Procès Verbal - proces verbal 16 12 2025 vf

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Procès Verbal - proces verbal 16 12 2025 vf Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 16 12 2025 vf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE

PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025

Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 20:00, le

Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni

en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du

mardi 09 décembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Paul

CUZIN, Maire.

Présents 25

Absents représentés 7

Absents non représentés 1

Étaient présents :

Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Martine MÉZONNET, Jean-François VIGUÈS, Hervé GRANDJEAN, Josiane MARION, André WALTER, Françoise MASSOUBRE, Francis GAUMY, Aîcha GASSER, Michel PRÉAU, Valérie BERTHÉOL, Olivier DEVISE, François ULRICH, Hélène VEILHAN, Dominique MOLLE, Isabelle FOURTIC, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Da- mien MARTIN, Josiane BOHATIER, Aline FAYE, Jean-François MAUME, Josiane TOURNEBIZE

Absents représentés :

Christine LECHEVALLIER représentée par Christian DURANTIN

Guy PICARLE représenté par Jean-Paul CUZIN

Philippe ROCHETTE représenté par Hervé GRANDJEAN

Cristina MESLET représentée par Martine MÉZONNET

Béatrice STABAT-ROUSSET représentée par Patrick NEHEMIE

Aurélien BAZIN représenté par Jean-François VIGUÈS

Vivien GOURBEYRE représenté par Nadine DAMBRUN

Nadine DAMBRUN a été nommée secrétaire de séance.2

M. le Maire : Bien, bonsoir à toutes et à tous. Il est 20h, nous allons donc pouvoir démarrer cette réunion de notre Conseil municipal et je vais démarrer en faisant l'appel.

Voilà, donc nous avons le quorum et nous pouvons valablement délibérer. Je vous propose comme secrétaire de séance Nadine Dambrun. S’il n’y a pas d'objection, Madame Dambrun sera la secrétaire de séance.

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL SUITE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025

M. le Maire : Je salue d'abord les internautes qui nous suivent pour cette réunion. Je salue la presse aussi qui est présente à nos côtés pour rendre compte de cette réunion de notre conseil. Et tout d'abord, nous démarrons avec le vote d'approbation que je soumettrai après avoir écouté éventuellement vos remarques sur le compte rendu du Conseil municipal du premier octobre dernier. Alors Monsieur Dumeil, on vous écoute.

M. Dumeil : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir mes chers collègues. J'ai une première toute petite remarque à la page 11 où Monsieur Martin également une explication de voix. C'est une explication de vote. Nous avons une remarque plus large et plus collective et un peu plus étonnante, c'est que les 16, je crois que c'était 16 délibérations de ce Conseil municipal ont une anomalie et sont même irrégulières. Et je vais m'en expliquer. Puisque sauf si la délibération a été prise différemment, mais en tout cas au niveau du PV, c'est cette situation là puisque à chaque fois il est fait allusion à 31 votants. Or, lorsqu'on regarde la liste des appels, il manque une de nos collègues. Il y avait deux collègues qui étaient absentes, non représentées, et il y en a une autre qui était absente, sans doute aussi et non représentée. Donc les votes ne pouvaient pas porter sur 31 voix.

M. le Maire : Nous vérifierons. On vérifiera sur ce qui a été envoyé.

M. Dumeil : Voilà, parce que ça veut dire que dans ce cas-là, il faut reprendre les délibérations. Au moins dans leurs conclusions, vous voyez ce que je veux dire. C'est qu’en fait, c'est Madame Lechevallier qui n'est mentionnée à aucune rubrique, ni en pouvoir, ni présente, ni absente, non représentée. Ce qui forcément avec deux non représentés, les votes ne peuvent pas porter sur 31 votants.

M. le Maire : D’accord.

M. Dumeil : Donc je ne sais pas ce qu'il y a lieu de faire en la matière, mais voilà …

M. le Maire : Nous vérifierons ce qui a été envoyé et on contactera la Préfecture.

M. Dumeil : Voilà. Alors, je veux dire ça n'est pas du pinaillage préélectoral, si vous voulez, mais avec deux absents non représentés et que les votes portent tous sur 31 voix. Ça paraît, un peu curieux. Donc à ce à ce titre-là, mais ça n'est pas le seul, notre groupe s'abstiendra sur le vote de ce PV. On n'a jamais voté contre, nous nous abstiendrons et notre motivation d'abstention l'est encore plus avec la fin de l'ordre du jour et l'exposé de Monsieur Néhémie à propos de la QVCT, où c'est une bouillabaisse pas possible parce qu’on s'aperçoit que l’on navigue au gré du vent de 2021 à 2027. Et encore, on en sera peut être qu’à un premier bilan. Donc ce rapport, il y a même des phrases qui sont totalement incompréhensibles et donc ça motive aussi notre attitude d'abstention sur ce PV.

M. le Maire : Très bien, je vous remercie. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole? Monsieur Devise ?3

M. Devise : Oui, moi je voulais juste signaler que le PV en version électronique, je n’ai jamais pu l’ouvrir cette fois-ci. Donc mes collègues ont eu les versions papiers. Mais voilà, il y a eu un problème dans le fichier, je ne sais pas ce qu'il a, il est marqué « endommagé » quand je veux l'ouvrir.

M. le Maire : Sur un PDF ?

M. Devise : Oui, c'est un PDF.

M. le Maire : Bon, je n’ai pas eu de problème. Est-ce qu'il y a d'autres collègues qui ont eu un problème à l'ouverture? Non ? Bon, on fera un test avec un fichier pour vérifier s'il y a un problème de reconnaissance d'adresse, ça sera tout bon. Oui, Monsieur Dumeil ?

