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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-JORY
DECISION N°2024-06
Marché
public
de
travaux
pour
l'extension
de
cinq
classes
de
l’école
élémentaire
Jean
de
La
Fontaine
2021-05.
Avenant
n°1
Lot
06
- Menuiseries
Intérieures
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil,
et notamment
"De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget”;
DECIDE
Art.
1
-
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
03/11/2022,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant. Art,
2
-
L'avenant
N°01
du
lot
06
« Menuiserie
intérieures
»
a
pour
objet
l’ajout
d’un
profil
de
finition
entre
les
poutres
et
le
plafond
plâtre
perforé.
De
plus
le
présent
avenant
prend
en
compte
la
suppression
de
certains
ferme
portes.
Enfin
l'avenant
demande
la
fourniture
et
la
pose
de
la
trappe
d'accès
aux
combles
techniques.
Art.
3
-
L'incidence
financière
est
de
2
974.98€
hors
taxes,
soit
4.03%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
Fait
à Saint-Jory,
le
02/05/2024
Publié
le :
— À
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 031-213104904-20240502-DEC202406-CC Reçu le 02/05/2024
03/05/2024