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Compte-Rendu - CR CM 01 03 2021
Convocation - 2023 12 18 Convocation CM
Compte-Rendu - 2023 12 18 CR CM
Procès Verbal - 2021 12 16 CM
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Nancray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 16 CM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
—_—
Nancray Doubs
CONSEIL MUNICIPAL
16 DECEMBRE 2021
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-et-un, le 16 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune de Nancray s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent FIETIER, Maire.
Présent-e-s : Mmes et MM. David BOURDIER -— Philippe BRECHENMACHER - Sylvie CATTET -— Vincent FIETIER — Annette GIRARDCLOS - Aline GUY- CHAUVILLE -— M. Stéphane HAEHNEL — Barbara KURTZMANN - Fabien MULIN — M. Guy RENOUD - Frédéric SALVI — M. Stéphane SAUCE - Bettina TROUDE — Esther VOUILLOT
Excusé : M. Patrick JEHL
Pouvoir : M. Patrick JEHL à M. Stéphane SAUCE
Avant l'ouverture de la séance, M. Vincent FIETIER rappelle les règles au public présent lors de la séance. La réunion du Conseil municipal est publique, mais elle doit se tenir dans le calme.
Le public présent n’a pas le droit de s’exprimer.
M. Vincent FIETIER ouvre la séance du Conseil municipal, il constate que le quorum est atteint.
Désignation d’un secrétaire de séance
M. Stéphane SAUCE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2021
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire prises en vertu de la délégation du Conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du conseil municipal, ainsi que des demandes d’urbanisme (DP, PC et PA). DELIBERATIONS :
Election d’un-e Adjoint-e au Maire
Suite au décès de Nathalie LANTENOIS, Adjointe à l'urbanisme, il est important de désigner
une autre personne pour assurer cette fonction. Stéphane HAEHNEL se porte candidat. Ce vote
est à bulletin secret.
Secrétaire : Philippe BRECHENMACHER
Assesseurs : David BOURDIER et Fabien MULIN
Nombre d'enveloppes : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de bulletins pour Stéphane HAEHNEL : 15
M. Vincent FIETIER annonce l’élection de M. Stéphane HAEHNEL comme Adjoint.
Applaudissements.
M. Vincent FIETIER précise que M. Stéphane HAEHNEL a déjà commencé à travailler sur les
dossiers d’urbanisme en cours.
Agence d'Urbanisme de l’Agglomération de Besançon - Désignation d’un-e délégué-e
L'Agence d'Urbanisme de l’Agglomération de Besançon (AUDAB) a pour objectif
d’accompagner les Communes et EPCI adhérents dans la connaissance et l’aménagement
durable de leurs territoires.
Une agence d’urbanisme est un outil mutualisé d’ingénierie territoriale, inscrite dans la durée,
fonctionnant sous forme d’association, dans laquelle l’État, les collectivités locales, les acteurs
de l’aménagement et du développement local sont réunis. L'AUDAB peut donc avoir une
importance particulière dans l’aménagement du territoire grand-bisontin.
La Commune de Nancray étant membre de cette agence, suite au décès de la déléguée titulaire,
il convient de désigner un-e délégué-e titulaire.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De désigner M. Stéphane HEAHNEL comme délégué titulaire auprès de l’Agence
d'Urbanisme de l’ Agglomération de Besançon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Approbation à l’unanimité Déneigement —- Convention avec la Commune de La Chevillotte
La Commune de La Chevillotte a contacté la Commune de Nancray car elle ne peut pas assurer
le déneigement de la voirie communale, faute de matériel adapté.
Il est possible que le service technique assure le déneigement de la VC 2, de la limite avec
Nancray au restaurant du golf, pour un tarif de 100 € TTC/heure qui comprend les moyens
humains et matériels pour assurer cette mission.
Après avoir entendu le Maire, il est proposé au Conseil municipal,
-__ d’approuver la convention de déneigement jointe à la présente ;
-__ d’autoriser le Maire à signer la convention et toute pièce relevant de ce dossier.
M. Vincent FIETIER précise que ce fonctionnement a été mis en place en 2019, même s’il n’y a pas eu beaucoup de neige. Il lui semble que cette délibération a été votée au Conseil municipal de La Chevillotte dernièrement.
Approbation à l’unanimité.
Office National des Forêts - Contrat d’approvisionnement (feuillus)
L’ONF propose au Conseil municipal de Nancray de conclure un contrat d’approvisionnement
pour la vente de gré à gré de bois feuillus pour un volume prévisionnel annuel de 1 500 m°.
En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l'ONF est le mandataire légal de la
Commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, il faudrait
que le Conseil municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l'ONF
pour la mise en œuvre de ce mandat.
Il est proposé que le Conseil municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit
conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés.
Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la Commune
de Nancray la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en
vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente,
dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
Pour mener à bien cette opération, il est proposé au Conseil municipal :
- de donner son accord pour la vente de gré à gré de bois feuillus par contrat
d’approvisionnement
- de confier à l'ONF une mission d’assistance
- _ d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec l'ONF ainsi que tout
document relatif à ce dossier M. Vincent FIETIER explique que les deux délibérations ont pour but de valider les opérations
de ventes groupées avec l'ONF. Cela concerne des bois malades, qui ont besoin d’un traitement
particulier. Ils ne sont pas vendus sur pied, mais coupés. La Commune a des marges faibles.
L’ONF assure la trésorerie, paye les dépenses d’exploitation, encaisse les recettes de la vente
et le résultat est reversé à la Commune. Ces opérations sont en cours. Nous connaissons bien
ce fonctionnement car cela fait plusieus années que nous l’appliquons pour vendre les bois en
mauvais état.
M. Stéphane SAUCE demande si l'ONF va à la vente de bois.
M. Vincent FIETIER répond qu’il ne s’agit pas de la vente sur pied aux enchères. Il s’agit de
vente de gré à gré.
M. Guy RENOUD précise que le bois est coupé et façonné.
M. Vincent FIETIER donne un exemple : personne n’achète du hêtre sur pied car il y a trop de
déchets. Les acheteurs viennent voir les bois abbatus et, en fonction de la qualité, ils achètent.
Dans les ventes classiques, ce bois ne se vend plus. Les acheteurs ont besoin de voir ce qu’ils
achètent car le pari est trop risqué.
M. David BOURDIER comprend que l'ONF prend 1 % en plus du pourcentage habituel.
M. Stéphane SAUCE pense que ce 1% supplémentaire est justifié par le temps passé pour gérer
ce type d’opération.
M. Vincent FIETIER le confirme : trouver les clients, les abbateurs,....
Mme Barbara KURTZMANN aimerait connaitre le prix de vente du bois par mètre cube.
M. Vincent FIETIER n’est pas sûr de pouvoir répondre. Pour les résineux, il lui semble que le
prix est de 8 €/m3, alors qu’il était de 50 €/m3 avant. Pour les feuillus, il ne se souvient plus.
M. Guy RENOUD pense que le prix est d’environ 20-30 €/m3, selon la qualité du bois.
M. Vincent FIETIER note que la situation est meilleure pour les feuillus que pour les résineux.
En l’absence d’autre question, M. Vincent FIETIER passe au vote.
Approbation à l'unanimité. Office National des Forêts - Contrat d’approvisionnement (résineux)
L’ONF propose au Conseil municipal de Nancray de conclure un contrat d’approvisionnement
pour la vente de gré à gré de bois résineux (sapin — épicéa) pour un volume prévisionnel annuel
de 4 575 m°.
En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l'ONF est le mandataire légal de la
Commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, il faudrait
que le Conseil municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l'ONF
pour la mise en œuvre de ce mandat.
Il est proposé que le Conseil municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit
conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés.
Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la Commune
de Nancray la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en
vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente,
dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
Pour mener à bien cette opération, il est proposé au Conseil municipal :
- de donner son accord pour la vente de gré à gré de bois feuillus par contrat
d’approvisionnement
- de confier à l'ONF une mission d’assistance
-_ d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec l'ONF ainsi que tout
document relatif à ce dossier
Approbation à l’unanimité.