M. Dumeil : Excusez-moi sur ce sujet-là, j'avais signalé avec les services quelques difficultés dans les expéditions de mails qui arrivaient dans les indésirables. Ça s'est un peu amélioré parce qu’il y en a à peu près la moitié qui continuent à arriver dans les indésirables et l'autre moitié qui arrivent bien dans les mails de réception. Alors c'est pareil, il n’y avait jamais eu aucun souci jusque là et je crois que d'autres collègues ont le même souci. Alors bon, c'est un peu dangereux parce que des fois dans les indésirables, on a tendance à effacer rapidement. Mais je ne sais pas si c'est l'origine des mails, du service ou les mails du secrétariat du maire, des élus ont plutôt tendance à arriver au bon endroit et les autres à arriver n'importe où. Voilà, merci.

M. le Maire : C'est noté, on verra avec notre informaticien. OK, alors je passe. Donc, je mets le rapport aux voix. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 21 Voix Pour, 12 Abstentions décide : - APPROUVE le procès verbal de la séance du 16 décembre 2025

1 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRINCIPAL 2025

M. le Maire : Alors, nous pouvons démarrer avec les premières notes de synthèse et donc la première note de synthèse, c'est le rapport numéro 2. C'est une décision modificative relative au budget principal et c'est notre collègue Patrick Néhémie qui va prendre la parole.

M. Néhémie : Bonsoir. Donc cette délibération est la dernière étape d'ajustement avant la clôture de l'exercice. Son but est d'assurer la sincérité de nos comptes en alignant les prévisions budgétaires au plus près de la réalité d'exécution. En matière de section de fonctionnement, les travaux en régie : nous inscrivons 30 000€ en dépenses au chapitre 040 et 30 000€ aussi en recettes de la section d'investissement pour valoriser comptablement les travaux réalisés par les services municipaux. Nous ajustons, toujours en section de fonctionnement, quelques recettes. Les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, sont augmentés de 100 000€, suite à un excédent constaté grâce à une bonne mobilité immobilière. Donc nous avons une réalisation qui est supérieure à celle de l'année dernière est de 100 000€ supérieure à celle que nous avions budgétée. Pour le FPIC, le fonds de péréquation intercommunale, la collectivité passe du rôle de contributeur à celui de bénéficiaire, ce qui nécessite l'ajout de 120 069€ en recettes suite à une notification tardive. Juste une petite information, le FPIC, Fonds de péréquation intercommunal, est adressé aux intercommunalités à partir d'un classement établi par rapport à une multitude de critères. Jusqu'à une certaine position dans le classement, l'intercommunalité est considérée comme bénéficiaire, au-delà elle est considérée comme contributrice. La Métropole est passée pour une partie du rang de contributeur à celui de bénéficiaire. Cette somme qui est donc, de péréquation, est répartie et qui a donc été versée à la Métropole est ensuite répartie entre les communes. Ce qui nous fait donc cet apport de 120 069€ en4

recettes. Par ailleurs, nous augmentons les crédits d'amortissement de 30 000€ pour un total de 480 000€ au lieu de 450 000€. Pour tenir compte de l'application d'une nouvelle norme dans le cadre de la norme comptable M 57 ; jusque là, les immobilisations étaient prises en compte qu'à compter du premier exercice suivant l'acquisition. Maintenant, c'est intégré directement prorata temporis dans l'exercice correspondant à l'acquisition, donc ça fait un petit décalage de 30 000€. En section d'investissement, nous augmentons le chapitre 20 d'une somme de 1 200€ en dépenses pour l'acquisition d'une licence informatique ayant trait à la restauration de données en cas de difficultés techniques. Par ailleurs, au titre de l'équilibre des sections : en Fonctionnement nous augmentons le virement à la section d'investissement de 220 069€, et en Investissement nous intégrons en recettes cette augmentation en la ventilant entre deux opérations. Il s'agit d'une opération technique mais qui ne donne pas lieu à réalisation d'opérations. En conclusion, la DM numéro 2, qui est un gage de rigueur, permet de respecter nos engagements financiers, d'aller à la clôture de l'exercice 2025 en toute transparence. Donc je vous invite à approuver la décision modificative numéro 2.

M. le Maire : Merci. Alors, des demandes de parole. Oui, François Ulrich ?

M. Ulrich : Merci Monsieur le Maire. Tout simplement pour une explication de vote. Comme on avait voté contre le budget, on votera aussi contre la décision modificative.

M. le Maire : D'autres ? Damien Martin ?

M. Martin : Oui, de notre part, c'est exactement la même explication que Monsieur Ulrich. Comme nous n'avons pas voté favorablement pour le budget, nous voterons également contre cette délibération.

M. le Maire : D'accord, c'est effectivement cohérent dans le positionnement. S’il n’y a pas d'autres demandes de parole, je le mets aux voix. Le rapport est adopté à la majorité, donc rapport suivant.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 21 Voix Pour, 12 Voix Contre décide : Dès lors Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative n° 2 du budget primitif principal dont les dépenses et les recettes se décomposent comme présenté ci- dessus.

2 - RÉHABILITATION SITE JEAN ZAY - DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le Maire : Après la décision modificative, il s'agit de demande de subvention dans le cadre de la réhabilitation du site Jean Zay. Et c'est toujours notre collègue Patrick Néhémie qui a la parole.

