Procès Verbal - articles 24 119

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Procès Verbal - articles 24 119 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Villards-d'Héria. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 24 119)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Justice et droit, PERS É. MAIRIE DE VILLARDS-D'HÉRIA

VILÉARDS- D° H ÉRIA PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 13 avril 2022 à 18h30

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 13 avril 2022 à 18h30 sous la Présidence de Monsieur Jean-

Robert BONDIER, Maire.

Sont présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER,

Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Michel BONDIER, Floriano DE MATOS, Dominique LACROIX

Absente excusée : Rachel HUGUES (donne procuration à Aicha BURDAIRON)

Secrétaire de séance : Jan VINCENT

Rachel HUGUES est excusée pour raison de santé.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1° mars 2022

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. Résultat des votes Pour 10 - Contre 0 -

Abstention O.

2. Actions du Maire par délégation

Depuis le 1° mars, une action faite par délégation : déclaration préalable de travaux déposée pour la réalisation de la

fresque sur le Préau de l’école.

3. Ecole : signature d’une convention ruralité

Le maire demande à passer ce point maintenant dans l’ordre du jour car cela peut avoir une incidence sur le budget. Il fait

un petit historique sur l’école, en 2005 l’école de Villards-d'Héria a intégré le RPI Martigna — Montcusel - Villards-d'Héria à

l’époque il y avait un risque de fermeture de classe, d'école, et il fallait des solutions pour pérenniser l’école rurale. Depuis,

tous les ans, on est dans le champ d'étude d’une fermeture de classe du RPI, c'est un souci, cela rend compliqué d'envisager

des projets et investissements sur l’école. C’est un sujet important, car c’est bientôt le dernier service public qu’on a au

sein de notre commune rurale. Il faut qu’on essaie de se battre pour le pérenniser, mais pas à n'importe quel prix. Par

exemple, sauver l’école rurale en construisant une nouvelle structure scolaire dans une commune voisine en investissant

des centaines de milliers d'euros qui fermerait l’école de Villards-d'Héria, on ne pourrait pas se le permettre. Par contre se

battre pour conserver des enfants dans la cour de l’école à Villards-d'Héria avec des qualités d'enseignements correctes,

adaptées, idéales, c’est une évidence.

Le travail des derniers mois a permis d'avancer, pour la première fois depuis longtemps, le RPI n’était pas dans le champ

d'étude de la carte scolaire. Pour cette rentrée 2022 on n’avait pas à se poser de question le système était pérennisé. Il

fallait qu’on soit proactif sur cette rentrée 2022 car en 2023 on est sûr de rien. Le Maire avait annoncé, début mars sa

crainte d’un départ proche de Madhi TAMENE, directeur académique qui a toujours fait preuve de son attachement pour

l’école rurale, l'actualité lui a donné raison puisqu'il est parti. Avant de partir, il a décidé de suivre les maires dans l’évolution

de la structure du RPI dès la rentrée 2022. Ce qui a été annoncé en réunion publique à Montcusel la semaine dernière,

surtout aux parents d'élèves, par l'Éducation Nationale, c'est un nouveau modèle sur le RPI concentré sur 2 sites, le site de

Martigna et le site de Villards-d'Héria, avec un déplacement de la classe de maternelle de Montcusel à Villards-d'Héria. Cela

ne change rien dans le RPI, mais on réouvre une classe à Villards-d'Héria. On perd une belle école, mais elle se trouvait trop

TERRE Page 1 sur 9 D'ÉMERAUDE Mairie e 1 rue Léon Clerc 39260 Villards-d'Héria e Tél. 03.84.42.03.85 COMMUNAUTÉ . rc Fax : 03.84.42.38.39 e email : secretariat@villardsdheria.fr Pa ° < naturel www.villardsdheria.fr Sud Jura :::

du Haut-Jura di V4éloignée et c'était une des raisons pour lesquelles certains enfants ont été scolarisés ailleurs. Le conseil municipal de

Montcusel décide de fermer son école pour des raisons économiques, mais aussi dans le but de pérenniser le RPI. Donc

avec le soutien de tous, on arrive à regrouper le RPI sur 2 sites, une classe à Martigna et 2 classes à Villards-d'Héria, et, à ce

que l’Education Nationale nous propose une convention de maintien d’une offre scolaire et éducative de qualité dans les

territoires ruraux pour 3 ans. Ceci est garanti jusqu'à la fin de l’année scolaire 2024-2025. Cela donne de la perspective pour

tout le monde. Pour les enseignants qui ont leur poste garantie pour 3 ans, pour les parents aussi qui ne se poseront plus