Budget annexe « exploitation forestière » - Décision modificative n° 3
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
e D’approuver la décision modificative n° 3 du budget « exploitation forestière » ci-
après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IMPUTATION | LIBELLÉ DÉPENSES | RECETTES
673 Titre annulé 14 880
62878 Remboursement autres organismes | 104 200
7022 coupes de bois 152 300
TOTAL 119 080 152 300 Suréquilibre de 15 340.49 €
à 48 560.49 €
M. Vincent FIETIER donne des explications. Le titre annulé correspond à une recette qui était prévue mais qui ne sera pas encaissée, elle devient donc une dépense. L'article «remboursement aux autres organismes » concerne les ventes groupées dont on vient de parler, de même que les recettes « coupes de bois ». L'ONF fait bien son travail. Le suréquilibre est donc en hausse. C’est une bonne nouvelle pour le budget de cette année. Comme d’habitude, il souligne qu’il s’agit en réalité d’une fausse bonne nouvelle. Ce bois ne devait pas être exploité aujourd’hui, mais il devait l’être plus tard. On le brade actuellement, mais c’est un manque-à- gagner colossal pour l’avenir.
M. Fabien MULIN demande des informations sur le titre annulé.
M. Vincent FIETIER explique qu’une recette avait été comptée deux fois. Il s’agit d’une erreur comptable.
Mme Barbara KURTZMANN constate que ces chiffres (104 200 €) ne correspondent pas aux montants indiqués dans les précédentes délibérations (81 000 € environ selon ses calculs : 30€ x 1 500 m3 = 45 000 € pour les feuillus ; 8 € x 4 575 m3 = 36 600 €).
M. Vincent FIETIER comprend le raisonnement. Toutefois, il y a eu d’autres opérations de ce type auparavant, mais les volumes avaient été sous-estimés. On corrige donc les opérations antérieures également.
Sans autre question, M. Vincent FIETIER passe au vote.
Approbation à l’unanimité.
Durée d'amortissement de fonds de concours versés à GBM (opération d’ordre)
Lors du transfert de compétence « voirie », le principe d’une possibilité de participation
financière de la Commune pour des travaux de création ou d’amélioration de l’existant via des fonds de concours a été accepté.
Lors de la séance du 18 octobre 2019, le Conseil municipal a accepté de verser à GBM un fond
de concours de pour des travaux rue des Groseilliers et pour le cheminement le long du cimetière.
Les fonds de concours étant assimilés à des subventions d’équipement, les règles de la
comptabilité publique prévoient leur amortissement en fonctionnement par une opération
d’ordre. La durée maximale est de 5 ans pour le financement des biens immobiliers, du matériel
et des études.
Il est proposé de l’amortir sur une seule fois, sur l’année suivant le versement du fonds de concours.
Ces crédits sont inscrits dans le budget principal 2021 et votés lors de la séance du 28 octobre
2021. Il est proposé au Conseil municipal de :
- Amortir le fonds de concours en une seule fois, sur l’exercice comptable suivant le
versement.
M. Stéphane SAUCE aimerait savoir pourquoi cet amortissement est sur une seule année alors
qu’il serait peut-être intéressant d’allonger la durée.
M. Vincent FIETIER répond que le montant sera neutralisé comptablement et que la somme
n’est pas élevée, donc échelonner l’amortissement ne serait pas stratégique.
Sans autre question, M. Vincent FIETIER passe au vote.
Approbation à l’unanimité.
Neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des fonds de concours (opération d’ordre)
Lors du transfert de la compétence « voirie », le principe d’une possibilité de participation
financière de la Commune pour des travaux de création ou d’amélioration de l’existant via des
fonds de concours a été accepté.
Les fonds de concours étant assimilés à des subventions d'équipement, il est obligatoire de les
amortir sur les exercices suivants. La délibération n° ...... -21 prévoit que la durée
d’amortissement soit d’une seule année.
Pour neutraliser l’impact de cet amortissement, le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015
donne la possibilité aux Communes d’opter tous les ans pour un mécanisme de neutralisation d’amortissement par des opérations d’ordre budgétaires.
Ces crédits sont inscrits dans le budget principal 2021 pour le montant du fonds de concours
versé en 2020.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De neutraliser, par opérations d’ordre budgétaires, la totalité de la dotation aux
amortissements du fond de concours du montant de 33 312 €
Approbation à l’unanimité.
Projet éolien sur la Commune de Nancray
M. Vincent FIETIER commence la lecture du projet de délibération. Les enjeux écologiques et stratégiques globaux
Comme l’indiquent divers rapports scientifiques, à commencer par les travaux du GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat), l’accélération du changement climatique est un phénomène réel et durable, avec des conséquences
catastrophiques pour notre planète, la biodiversité et la vie humaine. Un des facteurs de ce changement climatique est la production d’énergies émettrices de carbone, comme le pétrole et le gaz.
Outre cet enjeu écologique, majeur pour la population mondiale actuelle et ses enfants, il semble
important d’atteindre l’indépendance énergétique de la France et de faire face à la hausse de consommation d’électricité attendue dans les prochaines années. Parmi les énergies importées
figure l'électricité, principalement en hiver, où les besoins sont plus importants que la production nationale, essentiellement nucléaire. Or, bien souvent, cette électricité achetée à nos
voisins en hiver est carbonée, et donc polluante. Cette faiblesse structurelle de notre pays a des conséquences stratégiques (dépendance vis-à-vis d’autres Etats), écologiques (production de
carbone) et économiques (prix de l’électricité).
Face à ces constats, quelles sont les solutions ?
Une piste à explorer s’avère être la production d’électricité décarbonée, produite et consommée localement, permettant d’éviter les pertes dûes au transport sur le réseau. Parmi les énergies renouvelables figure l’utilisation de la force du vent, l’éolien. Cette énergie est possiblement produite jour et nuit, particulièrement l’hiver, saison la plus venteuse. Elle devient une solution incontournable dans le mix énergétique français et plus particulièrement pour faire face aux pics de consommation hivernale, remplaçant ainsi l’achat d'énergie carbonée à nos voisins.
Marquant son intérêt face à l’immensité du défi écologique, le Conseil municipal souhaite se poser sérieusement la question de l’installation d’éoliennes sur son territoire.
La problématique financière communale
La Commune de Nancray connait des difficultés financières importantes et structurelles. Régulièrement interpellée par la Préfecture sur l’état de ses comptes, elle ne peut plus emprunter, diminuant singulièrement ses capacités d’investissement. Le faible niveau des dépenses de fonctionnement et d’investissement combiné à la hausse de la fiscalité et des
recettes forestières souvent confortables ont permis à la Commune de restaurer sa trésorerie. Toutefois, la plupart des recettes sont maintenant en baisse et le besoin d’investissements pour entretenir le patrimoine communal est fort.
Comment trouver des recettes pour investir à nouveau, sans passer par l'impôt ?
L'installation d’éoliennes sur des parcelles communales engendrerait de nouvelles recettes. Une somme très importante, estimée ce jour à 400 000 € minimum, est prévisible lorsque l'autorisation d'installation sera acquise. De plus, des recettes annuelles sont prévues (taxes et loyers, pour un total d’environ 80 000 €/an). L’installation d’éoliennes est-elle pertinente à Nancray ?
Le choix de la zone d’implantation
Au début de la réflexion, une proposition a été faite pour étudier la possibilité d'installer des éoliennes sur des parcelles située dans le bois de Faule. Cette proposition a été exposée aux habitants de Nancray par des informations disponibles (site internet dédié, documentations à la mairie), des recueils d’avis (internet et papier) et des rencontres (permanences et réunions publiques). Durant ces échanges, des avis favorables et défavorables se sont exprimés, de même que des questionnements et des craintes, dont l’une portait sur l'emplacement de la zone en réflexion.
En tenant compte de ce dernier point, une alternative a été trouvée derrière Le Peu, où l'impact
paysager et forestier sera moindre.
Le choix de réaliser des études de faisabilité
En l’état actuel de nos connaissances, il est impossible de savoir si le projet d'installation d’éoliennes est faisable techniquement et rentable économiquement, ni de prévoir les conséquences pour les habitants du village. Ces prévisions et ces évaluations nécessitent les travaux d’experts qui doivent étudier, concrètement et sur le terrain, toutes les particularités techniques, environnementales et paysagères liées à l'installation d’éoliennes.
En conséquence, le Conseil municipal demande à réaliser les études nécessaires pour la possible
installation de 3 éoliennes dans la forêt communale.
Vu:
e La nécessité de développer dans les territoires les moyens de production électrique utilisant des énergies renouvelables (EnR), afin de contribuer aux objectifs nationaux de la loi 2021-104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; avec l’objectif, entre autres, d’augmenter le développement des énergies renouvelables en portant la part des énergies
renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 33 % au
moins de cette consommation en 2030.
e Le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie qui fixe notamment l'objectif de développement de l'énergie éolienne terrestre
pour fin 2028 à 34 700 Mégawatts ;
+ L’article L294-1 du code de l’énergie et l’article L.2253-1 du code général des collectivités territoriales qui ensemble permettent aux communes ainsi qu’à leur groupement de participer au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables pour des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire
M. Vincent FIETIER interrompt brièvement la lecture et demande le calme car une partie du
public s'agite. e Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Bourgogne-Franche-Comté, approuvé le 16 septembre 2020, qui fixe l'objectif de devenir une région à énergie positive à l’horizon 2050, par le développement des énergies renouvelables et la réduction de la consommation d'énergie, notamment en multipliant par 5 la production éolienne entre 2021 et 2050.
M. Vincent FIETIER stoppe sa lecture pour commencer le débat. Il lira la fin du projet de délibération plus tard. Il estime avoir beaucoup parlé. Il attend les remarques, questions, réactions des élu-e-s.
M. Fabien MULIN demande des explications sur la somme des 400 000 € citée dans le projet de délibération.
M. Vincent FIETIER explique qu’il s’agit des 120000 € d’aides d'accompagnement à percevoir au moment de la validation du projet, ainsi que l’éventuelle vente de parts. Il explique que ce projet est participatif à deux titres. Si le projet débute, une société sera créée. Cette société aura un capital de 10 000 €, dont la Commune prendra 20 %. Si la Commune décide de revendre ses parts plus tard, elle pourra en espérer 300 000 € au bas mot. Actuellement, la prise de valeur est assez stupéfiante entre une société de développement (capital de 10 000 €) et cette même société lorsque le permis de construire est délivré. À ce moment-là, la valeur de cette société est plus que décuplée. Attention, cette somme importante ne serait encaissée qu’une seule fois, lors de la vente des parts de la société.
M. Fabien MULIN s'interroge sur cette prise de valeur. Par rapport à quoi ? A l’existant ?
M. Vincent FIETIER répond qu’il ne peut pas donner d’explications précises sur ce point car c’est extrêmement technique. Cela fera l’objet de discussion ultérieure, quand le projet aura avancé. Si le projet avance et devient réalisable, il faudra regarder cette question de plus près. Pour l'instant, aucun contrat ne lie la Commune à Opale, rien n’est écrit, rien n’est gravé dans le marbre, mais il faudra que cela soit écrit avant que l’on s’engage définitivement. Aujourd’hui, on parle de la possibilité de lancer des études.
M. Fabien MULIN comprend qu’il faudra d’abord faire des études, puis écrire un contrat, puis passer aux actes. Qui écrit ? Qui vérifiera et négociera avec Opale ? Il faut savoir le faire ! Si la Commune est seule, elle va se faire « se faire démonter dans tous les sens ». Il y a des exemples sur des projets à Besançon avec des énarques, mais le résultat n’est pas bon !
M. Vincent FIETIER est tout à fait d’accord. Il est bien conscient que nous n’avons pas les compétences juridiques pour une telle négociation. Il faudra demander à se faire accompagner par la SEM énergies renouvelables citoyenne (Société d’Economie Mixte) du Jura. Cette société fait de l’éolien avec des capitaux essentiellement publics. Elle va accompagner Nancray. On peut également demander aux services juridiques du Grand Besançon.
M. Fabien MULIN estime que le Grand Besançon est tranquille. Il ne fait rien, mais il percevra des taxes.
Mme Esther VOUILLOT ne veut pas minimiser les compétences du service juridique, mais elle n’est pas sûre qu’ils puissent nous aider sur cette question, qui est très spécialisée et très pointue.
M. Vincent FIETIER pense que cela va dépendre des points abordés.
10 M. Fabien MULIN demande ce qu’est la SEM.
M. Vincent FIETIER explique que la SEM a été créée lors de la construction du pare de Chamole. Elle est composée du SYDED, de l’équivalent du SYDED dans le Jura, et d’autres collectivités, dont Jurasic. C’est une structure publique qui fait du financement participatif dans les énergies renouvelables. C’est leur cœur de métier. Ils sont au service des collectivités pour
ce type du projet, donc l’accompagnement sera sans doute solide.
M. Frédéric SALVI demande si c’est la structure présidée par M. Gérard MAGNIN.
M. Vincent FIETIER répond par la négative. Cette personne est à Jurascic.
M. Frédéric SALVI demande qui va acheter les parts pour 400 000 €. Des fonds de pension ?
M. Vincent FIETIER répond que non car c’est la Commune qui vendra, donc elle choisira les acheteurs. C’est une très bonne question. Il rappelle le montage financier : la société de départ sera détenue à 80 % par Opale et à 20 % par la Commune. Lors de l'installation, Opale vendra 20 %, elle restera propriétaire de 60 % des parts. Il faudra qu’Opale s’engage sur ce point. La Commune pourra vendre 20 % si elle le souhaite. Ces 40 % seront vendus à des acteurs locaux : les collectivités, les entreprises locales et les particuliers. Il répète : 40 % des parts de cette société seront entre les mains d’acteurs locaux. La SEM Energies renouvelables citoyenne est prête à investir. Elle pourrait acheter 40 %, mais ce n’est pas l’idée. L’idée est que ça profite au maximum de personnes sur le territoire, mais elle achètera tout ce qui n’est pas vendu. Si Opale
doit s’en aller, la SEM prendra. Il s’agit de son cœur de métier.
M. Stéphane HAEHNEL pense qu’il faudra débattre de la vente des parts de la Commune en
temps voulu, car il sera peut-être souhaitable d’en garder.
M. Fabien MULIN insiste sur le fait qu’il faudra être très vigilant sur le texte juridique. S’il a
bien compris, une éolienne de Chamole est en financement participatif.
M. Vincent FIETIER souligne que ce n’est pas la même chose. Opale était peut-être le développeur mais, en tout cas, il n’était pas propriétaire. Actuellement, Opale cherche à devenir
propriétaire, au moins partiellement.
Mme Esther VOUILLOT demande si ce choix d’être propriétaire partiellement est spécifique à
ce projet ou s’il s’agit d’une stratégie.
M. Vincent FIETIER a l’impression qu’il s’agit d’une stratégie de l’entreprise. Elle préfère peut-être être propriétaire partiel sur plusieurs projets plutôt que l’être complètement sur un seul projet.
Il revient sur l’exemple jurassien : une éolienne a été achetée par Jurasic qui, apparemment, avait récolté plus de fonds de prévu.
M. Fabien MULIN précise qu’il n’est pas surpris par des éoliennes dans le paysage. Maintenant,
elles sont même sur des pots de cancoillotte.
M. Stéphane SAUCE a compris que les sommes annuelles seront le loyer (5 000 €/mégawatt) et la fiscalité. Cette fiscalité se partage entre la Région, le Département, le Grand Besançon et
la Commune. A-t-on une marge d’action sur la fiscalité ?
11 M. Vincent FIETIER acquiesce. Le Département et la Région toucheront leurs parts, dont le pourcentage est inscrit dans la loi, on ne peut donc pas négocier avec eux. On pourra négocier avec le Grand Besançon sur la répartition des taxes.
Mme Aline GUY-CHAUVILLE note qu’il faudrait vérifier ce dernier point.
M. Vincent FIETIER est d’accord, il faudra vérifier sur l’impossibilité de négocier avec le Département et la Région. En tout cas, on peut négocier avec le Grand Besançon.
M. Stéphane SAUCE se demande qui négocie : la Commune ? La SEM ?
M. Vincent FIETIER répond que c’est à la Commune de négocier avec l’EPCI sur la répartition. Pour les éoliennes du Lomont, la Commune touche beaucoup plus car la répartition avec la Communauté de Communes est de 50/50 alors qu’elle devrait être de 20/80.
Mme Barbara KURTZMANN demande plus d’informations sur cette négociation avec GBM. Quand aura-t-elle lieu ? Si le projet est acquis, quel sera l’intérêt du Grand Besançon pour négocier ?
M. Vincent FIETIER pense qu’elle aura lieu quand le projet avancera. C’est un sujet intéressant. Il insiste sur le fait que GBM «n’est pas un monstre qui cherche à croquer » les Communes.
Mme Barbara KURTZMANN persiste à s'interroger sur l'intérêt de GBM pour négocier. Il faudra faire attention au calendrier.
M. Vincent FIETIER illustre son propos par deux points importants. D’une part, depuis le transfert de la compétence « voirie», la Commune doit verser 57 000 € d’attribution de compensation tous les ans en investissement. Certaines Commune, comme Nancray, ne peuvent pas payer une telle somme. GBM a demandé une expertise financière à un cabinet comptable indépendant, Mazars. Suite à cela, il été a accordé un dégrèvement pendant 3 ans. La première année, nous avons versé 25 000 €, de mémoire, et environ 40 000 € l’année suivante. Pour l'instant, nous n’avons jamais versé l’intégralité de la somme. GBM a un regard bienveillant sur notre situation et il se soucie de l’équilibre des Communes. Evidemment, on ne peut pas affirmer ce soir que l’on obtiendra quelque chose de la négociation, mais il faut admettre qu’il y a de la bienveillance. D’autre part, il revient sur la taxe d'aménagement. La Commune n’est plus compétente pour la percevoir depuis quelques années. Cette taxe est versée au Grand Besançon. Depuis le début, GBM nous la reversait à 100 %, et cela va passer à 70 % à partir de l’année prochaine mais, légalement, on a droit à 0%. Lors du transfert de compétence « voirie », les reversements financiers ont été tellement a minima que GBM n’a pas les moyens de faire face aux demandes de travaux. Le changement sur la taxe d’aménagement sert à compenser cela. Il ne faut pas voir GBM pour un organe extérieur car « GBM, c’est nous ». Il ne faut pas voir GBM que comme une contrainte, même s’il y en a. En 2021, il y avait pour 50 000 € de travaux de voirie à Nancray. En 2022, il y en aura pour 120 000 € alors qu’on en censé verser 57 000 €/an et qu’on ne les verse pas entièrement.
Cela dit, il tient à souligner, après les dernières questions soulevées, que les études ne sont pas encore faites ! Les négociations seront importantes, mais elles se feront sans doute dans plusieurs années, quand les études donneront des signes positifs. Discuter maintenant alors qu’il n’y a peut-être pas suffisamment de vent ou qu’il y a peut-être un problème avec un animal, c’est prématuré. Tout comme il est prématuré de discuter aujourd’hui avec Opale sur le contrat.
12 Plusieurs élus s’agacent de ce manque de respect.
M. Vincent FIETIER se lève.
Il hausse la voix et exige le silence. Si des personnes ne peuvent pas se taire et respecter le
travail des élus, elles doivent sortir. Il s’agit du dernier avertissement avant l’expulsion des
personnes bruyantes. Les élus ont supporté les invectives en réunion publique. Le Conseil
municipal est une autre instance, avec un autre format. En venant y assister, les personnes ont
été prévenues des règles et les ont acceptées.
Le silence revient dans la salle.
M. Vincent FIETIER reprend son propos. En contrejour, les éoliennes paraissent noires. C’est
une réalité. Mais à un autre moment de la journée, avec le soleil ailleurs, elles seront blanches.
Mme Esther VOUILLOT demande qui choisira entre les deux options pour la 3° éolienne,
celle placée à l’est ou celle placée à l’ouest.
M. Vincent FIETIER répond qu’il s’agira d’un choix de la Commune. Il ne sera pas possible
de déplacer les deux autres éoliennes.
M. Fabien MULIN demande où sera le mat pour faire l’étude des vents.
M. Vincent FIETIER répond qu’il sera sur la crête et d’une hauteur de 120 m environ. Les deux
éoliennes symbolisées en bleu seraient de chaque côté de la crête, donc en contrebas du mat, et
hautes de 200 m en bout de pale et 125 m à la nacelle, qui est la partie fixe la plus haute. Il
répète que ce sont des photomontages sommaires et provisoires, mais ils donnent une idée de
l’impact visuel.
M. Stéphane SAUCE aimerait connaitre la distance des éoliennes avec les premières maisons.
Il lui est répondu que la première maison sera à 870 m si l'option ouest est retenue, 960 m en
cas d’option est (page 2).
Mme Esther VOUILLOT revient sur le projet de délibération. Elle pense qu’il faut détailler la
somme de 400 000 € (aides et vente des parts de la société) et faire preuve de prudence dans la
rédaction du texte, dans la mesure où la vente des parts devra faire l’objet d’une délibération.
M. Vincent FIETIER est d’accord.
Le projet de délibération est modifié en ce sens.
M. Vincent FIETIER demande s’il y a d’autres questions sur le projet. En l’absence de prise de parole, il termine la lecture du projet de délibération.
Considérant :
e la volonté de la Commune d’être un véritable acteur de la transition énergétique en favorisant et maitrisant le développement de projets éoliens sur son territoire,
ele souhait de la Commune d’optimiser les retombées économiques des nouveaux projets
pour faire de l'éolien un outil de développement local,
14 M. Fabien MULIN demande des informations sur les experts. Qui les paye ?
M. Vincent FIETIER répond que les expertises sont financées par Opale, ce qui ne veut pas dire qu’elles seront biaisées. En effet, comme l’a exposé M. NASS [D.R.E.A.L.] lors de la dernière réunion publique, 75 % des projets éoliens sont retoqués par l’Etat en fin de processus. Les experts qui mèneront les études sont validés par l’Etat. Leurs travaux seront soumis aux différents services de l’Etat.
M. Fabien MULIN se demande si on peut faire confiance à tous les experts. Il peut y avoir des
doutes. A nous de surveiller.
M. Frédéric SALVI signale que le Secrétaire Général de Préfecture a mis en cause un aspect du travail de la Cour des Comptes, ce qui prouve qu’on ne peut pas toujours faire confiance. Par ailleurs, il aimerait en savoir plus sur les parcelles concernées. A-t-on un aperçu F0
M. Vincent FIETIER répond que cela n’a rien à voir et que les remarques sur la Cour des
Comptes ne discréditent en rien le travail des experts. Concernant les photomontages, en ce
moment, le temps est très mauvais et empêche de faire des photos. Heureusement, le temps était
ensoleillé lundi, ce qui a permis de faire des prises de vue. Cela va être présenté avec le
vidéoprojecteur. Evidemment, c’est un travail sommaire, vu les délais serrés, mais cela donne
une idée.
Diffusion du plan des parcelles (annexe 2).
M. Vincent FIETIER explique que le projet porte toujours sur 3 éoliennes. L'emplacement de
deux d’entre elles ne fait pas débat (en bleu sur le schéma), mais la 3° peut être installée à
deux endroits différents (symbolisés en orange) : une option à l’est et une autre à l’ouest.
M. Frédéric SALVI aimerait connaitre les numéros des parcelles concernées. Le plan fourni, en
noir et banc, est peu lisible.
Des élus lui répondent en étudiant les plans disponibles (annexes 1 et 2).
Des photomontages sont présentés. Certains sont pris depuis La Chevillotte, puisque les
éoliennes seraient proches du territoire de cette commune.
Plusieurs personnes constatent que ce photomontage laisse penser que les éoliennes seraient
peu visibles depuis cet emplacement de La Chevillotte.
M. Stéphane SAUCE pense qu’elles seront sans doute plus visibles depuis Naisey-les-Granges.
M. Vincent FIETIER répond qu’effectivement, c’est vraisemblable.
Le public devient bruyant.
M. Vincent FIETIER demande le silence au public. Les règles du Conseil municipal sont
claires : le public peut être présent, mais silencieux.
Les autres photomontages sont présentés.
M. Vincent FIETIER souligne que les photographies ont été prises en fin de journée, avec un
soleil couchant qui rend les éoliennes noires.
Réactions dans le public : sarcasmes, remarques désobligeantes, agitations, ricanements, ...
13 e la présentation détaillée du projet éolien par Opale Energies Naturelles devant le Conseil
municipal, à plusieurs reprises, entre le 28 août 2020 (présentation au Maire, Adjoints,
conseillers délégués) et le 26 novembre 2021, date de la présentation de la zone de
redéploiement du projet, ainsi que la visite d’un parc éolien à Mésandans, le 18 juillet 2020,
e l’ensemble du dispositif d’information et de consultation des habitants, mis en œuvre
sur l’année 2021, et plus précisément du 27 septembre 2021 au 10 décembre 2021,
lequel a pu permettre aux habitants et conseillers municipaux de s’informer,
approfondir le projet dans ses détails, et d’exprimer leur avis et propositions.
+ _lazone d’étude potentielle envisagée telle qu’identifiée sur la carte annexée à la présente
délibération,
e la proposition d'Opale Energies Naturelles d’étudier la mise en place d’un modèle
participatif avec la Commune ;
e le souhait de la Commune de coopérer avec Opale Energies Naturelles sur le
développement de ce projet,
e que, de ce fait, la société Opale Energies Naturelles prendra à sa charge l’ensemble des
études de développement nécessaires pour déposer les demandes d’autorisation pour un
parc éolien auprès des services de l’Etat ; que ces études consistent, entre autres, à
mesurer le gisement éolien (étude de vent), identifier et analyser les contraintes et
servitudes, réaliser des études environnementales (avifaune, faune, flore), réaliser une
étude d’impact, ainsi qu’un volet paysager et toutes les études des dossiers
d’autorisation (étude de danger, acoustique, accès, défrichement...) ;
e__ que le Conseil municipal sera tenu informé de façon régulière de l’avancement du projet et qu’un dispositif de communication et d'échange avec les acteurs du territoire sera mis en œuvre pendant la durée du développement du projet ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider le périmètre de la zone du projet éolien situé sur le territoire de la commune
telle qu’identifiée sur la carte annexée à la présente délibération,
- D’accepter le développement d’un projet éolien sur le territoire de la Commune par
Opale Energies Naturelles, sur un modèle d'investissement participatif ;
-_ D’autoriser Opale Energies Naturelles à lancer les études de développement du projet éolien, sans qu'aucun frais ne soit engagé par la Commune et ne puisse lui être réclamé à aucun moment ;
- De prévoir 5 représentants élus de la Commune dans le comité de pilotage chargé du suivi du projet
Il est ici rappelé que Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture et affichage en mairie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Mme Annette GIRARDCLOS aimerait s’exprimer. Elle va voter, mais elle souligne au
préalable qu’elle n’est pas manipulée. Elle a sa liberté et elle y tient, elle n’est pas manipulable.
15 Elle votera pour projet de délibération car elle vote pour des études. Elle insiste sur ce mot. De
plus, elle aimerait faire une proposition. Elle propose la création d’un comité de suivi du projet
composé d’élus et de citoyens, favorables et défavorables au projet. C’est une suggestion.
M. Vincent FIETIER estime qu’il s’agit d’une suggestion intéressante, et même souhaitable.
Ce n’est pas l’objet du point de ce soir, mais on pourrait mettre en place ce comité de suivi
prochainement.
M. Stéphane SAUCE pense qu’il faudra alors modifier le projet de délibération concernant les 5 représentants au sein du comité de pilotage.
M. Vincent FIETIER répond que ce sont deux comités distincts. Le comité de pilotage sera
entre la Commune et Opale. S’il y a un comité de suivi, il sera composé d’élus et d’habitants.
M. Philippe BRECHENMACHER annonce lui-aussi son vote favorable à ce projet de délibération car il veut des informations précises sur le sujet. Mais ce n'est pas un chèque en blanc pour le projet ou pour Opale. Si, pendant ou après les études, une information lui déplait, il votera contre par la suite.
M. Stéphane SAUCE explique sa position en précisant qu’il s’agit de la position de la liste qu'il représente, la liste non majoritaire. Elle composée de Mme Barbara KURTZMANN, qui pourra s'exprimer si elle le souhaite, et de M. Patrick JEHL, absent, mais avec qui il a échangé sur ce sujet. Lorsque cette liste s'est présentée aux dernières élections municipales, elle a voulu le faire pour Nancray. Pas contre des personnes ou contre une liste, mais pour le village. Selon lui, rester dans le "contre" est de la sale politique, qu'il ne souhaite pas faire, car elle obéit souvent à des visions à court terme. Au contraire, il souhaite défendre une vision à long terme pour le village. Il est pour la création et la proposition.
M. Fabien MULIN aimerait dire son opinion, mais il ne sait pas comment se positionner physiquement : devant lui, face aux autres élus, ou derrière lui, face au public? Il alterne entre les deux positions. I s'agit de son premier Conseil municipal et il est surpris par les courriers que l'ensemble des élus ont reçus. Certains ne sont pas sympathiques, mais quelques-uns sont carrément irrespectueux. Il est difficile de rester serein en lisant cela. Sur le projet en tant que tel, il pense lui-aussi qu'il faut avoir une vision à long terme. Il a beaucoup aimé l'intervention de l'agriculteur de Chamole. Plutôt que de tout critiquer, il faut réfléchir, discuter et observer. Quand on y regarde, l'énergie est un problème. Pour y répondre, le Gouvernement veut installer 8 nouvelles centrales nucléaires, mais où va-t-on les installer ? Qui en voudra ? L’éolien est loin d'être magique, mais c'est une solution. Ses enfants grandissent à Nancray, dans un beau village. S’il y a des éoliennes, ils verront des éoliennes tourner, mais c'est un prix à accepter. Il préfère la vie de ses enfants, même avec la vue de 3 mats dans la forêt, plutôt que celle des enfants qui vont récolter de l'uranium au Niger.
Le public manifeste son hostilité. Une personne crie "démagogie!".
M. Fabien MULIN reprend. Il pense que chacun doit faire des compromis pour faire de l'énergie, qu'il faut "partager la merde". De toute façon, la catastrophe a déjà commencé en forêt. Cette année, une Maire a refusé l'accès de sentiers forestiers à la Sapinette à cause des arbres malades qui menacent de tomber. Il pense que, pour l'environnement, nous sommes à un point de non-retour. Nous devons changer les choses, et vite, pour l'avenir de nos enfants.
16 M. Stéphane HAEHNEL partage le ressenti sur l'irrespect évoqué par M. Fabien MULIN. Parfois, il ressent même de la menace. Comment imaginer un tel niveau d'agressivité quand on se présente aux élections? Il passe du temps à s'investir pour ce village pour être face une telle hostilité ? Il habite ici et il n’a pas l’intention de partir dans les vingt ou trente ans à venir. Il
verra donc les éoliennes en rentrant chez lui le soir. Selon lui, l'éolien n'est pas parfait. La solution parfaite, sans doute, est la baisse de la consommation et de la production d'électricité,
mais ce ne sont pas les tendances actuelles. Il est globalement favorable au projet, même s'il était gêné par l'emplacement initial, mais Opale a pu trouver un emplacement alternatif qui lui parait plus cohérent actuellement. Ce changement prouve que l'on peut travailler en bonne intelligence avec eux car ils ont pris en compte les craintes exprimées. Il votera donc pour ce projet de délibération. Il pense qu'il est important de travailler ensemble, dans un climat apaisé. Il a deux enfants et il est, lui-aussi, inquiet pour leur avenir vu la situation écologique. Cela dit,
il est content de soutenir ce projet, qu'il assumera devant eux. Ce projet est bon pour la Commune, il est bon pour le développement durable.