M. Néhémie : Donc on avait déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet-là. La rénovation du site Jean Zay est organisée en 5 phases de travaux et découpée en 6 tranches fonctionnelles. Le découpage en tranches fonctionnelles vise à optimiser la sollicitation des subventions publiques, puisqu'on est obligé de « tronçonner » en quelque sorte nos demandes de subventions. On ne peut pas, vis-à-vis de certains contributeurs, solliciter en une seule fois. Les tranches 1 à 3 ont déjà fait l'objet de demandes de financement et le tableau de financement global est mis à jour avec les aides qui ont été effectivement notifiées. Le plan de financement global inclut les aides déjà obtenues et celles qui seront sollicitées en 2026, et puis les aides prévisionnelles futures. Ce plan de financement est donc en constante évolution car il est soumis aux critères et modalités spécifiques des différents financeurs : État, Région, etc. Les demandes de subventions sont basées sur des prévisions de dépenses hors taxes éligibles, qui varient selon les financeurs. Ce qui explique parfois la différence de certains chiffres que vous trouvez entre le tableau global et le tableau spécifique de la tranche.5

L'objectif actuel est de préparer les demandes de financement sur la tranche fonctionnelle 4, qui correspond à la rénovation de l'école élémentaire et dont les travaux débuteront en juillet 2026. On est déjà projeté sur la phase 4, et un plan de financement spécifique à cette tranche doit être établi en conséquence. Donc, je ne vous commente pas plus que ça les chiffres de cette tranche là. Pour cette tranche 4, il est indiqué des dépenses en hors taxes à 2 072 914€, sollicitées auprès de l'État : la DETR pour 450 000€, le Fonds vert pour 450 000€, le Fonds de solidarité métropolitain pour 65 000€ (attribué à un montant de 130 000€ sur 2 ans, et il s'agit de la part pour l'année 2026), ce qui entraînera un autofinancement de 1 107 000€ pour équilibrer le plan de financement.

M. le Maire : Voilà, merci pour cette présentation. Donc vous avez la parole. François Ulrich ?

M. Ulrich : Oui, merci Monsieur le Maire. Juste je me permettrai une remarque sur le document que vous nous avez donné. Page 15, franchement, pour le lire, il faut le vouloir et vous pouvez faire d'autres documents parce que le tableau de la page suivante est tout à fait lisible. Mais celui de la page 15, c'est franchement illisible. Donc juste pour expliquer notre vote. En fait, dans cette délibération, vous proposez au vote trois décisions : l'approbation de la mise à jour du plan de financement, et l'approbation du plan de financement de la tranche fonctionnelle 4. Alors, depuis le début, nous avons dit qu'il fallait rénover l'école Jean Zay, mais nous n'avons été d'accord ni sur la méthodologie que vous avez utilisée, ni sur le projet sur lequel vous avez abouti. Et donc, on ne peut pas approuver ces deux décisions là, enfin ces deux propositions là. En revanche, il est bien évident que nous sommes d'accord pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions. Plus que jamais, et donc nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. le Maire : Merci, oui, pour le tableau, alors effectivement, c'est une reprise d'un tableau existant, ça évite de la ressaisie. Mais oui, j'admets qu’il faut avoir un bon ophtalmo.

M. Martin : Une explication de vote également. Ce ne sera pas une surprise pour vous si je répète qu'on n'a jamais été favorable à ce projet et à l'envergure de ce projet là dans toutes les dimensions qu'il peut prendre. On n’est bien évidemment pas contre les demandes de subvention que vous faites, bien au contraire, cependant on s'abstiendra.

M. le Maire : Très bien. Donc je mets le rapport aux voix. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 21 Voix Pour, 12 Abstentions décide : - D’APPROUVER la mise à jour du plan de financement prévisionnel global de l’opération de

rénovation du groupe scolaire Jean Zay,

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de la tranche fonctionnelle 4,

- D’AUTORISER le Maire à solliciter une aide financière au titre de la DETR 2026 d’un montant de

450 000 € et toutes autres subventions dont les guichets viendraient à s’ouvrir.

3 - ACQUISITION ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS EN MATIERE DE SECURITE ET DE

PREVENTION DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. le Maire : Rapport suivant, c'est toujours une demande de subvention, mais en matière de sécurité et prévention. C'est le rapport numéro 4 à la page 17. C'est toujours notre collègue Patrick Néhémie qui nous le présente.6

M. Néhémie : Donc, afin d'assurer le bon fonctionnement de la police municipale, la commune doit acquérir des équipements individuels de sécurité et de protection : des gilets pare-balles, des menottes, etc. De plus, il est prévu de déployer la vidéoprotection sur l'espace public autour de l'école Jean Zay, en 2026. Donc, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes propose des aides pour ces types de projets avec un soutien maximal potentiel de 50% des dépenses. Il est donc proposé de déposer une demande de subvention auprès de la Région. Par ailleurs, une contribution du FIPD, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, sera également recherchés dès lors que le dépôt de dossier est effectivement possible (car nous n’en n’avons pas encore l'assurance pour cette opération là). Le coût estimé des équipements de la police municipale est de 6 000€ hors taxes. Le déploiement de la vidéoprotection est chiffré à 28 000€ hors taxes, il est fixé dans le cadre de l’APCP spécifique. Le montant total arrondi de 34 000€ hors taxes est retenu pour l'ensemble des équipements afin de constituer le dossier de subvention. Il portera sur une subvention de 3 000€ pour l'équipement des policiers municipaux de la part de la Région, 14 000€ auprès de la Région pour l'équipement de vidéoprotection et 6 000€ auprès du FIPD, si cela est possible, au titre-là aussi de la vidéoprotection.

M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des demandes de parole ? Monsieur Dumeil ?

M. Dumeil : Oui, merci. Un mot. Bien entendu, nous sommes favorables à ce renouvellement, ou ce perfectionnement d'équipements d'autant que les effectifs de la police municipale sont plutôt fluctuants et qu'il doit sans doute convenir de les adapter aux individus. Est-ce à dire aussi que, puisque c'est mentionné, la protection du personnel police municipale qui est prise en compte dans cette démarche là, est-ce que c'est un pas aussi, ou on s'avance vers un armement de la police municipale ? Et quelle est votre position?