de question pendant 3 ans. Pour nous, municipalité, on a de la visibilité sur 3 ans sur nos travaux à venir. Le maire se dit

satisfait de cette évolution, même si cela va engendrer un défi pour la rentrée 2022, pour ouvrir une classe maternelle. Il

faudra transformer la cantine-garderie pour intégrer une classe. || pense que cela vaut le coup de relever le défi. Cela passe

par le fait que le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention de ruralité qui fait l’état des lieux sur la

compétence scolaire, périscolaire, sur les effectifs, sur les projections d’effectifs qui sont, d’après l'éducation nationale,

stable. Donc quand on se bat pour ouvrir un lotissement, l'objectif c’est de rapporter des enfants sur la commune. Quand

on se bat contre les logements vacants c’est le même objectif. La projection de l'Education Nationale est de 2 enfants par

an qui entrent, c’est le niveau minimum de naissance qu’on peut imaginer sur l’ensemble des 3 communes.

Cela restera le RPI Martigna — Monteusel — Villards-d'Héria. Sur les 3 dernières années il y a une dynamique avec les

naissances, on ne parle pas des potentielles arrivées ni départs.

La convention parle d’un projet d’évolution, le maire donne lecture de ce projet de convention.

Jean-Robert BONDIER explique que la convention reste ouverte quant à la position des sites, pour laisser un peu de

souplesse. Cela convient à tout le monde, les maires, enseignantes, atsem, reste à structurer tout cela.

Alain MOISSONNIER demande si le nouveau Directeur Académique pourrait ne pas signer ?

Le maire répond que Madhi TAMENE devait partir le 18 avril 2022, mais il est parti plus tôt que prévu, l’inspectrice de Saint-

Claude était là depuis le début, elle a présenté le projet la semaine dernière à Montcusel. il n'imagine pas que cela ne se

réalise pas.

Dominique LACROIX imagine que la rectrice à quand même donné son aval ?

Jean-Robert BONDIER répond que cela avance doucement, reste prudent mais confiant dans le fait que l'Education

Nationale ait une position qui n’évolue pas.

Alain MOISSONNIER demande quand on aura la signature ?

Dominique LACROIX répond qu'il y a une hiérarchie dans l'Education Nationale.

Alain MOISSONNIER reste méfiant car quand on voit comment se déroule le dossier du lotissement, il faut se méfier.

Le Maire entend cela mais va partir du principe que cela va aboutir cette année. La convention ruralité était proposée par

l'Education Nationale depuis 5 ans. C’est une belle avancée.

Michel BONDIER dit qu’il ne faut pas avoir peur d’un revirement de situation.

Dominique LACROIX confirme ceci, il y a une telle hiérarchie jamais personne ne proposera au niveau de Saint-Claude un

tel projet sans que la rectrice ait donné son aval. C'est impossible.

Jean-Robert BONDIER explique que la convention nous engage à poursuivre notre investissement en faveur de l’école, elle

nous demande de continuer à travailler sur le projet éducatif global et sur la structuration de ce RPI. Elle nous laisse 3 ans

pour travailler notamment les effectifs.

Michel BONDIER demande s’il y a une date limite pour la signature de cette convention ?

Le maire répond qu'il y avait une date limite car Madhi TAMENE avait la signature jusqu’à son départ prévu le 18 avril,

aujourd’hui le prochain directeur académique n’est encore pas nommé, c’est lui qui signera.

Alain MOISSONNIER rétorque que c'était pour cela qu'il avait posé la question.

Jean-Robert BONDIER explique que comme on n’est pas dans le champ d'étude de la carte scolaire, on ne perdra pas un

poste à la rentrée. Si cela ne se passait pas comme prévu, la décision de fermeture de l’école a été actée, donc il faudra

bien accueillir les enfants à la rentrée 2022. Le travail va donc se faire, l'élaboration des plans de transport c’est maintenant.

Et la fin du dossier c'est mi-juin, car il va y avoir un Comité Départemental de l’EÉducation Nationale qui aura pour objectif

DV

Page 2 sur 9de valider cette convention et cette organisation. Pour Montcusel, cela est passé en conseil municipal lundi soir, à Martigna

cela se décidera en conseil municipal demain.

Michaël MARILLIER explique que c’est un point positif d’avoir les petits à Villards-d'Héria, c'est le facteur qui a fait que

beaucoup de parents ont mis leurs enfants à Moirans-en-Montagne. Les futurs parents n’auront plus ce problème-là quand

les petits seront à Villards-d'Héria.

