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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 18
mars
2025
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
12/03/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir:
DE
CARVALHO
Albertine
à
ROQUES
Patrick,
ROSSETTO
Claudine
à
DENOUVION
Victor,
MILHORAT
Claude
à CHIBLI
Rachid.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
:29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2025-24
-
VERSEMENT
ANNUEL
D’UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
-
FONCTIONNEMENT
2025
M.
le
Maire,
rapporteur,
rappelle
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S)
est
la
structure
communale
qui
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Chaque
année,
la
Commune
apporte
une
subvention
d'équilibre
à cet
Etablissement
Public.
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à
mettre
en
œuvre
et
développer
sa
politique
d’action
sociale
sur
le
territoire
de
la
commune,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
maximum
de
315
000
€,
au
titre
de
l'exercice
2025.
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
de
l’exercice
2025,
nature
657363
- fonction
420.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
maximum
de
315
000
€,
au
titre
de
l'exercice
2025
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
CHARGE
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
era
conforme
au
ETERR
Publié
le
:
2
5
MARS
2075
ee
\S
AURA
Le
Maire,
Victor
DENOUVION
s
À,
,
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
We
@
ar
Accusé
de réception
en
préfecture
031-213104904-20250318-DELIB202524-DE
E
5
Reçu
le 21/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE