Procès Verbal - 2018 09 20 anonyme V2

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Procès Verbal - 2018 09 20 anonyme V2 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Nancray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 09 20 anonyme V2)Thèmes du document : Logement, Environnement, Aménagement du territoire, Doubs

—

Nancray

CONSEIL MUNICIPAL

20 SEPTEMBRE 2018

EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

SERVANT DE COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix-huit, le 20 septembre à 20 heures trente, le conseil municipal de la

commune de Nancray s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric SALVI, Maire.

Présent-es : Mmes et MM. Norbert ANGUENOT - Sylvie CATTET -— Vincent FIETIER — Marie-Claude GAUTHEROT - Annette GIRARDCLOS — Barbara KURTZMANN - Nathalie LANTENOIS - François MOREL — Anouck PRETRE - Monique RAMEL -— Daniel ROLET - Frédéric SALVI - Jean SANCEVY-RICHARD (arrivé 20 h 40)

Excusée : Mme Valérie GERENT

Absent : M. Cédric ROBERT

Mme Sylvie CATTET a été nommée secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance du Conseil municipal

Approbation du procès-verbal de séance du 11 juillet 2018

M. Frédéric SALVI demande s’il y a des observations particulières concernant le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2018.

Aucune observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité soit 12 présents.INFORMATIONS :

Décisions du Maire prises en vertu de la délégation du Conseil municipal

M. Frédéric SALVI invite les membres du conseil municipal à prendre connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.

Demande d’autorisation d'urbanisme

Mme Barbara KURTZMANN demande que les documents d’urbanisme

(demandes, accords) soient affichés dans Les temps. Elle signale qu’il y a du laisser aller. M. Frédéric SALVI répond que les documents sont signés dans les temps et que la Commune a 8 jours pour les afficher. Il n’est pas d’accord avec les propos de Mme Barbara KURTZMANN. Il n’y a pas de laisser aller, il vérifiera auprès du secrétariat.

Suite à cet échange, M. Frédéric SALVI informe le Conseil municipal que la mairie a reçu plusieurs demandes :

- Un permis de construire

- Huit déclarations préalables

20 h 40 : arrivée de M. Jean SANCEY-RICHARD

DELIBERATIONS :

Réactualisation de la longueur de la voirie communale

Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière,

Vu les articles L2334-1 à L2334-23 du CGCT,

Vu la délibération n°70-13 du 4 octobre 2013 établissant la longueur de la voirie communale,

Vu la délibération n°57-16 du 26 octobre 2016 réactualisant la longueur de la voirie communale,

Considérant que cette délibération doit être réactualisée afin que le statut des voies et chemins soit cohérent et en adéquation avec les usages,

Monsieur le Maire expose que la préparation du probable transfert de compétence « voirie communale » au Grand Besançon a mis en lumière certaines actualisations nécessaires.

Cette mise à jour concerne :

e Le déclassement de certaines voies à caractère de chemins, en chemin

ruraux, vu leur faible fréquentation, la desserte d’espaces boisés ou

agricoles sans habitation et leurs largeurs étroites :

Nom Longueur | Largeur | Observations

2°" partie du chemin du Moulin, reliant le lieu-

Chemin du Moulin 1514 4 dit « Le Moulin » et Vaire-le-Grand et très peu

fréquenté

Chemin de Patiche 1 207 3

Chemin de Mamirolle | 1 901 2.9

Chemin de Gennes 1 481 2.7

Chemin de la 27

Groisière 1 991 °

Chemin de Grevey 192 3

e Le classement d’un chemin rural dans la voirie communale étant donné

la desserte de deux maisons, la jonction avec une rue résidentielle et son

insertion dans le tissu routier dans l’agglomération :

Nom Longueur | Observations

Cie eoral 615 46 Impasse reliée à la rue des Pins, desservant deux

habitations

Le linéaire total de voirie communale est donc désormais de 13 198 ml appartenant au domaine public de la Commune comme indiqué dans les tableaux ci-joint.