Le Maire informe qu'avant qu’on en ait parlé publiquement, il y avait déjà des parents d'enfants qui devaient inscrire leur

enfant là, qui ont changé de nourrice pour une qui accepterait de travailler avec l’école de Villards-d'Héria. Ça ne devrait

être que positif. Demande l'autorisation au conseil municipal de signer la convention Résultat des votes Pour 10 - Contre 0

- Abstention 0.

4. Taux d'imposition 2022

Jean-Robert BONDIER rappelle que la commune ne perçoit en termes d'impôt direct que la taxe foncière sur le foncier bâti

et le non bâti. La contribution foncière des entreprises est perçue par Terre d'Emeraude Communauté. La taxe d'habitation

a été supprimée l’année dernière dans nos ressources fiscales, elle a été intégralement compensée.

Dominique LACROIX répond que la taxe d'habitation n’a pas été complètement supprimée ?

Le maire rappelle qu'il a parlé de nos ressources fiscales, mais, en effet, il y en a encore des habitants qui payent la taxe

d'habitation qui est perçue par l'Etat, ce n’est plus dans les ressources des communes, on n’a plus de taux. Pour mémoire

l’année dernière on a récupéré la part départementale du foncier bâti. Les départements ont été compensés de cette perte

par une partie de l'allocation de la TVA. Pense qu’il n’est pas pertinent de changer les taux cette année, on a vu avec les

comptes administratifs, la situation financière de la commune, on n’a pas une capacité d'investissement à zéro. Par ailleurs,

si on compare avec les communes voisines de même strate que Villards-d'Héria on est dans la moyenne plutôt haute. Donc

la pression n’est déjà pas neutre. Pense qu’il faut qu’on essaye de continuer de travailler comme cela, surtout qu'il faut

prendre en compte que l’état, avec la loi finance 2022, a revalorisé les bases d'imposition de 3,4%. Ça veut dire que rien

que par la revalorisation des bases la feuille d'impôt des citoyens dans la France entière va augmenter de 3,4%. Donc notre

ressource fiscale va augmenter déjà mécaniquement de 3,4%. Cela va nous permettre de de compenser la hausse globale

des coûts.

Les ressources fiscales de la commune c'était 121 559 € l’année dernière et sans bouger les taux, l'augmentation des bases

fait que les ressources seraient cette année de 125 679 €. Donc les budgets sont construits sur ce non mouvement de taux,

ni augmentation, ni diminution. Ce qui fait un taux de référence pour foncier bâti de 40,01% et sur le foncier non bâti de

46.12%. Les bases 2021 étaient de 350 993 € pour le foncier bâti, elles seront de 363 000€ en 2022, et pour le foncier non

bâti c'était 12 732 € en 2021, et cela devient 13 100 € en 2022. On est tenté de comparer les taux d’une commune à l’autre,

sauf que cela ne veut strictement rien dire. Parce que l’imposition, c’est des taux multipliés par des bases, et les bases

varient énormément d’une commune à l’autre. Donc quand on veut comparer, il faut comparer des montants d'impôt. Le

taux à lui tout seul ne permet pas de comparer la fiscalité entre 2 communes. Par contre, le taux reste le seul levier d'action,

si on veut faire bouger la fiscalité, même si cela est très encadré. Demande s’il y a des questions, propose de ne pas bouger

les taux. Résultat des votes Pour 10 - Contre 0 - Abstention O.

5. Vente de la parcelle AB657

C’est la parcelle qui se situe au Grand Champ, a été autorisé à la vendre à 40 € du m?, demande l'autorisation pour la vendre

à 39,58 € du m°. Aujourd’hui on a une proposition à 19 000 €. Demande l’autorisation pour ceci au conseil municipal

Résultat des votes Pour 10 - Contre O - Abstention 0.

Ce serait 19 000 €, hors frais, c'est-à-dire que l’acheteur supportera en plus frais de notaire, etc. Pour mémoire, on a déjà

supporté les frais de bornage, et l’étude de sol préalable pour permettre la construction. Espère aller au bout, car 19 000 €

dans le budget ce ne serait pas neutre. Si une maison est construite dessus, c’est des bases supplémentaires, c'est de

l'imposition supplémentaire, avec peut-être des enfants de plus à l’école.

Gilles VINCENT demande si la vente est sûre ?

Aïcha BURDAIRON répond qu'ils ont eu une proposition.

Jean-Robert BONDIER confirme qu’une personne a fait une offre, on lui a répondu qu’on était intéressé, mais c'est comme

tout tant qu’on n’a pas signé chez le notaire, ce n’est pas vendu.

Page 3 sur 9 S VAicha BURDAIRON ajoute qu’il va falloir lui répondre pour aller signer le compromis chez le notaire le plus vite possible.

