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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 24 102)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Justice et droit,
MAIRIE DE VILLARDS-D'HÉRIA
VI LLARDS-D'H ÉRIA COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
h Relevé des Délibérations RE
Mercredi 13 avril 2022 à 18h30
Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 13 avril 2022 à 18h30 sous la Présidence de Monsieur Jean-Robert BONDIER,
Maire.
Sont présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Jan VINCENT, Gilles
VINCENT, Michel BONDIER, Floriano DE MATOS, Dominique LACROIX
Absentes excusées : Rachel HUGUES qui donne procuration à Aïcha BURDAIRON
Secrétaire de séance : Jan VINCENT
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1° mars 2022
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, sans remarque. (Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0)
2. Action du Maire par délégation du Conseil Municipal
Depuis le dernier conseil municipal, le Maire a été amené à déposer une déclaration préalable de travaux concernant le bâtiment de
l’école, en vue de la réalisation de la fresque.
3. Ecole : signature d’une convention de ruralité
Le travail conduit au niveau du RPI, avec l'éducation nationale, avait déjà permis que notre école ne soit pas dans le champ d’étude de la
carte scolaire pour la rentrée 2022, pour la première fois depuis de nombreuses année. Notre volonté d’être proactif a porté ses fruits,
puisque l’éducation nationale nous propose une convention pour le maintien d’une offre scolaire et éducative de qualité dans les
territoires ruraux qui apporte, dès la rentrée scolaire de septembre 2022 et jusqu’à juin 2025, la garantie de la conservation de nos 3
postes d'enseignants sur le RPI. En contrepartie, le RPI se réorganise autour de 2 sites au lieu de 3, à savoir les écoles de Martigna et
Villards-d'Héria.
Ainsi, dès la rentrée 2022, Villards-d'Héria accueillera une classe supplémentaire : les maternelles. Cela permettra, entre-autre, de limiter
les déplacements en bus des enfants de Villards-d'Héria, qui représentent actuellement 50% de l'effectif du RPI.
Le défi de la municipalité porte maintenant dans la réouverture de cette classe. Cela mobilisera une bonne partie des investissements de
l’année. Le Conseil Municipal approuve cette proposition d'organisation et autorise le Maire à signer la convention proposée pour les 3
années scolaires à venir. (Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0)
4. Taux d'imposition 2022
Le Conseil Municipal doit se prononcer, chaque année, sur les taux d'imposition des taxes directes locales. Nous ne sommes concernés
plus que par la Taxe Foncière (bâti) et la Taxe Foncière (non bâti).
L'Etat impose une revalorisation des bases d'imposition de +3,4%. Dans ce contexte, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les
Taux d'imposition qui reste à 40,01% pour le bâti et 46,12% pour le non bâti. (Pour 10 - Contre O - Abstention 0)
5. Vente de la parcelle AB657
Parcelle constructible située lieu-dit Les Grands Champs, le Conseil Municipal autorise le Maire à vendre cette parcelle au tarif de 39,583
du m2. (Pour 10 - Contre 0 - Abstention O)
6. Demandes de subventions
Les différentes demandes de subventions associatives reçues sont étudiées par le Conseil Municipal. Un budget de 7000€ sera alloué à
la vie associative en 2022, avec notamment 3000€ dirigés vers l’école et 3500 € dirigés vers les festivités Villards-d'Héria 2022. (Pour 10
- Contre 0 - Abstention O)
7. Budget Primitif 2022
Budget Communal
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 333 612,41 € 299 126,45 €
RECETTES 333 612,41 € 299 126,45 €
TERRE ”. | | PUES Page 1 sur 2 s D'ÉMERAUDE Mairie e 1 rue Léon Clerc 39260 Villards-d'Héria e Tél. 03.84.42.03.85
“ Fax : 03.84.42.38.39 e email : secretariat@villardsdheria.fr e Ep ER PANE 7: www.villardsdheria.fr Gad AA régional
du Haut-Jura Budget Annexe Eau potable
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES 209 552,35 € 60 410,00 €
RECETTES 285 263,00 € 78 983,56 €
Ces chiffres tiennent compte des reports d’excédents d'investissement et d'exploitation, capitalisés sur les années antérieures.
Budget Annexe Lotissement
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 € 10 005,00 €
RECETTES 0,00 € 10 005,00 €
Les opérations d'investissement potentielles sur le projet lotissement seront ajoutées au budget par le biais de décisions modificatives,
lorsque nous aurons la visibilité sur leur réalisation.
8. Affaires Diverses
Bilan de la Journée Lavoir
L'inauguration du lavoir le samedi 26 mars a été un franc succès. Du fait de la qualité de la réalisation et de la rénovation de cet élément
de notre patrimoine, du fait de l'implication de nombreux habitants dans ce chantier participatif mais aussi du fait de la participation
nombreuse des habitants du village à cette matinée festive autour du lavoir et du four à pain, ce projet de rénovation patrimonial a pris
tout son sens et encourage le Conseil Municipal à poursuivre dans cette direction. Merci à tous pour cette très belle réalisation.
Mascotte Villards-d'Héria 2022
Le Tacot, mascotte de l’année du bicentenaire Villards-d'Héria 2022, a pris forme. Il est présenté officiellement ce soir au Conseil
Municipal. Une première série limitée est en cours de réalisation, avec du bois local, par un artiste/artisan de Villards-d'Héria.
Souscription possible en Mairie pour les personnes intéressées. Ce Tacot sera un des symboles de cette année commémorative du
bicentenaire de la création de Villards-d'Héria, année ou nous nous concentrerons sur l’histoire de notre village.
Une première reproduction géante de carte postale est également présentée. Elle prendra place prochainement Voie du Tram.
Rapport E-lum 2021
E-lum est le service mutualisé de suivi de l'éclairage public, porté par le SIDEC, auquel nous avons souscrit au début du mandat. Au cours
de l’année 2021, le service est intervenu 19 fois à notre demande pour des réparations, dont une fois pour une mise en sécurité — urgente
— réalisée en moins de 4 heures. Par ailleurs, plusieurs actions de maintenance préventive ont été réalisées. Elles ont concerné les 124
points lumineux de la commune.
SICTOM : Evolution du mode de collecte
Terre d'Émeraude Communauté a délégué la compétence Ordures Ménagères au SICTOM du Haut Jura pour notre territoire. C'est donc
ce syndicat qui porte l’organisation de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour l’ensemble des communes de l’ex
communauté de commune Jura Sud. Le Comité Syndical a décidé à une grande majorité de modifier le mode de collecte, en supprimant
l'intégralité des collectes en porte à porte d’ici à l’année 2026. Pour Villards-d'Héria, le passage aux points d’apports volontaires (Molok)
se fera en 2023. Le Conseil Municipal va travailler avec Terre d’Émeraude Communauté et le SICTOM du Haut Jura à l'élaboration de
cette transition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.
Le Maire,
Jean-Robert BONDIER
Le Procès-Verbal de ce conseil municipal sera consultable en Mairie et sur le site internet www.villardsdheria.fr après validation
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