Les commissions Urbanisme et Finances, réunies conjointement le 5 juillet 2018, ont examiné de dossier.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

+ __ De décider de déclasser les voies à caractère de chemins suivantes et de les transformer en chemins ruraux conformément aux tableaux joints à la présente, soit :

- 2°" partie du chemin du Moulin (entre « le Moulin » et Vaire-le-Grand) - Chemin de Patiche

- Chemin de Mamirolle

- Chemin de Gennes

- Chemin de la Groisière

- Chemin de Grevey

e De décider de classer le chemin rural suivant en voie communale :

- Chemin rural n°13 (impasse reliée à la rue des Pins)

«précise que ce classement diminue la longueur des voies communales à 13198 ml ; *_ autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cet effet. M. Frédéric SALVI rappelle que la compétence « voirie communale et éclairage

public » sera probablement transférée à la CAGB. Il rappelle également que la

commission Urbanisme ainsi que la commission Finances se sont réunies afin d’étudier

la réactualisation de la longueur de la voirie communale. Ce soir, il s’agit de valider la

proposition de ces deux commissions.

Mme Nathalie LANTENOIS souligne qu’elle a fait retirer le chemin n° 19 car

celui-ci a été vendu à M. BOURDIER donc il n’appartient plus à la commune.

M. Frédéric SALVI lit le projet de délibération.

M. Vincent FIETIER indique à nouveau que la commission Urbanisme et la

commission Finances se sont réunies le 5 juillet 2018. Peu de personnes étaient

présentes. L'objectif de cette réactualisation est de diminuer l’Attribution de

compensation (AC) versée chaque année à la CAGB. La commune garde la compétence

concernant les chemins ruraux. Il est précisé que seuls les chemins ruraux déjà

entretenus par la commune sont à sa charge.

Il explique que l’AC sur l’investissement versée à la CAGB sera fixée par rapport à

l'importance de la surface transférée. La programmation des travaux de la voirie

transférée se fera au sein de la CAGB par secteur. Pour Nancray, ce sera le secteur

«plateau» réunissant toutes les communes concernées en une assemblée qui

déterminera les travaux à réaliser dans chacune d’elles.

L'entretien courant de la voirie reste assuré par la commune. L’AC de fonctionnement

versée à la CAGB sera reversée à 95 % à la commune pour couvrir les frais d’entretien.

Le conseil municipal vote la délibération à l’unanimité soit 13 voix pour.

CAGB -— modification des statuts

La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRÉ) du

7 août 2015 a introduit la possibilité pour un EPCI comprenant une commune ayant

perdu la qualité de chef-lieu de région, de se constituer en communauté urbaine sans

respecter le seuil minimal de population. Cette dérogation est ouverte jusqu’au 1*

janvier 2020 à la condition que l’EPCI exerce toutes les compétences attribuées aux

communautés urbaines par l’article L.5215-20 du CGCT.

La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon peut bénéficier de cette

dérogation à la double condition :

- qu’elle exerce l’intégralité des compétences obligatoires des communautés

urbaines

- qu’une majorité qualifiée de communes membres délibèrent en faveur de la

transformation en communauté urbaine, avant le 1er janvier 2020.

Ainsi, la procédure pour transformer la CAGB en communauté urbaine comporte deux

phases :- Dans la première phase, la CAGB doit se doter des compétences obligatoires

des communautés urbaines. Suite à la délibération du conseil communautaire

sur cette extension de compétences, les communes disposent d’un délai de 3

mois pour se prononcer sur ces modifications statutaires. Les modifications

statutaires doivent être adoptées à la majorité qualifiée (1/2 des communes

représentant les 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 1/2 de

la population, dont Besançon). Si la majorité qualifiée est réunie, M. le Préfet

pourra prendre un arrêté d’extension des compétences à compter du 1° janvier

2019.

- Dans la seconde phase, le conseil communautaire de la CAGB devra délibérer

en janvier 2019 sur sa transformation en communauté urbaine. Les communes

disposeront alors d’un nouveau délai de 3 mois pour se prononcer sur cette

transformation, elles doivent se prononcer à la majorité qualifiée (1/2 des

communes représentant les 2/3 de la population ou 2/3 des communes

représentant 1/2 de la population dont Besançon). Si la majorité qualifiée est

réunie, un arrêté préfectoral prononcera la transformation de la CAGB en

communauté urbaine à effet du 1° mai 2019.

Le Conseil de communauté de la CAGB s’est prononcé favorablement le 29 juin 2018

sur la modification de ses statuts, engageant ainsi la première phase de cette

transformation. Cette modification concerne le transfert de plusieurs compétences afin

que la CAGB exerce l'intégralité des compétences obligatoires des communautés

urbaines à effet du 1% janvier 2019.