Le maire répond que c’est fait, et qu’on a encore eu des demandes pour visiter la parcelle, on a prévenu qu’on avait une

offre en cours, mais on continue de répondre tant que rien n’est signé. C’est intéressant car on est en train de vendre une

parcelle qui fait moins de 500 m’, c’est encourageant par rapport à notre lotissement.

Floriano De MATOS précise que la commune a toujours intéressé, beaucoup de personnes sont parties faute de terrain.

Le maire confirme ceci.

6. Demandes de subventions

Le maire explique que la première a été attribuée à l’'ACCA de Villards-d'Héria pour la somme de 100 € pour l’organisation

du verre de l'amitié au du Lavoir. Résultat des votes Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0.

Ensuite, l'association Valentin Haüy qui soutient les personnes en déficience visuelle, c’est une association qu’on soutient

depuis longtemps dans la commune, l’année dernière on l’a subventionnée à hauteur de 150 € propose de reconduire cette

somme. Résultat des votes Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0.

On a une demande de subvention de l’Association de Prévention routière du Comité départementale. Dans leurs activités,

la Prévention routière intervient dans le Jura et au-delà, dans les écoles, et fait surtout des stages d'animation de

récupération de points. || présente un bilan financier qui est quasiment équilibré, et propose de ne pas donner suite.

Résultat des votes Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0.

Secours populaire Français, même demande que l’année dernière. Ils présentent un budget équilibré sans subvention,

propose de rejeter également cette demande. Résultat des votes Pour 10 - Contre O - Abstention O.

Par ailleurs l’année dernière on avait donné une subvention aux donneurs de sang de 250 €, ils ne nous ont pas encore fait

la demande mais propose de la budgétiser, cela a du sens sur le plan local. Propose de l’inscrire, mais après ils faut qu'ils

en fassent la demande. Ensuite il y a l’école, la coopérative scolaire, on va avoir deux classes l’année prochaine. L’année

dernière on avait donné 1 000 € à l’école pour les projets et 1 000 € pour la sortie de Bellecin, et on donnait également 500

€ à Martigna. Propose de budgétiser 2 000 € pour la coopérative scolaire de Villards-d'Héria, et toujours laisser les 1 000 €

pour Bellecin. Tout ne sera peut-être pas utilisé. Les projets scolaires sont aussi subventionnés par l'Association des Parents

d’Elèves qui a versé ce début d'année à chaque école 1 000 €. Le stage de Bellecin, on ne demande aux parents que 90 €

sur un stage qui coute 350 €, donc la dynamique de l’APE, là derrière, est importante et le soutien municipal l’est aussi. En

dernière subvention, propose d’allouer 3 500 € pour Villards-d'Héria 2022, on ne cible pas d’associations particulières,

plutôt le projet. Et que toutes associations qui demanderaient une subvention pour organiser quelque chose pour le

bicentenaire, on pourra le faire par cette enveloppe. Ce qui fait un total de 7 000 € potentiel pour les associations Résultat

des votes Pour 10 - Contre O0 - Abstention O.

7. Budgets primitifs 2022

Dans la construction des budgets, le maire est resté dans la logique de notre fonctionnement, de respecter les projets

lancés, les perspectives qu’on a. Il a des choses qu’on n'arrive pas à inscrire à date, typiquement la situation du lotissement.

a) Budget lotissement

Est incapable de dire en 2022 quels travaux vont être réalisés et quel va être le montant de l’enveloppe sur le lotissement.

Propose un budget minimaliste et quand on y verra plus clair on prendra les décisions modificatives nécessaires. On ne

vendra pas de terrain cette année, on va encore financer des études. || sera encore déficitaire. Ceci est normal. On va avoir

une réunion le 27 avril dans l’après-midi avec la sous-préfète et la Direction Départementale des Territoires.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 10 005,00 € 10 005,00 €

Investissement 0,00 € 0,00 €

Total 10 005,00 € 10 005,00 €

b) Budget eau

Dépenses Recettes

Exploitation 60 410,00 € 78 983,56 €

Investissement 209 552,35 € 285 263,00 €

Total 269 962,35 € 364 246,56 €

Page 4 sur 9

SUA acté 180 000 € d'emprunt, la question se posera au moment venu du début des travaux ce qu’on fera comme emprunt.

Aicha BURDAIRON demande si dans les 180 000€ sont comptés les travaux potentiels du Grand Villard ?

Le maire confirme qu’il a prévu ceci.

Aïcha BURDAIRON explique que si on commence les travaux du réservoir ce sera beaucoup plus qu'il faudra prévoir.