M. le Maire : Alors sur ce sujet : il y avait la réunion du CLSPD il y a une dizaine de jours dans cette même salle avec le représentant de la préfecture, du parquet, de la police nationale. On voit, pour peut-être résumer un petit peu, que la délinquance, au sens très large, sur la commune augmente. Pas dans tous les postes, sur les cambriolages, c'est plutôt contenu. En revanche, les violences prennent de l'ampleur et on l'a constaté malheureusement sur différents épisodes sur la commune depuis maintenant une année. Donc effectivement, pour ce qui concerne la majorité municipale, c'est une orientation dans laquelle on s'engage. C'est aussi aujourd'hui une demande, lorsque vous faisiez écho à des mouvements, on a un de nos jeunes policiers qui souhaitait rejoindre sa famille dans le Nord, qui nous a quitté. Et on fait des recrutements. Aujourd'hui, les policiers municipaux, c'est un critère de choix pour eux, c'est de pouvoir disposer d'un armement les mettant beaucoup plus en sécurité. D'ailleurs on voit la tendance sur la très grande majorité des communes, ne serait-ce que du périmètre métropolitain. Nos voisins, vous le savez, que ce soit Aubière, Ceyrat, Royat, Chamalières, sont armés. Ce n'est pas pour jouer les shérifs, mais ils ont malheureusement le port d'une tenue et des situations dans lesquelles ils sont personnellement exposés, et je pense que c'est notre première responsabilité que de les mettre en sécurité. Donc tout ça va s'initier, il y a un processus d'habilitation, de formation qui est en cours et dans lequel nous sommes décidés à nous engager. Oui, Monsieur Dumeil ?

M. Dumeil : Oui, une information qui est récente. Il y avait un petit peu de trouble sur le coût des formations, y compris d'ailleurs le coût dans le cadre des mutations où il y avait la formation obligatoire de 6 mois. Et d'ailleurs, il y a eu à l'échelle de la Métropole des discussions entre deux communes. Pour ne pas les citer, c'était Aulnat et Chamalières, puisqu’il y avait une mutation juste après avoir fait une formation etc. Au jour d'aujourd'hui, le coût salarial versé aux individus au cours de cette formation est pris en charge. C'est tout récent puisque il y avait un grand flou à ce sujet-là, donc c'est plutôt une très bonne chose.7

M. le Maire : C'est plutôt une bonne nouvelle qui aidera sans doute. Et on voit que c'est sans doute dans les métiers en tension, un des métiers qui a le plus de tension. Là-dessus, il y a énormément de demandes par les communes, parce que malheureusement l'État s'est retiré sur des missions on va dire qu'il considère plus fondamentales et plus régaliennes. Il incombe aux communes d'assurer la sécurité des biens et des personnes sur leur territoire. Et vous le savez aussi sans doute, et ça a été un peu évoqué pendant le CLSPD, le Beauvau de la sécurité, qui a été conduit sur cette année 2025, dont les conclusions ont été apportées à mi-année, amène aussi un certain nombre de renforcements dans les prérogatives des policiers municipaux, donc il faut que nous nous y préparions.

M. Dumeil : Et pour être complet, excusez-moi, la prise en charge de ces formations qu'on vient d’évoquer, déboucherait aussi sans doute sur un contrat de service obligatoire de trois ans de l'individu auprès de la collectivité.

M. le Maire : On a une délibération qui va en ce sens dans la partie ressources humaines qui sera présentée en fin de conseil, parce que justement on y a été confronté dans la mutation du jeune gardien qui a souhaité rejoindre sa région, ce que l’on pouvait comprendre, sa collectivité d'accueil va nous verser une quotité au prorata temporis du temps passé.

Est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole? S'il n'y en a pas, je mets ce rapport aux voix. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 30 Voix Pour, 3 Abstentions décide : - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents financeurs

(Région AURA, État…), les subventions ci-dessus.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

4 - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 - TENUE DU DEBAT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

M. le Maire : Donc ensuite, nous passons au rapport numéro 5, rapport d'orientations budgétaires. Donc, c'est un rapport sans vote, mais c'est un « porté à connaissance » avec une discussion qui doit s'engager à l'issue. Peut être un mot de contexte, parce que quand on regarde au niveau des différentes collectivités, ça n'a échappé à personne : quand on rentre en période électorale il y a deux approches. C’est soit conduire le débat d'orientations budgétaires, qui est la position que nous avons prise, et de présenter un budget, ou attendre. Certaines communes ont pris ce choix d'attendre de ne rien faire avant les élections. Vous savez que le CGCT amène habituellement la date limite de validation des budgets pour les communes au 15 avril, qui est repoussée au 30 avril en période électorale, ce qui sera le cas bien sûr en 2026. Bon, nous concernant, il nous est apparu compliqué pour une équipe arrivante, quelle qu'elle soit, de monter un rapport d'orientations budgétaires, le discuter et en décliner un budget à la suite. Je pense que c'était important pour nous de rendre compte de la manière dont l'exécution budgétaire de l'année qui s'écoule, même si elle n’est pas totalement achevée, a été conduite par rapport aux prévisions du budget primitif que nous avions adopté il y a de cela un an. Voilà, donc je passe la parole à notre collègue Patrick Néhémie qui va vous le présenter. Il y a un document complet qui vous a été envoyé, et il y a quelques diapositives qui vont être présentées et qui permettent aussi aux internautes de suivre, d'une manière peut être un peu plus facile, les débats de ce soir.