M. Fabien MULIN précise que c'est son premier Conseil municipal. Le public est-il aussi
nombreux pour lui souhaiter la bienvenue ? Quand M. Vincent FIETIER lui a proposé de faire partie de sa liste, il a accepté pour s'investir pour le village. Il était en position d'être élu, mais une opportunité professionnelle le faisait quitter Nancray trop souvent pour assumer cette fonction. Il est donc redescendu dans la liste pour ne pas être élu. Finalement, il a pu revenir
travailler sur le secteur par la suite. Il a intégré le Conseil municipal à la suite du décès de Mme Nathalie LANTENOIS. La mort rappelle qu'il y a quand même des choses bien plus graves
dans la vie! En tout cas, son engagement pour le village est sincère.
Mme Esther VOUILLOT partage complètement les avis sur les enjeux climatiques. Le
développement durable est un point très important. Elle revient également sur l'aspect financier. Quand on est un jeune couple avec enfants et qu'on investit dans un village, les services
proposés sont importants. L’état financier de la Commune va être stabilisé jusqu'à la fin du mandat. Et après ? Si l'équilibre financier de la Commune n'est plus assuré, que va-t-il se passer? Pour l'instant, on augmente les impôts tous les ans. Quand on a les moyens de les payer, ce n'est pas si grave, mais il faut penser aux gens qui n’ont pas les ressources financières pour supporter
les augmentations successives. Proposer un service périscolaire et une école est un aspect vraiment important pour le village, de même que les autres services à la population. Si le
périscolaire ferme parce que la Commune ne peut plus le financer, beaucoup d'enfants seront scolarisés dans une commune voisine qui aura encore son périscolaire. Ce ne sera pas bon pour
Nancray, ni pour ses habitants. On ne peut pas se contenter d'augmenter les impôts tous les ans sans réfléchir aux autres solutions.
M. Vincent FIETIER ajoute que, si cela arrive, cela aura un impact négatif fort sur l'attractivité
du village.
M. Frédéric SALVI relate que, dès le début du questionnement, il s'est documenté en lisant des
livres et des articles, en regardant des films... Il s'est renseigné sur les avantages et les
inconvénients des éoliennes. Il n'y a pas de réponses parfaites, mais il pense qu’il y a plus
d’inconvénients que d’avantages. Il votera donc contre cette délibération. Il attend la carte précise des implantations. Quand il entend la rentabilité des éoliennes, il aimerait qu’Opale
reverse plus d'argent à la Commune. Il aimerait que l'entreprise fasse davantage de provisions
financières pour le démantèlement car cette opération coutera plus cher. Pour les éoliennes de 200 m, il aimerait une distance minimale des premières habitations de 2 km. Il y a des risques
17 liés aux infrasons, comme l'a dit M. NASS de la DREAL lors de la dernière réunion publique.
Il aimerait qu’Opale s'engage à ce que l'ensemble des matériaux soit recyclé en France. Enfin,
il pense qu'il faut une réelle discussion sur ce qu'on entend par transition écologique.
M. Vincent FIETIER rappelle que personne ne peut répondre à ces questions car l'entreprise
qui va gérer et exploiter ces éoliennes n'est pas encore créée. Comment peut-elle répondre si
elle n'existe pas encore ? Pour rappel, cette entreprise sera composée à 60 % par Opale et à 40
% de participatif : les collectivités, les particuliers... Il entend la question du recyclage, qui est
importante, mais se pose-t-on la question quand on achète une voiture ? Demande-t-on à ce que
cette voiture soit recyclée à 100 % en France ? Non, personne ne le fait. Il se trouve qu’une voiture se recycle beaucoup moins qu'une éolienne. Mais il admet que c'est une question très importante. Pour cela, il faut qu'une filière se crée. Elle existe en Allemagne, où il y a beaucoup plus d'éoliennes et depuis plus longtemps, mais elle est en cours de création en France. Il espère que cette filière sera opérationnelle dans 20 ou 30 ans, quand les possibles éoliennes de Nancray seront démantelées. Mais qui peut prévoir et garantir ce qui se passera dans 30 ans? Cela dit, nous avons un exemple local concernant la déconstruction car certaines éoliennes du Lomont vont bientôt l'être. On pourra regarder s'il y a un problème et s'en inspirer. Il y a un véritable procès d'intention. On part du postulat que l'entreprise sera défaillante au moment de la déconstruction, et donc on lui demande de faire des provisions. C'est normal, mais cela n'est jamais arrivé en France, où la règlementation est bien plus stricte que dans beaucoup de pays.
M. Frédéric SALVI entend ces objections, mais il pense qu'il faut innover. Il faut de l'innovation
et demander davantage aux entreprises. Par ailleurs, il souhaite organiser une rencontre avec
les responsables du collectif, les élus et les habitants du secteur.
M. Vincent FIETIER constate que l'énergie éolienne est rentable. Mais on peut avoir peur de
tout, tout le temps.
M. Fabien MULIN constate que l'on débat du démantèlement alors qu'aucune étude d'installation n'a encore débuté.
M. Vincent FIETIER relève que beaucoup de monde s'inquiète du paysage, ce qui est
compréhensible. Mais si aucune éolienne n'est installée, comment va-t-on faire de l'électricité
en cas de pics de consommations hivernaux? Quand le nucléaire français ne suffira plus, on
achètera de l'énergie carbonée à nos voisins, mais à quel prix ? En ce moment, nous achetons
de l'électricité fabriquée dans des centrales à gaz allemandes, qui fonctionnent avec du gaz
russe, dont le prix a explosé. On nous a annoncé une hausse du prix du gaz de 14%, et en réalité,
cette hausse est de 24% pour l'instant! Et avec un impact majeur sur le changement climatique!
Le prix du gaz, il n'y a que nous qui le payons, mais les émissions de CO?, la planète entière va en subir les conséquences.
Le public s'agite.
Plusieurs élus manifestent leur agacement en réaction au bruit de la salle.
M. Frédéric SALVI partage ce constat. La solution est dans la sobriété énergétique.
M. Vincent FIETIER revient sur les infrasons. M. NASS, l'intervenant de la DREAL, n'a pas
dit qu'il y avait des conséquences sur la santé. Il a dit que personne n'en savait rien. En revanche, combien de personnes possèdent un smartphone avec wifi et 4G (il agite son téléphone), qu'ils
18 laissent à proximité de leurs enfants ? Pense-t-on aux dangers pour la santé? Il y a des
suspicions, mais les suspicions ne sont pas toujours la réalité.
Mme Annette GIRARDCLOS est d'accord sur la nécessité de passer à la sobriété, mais qui est prêt ? Qui est prêt à ne garder qu’un téléphone par famille ? A avoir une seule voiture par
famille? A se passer d’autres appareils électriques ?
M. Frédéric SALVI pense qu'on y sera obligé.
Mme Annette GIRARDCLOS répète qu'elle est d'accord, mais qui est prêt à le faire ? Elle ne soutient pas les éoliennes pour elle, elle est trop vieille. En 2050, elle aura 103 ans, donc elle ne sera plus concernée. Elle le fait pour ses enfants, ses petits-enfants et ses arrière-petits- enfants, pour qu'ils vivent dans un monde souhaitable. L’écologie est une affaire de tous! Tout
va de plus en plus mal, mais on peut tenter de sauver les meubles.
M. Fabien MULIN pense que ça serait bien de publier des informations régulières sur le site internet. Il faudrait des interactions avec Opale. Qui seront les représentants de la Commune dans le comité de pilotage ?
M. Vincent FIETIER explique que cela pourra varier selon les thèmes. Il y aura des réunions sur les aspects techniques, le financement participatif... et ça ne sera pas forcément les mêmes personnes qui seront intéressées.
M. Fabien MULIN soutient le projet mais il précise, lui aussi, que ce n'est pas un chèque en
blanc. Certains aspects font peur et il faudra bien être attentif à tout.