Le maire précise qu'ils ne feront pas tout cette année, on va payer au fur et à mesure les travaux, et des décisions

modificatives pourront venir ajuster cela au moment venu.

c) Budget principal

Dépenses Recettes

Fonctionnement 299 126,45 € 299 126,45 €

Investissement 333 612,41 € 333 612,41€

Total 632 738,86 € 632 738,86 €

Le budget est construit avec des perspectives d'évolution notamment du fait du projet de l’école. Si on vient à avoir 2

classes à Villards-d'Héria, il ne serait pas aberrant de devenir l'employeur principal de l’atsem de Montcusel. Aujourd’hui,

on reverse 1/3 du salaire de l’atsem à la commune de Martigna, c’est une première idée. La deuxième idée porte sur le

périscolaire du mercredi. Si on embauche l’atsem de Martigna, qu’on refacture à la Mairie de Martigna la moitié ou 1/3 du

salaire de l’atsem, ceci doit être définit avec les maires, et qu’on arrête de payer à Martigna le tiers du salaire de l’atsem,

forcément cela va changer la structure du budget en matière de recettes et de dépenses, sans pour autant changer

l'équilibre. Montcusel ne va pas se désengager complètement financièrement de l’école, ce qu’on est en train de discuter

c'est que Montcusel intervienne non plus à hauteur d’1/3 pour tout mais plus de manière figée, comme s’il scolarisait les

enfants par dérogation, c'est-à-dire par une contribution annuelle.

Il y aura aussi des opérations d'ordre à inscrire. Elles ne changeront pas l’équilibre du budget car elles se neutralisent, par

contre, cela gonflera le volume du budget.

Demande s’il y a de questions.

Alain MOISSONNIER demande où sont les recettes pour le déneigement ?

Jean-Robert BONDIER explique que c’est au 7488, c'est les autres participations et attributions, a prévu un peu moins,

malgré qu’ils aient augmentés leur tarif, car il y a eu moins de neige cette année. Propose de voter ces budgets dans

l’ensemble, Résultat des votes Pour 10 - Contre O - Abstention CO.

8. Affaires diverses

a) Lavoir

Le Maire informe que la journée du Lavoir a été une réussite, parce que le chantier est une réussite, le résultat est sublime.

Il est exceptionnel sur la qualité du travail rendu et le coût financier car on a une réhabilitation pour 3 500 €. Cela on le doit

à l'investissement de 30 bénévoles sur le chantier. Le conseil municipal félicite et remercie chaleureusement l’ensemble

des bénévoles qui ont donné du temps, du matériel pour cette réalisation. C'est splendide, et c’est encourageant, car quand

on organise un chantier participatif et qu’on a 30 personnes qui viennent sans compter, avec le sourire et de manière

volontaire, cela a un bilan social très positif et donc cela encourage à continuer dans ces opérations. Remercie tout le

monde. L'investissement d'Alain MOISSONNIER, Jan VINCENT et Floriano De MATOS a été énorme sur ce chantier, il faut

refaire cela mais en tenant compte des obligations personnelles de chacun.

Alain MOISSONNIER tient à les remercier car ils ne sont pas que là pour des chantiers participatifs, ils sont présents pour

beaucoup d’autres choses, comme le broyage, etc.

Jean-Robert BONDIER répond qu’on a qu’un seul employé communal, quand il y a des actions à faire à 3-4, on commence

à solliciter les gens entre nous, on n’a du coup pas besoin de solliciter les équipes vertes.

Alain MOISSONNIER précise que certaines personnes qui ont participé au chantier du Lavoir ont proposés d’être présente

pour les prochains travaux.

Michaël MARILLIER confirme avec l’opération broyage qui a eu lieu récemment certains sont venus aidés naturellement.

SU Page 5 sur 9Jean-Robert BONDIER ajoute que ces moteurs d'engagement de lien collectif c’est très positif.

Dominique LACROIX explique que c’est ça le bénévolat.

Le maire, ajoute quand on organise une opération coupe ruban, pas forcément une action attractive, mais c’est important

car c'est le moment ou on fixe la fin du projet, même s’il reste quelques bricoles à faire. C’est surtout un moment pour

remercier les personnes qui se sont investies dans ce projet. Et quand on fait cela et qu’on voit qu'il y a 80 personnes de la

commune qui sont présentes c’est énorme.

Dominique LACROIX intervient pour dire qu'heureusement quand même que les gens viennent et c’est bien.

Le maire reprend pour dire que réunir sur une fin de matinée 20% du village, c'est très bien. Et cela que ça dure jusqu’à 16

heures autour du four à pain, c'était sympa aussi. Bilan que positif et cela va dans le bon sens.