M. Néhémie : Ce rapport, en application de l'article L 2312-1 du CGCT, est un moment clé de la démocratie locale. Il ne donne pas lieu à vote, c'est ce qui était indiqué, mais permet de débattre des grandes lignes budgétaires de l'année à venir. Donc l'objectif, c'est de vous présenter le contexte, d'analyser les projections de clôture de l'exercice en cours 2025 et d'exposer les orientations pour8

2026. La présentation s'articulera autour de 7 points et on commencera, selon les règles, par un bref contexte général, national et international, et qui influence directement nos finances. Nous évoquerons les impacts potentiels du projet de loi de finances 2026, même si c'est un exercice particulièrement délicat actuellement, nous ferons un point sur la projection de clôture du budget 2025, notamment notre niveau d'épargne. Le cœur de notre présentation concernera les orientations générales du budget 2026. Nous détaillerons ensuite le pilotage des investissements via les APCP, Autorisations de Programme et Crédits de Paiement. Puis un point important sera fait sur l'évolution de notre dette et notre capacité de désendettement. Et enfin, nous conclurons sur l'hypothèse d'évolution de nos ratios financiers pour les prochaines années. Dans un premier temps, le contexte général qui est marqué, vous le savez, par une forte instabilité au niveau national. Nous observons une poursuite des crises politiques qui créent des incertitudes économiques notamment sur le vote du budget de l'État. À l'international, des incertitudes géopolitiques persistent : l'Ukraine, le Moyen-Orient, l'impact de la politique Trump sur l'ensemble de l'économie mondiale. Ces tensions influencent les marchés, notamment l'énergie. En zone euro, nous faisons face à plusieurs défis : la dépendance aux énergies fossiles et la nécessité d'accélérer la transition énergétique. Heureusement, l'inflation est désormais plus contrôlée. Cependant, la croissance reste insuffisante, estimée à 0,9%. Enfin, concernant les taux d'intérêt, bien que la Banque centrale européenne ait réduit ses taux pour contrôler l'inflation, les taux d'emprunt restent plus élevés qu'entre 2018 et 2021. Nous devrons négocier « serré » avec les banques, ce que nous avons commencé à faire, pour limiter l'impact de l'augmentation des marges bancaires. Ce facteur est crucial pour notre politique d'investissement.

Maintenant, passons aux effets concernant le projet de loi de finances 2026, qui s'inscrit dans l'objectif de réduire le déficit, nécessitant 43 000 000€ de recettes supplémentaires d'ici 2027. Du moins, c'était les chiffres annoncés au moment de la rédaction de ce ROB, mais on sait bien qu’on n'est plus capable tout à fait d'assurer des chiffres aujourd'hui. Le gouvernement travaille sur une loi de programmation des finances publiques 2026-2030, mais là non plus, on ne sait pas où on va, mais visant un déficit de 3% en 2027. Cela met une forte pression sur les budgets sociaux et les dépenses publiques en général, les dépenses publiques locales en particulier. Pour les collectivités l'incertitude demeure. La dotation globale de fonctionnement, la DGF, pourrait être reconduite mais rien n'est moins sûr. L'État recherche de nouvelles recettes ; nous pourrons voir apparaître de nouveaux impôts locaux ou une augmentation de certains taux comme la taxe de séjour ou la taxe sur l'électricité. Et en l'absence de transfert de fiscalité prévu, nous devons anticiper ces pressions et maintenir notre prudence budgétaire. Si le contexte évoqué plus haut peut induire des impacts positifs, telle la reprise du marché immobilier ou la stabilisation de l'inflation, les contraintes sont plus prégnantes sur les finances locales (menaces sur le Dilico, sur le FCTVA et bien sûr la DGF), ainsi que sur les capacités de l'État à subventionner les investissements publics locaux. Maintenant, parlons de projection de clôture ou pré-atterrissage du budget 2025. Nous sommes aujourd'hui à quelques semaines de la fin d'exercice, mais il est évident que nous ne pouvons pas encore complètement arrêter totalement les chiffres. Contrairement aux années précédentes, nous présentons un ROB alors que nous n'avons pas encore arrêté les comptes de l'exercice précédent. Donc regardons d'abord la section de fonctionnement dans sa partie dépense. Les Dépenses de Fonctionnement exigent une maîtrise constante, même si nous avons bénéficié des efforts de transition énergétique pour réduire les charges à caractère général. Tous les chapitres de dépenses ont fait l’objet d’une maîtrise sur l’exercice et même parfois plus. Les charges générales sont en deçà du budget et même du niveau de sécurité souhaité à 2 650 000€. Les charges de personnel finiront à 5 900 000€, bien en deçà des 6 250 000€ projetés. Au total avec 10 700 000€ de dépenses prévues à l’atterrissage, nous pourrons dégager plus que le million d’euros prévus pour alimenter la section d’investissement avec un disponible de 1 776 000€.

Recettes de Fonctionnement :

Nous maintenons un bon niveau, notamment grâce aux impôts et taxes (principalement les DMTO et le Fonds de péréquation intercommunal évoqués plus haut.9

Les produits des services seront dans l’étiage projeté au budget. Les Dotations et participations seront en retrait de plus de 100 000 € du fait d’une baisse de la DGF et de décalage dans les dotations CAF. Au total, les recettes de fonctionnement seront en retrait de 35K€ soit 2,8% des prévisions.

Dépenses d’investissement

Notons tout d’abord, un niveau de réalisation très important (+ 93%). C’était un objectif annoncé en début de mandat. Nous devons ce remarquable résultat au travail incessant de notre directeur financier et de notre DGS, qui ont su mobiliser toutes les directions. Je voulais les remercier. S’agissant de l’AP/CP Jean Zay, les travaux ne connaissent pas de retard, mais certaines factures n’arriveront que sur 2026, d’où le décalage. Nous ne sommes pas en mesure d’affiner les RAR sur 2026 qui nécessitent d’être à la clôture de l’exercice 2025.

Recettes d’investissement

Les emprunts sollicités (3,35M€ = 2.5M + 0.850M€) ne sont pas tous consommés ni engagés sur l’exercice 2025. Ils sont mobilisés au fil du besoin et serviront notamment à assurer les RAR de dépenses dont nous parlions plus haut.