Cette délibération, ainsi que le projet de statuts modifiés, a été notifiée aux communes

membres de la CAGB.

Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, le Conseil municipal est aujourd’hui

invité à se prononcer sur la modification de l’article 6 des statuts de la CAGB.

L'article 6 des statuts serait modifié comme suit :

« Article 6 —- Compétences

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon exerce au lieu et place des

communes membres les compétences suivantes :

Article 6.1

1. En matière de développement et d’aménagement économique, social, culturel

de l’espace communautaire

a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;Actions de développement économique ;

Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements,

de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-

éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire ;

Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre IT et au chapitre

ler du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;

Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et

de recherche et aux programmes de recherche ;

2. En matière d’aménagement de l’espace

a)

b)

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme

et documents d'urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation

d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article L.

300-1 du code de l'urbanisme ; et après avis des conseils municipaux,

constitution de réserves foncières ;:

Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-

14 à L. 1231-16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du

même code ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs

et aires de stationnement ; plan de déplacements urbains.

3. En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire

a)

b)

c)

Programme local de l'habitat ;

Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur

du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées

Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et

résorption de l'habitat insalubre

4, En matière de politique de la ville : Elaboration du diagnostic du territoire et

définition des orientations du contrat de ville ; Animation et coordination des

dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et

d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la

délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville

5. En matière de gestion des services d’intérêt collectif

a) Assainissement et eau :g)

b)

6. En

Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension

des crématoriums et des sites cinéraires

Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;

Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du

titre II du livre IV de la première partie ;

Contribution à la transition énergétique ;

Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid

urbains ;

Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;

matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique

du cadre de vie

a)

b)

c)

d)

©)

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

Lutte contre la pollution de l'air ;

Lutte contre les nuisances sonores ;

Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions

prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement

T7. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des

terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°

2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Article 6.2

1. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt

communautaire

2. Aide au montage d’opérations et à la réalisation d’acquisitions foncières à la

demande des communes, suivant un règlement qui sera défini par le Conseil de

Communauté

3. Soutien au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche à

travers des actions d’intérêt communautaire

4. Création et réalisation de Zones d’ Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt

communautaire

5. Participation au financement du TGV Rhin-Rhône6. Résorption des friches industrielles et urbaines déclarées d’intérêt

communautaire (déconstruction, dépollution et aménagements paysagers)

7. Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

8. Aide au financement d’opérations décidées par les communes ou par les maîtres

d'ouvrage publics et à la constitution de réserves foncières pour le compte des

communes

9. Voies de communications structurantes de l’agglomération, qui recouvre :

les études

la négociation et la contractualisation avec les partenaires

la participation au financement des infrastructures

10.En matière d’énergies renouvelables : soutien et actions de développement des

énergies renouvelables, création et gestion d’équipements d’intérêt

communautaire

11.Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements touristiques

d’intérêt communautaire

12. Etude et participation à la réalisation d’infrastructures de réseaux haut et très

hauts débits de télécommunication d’intérêt communautaire

13. Actions de développement de l’utilisation des Technologies de l’Information et

de la Communication (TIC) à l’attention des entreprises, administrations,

scolaires et du grand public

14. En matière d’itinéraires cyclables, circuits pédestres et VTT :

- Elaboration de schémas

- Création ou aménagement et entretien d’itinéraires ou de circuits d’intérêt

communautaire

- Participation au financement d’itinéraires connexes

15. Soutien aux clubs sportifs de haut niveau

16.Requalification des entrées et des itinéraires principaux d’agglomération

déclarés d’intérêt communautaire

17.En matière d’action culturelle :

- Conservatoire à Rayonnement Régional

- Soutien et mise en réseau des écoles de musique

- Organisation ou soutien d'événements culturels à vocation d’agglomération

18. En matière d’action sportive : organisation ou soutien d'évènements sportifs à

vocation d'agglomération19. Réalisation d’études sur l’amélioration de la connaissance environnementale du

territoire, sur l’adaptation et la vulnérabilité énergétiques et écologiques du

territoire face au changement climatique

20. Etudes, conseil et sensibilisation aux communes pour une maîtrise de l’énergie

21.Préservation et mise en valeur d’espaces naturels de qualité déclarés d’intérêt

communautaire

22. Actions de développement d’une agriculture périurbaine dynamique et

diversifiée

23. Actions de sensibilisation à l’environnement, au fleurissement et à

l’embellissement des communes

24. Organisation ou soutien de manifestations touristiques à vocation

d'agglomération ».