Informe que la commission Villards-d'Héria 2022 avait acté la fabrication d’une mascotte du bicentenaire, on est parti sur

la locomotive du tacot. À donc le plaisir de présenter cette mascotte au conseil municipal dans sa version définitive. C'est

le modèle A, réalisé par Michel CARRON et avec quelques petites aides. À l’occasion du Lavoir, on a déjà 25 personnes qui

en achète une.

Dominique LACROIX demande combien vont en être fabriqué ?

Michel BONDIER répond qu’ils font 50 exemplaires de suite, et s’il le faut ils en referont 50, sous la forme d'une seconde

série.

Dominique LACROIX et Jean-Robert BONDIER pensent que cela va beaucoup plaire.

Aïcha BURDAIRON demande où en est le carnet de réservation ?

Michel BONDIER répond qu’il est en possession du cahier de réservation, les 25 premières sont faites, on va pouvoir livrer.

On continue d’enregistrer, on va en laisser une en exposition à la mairie, et Julie peut prendre les commandes aussi.

Le maire informe que celle de la mairie à le numéro 0, elle n’est pas dans la série de 50. Elle est exposée dans la vitrine à

l'entrée de la mairie.

Michel BONDIER ajoute qu’ils ont du bois pour en faire 50-60 exemplaires, après s’il le faut ils repartiront pour une série B.

Jean-Robert BONDIER informe que le prix de cette mascotte est de 25 €. Il présente également une ébauche de tableau de

reproduction de carte postale pour le bicentenaire. L'idée est de pouvoir remettre in situ la carte postale et pouvoir aller

comparer le paysage d’hier et d'aujourd'hui. On a repéré entre 15 et 20 cartes qu’on pourra positionner dans le village,

dans différents formats. Ce sont des choses qui resteront dans le temps, qu’on garde des traces de Villards-d'Héria 2022.

Dominique LACROIX demande où cela va être fait ?

Le Maire répond qu’il y a 2 choix possibles, on peut le faire par Comep qui nous a fait les panneaux d’enseigne à Toulouse

le Château. L'essai a été fait sur internet par Vistaprint. L'avantage d'internet cela va vite, après l'épaisseur du panneau

varie entre les 2, il est plus épais par Comep. On va tester Comep avec les panneaux des aires de jeux qui vont arriver.

Michaël MARILLIER informe qu'ils sont faits.

Le maire ajoute qu’ils vont pouvoir voir la différence de qualité, sachant que la différence de prix n’est pas énorme.

Dominique LACROIX demande comment ils pensaient les exposer ?

ft

Page 6 sur 9 )Jean-Robert BONDIER répond que le modèle-là sera sur un support pied.

Michel BONDIER explique que c’est pour permettre de se mettre en situation, un siècle en arrière et aujourd'hui.

Le maire ajoute que c’est de la mémoire collective, qu’on peut afficher de manière importante. On a évoqué un mur des

portraits, des anciens emblématiques du village sur ce type de support, et le résultat est pas mal. Ce sont des choses en

cours, qui avancent plutôt bien et dont les résultats lui plaisent personnellement.

Alain MOISSONNIER informe qu’il est en train de faire le support pour que cela soit mis la semaine prochaine sur place.

Jean-Robert BONDIER explique que cela peut donner des idées sur d’autres choses, c’est facile à mettre en œuvre, en

termes de coup ce n’est pas excessif.

Michaël MARILLIER dit que sur les bâtiments communaux cela à bien tenu le coup.

Le maire confirme, imagine aussi à un endroit dans le village une carte avec des circuits de randonnées, au départ de ces

circuits.

Dominique LACROIX exprime que cela est bien.

Aïcha BURDAIRON demande comment cela se passe pour la livraison des mascottes ?

Michel BONDIER explique que dès que c’est monté et gravé il livre après. C’est les Amis du Lac qui porte le projet et assure

la production, mais les bénéfices reviendront à la commune.

Jean-Robert BONDIER ajoute qu’on a besoin de support associatif administrativement parlant. Le bois vient de Villards-

d'Héria, le tourneur est à Villards-d'Héria et la gravure laser est faite chez lui. C'est un produit vraiment local. Le tacot en

termes de symbole c'est bien pour ce bicentenaire.

Michel BONDIER informe que l’idée de la mascotte vient de Michel CARRON.

