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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-JORY
DECISION N°2025-24
Marché
public
de
travaux
Lot
n°12
avenant
n°01
- Elévateur
Réaménagement
d’un
bâtiment
communal
en
Maison
de
la Culture
2019-05.
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil,
et notamment
"De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget”;
DECIDE
Art.
1
-
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
08/01/2020,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant. Art.
2
- L'avenant
N°01
du
lot
12
« Elévateur
» a pour
objet
l'adaptation
d'une
armoire
électrique
sur
son
support.
De
plus
un
seuil
doit
aussi
être
mis
en
place
suite
au
changement
de
matériaux
du
sol
(parquet
flottant).
Art.
3
-
L'incidence
financière
est
de
+
1
435.00€
hors
taxes,
soit
+
6.73%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
DENOUVION
Victor
Publiéle: ©)4 /OX
[2015
Accusé
de
réception
en préfecture
EX
Le
031-213104904-20250626-DEC202524-CC
>
Reçu
le 26/06/2025
Rérû
ë