M. Vincent FIETIER répète qu'il y aura plusieurs délibérations, et que le Conseil municipal aura encore la capacité de changer d'avis. Il revient sur la comparaison avec le photovoltaïque, qui a été beaucoup cité récemment. Effectivement, c'est aussi une énergie renouvelable
décarbonée, mais elle est produite uniquement de jour et principalement en été car il faut du soleil. Elle ne répond donc pas tout à fait aux mêmes besoins que l'éolien, qui produit jour et nuit et surtout en hiver. De plus, pour la même quantité d'électricité produite, cela mobilise entre 25 et 30 hectares au sol alors que 3 éoliennes nécessitent 1.5 hectares. Ce n'est donc pas la même chose, mais beaucoup d'habitants ont manifesté leur intérêt pour le solaire sur les toits, ce qui reste intéressant car cela ne déforeste pas. Il lance une idée, qui sera peut-être à creuser. Pourquoi ne pas envisager un groupement de commandes avec tous les habitants qui souhaitent
installer les panneaux photovoltaïques sur leurs toits ? On pourrait travailler avec la Fruitière à Energies, basée à Quingey. Cela ne peut pas remplacer l'énergie éolienne, mais cela peut la compléter.
M. Vincent FIETIER demande s'il y a d'autres questions ou remarques.
M. Vincent FIETIER propose de passer au vote. A main levée ou quelqu'un souhaite-il voter à bulletin secret ?
Personne ne manifeste son souhait de voter à bulletin secret.
M. Guy RENOUD ne voit pas forcément l'intérêt car le résultat sera le même.
19 1 voix contre (M. Frédéric SALVI) et 2 abstentions (M. David BOURDIER et Mme Aline GUY-CHAUVILLE)
Tumulte parmi le public. La grande majorité des personnes présentes se lèvent et partent bruyamment. Des cris (« honte », « merci pour mon exploitation ») et des insultes (« vendus », « voyous », « pourris ») sont entendus.
Des élus perdent leur sang froid
Une femme avance vers la table, se place entre Mme Bettina TROUDE et M. David BOURDIER. Elle qualifie M. Vincent FIETIER de « menteur » avec un doigt accusateur.
La salle se vide. Une dizaine de personnes restent.
Une personne revient dans salle, jette quelques pièces de monnaie en criant "Voilà de l'argent pour la Commune”. Bruit important dans le hall d'entrée.
M. Vincent FIETIER appelle la Gendarmerie.
M. Fabien MULIN se lève et s'avance d'un pas décidé vers le groupe massé dans le hall d'entrée.
Mme Esther VOUILLOT se lève et le rattrape.
Le calme revient dans la salle.
Tous les élus sont à nouveau réunis.
Le vote reprend.
12 voix pour, dont un pouvoir.
Mme Aline GUY-CHAUVILLE signale que des personnes ont filmé l'intégralité du Conseil municipal. Est-ce légal ?
Mme Juliette COURGEY [secrétaire de mairie] pense que oui car la séance est publique. En revanche, elle ne pense pas que les images puissent être diffusées sans le consentement des élus à cause du droit à l'image.
M. Stéphane HAEHNEL prévient : si des photos ou des vidéos de lui circulent, il portera plainte.
M. Philippe BRECHENMACHER et Mme Sylvie CATTET feront la même chose.
M. Vincent FIETIER est d'accord.
20 Questions diverses
Anciens
M. Vincent FIETIER rappelle que le CCAS organise ordinairement un repas pour les anciens du village. Après une annulation en décembre 2020, il a été envisagé de le faire à nouveau en décembre 2021. Toutefois, la situation sanitaire a conduit à une nouvelle annulation cette année. Comme l’année dernière, des bons d’achats valables dans les commerces du village seront distribués.
Vœux du Maire
M. Vincent FIETIER revient sur la traditionnelle cérémonie des vœux du Maire. Il est difficile de croire qu’ils pourront être organisés cette année. Si toutefois on pouvait le faire, la buvette serait interdite. Pour l’instant, aucune solution alternative n’a été trouvée. Peut-être organiser une rencontre avec les habitants au printemps/été, lorsque la situation sanitaire sera plus clémente ? Nous devrons certainement revoir nos habitudes pour nous adapter au virus.
Mme Aline GUY-CHAUVILLE pense que les moments de rencontre sont importants dans la vie du village.
Recensement
M. Vincent FIETIER rappelle que le recensement de la population aura lieu en janvier et février prochain. Il reste un poste d’agent recenseur à pourvoir.
Micro-crèche
M. Vincent FIETIER informe le Conseil municipal que le permis de construire pour la micro crèche a été accepté récemment. C’est une bonne nouvelle pour le village.
Salle Tatu
La signature de l’acte de vente de la salle Tatu et du presbytère aura lieu demain, informe M.
Vincent FIETIER.
Eau potable
M. Frédéric SALVI aborde le sujet des sources d’eau potable dans le village.
M. Stéphane SAUCE répond que certaines sources abandonnées sont utilisées par les agriculteurs pour le bétail. Par ailleurs, il y a un travail entre le Grand Besançon et la Chambre
d’agriculture sur le sujet.
M. Philippe BRECHENMACHER ajoute que le vaizot va être réaménagé pour créer des abreuvoirs naturels. Le Syndicat du Marais fait un travail important sur le lit naturel du ruisseau.
21 Numérotation des maisons
Mme Barbara KURTZMANN aimerait savoir si la Commune distribue les numéros de rues aux nouvelles habitations.
M. Philippe BRECHENMACHER acquiesce. Il y a un stock de plaques à la mairie.
Conseil municipal des enfants
Mme Annette GIRARDCLOS relate le début de la mise en place du Conseil municipal des enfants. Le Maire et elle sont allés dans les classes pour expliquer son fonctionnement et parler avec les enfants. Les échanges étaient très enrichissants. Ils remercient les enseignantes pour leur implication dans ce projet. Les documents sont finalisés, ils seront imprimés en janvier. Ensuite, l’élection pourra avoir lieu.
Concert
M. Frédéric SALVI rappelle qu’un concert est organisé par l'Ecole de Musique ce dimanche.
Rencontre avec un ancien Maire
M. Vincent FIETIER raconte qu’il a rencontré M. Jean-Pierre MARTIN, ancien Maire de Nancray. Ce dernier reconnait qu’il y a eu une erreur financière, M. Vincent FIETIER pense qu’il est important d’acter ce fait, mais il y a aussi une volonté de dialogue entre les deux hommes. M. Vincent FIETIER reconnait que M. Jean-Pierre MARTIN a beaucoup travaillé au service de la Commune, pendant de nombreuses années. Il est arrivé aux responsabilités dans un contexte très difficile. Son intention était de munir le village d’équipements pour le rendre attractif, Désormais, M. Vincent FIETIER pense qu’il faut avancer dans un climat plus apaisé.
M. Stéphane HAEHNEL pense que le climat a déjà changé. Le discours de M. Stéphane SAUCE sur le dernier projet de délibération le prouve.
M. Vincent FIETIER renchérit : effectivement, les deux équipes travaillent bien ensemble car, finalement, elles partagent le même objectif : faire avancer le village. Il est important que tout le monde puisse dire ce qu’il pense.
M. Fabien MULIN constate la différence entre le fonctionnement du village, où il n’y a pas de politique politicienne, et les autres instances. Il critique le message de M. Ludovic FAGAUT [élu départemental de la circonscription] qui profite de la polémique sur les éoliennes et qui n’a aucun respect pour les gens sur le terrain !
M. Stéphane HAEHNEL est, lui-aussi, très déçu par les propos de M. Ludovic FAGAUT. Lorsque ce dernier faisait du porte-à-porte pendant la dernière campagne électorale, M. Stéphane HAEHNEL l’avait interrogé sur les éoliennes. À l’époque, il avait un discours beaucoup plus tempéré et plus nuancé que ses propos actuels.
M. Frédéric SALVI revient sur le précédent sujet. Il ajoute que M. Jean-Pierre MARTIN est également le président des anciens Maires du Doubs. Il estime qu’il fallait quand même dire
22 que la situation financière est difficile après son mandat. L'équipe municipale suivante a «ramé » !