Le maire explique que sous la mascotte est gravée la signature de Michel CARRON.

b} Sictom

La commune a été invitée hier par le Sictom du Haut-Jura pour les perspectives de collecte des ordures ménagères et les

molochs. Réunion qui regroupait les maires de l’ex Communautés de communes Jura Sud, qui a eu lieu à Moirans-en-

Montagne. La compétence ordures ménagères est à Terre d'Emeraude Communauté, qui a délégué cette compétence pour

3 territoires sur les 4. Pour le secteur Orgelet- Arinthod au Sictom de Lons-le-Saunier, pour le secteur de Jura Sud au Sictom

du haut-Jura, et a conservé la collecte sur l'ex Communauté de communes du Pays des Lacs. Comme elle à délégué sa

compétence au Sictom elle n’a plus la maitrise, et à partir du moment où le Sictom a pris une délibération, on doit suivre.

Donc les molochs seront mis en place. Pour Villards-d'Héria et Moirans-en-Montagne ce sera en 2023. Le génie civil était à

la charge des communes alors que le Sictom prend en charge le coût du matériel. On n'avait pas de certitude que Terre

d'Emeraude Communauté prenne en charge le génie civil. Un emplacement coute 4 à 5 000 € pour un bac. Mais au final

Terre d'Emeraude Communauté s’est engagée à prendre en charge le volet le génie civil.

Alain MOISSONNIER demande quand il y aura les molochs si cela coutera moins cher la collecte ?

Le Maire répond que l'objectif ce n’est pas de baisser le prix mais de limiter la hausse. Aujourd’hui, on paye l'équivalent

78€ par personne mais ça c’est sur la perception globale. Le coût réel sur Jura Sud qui est en collecte bac en porte à porte,

est plutôt proche de 140 € par personne. Et le coût de traitement des ordures ménagère n'ira jamais à la baisse. Aujourd’hui

le Sictom se bat pour maintenir ce 78 €, pour qu’il n’augmente pas. En revanche, de passer aux molochs doit permettre,

par exemple, une ouverture de la déchetterie d’être 6 jours sur 7, au lieu de 4 jours.

Dominique LACROIX demande comment cela va fonctionner ? On transporte soi-même ses déchets ?

Le maire répond comme on va avec sa poubelle à verre au conteneur à verre, on ira avec nos sacs pour le gris, etc.

Dominique LACROIX demande après s’est vider quand et comment ?

Le maire répond que c’est un camion grue qui vient chercher une fois par semaine et qui vide le moloch. Le Sictom assurant

par ailleurs l'entretien et le nettoyage régulier des molochs.

Dominique LACROIX ajoute que cela va faire un accueil de la commune très élégant.

Page 7 sur 9 5 yAlain MOISSONNIER répond qu'il faut choisir où les mettre.

Jean-Robert BONDIER confirme et dit que c’est là où il faut travailler par rapport. Ça peut être aménagé autour, mais

l'aménagement ne sera pas pris en charge. Demande si en matière esthétique c’est plus joli qu’un bac gris ou bleu qui reste

sur le parvis de la Chapelle en continue ? De toute façon, il faut y aller, mais il faut le faire intelligemment.

Floriano De MATOS demande si ce sera mieux trié ?

Michaël MARILLIER répond oui apparemment.

Jean-Robert BONDIER ajoute que ce n’est pas pire, il y a des caractérisations qui sont faites. Les personnes qui ne trient pas

ne le feront pas plus avec les molochs, par contre ils ne trient pas moins. Le Sydom de Lons-le-Saunier qui fait les

caractérisations, informe que la qualité de tri est au moins équivalente voir meilleure dans les molochs. Sur le dépôt sauvage

à côté, malheureusement l'incivilité sera toujours présente.

Alain MOISSONNIER explique qu'il serait bien d’harmoniser au niveau national les couleurs des bacs.

Le maire répond que c’est pour ça qu’on va passer du bleu au jaune, qui est la couleur règlementaire.

Gilles VINCENT informe que sur Moirans-en-Montagne il y a beaucoup de décharges sauvages.

Michel BONDIER ajoute qu’il y a un vécu dans le Haut-Jura avec les molochs donc ce n’est pas aussi nul que cela, il n’y a pas

de raison pour que Villards-d'Héria et Moirans-en-Montagne soient différent des gens du Haut-Jura.

Aïcha BURDAIRON explique que tout se joue sur l'emplacement, il faut qu'ils soient bien choisis.

Michaël MARILLIER ajoute qu'il se renseigne depuis quelques temps sur ce sujet, les gens s’y sont fait.

Dominique LACROIX rétorque qu’on s’habitue à tout évidemment mais faut avouer que ce n’est pas joli.

Aïcha BURDAIRON insiste sur le fait que l'emplacement y est pour beaucoup, il faut qu’il soit visible.

Michaël MARILLIER ajoute que le problème de ces molochs c’est qu'ils doivent être sur le passage des véhicules et ce sont

souvent les gens extérieurs au village qui déposent leurs déchets.

