
1/1 CONVENTION
DE
PARTNENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
BAFA
ILest
convenu
entre
:
La
Ville
de
CARRIERES
SOUS
POISSY
-
1
place
Saint
Blaise
- 78955
CARRIERES
SOUS
POISSY
représentée
par
Monsieur
Eddie
AIT,
en
sa
qualité
de
maire,
Et L'Institut
de
Formation,
d'Animation
et
de
Conseil
- IFAC,
53
rue
du
Révérend
Père
Christian
Gilbert
92600
Asnières
sur
Seine
représenté
par
Albane
RENAULT,
responsable
service
BAFA/BAFD
d’IDF,
d'autre
part.
Ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
La
Ville
de
CARRIERES
SOUS
POISSY,
sollicite
l'association
IFAC
pour
l’organisation
des
formations
BAFA
suivantes
:
-
Approfondissement
BAFA
du
lundi
21
au
samedi
26
octobre
2024
(6
jours
en
continu)
(thème
à définir)
- _
Approfondissement
BAFA
du
lundi
28
octobre
au
samedi
02
novembre
2024
(6
jours
en
continu
— thème
à définir)
Article
2 : Les
rôles
sont définis
comme
suit
-
La
Ville
de
CARRIERES
SOUS
POISSY
:
o
Met
à
disposition
Les
locaux
nécessaires
au
bon
déroulement
pédagogique
des
stages
et
transmet
*
les
dossiers
complets
des
stagiaires
à
l’IFAC
au
moins
quatorze
jours
(14
jours)
avant
Le
début
des
stages.
o
Assure
la
promotion
et
les
inscriptions
des
stagiaires
pour
Les
deux
stages
cités
à l’article
1
-
L'IFAC
est
l'organisateur
pédagogique
et
administratif
des
stages
auprès
du
Ministère
concerné.
Article
3 :
Horaires
et
lieu
de
formation
Article
3.1
: Horaires
-
Pourles
stagiaires
: de
9h
à
18h
tous
les jours
-
Pourles
formateurs
de
8h30
à
19h00
(19h30)
tous
Les jours
Article
3.2
: Lieu
de
formation
-
Adresse
du
lieu
de
formation
: Accueil
de
Loisirs
Yannick
Noah
—
633
rue
des
Fleurs
-
78955
CARRIERES
SOUS
POISSY
(à
modifier
si nécessaire)
-
Descriptif
locaux:
o
1 salle
équipée
de
tables
et de
chaises
pour
un
groupe
de
22
personnes
o
1
salle
équipée
de
tables
et
de
chaises
pour
un
groupe
de
11
personnes
(pour
Les
temps
de
travail
en
demi-groupe)
o
1 espace
pouvant
servie
de
bureau
pour
Les
formateurs
www.ifac.asso.fr
Institut
de
formation,
d'animation
et
de
conseil
-Association
à but
non-lucratif
à vocation
éducative,
sociale
et
territoriale.
L'association
agréée
Jeunesse
Education
Populaire
et
association
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public
/ organisme
de
formation
qualifié
OPQF
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240620-DEC2024-80-AU Date de télétransmission : 24/06/2024 Date de réception préfecture : 24/06/2024 Albane RENAULT Responsable
service
BAFA/BAFD
IDF
53,
rue
du
Révérend
PC
Gilbert
82665
- Asnières
sur
Seine
cedex
|
Asnières
sur
Seine
Le
11
juin
2024
01
46
88 10
00
|
albane.renault@dso.ifac.asso.fr
Mairie
de
Carrières
Sous
Poissy
1 Place
Saint
Blaise
78955
CARRIERES
SOUS
POISSY
A
l'attention
de
Monsieur
Alain
GORIN
Objet
: convention
formations
BAFA
octobre
2024
Monsieur, Suite
à votre
demande,
vous
trouverez
ci-jointe
La
convention
stipulant
les
modalités
d'organisation
des
formations
BAFA
au
sein
de
votre
collectivité
pour
la
période
des
vacances
de
La Toussaint
2024
Merci
de
bien
vouloir
La
signer
en
double
exemplaires
et
de
la
retourner
à
Pascal
CLEMENT
afin
que
je
La
valide. Dans
cette
attente,
je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
Les
plus
cordiales.