Les subventions attendues à la clôture seront de l’ordre de 989K€. Une part figurera au CA 2025 (de l’ordre de 600K€), le reste constituera un reste à réaliser sur 2026 lors de leur perception effective. La projection finale des recettes d’investissement est prévue à 5.85M€.

Emprunts levés en 2025

Nous avons profité de taux intéressants négociés avec la Banque des Territoires. Il était donc préférable de lever d’ores et déjà ces deux emprunts avant une évolution possible des marges. Rappelons qu’il faut déconnecter souscription de l’emprunt, de sa mobilisation progressive en fonction du besoin (et donc le paiement des intérêts) et remboursement de la dette (préfinancement 12 mois). Ça signifie donc que nous commençons l'amortissement 12 mois après la mobilisation de tout ou partie de l'emprunt. Le remboursement est trimestriel, l'amortissement est constant. Nous avons ensuite négocié pour un emprunt sur lequel nous avons été amenés à délibérer lors du précédent Conseil municipal, un emprunt complémentaire de 850 000€. Donc là, il fallait une délibération du Conseil municipal puisque les 2 500 000€ étaient déjà atteints. Nous avons négocié sur un livret A avec une marge de 0,50. C'est plutôt un très bon taux qui a été négocié avec les autres caractéristiques qui sont similaires, préfinancement à 12 mois, remboursement trimestriel, amortissement constant. Je voudrais à ce propos là rappeler qu’il faut qu'on déconnecte ce qui est la souscription de l'emprunt la 2 500 000 +850 000 de sa mobilisation qui, elle, peut être progressive et que nous engageons au fil du besoin quand les factures arrivent, et qu'il y a nécessité de solliciter l'emprunt, pour pouvoir engager nos dépenses et le remboursement de la dette qui, du fait du préfinancement de 12 mois, ne démarre que 12 mois après la mobilisation des dépenses. Ça veut donc dire que la première sollicitation de l'emprunt qui se fait début 2026, pardon, même si on l'a déjà souscrit en 2025, on ne commencera à le mobiliser qu'en 2026, ça veut donc dire que les remboursements de la dette ne s'engageront qu'à partir de 2027 à la date anniversaire de la mobilisation des premiers éléments.

Orientations Générales du Budget 2026

Donc je reprendrai un tableau que vous avez déjà vu puisque nous nous basons toujours sur la même stratégie pluriannuelle avec les mêmes objectifs : une maîtrise des dépenses de fonctionnement et, vous avez pu voir sur les exercices précédents que nous l'avions tenue, une stabilité des taux d'impôts directs. Nous n'avons pas touché aux impôts directs depuis le début de ce mandat et ce ne sera pas le cas en 2026. La création d'un programme d'investissement avec deux objectifs : améliorer le quotidien et préparer l'avenir. L'école Jean Zay c'est bien l'amélioration du quotidien pour la formation de nos enfants et c'est bien la préparation de l'avenir, c'est une évidence. Enfin, la modération et l'optimisation de l'endettement pour ne pas hypothéquer les générations à venir. Vous avez vu sur les explications que nous avons fait concernant l'emprunt que nous sommes très attachés effectivement à avoir une gestion fine et de cet endettement.10

Passons maintenant à la prévision de la section de fonctionnement dans le cadre de la préparation budgétaire 2026. Nous prévoyons pour la section de fonctionnement un équilibre à 12 342 000€ avec comme principaux éléments concernant les dépenses. Pour le chapitre 11, les charges générales 2 800 000€. Donc, là encore, nous nous engageons encore dans une maîtrise de la dépense à moins 224000. Le chapitre 12, les charges du personnel que nous maintenons à 6 250 000. Le chapitre 14, atténuation de produits est en stagnation de prudence à 994 000€.

Quant aux autres charges de gestion courante, elles avoisineront les 720 000€ avec une réaffectation des dépenses autrefois d'investissement, à la demande du Trésor public, des réserves de dimensionnement plus précis des besoins du CCAS. Le moment est venu d'intégrer le fait que les besoins du CCAS portés par la collectivité doivent être rehaussés d'une manière pérenne. Donc nous augmenterons la subvention initiale au CCAS, le maintien des subventions aux associations et nous tablons sur un autofinancement théorique de la section de fonctionnement à 1 100 000€. Du côté des recettes, nous maintenons un bon niveau grâce notamment aux impôts et taxes, et principalement sur la DMTO et le FPIC, du moins la DMTO pour le FPIC. Bien sûr, c'est quelque chose qui est renégocié chaque année, mais il y a un effet d'amortissement. C'est à dire que même si la Métropole cessait d'être bénéficiaire, néanmoins, elle percevrait l'année suivante 80% de ce qu'elle a touché en tant que bénéficiaire cette année. Il y a un amortissement, il y a un effet dégressif pour ne pas faire un yoyo éventuel permanent entre bénéficiaires contributeurs, ce qui serait déstabilisant pour les finances de la Métropole et donc des communes par la suite. Nous partons donc sur un report de recettes d'exercice de 2025 que nous estimons à 1 170 000€. Nous envisageons aussi une baisse des dépenses des remboursements d'arrêt de maladie constatés au chapitre 013. Cela pour deux raisons. C'est à dire que d'une part, un certain nombre de personnes qui avaient des arrêts maladie importants aujourd'hui, par exemple, sont partis en retraite. Donc ça veut dire que les atténuations de charges pour ces dépenses là vont baisser. Et puis, par ailleurs, nous le verrons plus tard, réviser quelque peu le système assurantiel pour ce genre de dispositif, j'y reviendrai tout à l'heure. Les produits de service, par précaution, nous les programmons en stagnation à 1 000 000 environ. La fiscalité, par le fait de l'augmentation des bases de 2,3% par les services de l'État, aboutira donc à une augmentation de 240 000€, en tenant compte aussi de la DMTO dont je vous parlais tout à l'heure. Les dotations et participations, on anticipe une baisse de 50000€ de la DGF, en espérant qu'il n'y ait pas d'autres mauvaises surprises qui soient susceptibles d'intervenir. Maintenant, je reviens sur un graphique qui nous a été déjà présenté. C'est le cercle vertueux sur lequel nous orientons le financement de nos investissements. La maîtrise de nos dépenses de fonctionnement nous permet de dégager un autofinancement suffisant. Cet autofinancement suffisant nous permet d'engager des investissements en optimisant le recours à l'emprunt au mieux. Cet investissement là est ensuite producteur d'un fonds de compensation de TVA qui, à échéance de deux ans, revient comme élément d'investissement et comme élément facilitant effectivement l'investissement. Et à son tour, réduisant les nécessités d'un recours à l'emprunt. Parlons maintenant du pilotage des investissements avec les APCP, que nous avons mis en place il y a maintenant 2 ans. Je m'étendrai juste sur deux APCP sur les quatre que nous avons actuellement. La première APCP, donc autorisation de programme crédit de paiement, qui est la plus importante, concerne la rénovation du groupe scolaire Jean Zay qui porte sur une somme de 14 230 000€. On arrondit toujours les APCP, même si ce n’est pas le chiffre exact aujourd'hui du plan de financement. Nous n'affectons pas du tout, nous ne touchons pas à la répartition des crédits de paiement votés à ce jour sur 2024 et 2025, au bout du compte ces dépenses seront prises en compte sur les crédits de paiement 2026 et par effet de décalage jusqu'à 2028. S'il le faut nous solderons l’APCP sur la dernière année comme les dispositifs réglementaires nous y contraignent. Mais donc il y a pas lieu à ce jour, à partir du moment où les travaux se passent dans les temps et avec les engagements qui sont tenus, nous n'avons pas lieu de remettre en cause l'APCP de Jean Zay.

