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Déliberation -
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
7
avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
01/04/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
LASSAGNE
Frédéric,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
CAUSSE
Dorian,
DANIEAU
Thierry,
PATEY
Stéphanie,
BLOT
Clément.
Avaient
donné
pouvoir
:
LAIGNELET
Anne
à DENOUVION
Victor,
CHEMIN
Marie-Ange
à BRUGERE
Thierry.
M.
Dorian
CAUSSE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:27
Votants
: 29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2026-58
-
VERSEMENT
ANNUEL
D’UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
-
FONCTIONNEMENT
2026
Mme
FEZZANI,
rapporteure,
rappelle
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
est
la
structure
communale
qui
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Chaque
année,
la
Commune
apporte
une
subvention
d’équilibre
à cet
Établissement
Public.
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à mettre
en
œuvre
et
développer
sa
politique
d’action
sociale
sur
le
territoire
de
la
commune,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
maximum
de
315
000
€,
au
titre
de
l'exercice
2026.
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
de
l'exercice
2026,
nature
657363
- fonction
420.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
maximum
de
315
000
€,
au
titre
de
l’exercice
2026;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
CHARGE
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
ES
Publiéle:
14
AVR.
2026
Le secrétaire
de séance,
Dorian
CAUSSE
Le
Maire,
Accusé
de réception
en
préfecture
031-213104904-20260407-DELIB202658-DE
>
Reçu
le 09/04/2026
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