Albane
RENAULT
Responsable
service
BAFA
/ BAFD
IDF
www.ifac.asso.fr
Institut
de
formation,
d'animation
et
de
conseil
- Association
à
but
non-lucratif
à vocation
éducative,
sociale
et
territoriale.
L'association
agréée
Jeunesse
Education
Populaire
et
association
éducative
complémentaire
de
l’enseignement
public
/ organisme
de
formation
qualifié
OPQF o
Des
espaces
extérieurs
pour
Les
mises
en
situation
d'animation
o
Destoilettes
en
quantité
suffisante
pour
un
groupe
de
22
personnes
-
Article4:
Effectif et inscription des stagiaires
Article
4.1 :
Effectif
-
Les
stages
cités
à
l’article
1 pourront
accueillir
AU
MINIMUM
15
stagiaires
et AU
MAXIMUM
20
stagiaires.
-
Si,
pour
ces
stages,
il
n’y
avait
pas
au
MOINS
15
STAGIAIRES
d'inscrits
3
semaines
avant
Le
début
des
stages,
après
échange
avec
le
représentant
de
la
ville
de
Carrières
Sous
Poissy,
l'IFAC
pourra
annuler
Le
stage
de
sa
programmation.
-
Dans
ce
cas,
il sera
proposé
aux
stagiaires
inscrits
de
se
reporter
au
même
tarif
sur
un
autre
stage
du
catalogue
de
l’IFAC
Ile de
France
à l'exception
des
stages
en
internat.
Article
4.2
: Inscriptions
des
stagiaires
La
ville
de
Carrières
Sous
Poissy
procédera
aux
inscriptions.
Pour
ce
faire,
une
vérification
des
prérequis
d'entrée
en
formation
seront
vérifiés.
À
savoir :
-
Les
stagiaires
doivent
avoir
au
moins
16
ans
Le
premier
jour
du
stage.
Ils
doivent
également
se
créer
un
dossier
sur
Le
site
du
ministère
de la
jeunesse
et
de
sports.
-
La
ville
de
Carrières
Sous
Poissy
fera
parvenir
les
inscriptions
des
stagiaires
accompagnées
des
règlements
au
plus
tard
3 semaines
avant
Le début
des
stages.
Article
5 :
Tarifs & règlements
Article
5.1
: Tarifs
Pour
ces
formations
Les
stagiaires
inscrits
via
Les
services
de
la ville,
bénéficieront
d’un
tarif préférentiel
fixé
à
250,00€
(deux
cent
cinquante
euros).
Article
5.2:
Règlements
-
Lors
de
leur
inscription
les
stagiaires
remettront
un
chèque
à
l’ordre
de
« IFAC
» correspondant
au
montant
du
stage
(250
€)
-
Au
dos
des
chèques,
Le
nom
et
prénom
du
stagiaire
sera
indiqué
ainsi
que
le code
interne
de
l'IFAC.
-
_ILest
possible
de
régler
un
stage
en
deux
fois.
Dans
ce
cas,
une
date
d’encaissement
sera
indiquée
au
dos
de
chaque
chèque.
-
L’encaissement
des
chèques
se
fera
au
plus
tard
15
jours
avant
Le début
des
stages.
-
Le
règlement
intégral
du
stage
doit
être
effectif AU
MOINS
15 JOURS
AVANT
LE
DEBUT
DU
STAGE
www.ifac.asso.fr
Institut
de
formation,
d'animation
et de
conseil
- Association
à but
non-lucratif
à vocation
éducative,
sociale
et
territoriale.