Gilles VINCENT confirme ceci, les molochs à l’entrée de Saint-Claude vers l’Aiglon, c'est toutes les semaines qu'ils ont des

dépôts sauvages.

Jean-Robert BONDIER confirme mais ajoute que dans d’autres endroits il n’y a pas de problème.

Michaël MARILLIER et Gilles VINCENT confirme ceci.

c) Rapporte-lum

Jean-Robert BONDIER explique qu’il est disponible en mairie.

Michaël MARILLIER informe que comme on est adhérent à ce service depuis quelque temps, on a fait une année complète

et donc envoi un bilan de tout ce qu’on leur a demandé au cours de l’année. En 2021, on a fait 16 demandes d'interventions

pour des changement, remplacement de lampes où ils avaient 15 jours pour intervenir. Il y a eu une mise en sécurité en 4

heures. Ces délais ont toujours été respectés.

Le maire informe que c'est quand une branche était tombée sur l'éclairage public vers l’usine Rochet, on a appelé à 10h et

cela a été réglé à 14h.

Michaël MARILLIER ajoute que sur la commune le taux de panne annuel est de 15,32%, alors que pour les autres communes

adhérentes à e-lum, la moyenne est de 6%. C’est normal cela fait qu’un an qu’on est adhérent à e-lum, on n’a pas encore

tout changé.

Jean-Robert BONDIER ajoute que toute la maintenance n’est pas faite, on n’a pas changé toutes les lampes. Cela veut dire

que notre réseau d'éclairage public a besoin de modernisation.

Michaël MARILLIER confirme. Il y a 124 points lumineux, il y en a en bon état mais il y en a qui sont vétustes, d’autres qui

sont à remplacer. On avait fait toute la Rue du Petit Villard en même temps que l’enfouissement, donc c’est des nouvelles

lampes led. Cette année a demandé à ce qu’on puisse continuer le changement régulièrement et notamment toutes les

Page 8 sur 9 SUlampes où on est déjà enterré, vers chez André LAFONT. Attend un devis de leur part pour 8-9 lampes. L'idée est de faire

cela annuellement.

Le maire informe quand ils ont remplacé un certain nombre de lampes au Petit Villard, on a récupéré ces lampes-là pour

remplacer des plus anciennes qu’on avait ailleurs dans la commune. Il y a eu des interventions en avril, juillet, août, octobre

et novembre. Ça veut dire qu’on intervient au plus près de la panne, alors qu'avant on intervenait 2 fois par an quand on

accrochait les guirlandes de Noël et quand on les enlevait c'est-à-dire fin novembre et fin janvier.

Alain MOISSONNIER confirme.

Jean-Robert BONDIER explique qu'après, le reste du temps, comme il fallait louer une nacelle, c'était compliqué. Là on y

gagne en termes de réactivité aussi sur nos pannes.

Michaël MARILLIER explique que ce qui est important c’est d’en changer régulièrement. Quand on fait les travaux

d'enfouissement de réseau en même temps ils nous changent les lampes et nous remettent des led à la place, mais sur

certains secteurs ça peut-être qu’un simple changement de lampe.

Le maire ajoute que ce sera une modernisation progressive de notre réseau d'éclairage public. On ne peut pas faire tout le

village d’un seul coup.

Michaël MARILLIER informe que le réseau est sécurisé et on consomme moins d'énergie

Michaël MARILLIER informe que pour l’enfouissement sur Petit Villard, il reste 2 poteaux que le Sidec doit enlever, celui

contre la Chapelle et celui le long de la Voie du Tram.

Jean-Robert BONDIER répond qu'il faudrait que cela aille vite car il n’y a plus le miroir en bas de la Rue des Petits Souliers,

ça manque.

Michaël MARILLIER répond que cela devrait être fait cette semaine normalement, et le chantier sera terminé.

Alain MOISSONNIER ajoute que ses supports sont prêts.

Floriano De MATOS avertie que des habitants de Grand Châtel demandent où s’en est la fibre ? Et si ça va être mis sur les

poteaux ?

Le maire répond que cela sera bien sur les poteaux, et que le dossier est dans les mains du Département.

Jan VINCENT demande si le poteau vers chez Michel CARRON va être redressé ?

Jean-Robert BONDIER répond qu'ils en ont fait la demande.

Alain MOISSONNIER explique que c’est le terrain qui a bougé.

Gilles VINCENT demande où s’en est pour la maison à Jeanne ?

Le maire répond que c’est un dossier compliqué suite au décès du père de famille début janvier. Il ne veut pas négliger la

dimension sociale de ce dossier. Il est en contact avec les enfants, ça avance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.

Le Secrétaire de séance,

Jan VINCENT

TL

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