En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux

statuts de la CAGB seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral, pour une entrée en

vigueur au 1° janvier 2019.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- De se prononcer favorablement sur la modification des statuts de la CAGB exposés ci-dessus.

M. Frédéric SALVI donne lecture du projet et demande s’il y a des questions.

M. Jean SANCEY-RICHARD demande comment se traduira, pour Nancray, le

passage en communauté urbaine. En verra-t-on les bénéfices ?

M. Vincent FIETIER répond que le passage en communauté urbaine apportera

un certain nombre de points positifs :

- Des dotations financières supplémentaires pour la communauté et donc pour le secteur.

- Une meilleure visibilité donc une plus grande attractivité.

Au niveau national, il existera quelques métropoles (très grandes villes), un certain

nombre de communautés urbaines et beaucoup de communautés d’agglomération et de

communautés de communes. Il faut pouvoir peser au plus haut niveau.

- Un bénéfice économique important puisque les entreprises seront incitées à venir

s’installer.

Il souligne que le souci du Président de la CAGB est de déterminer une participation

financière soutenable par les communes. Un cabinet indépendant est chargé d’étudier la

question.

Le conseil municipal vote la délibération par 11 voix pour, 2 voix contre.Budget annexe « exploitation forestière » : décision modificative n° 1

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur de la commission Finances,

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

e D’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe « exploitation forestière » ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

IMPUTATION |LIBELLÉ DÉPENSES | RECETTES

61524 Entretien de bois et forêts 3 000.00

6541 Pertes sur créances irrécouvrables 204.00

023 Virement à section inv -2 000.00

TOTAL 1 204.00 0.00

Suréquilibre de 3 568 €

à 2 364€

SECTION D'INVESTISSEMENT

IMPUTATION |LIBELLÉ DÉPENSES | RECETTES

2117 Bois, forêts -2 000.00

021 Virement de la section de fonct. -2 000.00

TOTAL -2 000.00 -2 000.00

M. Vincent FIETIER informe le conseil municipal qu’il s’agit de dépenses imprévues et d’ajustement de recettes, il donne quelques explications. La somme de 204 € correspond à un affouage non payé.

Aucune question.

Le conseil municipal vote la délibération par 13 voix pour.

Budget principal —- Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2016

pour un montant de 971.46 €

Plusieurs personnes n’ont pas payé les titres de recettes qu’ils devaient à la Commune, malgré l’action de la Trésorerie de Morre-Roulans pour recouvrer ces recettes communales, à savoir :

10

Nom N° du titre Objet Montant Commentaires

XXX 165 Dépôt sauvage d’ordures | 120 €

ménagères

20 Droit de place du marché (sept-déc 135 €

2015) XXX - Z =

61 Droit de place du marché — 1° trim 80 €

2016

21 Droit de place du marché (sept-déc 40 € Contestation de la créance

2015) le 10/10/2016 XXX - = =

62 Droit de place du marché (1° trim 15€

2016)

Droit de place du marché (2° trim XXX 137 2016) 10 €

locati juillet ge . XXX 119 So o ocatives (juillet-sept 120 € Faillite de l’entreprise

119 Loyer (juillet-sept 2016) 451.46 €

TOTAL 971.46 €

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 3 juillet 2018 et par courriel complémentaire du 12 septembre 2018, dont les 2 tableaux sont annexés à la présente,

Il est proposé au Conseil Municipal :

de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- n° 20 de l’exercice 2016 décrits ci-dessus

- n° 21 de l’exercice 2016 décrits ci-dessus

- n° 61 de l’exercice 2016 décrits ci-dessus

- n° 62 de l’exercice 2016 décrits ci-dessus

- n° 137 de l’exercice 2016 décrits ci-dessus

de refuser sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- n° 119 de l’exercice 2016 décrits ci-dessus

- n° 119 de l’exercice 2016 décrits ci-dessus

- n° 165 de l’exercice 2016 décrits ci-dessus

De dire que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 280 €.