M. Vincent FIETIER répond qu’il l’a dit à M. Jean-Pierre MARTIN. Il était important de lui dire mais, maintenant, on peut avancer.
Mme Annette GIRARDCLOS est d’accord.
M. Stéphane SAUCE revient sur le Conseil Municipal des Enfants. C’est une expérience pour
apprendre à être citoyen, à écouter les autres.
M. Vincent FIETIER clôt la séance.
La séance du conseil est levée à 22h25.
Le Secrétaire de séance Le Maire |
Stéphane SAUCE _- Vincent FI
23 mere n° À
Projet Eolien —- Commune de NANCRAY
OPALE Energies Naturelles, Décembre 2021
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Cette note contient 3 pages + 1 carte
Type de projet
Implantation d'un parc éolien de production d'électricité livrée sur le réseau électrique national. Ces installations sont soumises à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Les
éoliennes seront implantées sur des parcelles appartenant à la commune du projet. Une location de longue durée
des parcelles communales sera faite par la société d'exploitation des éoliennes.
L'exploitant est en charge de la vente d'électricité produite par les éoliennes.
Le projet
Localisation Bois communaux de la commune de Nancray (Voir carte avec la zone d’étude ci-
après)
Nombre d’éoliennes envisagé | La zone de projet à l’étude dispose d’un potentiel estimé à 3 éoliennes et d’une
structure de livraison électrique.
L'implantation exacte des éoliennes installées sera travaillée avec la commune et
l'ONF.
Taille des éoliennes
envisagée
200m en bout de pales.
Puissance unitaire envisagée | Entre 4 et 5 Mégawatts (MW) par éolienne
Puissance totale envisagée Pour 3 éoliennes : Environ 12.6 MW (3x4.2MW) Production électrique Pour 3 éoliennes: Environ 33 millions de kWh/an soit l'équivalent de la
consommation électrique de 13 500 personnes*
Economie d'émission de 14 000 tonnes de CO: / par an**.
*source ADEME : 2500kWh/an/personne
**source ADEME : 1kWh éolien produit évite 500g de CO? éa
Retombées financières pour les collectivités
Fiscalité En 2021, les taxes dont bénéficient les collectivités par rapport à des projets éoliens sont :
e L'IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau)
e La CET (Contribution Economique Territoriale)
e La TFB (Taxe sur le Foncier Bâti)
Ces taxes sont perçues avec des parts variables par le Conseil Régional, le Conseil
Départemental, l'EPCI (Communauté de communes) et les Communes.
Sauf accord particulier relatif à un reversement d’une partie des recettes fiscales au profit de
la commune d'accueil du parc éolien, la part principale revient à l’EPCI. La part perçue par le
bloc communal (EPCI + Communes) représenterait environ 91 500€/an pour un projet de 12.6
MW.
*Estimation basée sur le retour d'expérience de parcs éoliens construits dans le département
du Doubs principalement qui sera à confirmer par les services fiscaux.
Accords fonciers et
loyer
Les parcelles d'implantation du projet ne sont pas achetées par l’exploitant du parc éolien, mais louées par bail emphytéotique. Le loyer est de 5 000 €/MW/an soit, pour une éolienne de 4.2MW de puissance, 21 000 €/an et, pour un parc de 12.6 MW, 63 000 €/an. Les frais de garderie et d'administration de ces parcelles relevant du régime forestier (qui seront dus à l'ONF dans le cadre de sa mission d'assistance à la Commune) resteront à la charge exclusive de la Commune.
Situation technique
Vent Secteur suffisamment venté au regard des relevés de stations Méteo France et données
satellitaires. Lors de la phase d'étude, un mât de mesure sera installé sur la zone de projet pour
valider la ressource en vent.
Raccordement
électrique
L'évacuation du courant électrique se fait par une liaison enterrée jusqu’à un poste de
transformation du réseau Enedis/RTE. Deux solutions de raccordement seront privilégiées, sur le poste électrique de la Vèze (25) ou des Pré-de-Vaux (25).
Faune Flore
Botanique
Le périmètre de projet se situe en dehors des zones naturelles inventoriées. Néanmoins, un
cycle d’études naturalistes sera fait et permettra d'analyser la situation précise de la zone du
projet afin d'en déterminer les enjeux et de vérifier la compatibilité du projet avec ceux-ci, et de définir le cas échéant le projet de moindre impact.
A l'aide des plans de gestion et de l'expertise de l'ONF une notice de peuplement sera réalisée à l'emplacement des aires de grutage en forêt.
Dans le cadre de le la compensation au défrichement, Opale s'engage à appliquer un coefficient compensateur de minimum 2.
Paysage
Patrimoine
Une étude paysagère approfondie sera menée afin d'étudier les enjeux depuis les sites
remarquables, notamment le site classé UNESCO de la Citadelle de Besançon.
Elle permettra de définir un projet de moindre impact et de rendre compte de la perception du projet.
Urbanisme La commune de Nancray est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 23 mai
2019, et modifié le 24 juin 2019.
La zone d'implantation des éoliennes se situe dans la zone N du PLU qui autorise « les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne
sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et des paysages ». L'implantation d'un parc éolien est donc compatible avec le document d'urbanisme sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’activité forestière.
Accès Le contexte urbain et forestier offre des conditions d'accès au site pour les convois exceptionnels notamment via la Voie communale N°3. Les chemins existants en forêt communale seront privilégiés et ses éventuels tronçons à créer seront définis en étroite relation avec la commune et l'ONF, pour optimiser leur vocation forestière.
Servitudes techniques Le projet est compatible avec les règles techniques connues en juillet 2021 (radar, couloir basse altitude, Plan de Servitude Aérien, etc...) fixées par l’armée de l’air pour l'implantation des éoliennes. Le projet nécessitera la modification des procédures d’approches aux instruments de l'aérodrome de la Vèze, et une validation de la DGAC. La zone de projet ne présente pas de contraintes particulières en termes de réseaux, d’infrastructures ou de radar Météo France. OBJET DES DELIBERATIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
Réunion d’information
Délibération de
principe pour
développement du
projet éolien
L'opportunité de développer un projet éolien a été présentée :
lors d’une réunion en date du 2 octobre 2020 à laquelle l’ensemble des conseillers
municipaux de Nancray ont été conviés
lors d’une réunion en date du 14 juin 2021 à laquelle l’ensemble des conseillers
municipaux de Nancray ont été conviés
lors d’une réunion en date du 10 septembre 2021 à laquelle l’ensemble des conseillers
municipaux de Nancray ont été conviés
lors de deux réunions publiques en date du 8 octobre et 26 novembre 2021
À la suite de ces présentations,
Le Conseil Municipal est amené à délibérer à l’effet de :
Valider le périmètre de la zone du projet éolien situé sur le territoire de la commune
telle qu'identifiée sur la carte annexée à la délibération,
Accepter le principe de développement d'un projet éolien sur la commune
exclusivement avec la société OPALE Energies Naturelles ;
Autoriser OPALE Energies Naturelles à lancer les études de développement du projet
éolien, sans qu'aucun frais ne soit engagé par la commune ;
Désigner plusieurs représentants de la commune dans le comité de pilotage chargé du suivi du projet.
Un plan indicatif illustre l'emprise de la zone de projet potentielle qui fera l’objet de l'étude de
pré-faisabilité.
Ce plan sera annexé à la délibération. Plan de la zone d'étude du projet et des parcelles concernées par la promesse de bail avec constitution
de servitudes
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Scénario OUEST : 3 éoliennes : 1 orange + 2 bleues
Carte des implantations potentielles des éoliennes
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EN _—— fo\ Scénario EST : 3 éoliennes :
9 Parcelle forestière Nancray
Projet éolien de
Nancray
Plan de situation
Implantation Zone Sud
© zone de projet
© Implantation éolienne
à discuter
3 Habitat : distance de 900m
3 Habitat : distance de 1000m
MI Sapin ou épicéa pur
M Pente importante