Concernant le deuxième APCP qui est la vidéoprotection, les retards qui ont été mis dans les validations par la préfecture notamment, et les financements qui étaient attenants sur les opérations de vidéoprotection nous ont amenés à reporter les travaux de 2024 sur 2025. Ce qui nous amène à redéfinir effectivement l’APCP, non pas dans sa somme globale qui reste toujours de 115 000€, mais11

dans sa répartition. En termes de crédits de paiement, donc, il n'y a pas eu de consommation en 2024. La consommation sur 2025 a été prévue dans les crédits de paiement à 87 000€, le reste sur 2026 à 28 000€. Si nous ne consommions pas à la fin de l'année 2025 les 87 000€ ne serait-ce que parce qu'il y a des engagements qui sont reportés sur 2026 en reste à réaliser bien sûr 2026 étant la dernière année de l’APCP, et bien c'est elle qui solderait l'ensemble.

Parlons maintenant de notre endettement. Donc dans un premier temps, on va un petit peu situer l'endettement à partir duquel nous sommes partis. Alors, je suis désolé, je suis obligé de m'en remettre qu’à l’année 2024 puisque nous n'avons pas de chiffres aujourd'hui sur 2025. C'est une évidence, mais ça nous permet de savoir d'où on part. C'est important quand même. Les derniers chiffres de comparaison avec les autres communes de la Métropole, hors Clermont-Ferrand qui n'est pas comparable, montre Beaumont comme une commune peu endettée. Ramené au ratio par habitant, c'est encore plus vrai puisque nous avons un ratio de 214€ par habitant en 2024 contre 582 en moyenne au niveau de la Métropole pour les communes de notre strate, c'est à dire entre 10 000 et 20 000 habitants, c'est à dire 582€ par habitant. Et c'est même encore plus important si on se situe au niveau national puisque toute commune de cette même strate de 10 000 à 20 000 habitants, le ratio d'endettement par habitant se situe à 783€. Ça montre que notre commune a une vraie capacité à investir et à recourir à l'emprunt pour investir en partant sur une situation d'endettement de cet ordre là. Si maintenant nous situons d'une manière un petit peu historique par rapport à l'ensemble de l'histoire de notre dette. Entre 2000 et 2024, je suis désolé si peut être que les chiffres ne sont pas aisés à voir. On se rend compte là encore que nous nous trouvions en 2024 à un niveau d'endettement relativement bas, alors même que notre commune a été amenée à engager des investissements faisant porter le niveau de l'emprunt jusqu'à 6 500 000€ sans que la commune ne se retrouve mise en danger financièrement parlant. Donc on voit bien que ça laisse une marge de manœuvre importante puisque nous avons en 2000 avec bien sûr sur la base des euros de l'époque, presque 6 000 000 d'endettement en 2014, 2 500 000 ou presque 500 000€ d'endettement. Donc là, nous partions avec un peu plus de 2 000 000 d'endettement en 2024, ce qui nous offre une capacité d'emprunt sans mettre les finances en péril. Dernier tableau pour situer un petit peu ces choses là, nous avons une progression, du moins une extinction progressive, de l'ancienne dette qui va commencer à s'opérer. Nous prévoyons un profil d'extinction de la dette actuelle 24-25. Et nous voyons bien qu'il y a une extinction progressive de cette dette là qui nous permet d'avoir là encore une nouvelle marge de manœuvre, puisque le capital amorti baisse assez sensiblement à partir de 2028. Dernier tableau, c'est le profil d'extinction de la dette en capital en tenant compte des deux prêts que nous avons déjà engagés sur Jean Zay. Vous voyez donc, ils apparaissent sur 2027 et nous voyons donc cette extinction progressive de notre dette à un niveau qui nous permettra sans difficulté majeure d'aborder les années 2030, 2031, 2032 qui seront les années d'investissement à venir par la suite, avec un niveau d'endettement qui aura singulièrement baissé à ce moment-là. Si on regarde la même période avec une comparaison de l'évolution de l’anuité en capital de la dette actuelle et de la dette qui est projetée, nous voyons bien qu'effectivement, à partir de 2030, nous avons une capacité à l'endettement qui s'ouvre à nouveau et qui se poursuivra ensuite, ce qui nous permet de nous engager dans des investissements futurs. Pour finir, nous sommes projetés sur une évolution de nos ratios. Sur la période 26-28 nous avons retenu un certain nombre d'hypothèses. Nous projetons à partir de 2027 une dépense d'investissement récurrente de 2 400 000€ sur les périodes 27-29 pour faire face aux besoins de maintenance de notre parc. Les hypothèses des taux d'intérêt, des taux d'emprunt sont à 3% pour tenir compte de l'ancienne dette qui parfois peut être beaucoup plus élevée que cela, et puis de la dette actuelle qui aujourd'hui, je vous le signale, se situe à 2,1% celle que nous avons contractée, livret A +0 40 2,1 et 2,2% pour chacun des deux prêts. Si tenté que le livret A soit à ce niveau-là. Or on sait d'ores et déjà qu'en février on doit s'attendre à une baisse du livret A à 1,4 à 1,5% d'intérêts et qu’il pourrait encore connaître une petite baisse et que rien ne laisse entendre une remontée du livret A avant pas mal de temps. Donc en tenant compte de ces hypothèses là, nous avons établi un tableau, donc des ratios entre 2024 pour prendre une situation déjà connue, 2025 sur la base du prêt atterrissage que je vous présentais tout à l'heure, 2026 à partir des prévisions budgétaires que nous faisons dans les orientations budgétaires et des12