De dire que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2018 de la commune

M. Vincent FIETIER informe le conseil municipal que la Trésorière a transmis à

la Commune un état des recettes non recouvrées. Plusieurs personnes n’ont pas payé les

titres de recettes. La Trésorière a déjà relancé plusieurs fois ces personnes sans pouvoir

obtenir le paiement.

Un des titres de recette concerne le dépôt sauvage d’ordures ménagères.

M. Frédéric SALVI propose de maintenir cette procédure.

11 Mme Annette GIRARDCLOS suggère de ne pas contacter les commerçants qui

n’ont pas honoré leurs droits de place du marché de producteurs si l’occasion de refaire

un marché pouvait éventuellement se représenter.

M. Daniel ROLLET suggère de continuer de relancer XXX à régler ces charges

locatives.

M. Vincent FIETIER rappelle que XXX a réalisé des travaux d’équipement des

locaux. La somme qu’elle a investie est supérieure à la somme qu’elle doit.

Mme Barbara KURTZMANN demande si on ne lui a pas offert des loyers au

départ.

M. Vincent FIETIER répond qu’il ne s’en souvient pas et précise qu’il ne

s’occupait pas des finances à ce moment-là.

Il est proposé d’inscrire en ANV les titres de recettes concernant le marché de

producteurs mais de maintenir la recherche de paiement concernant le dépôt sauvage

d’ordures ménagères ainsi que la location du local commercial.

Le texte proposé au vote est modifié.

Le conseil municipal vote la délibération par 9 voix pour, 3 voix contre et 1

abstention.

Budget annexe «exploitation forestière » - Admission en non-valeur de titres de

recettes de l’année 2016 pour un montant de 408 €

Plusieurs personnes n’ont pas payé les titres de recettes qu’ils devaient à la

Commune, malgré l’action de la Trésorerie de Morre-Roulans pour recouvrer ces

recettes communales, à savoir :

Nom N° du titre | Objet Montant Commentaires

XXX 9 Affouage 204 €

A réglé la somme due le

XXX 41 Affouage 204 € 11/09/2018

TOTAL 408.00 €

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 3 juillet 2018, dont le

tableau est annexé à la présente,

Le Conseil Municipal décide par 12 voix pour et une abstention :

e de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recettes

- n° 9 de l’exercice 2016 décrits ci-dessus

e de ne pas statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette

17- n°41 de l’exercice 2016 décrits ci-dessus

e de dire que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 204 €.

e de dire que les crédits sont inscrits en dépenses au budget annexe « exploitation

forestière » de l’exercice 2018 de la commune

M. Vincent FIETIER lit le projet de délibération et précise que

XXX a réglé la somme de 204 €. Le montant des titres de recettes s’élève donc à 204 €

et non à 408 €.

M. Daniel ROLET souligne que cette délibération aurait dû être votée avant la

décision modificative n° 1 du budget annexe « exploitation forestière ».

Le conseil municipal vote la délibération par 12 voix pour et 1 abstention.

Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après avoir précisé que le rapport a été envoyé aux élus le 14 septembre 2018

par mail,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte :

e le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

collectif en 2017.

M. Frédéric SALVI donne quelques chiffres qui figurent dans le rapport annuel.

M. Jean SANCEY-RICHARD rappelle que le Syndicat du Gour a été dissout et

qu’il regrette que les responsables de la structure n’aient pas organisé une dernière

réunion.

Le conseil municipal vote la délibération par 12 voix pour et 1 contre.

Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

en 2017.

12M. Frédéric SALVI est surpris par le volume important de pertes (1 606 759 m 3).

M. Daniel ROLET indique que c’était le Syndicat de la Haute-Loue qui avait le

moins de perte en France.

Le conseil municipal vote la délibération l'unanimité soit 13 voix.

Aide aux Communes — Convention relative à l’évolution du dispositif et à la mise

en place de nouveaux services communs entre la CAGB et ses Communes membres

Par la délibération n°4-17 du 26 janvier 2017, le Conseil municipal a décidé d’adhérer au service d’aide aux Communes au niveau 2a. Ce niveau d’adhésion a été relevé à 2b depuis le 1° janvier 2018, comme l’a délibéré le Conseil municipal lors de la séance du 23 novembre 2017.