L'association
agréée
Jeunesse
Education
Populaire
et
association
éducative
complémentaire
de
l’enseignement
public
/ organisme
de
formation
qualifié
OPQF En
cas
d’absence
d’un
stagiaire
à
l'ouverture
du
stage,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
Dans
ce
cas,
100%
du
montant
du
stage
sera
conservé
par
l’'IFAC.
Seuls
les
stagiaires
présentant
un
certificat
médical
pourront
être,
soit
reportés
sur
un
autre
stage
de
La
programmation
de
l’IFAC
Ile de
France,
soit
remboursés.
Article
5.8
: Exclusion
du
coût
Le
coût
du
stage
ne
comprend
pas
l’Assurance
Individuelle
Accident
des
stagiaires,
Le transport
et
les
repas
des
stagiaires
qui
restent
à
leur
charge.
Article
6 : Prérogative
:
L'IFAC
reste
Le
responsable
pédagogique
de
la
formation
et
conserve
le
droit
de
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la session
(renvoi,
annulation...)
La
Ville
de
CARRIERES
SOUS
POISSY
se
donne
le
droit
de
faire
toutes
remarques
aux
formateurs
concernant
le
respect
des
locaux
et des
engagements
pris.
Article
7
: Engagements
réciproques
des
deux
parties
Article 7.1
: L'IFAC
s'engage,
selon
Le
cahier
des
charges,
à
:
Assurer
la gestion
administrative
Assurer
l'encadrement
Mettre
à disposition
Les
supports
pédagogiques
et en
assurer
la logistique
- Mettre
à disposition
et
rémunérer
Les
formateurs
qui
encadreront
les
stages
Respecter
le
règlement
intérieur
des
locaux
et
de
La
ville
de
Carrières
Sous
Poissy
qui
(si
possible)
sera
remis
aux
formateurs
Faire
un
état
des
lieux
à
l'ouverture
et la fermeture
du
stage
à l'appui
d'un
descriptif
précis
des
salles
mises
à disposition Le
directeur
de
formation
établira
l’état
des
lieux
avant
Le
stage
et
à
La fin
du
stage
avec
Le
représentant
de
la ville
de
Carrières
Sous
Poissy.
Après
avoir
pris
rendez-vous
avec
un
représentant
de
la
ville
de
Carrières
Sous
Poissy,
l'IFAC
livrera
Le
matériel
nécessaire
au
stage
et Le
récupéra
après
le stage.
Article 7.2
: La ville
de
Carrières
sous
Poissy
s'engage
à
:
Vérifier
que
les
stagiaires
répondent
aux
conditions
d’accès
fixés
par
Le
ministère
de
La
Jeunesse
et
des
Sports
en
référence
au
stage
d’approfondissement
BAFA.
Vérifier
que
les
stagiaires
puissent
justifier
d’un
stage
pratique
d’au
moins
14
jours
validé
par
Jeunesse
et
Spprts. Assurer
la
promotion
des
stages
et à
procéder
au
traitement
des
dossiers
d’inscription
Remettre
des
dossiers
complets
au
plus
tard
3 semaines
avant
Le début
des
stages.
Faire
un
état
des
lieux
à l'ouverture
et
La fermeture
du
stage.
Permettre
l’accès
aux
horaires
indiquées
dans
l’article
3
Assurer
l'entretien
des
locaux
et
Le chauffage
(si
nécessaire)
Mettre
à disposition
des
stages
du
matériel
pour
l'entretien
quotidien
des
locaux
(balais,
sacs
poubelle...)
www.ifac.asso.fr
Institut
de
formation,
d'animation
et
de
conseil
- Association
à
but
non-lucratif
à vocation
éducative,
sociale
et territoriale.