Or, le Grand Besançon nous propose désormais une nouvelle convention, toujours au niveau 2b. Cette dernière prend en compte des changements survenus récemment :

- Le développement de services communs

- Un règlement général d’utilisation du dispositif et les conditions spécifiques pour le prêt de matériel (article 2.24 de la convention)

Il est proposé au Conseil municipal :

- De se prononcer favorablement sur les modifications proposées pour le dispositif d’aide aux Communes sur le fonctionnement général et l’actualisation des services

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

M. Vincent FIETIER rappelle que le conseil municipal avait, dans un premier

temps, voté pour adhérer au service d’aide aux Communes au niveau 2a puis dans un

deuxième temps au niveau 2b. Cette délibération a pour but d’accepter ou non les

modifications apportées au dispositif d’aide aux Communes.

Pas de questions.

Le conseil municipal vote la délibération par 11 voix pour et 2 abstentions.

14Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoire du Doubs

Le Maire expose :

e La Commune de Nancray a l'opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

e Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

e Le CDG 25 a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1° semestre 2018.

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code des marchés publics ;

- D’accepter la proposition suivante :

"Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP

"Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2019.

"Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

"Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).

" Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

— taux : 5,95% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de

droit public :

— taux : 1,10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

- De prendre acte que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturationdistincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la Commune de Nancray

- D’autoriser

- _ Monsieur le Maire à signer tout document contractuel résultant de la

proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats)

- Monsieur le Maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission

facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance

garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le centre de

gestion du Doubs

- le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, de

l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.

M. Frédéric SALVI rappelle que la commune adhère déjà à ce contrat d’assurance

et qu’il s’agit simplement du renouvellement.

M. Vincent FIETIER souligne que ce n’est pas une obligation d’adhérer à ce

contrat d'assurance, mais que c’est plus prudent et précise que le renouvellement se fait

tous les 4 ans.

Le conseil municipal vote la délibération l’unanimité soit 13 voix.

Département du Doubs : fonds d’aide aux accédants en difficulté (F.A.A.D.)

Le Département du Doubs, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, a mis en place le Fonds d’Aide aux Accédants en Difficulté (F.A.A.D.).

Le FAAD est destiné à soutenir les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier par un accompagnement social et, le cas échéant, par une aide financière.

En 2017, plus de 500 ménages ont été accompagnés et 88 aides financières ont été accordées (subventions ou prêts). Au total, le budget a été de 181 631,63 €, dont 86 631,63 € au titre des aides financières.

Cette année, le Conseil départemental a sollicité la Commune pour une

participation au FAAD à hauteur de 0,30 € par habitant pour l’année 2018, soit 0,30 € x 1 304 habitants = 391,20 €.

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur cette demande.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de participer en 2018 au fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté à hauteur de 0,30 € par habitant, soit 0,30 € x 1 304 habitants = 391,20 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.

16M. Frédéric SALVI rappelle aux membres du conseil municipal que deux

demandes sont faites chaque année pour une participation à deux fonds de solidarité concernant le logement, le F.S.L. et le F.A.A.D.

Il lit le projet de délibération et demande s’il y a des questions. Pas de questions.

Le conseil municipal vote la délibération par 12 voix pour et 1 contre.

Département du Doubs : fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.)

Le Département du Doubs, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, a mis en place le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Le FSL a pour objectif d’aider les ménages éprouvant des difficultés particulières, en

raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, à accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir, et y disposer de fourniture d’eau et d’énergie.

En 2017, plus de 5 000 ménages ont bénéficié d’un des dispositifs du FSL d’aides finacières et/ou des mesures d’accompagnement social, pour un budget représentant plus de 3 millions d’euros (dont 2.12 millions d’euros du Département).

Le Département du Doubs, a sollicité la Commune pour une participation au fonds de solidarité pour le logement à hauteur de 0,61 € par habitant pour l’année 2018.

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur cette demande.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de (ne pas) participer en 2018 au fonds de solidarité pour le logement à hauteur de 0,61 € par habitant, soit 0,61 € x 1 304 habitants = 795,44 €.

Après lecture du projet de délibération par M. Frédéric SALVI, le conseil municipal vote la délibération par 12 voix contre et une abstention.

Durée d’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à

la CAGB (opération d’ordre)

Lors de la séance du 6 avril 2018, le Conseil municipal a accepté le principe de

la mise en place de l'attribution de compensation d’investissement par la

délibération n°17-18.