L'association
agréée
Jeunesse
Education
Populaire
et
association
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public
/ organisme
de
formation
qualifié
OPQF CAHIER
DES
CHARGES
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
LES
FORMATIONS
DU
BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
D’ANIMATEUR
Durée
:
e
Mise
à
disposition
des
locaux
pour
une
durée
de
6
jours
ou
8
jours,
en
continu
(le
samedi
et
dimanche
pouvant
être
compris)
e
Accès
à
la
structure
de
8H30
environ
jusque
19h30
maxi
Salles
: e
Stage
de
20
stagiaires
encadrés
par
2 formateurs.
e
_Pourun
stage
de
20
stagiaires
:
Besoin
de
2
salles
de
classe
(tables
et
chaises
comprises),
1
petite
salle
ou
un
bureau
réservé
aux
formateurs,
1 grand
espace
extérieur
ou
1 gymnase
proche,
accès
aux
sanitaires.
e
Un
réfrigérateur
sera
mis
à
disposition
des
stagiaires
et
des
formateurs
afin
que
Les
repas
apportés
par
ceux-ci
puissent
être
conservés
dans
de
bonnes
conditions.
Entretien
:
e
Entretien
et
approvisionnement
des
sanitaires
tous
les
3 jours
maximum
assuré
par
La
ville
de
Carrières
sous
Poissy
e
Entretien
des
salles
avant
Le début
des
sessions
assuré
par
La ville
de
Carrières
sous
Poissy.
e
Prêt de
balais,
serpillères
et éponges.
(le quotidien
étant
assuré
par
les
stagiaires)
Logistique
:
e
Visite
de
la structure
organisée
Le
1°’ jour
au
matin
ou
quelques
jours
avant.
e
Réception
du
matériel
avant
Le
début
du
stage,
selon
Le
planning
convenu.
e
Chauffage
des
salles
en
fonction
de
la
saison
si nécessaire
.
e
En
cas
d'absence
d'un
agent,
remise
aux
formateurs
de
moyens
d'accès
aux
locaux
dédiés
à
La formation.
e
Communication
d'un
N°
de
téléphone
d'un
référent
en
cas
d'urgence,
y compris
le week-end.
Assurance
et paiement
:
e
Signature
d'une
convention
permettant
à
l'IFAC
de
souscrire
une
assurance
pour
les
locaux
durant
la
session.
www.ifac.asso.fr
Institut
de
formation,
d'animation
et
de
conseil
- Association
à
but
non-lucratif
à vocation
éducative,
sociale
et territoriale.
L'association
agréée
Jeunesse
Education
Populaire
et association
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public
/ organisme
de
formation
qualifié
OPQF Article 8:
Toute
modification
à la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
courrier
en
recommandé
(ou
d’un
email)
2 mois
avant
Le début
de
La période
concernée.
Article 3: De
convention
expresse,
le for
de
toute
contestation
et toutes
celles
pouvant
s'élever
relativement
à La
présente
ou
à son
exécution,
seront
du
ressort
des
tribunaux
des
compétents
où
il est fait attribution
de
juridiction,
quel
que
soit
le domicile
ou
La
résidence
des
parties
; ce
qui
est formellement
accepté
par
elles.
Pour
l'IFAC
Pour
la Ville de
CARRIERES
SOUS
POISSY
Fait
à Asnières
sur
Seine
Fait
à Carrières
sous
Poissy
Le 11 juin 2024 Albane
RENAULT
Responsable
service
BAFA/BAFD
IDF
IFAC
Service
BAFA/BAFD
53 rue du R.P.C Gilbert 92665 Asnières/S Cedex
Tel: 01 46 88 1000-F
Brel
: 932 797 304 00244 «
wwWw.ifac.asso.fr
Institut
de
formation,
d'animation
et
de
conseil
- Association
à but
non-lucratif
à vocation
éducative,
sociale
et
territoriale.
L'association
agréée
Jeunesse
Education
Populaire
et association
éducative
complémentaire
de
l’enseignement
public
/ organisme
de
formation
qualifié
OPQF