Les attributions de compensation étant assimilées à des subventions d'équipement, les

17règles de la comptabilité publique prévoient leur amortissement en fonctionnement par

une opération d’ordre. La durée maximale est de 5 ans pour le financement des biens

immobiliers, du matériel et des études.

Pour rappel, l'attribution de compensation d’investissement de 2018 est 3 423,60 €. Elle

correspond aux charges d’investissement évaluées par la CLECT le 29 janvier 2018 lors

du transfert de la compétence « eaux pluviales ».

Ce montant étant relativement faible, il est proposé de l’amortir sur une seule année,

donc sur l’exercice 2018.

Ces crédits sont inscrits dans le budget principal 2018 et votés lors de la séance du 6

avril dernier.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- Amortir l’attribution de compensation d’investissement en une seule fois, sur

l'exercice 2018

M. Vincent FIETIER rappelle que l’Attribution de Compensation (AC) sur

l'investissement et sur le fonctionnement figure déjà dans le budget. Cette délibération

doit être votée afin de réaliser l’opération d’ordre. Il s’agit simplement de valider ce qui

a déjà été discuté au moment du vote du budget.

M. Frédéric SALVI lit le projet de délibération.

Le conseil municipal vote la délibération par 12 voix pour et 1 abstention.

Neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des attributions de compensation d’investissement (opération d’ordre)

Lors de la séance du 6 avril 2018, le Conseil municipal a accepté le principe de la mise en place de l’attribution de compensation d’investissement par la

délibération n°17-18.

Les attributions de compensation étant assimilées à des subventions

d'équipement, il est obligatoire de les amortir. La délibération n°52-18 prévoit que la durée d’amortissement soit d’une seule année.

Pour neutraliser l'impact de cet amortissement, le décret n° 2015-1846 du 29

décembre 2015 donne la possibilité aux Communes d’opter tous les ans pour un mécanisme de neutralisation d'amortissement par des opérations d’ordre budgétaires. Ces crédits sont inscrits dans le budget principal 2018 et ont été votés lors du la séance du 6 avril dernier.

Il est proposé au Conseil municipal :

-__ De neutraliser, par opérations d’ordre budgétaires, la totalité de la dotation aux amortissements de l’attribution de compensation d’investissement du montant

18de 3 423,60 €

M. Frédéric SALVI lit le projet de délibération.

Pas de question.

Le conseil municipal vote la délibération par 12 voix pour et 1 abstention.

Questions diverses

Terrain communal

M. Frédéric SALVI informe le conseil municipal qu’un terrain communal

d’environ 540 m° situé rue des Pins est à vendre. Une estimation a été donnée par les

services du Domaine. Il est proposé de mettre ce terrain en vente sur le site de la

commune ainsi que sur la Gazette.

Ordures ménagères

M. Frédéric SALVI informe le conseil municipal que la CAGB a mis en place

quelques changements de lieux de collecte d’ordures ménagères.

Transports

Mme Anouck PRETRE signale que le transport de 8 h 40 pour le collège de Saône

a été supprimé. Il reste deux horaires de transport 7 h 46 et 8 h 08. Les collégiens qui

prennent les cours à 9 h arrivent trop tôt. Mme Anouck PRETRE précise qu’il n’y a pas

assez de salle d’étude. Les collégiens doivent rester dehors.

Rentrée scolaire

Mme Annette GIRARDCLOS annonce que la rentrée scolaire s’est très bien

passée. Deux classes de plus ont été équipées de Vidéo Projecteur Interactif (VPD.

M. Vincent FIETIER signale qu’il est exaspéré par les conducteurs qui se garent

n’importe où, n’importe comment et qui laissent les moteurs tourner.

Fête du sport

Belle participation des associations sportives de NANCRAY.Commémoration du 11 novembre

Mme Annette GIRARDCLOS informe le conseil municipal que la préparation

continue. Les associations sont sollicitées pour apporter leur aide à l’organisation. Trois

associations sont déjà bien impliquées (ABN, CALN et CFN).

Divers

M. Frédéric SALVI informe le conseil municipal que la mairie est assaillie de

diverses demandes (passages piétons supplémentaires, mise en place de miroir, vitesse

non respectée etc). Que faut-il faire ?

Etudier les demandes au cas par cas, voir si celles-ci sont justifiées ou non.

La séance est levée à 23h

La Secrétaire de séance Le Maire

Sylvie CATTE Frédéric SALVI

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