projections sur 2027 et 2028, en tenant compte donc de ce que je vous indiquais tout à l'heure, à savoir un investissement récurrent que nous avons néanmoins introduit pour tenir compte de la maintenance de nos équipements. Nous arrivons avec ça à une épargne brute sur les recettes réelles de fonctionnement qui chutent à 3,89% en 2026, mais avant une très légère reprise par la suite, vous pouvez le voir sur la deuxième ligne à 4,83% puis 5,03%. L'épargne nette également, d'ailleurs le ratio tombe à 0,32% en 2026 pour se redresser à 1,39% en 2028. On part aussi sur une perspective d'augmentation des charges de personnel par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, parce que nous allons devoir connaître un certain nombre de hausses qui nous sont totalement exogènes. C'est notamment, on l'a déjà abordé, la hausse des taux de la CNRACL, de la retraite complémentaire des collectivités locales, puisqu'il y a déjà un plan de hausse progressive qui a commencé et qui va encore se poursuivre pendant deux exercices. Nous savons aussi que la participation communale à la protection santé et prévoyance va aussi connaître une augmentation tout simplement parce que la base du taux de participation des collectivités au système de prévoyance et de santé, c'est à dire au système mutualiste pour nos agents, va devenir plus important, d'une part en rendant cette participation et cette protection obligatoires, donc couvrant l'ensemble du personnel, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui, et en augmentant le montant minimum de participation par agent de notre collectivité, ce qui va nous faire quand même des hausses relativement conséquentes. Je tiens aussi à vous montrer, à faire apparaître aussi le capital restant dû tel qu'il est plus raisonnable de le prendre en charge. Puisque jusqu'à présent, nous avons un capital restant dû qui intègre une dépense qui nous est intégralement compensée par la Métropole. Lors du transfert de compétences voirie et réseaux de la ville à la Métropole, la Métropole a souhaité que les communes conservent la dette qui était la leur. Et par contre, compenser à l'euro près l'amortissement de cette dette et les intérêts. Alors ça veut dire que ça n'est pas une charge financière pour nous. Cependant, ça apparaît comme étant un endettement de la commune alors qu'il est intégralement compensé. Donc c'est comme s'il n'était plus chez nous. Si on déduit ce capital actuellement neutralisé, parce qu’il est supporté par la Métropole intégralement, nous nous rendons bien compte qu'aujourd'hui, par exemple, en 2025, ce n'est pas 5 254 000€ que nous avons, mais 4 315 000€ et que dans les projections que nous émettons sur 2026 prenant en charge l'endettement nécessaire à la réalisation de Jean Zay. Nous sommes effectivement à 8 647 000€ en 2027, mais à 7 700 000€ et non pas à 7 439 000€ mais à 6 500 000€ ce qui a comme effet bien entendu un calcul de ce que nous appelons la CAPDES, qui est de fait inférieur à celui qui est calculé en tenant compte de cette fausse dette communale. En conclusion, l'année 2026 présente des défis majeurs. Nous devons naviguer dans un contexte national et international toujours aussi complexe. La maîtrise des charges personnelles et d’énergie restera notre priorité majeure pour dégager l'épargne. Et nous maintenons un effort d'investissement soutenu et indispensable pour l'avenir de la commune. Le budget 2026 sera placé sous le signe d'une vigilance absolue sur les dépenses de fonctionnement afin d'assurer l'équilibre et la pérennité de notre capacité d'autofinancement. Je vous remercie de votre attention et je suis disponible pour répondre à vos questions.

M. Le Maire : Merci pour cette présentation. Je vous propose d'engager le débat autour du rapport qui vient d'être présenté.

M. Martin : Tout d’abord merci pour cette présentation, merci pour ce ROB. Il y aurait un titre à mettre sur ce ROB, ce serait « le ROB de l'école Jean Zay » ou « le ROB de la capacité de désendettement », puisque c'est essentiellement autour de cela que ça tourne. Néanmoins sans surprise, vous vous doutez que je ne suis pas tout à fait d'accord avec certaines interprétations que vous faites des différents graphiques et des éléments chiffrés que vous nous présentez. Dans ce ROB, comme vous en avez l'habitude, vous nous avez livré une vaste présentation de l'économie mondiale, internationale, nationale, en dressant un tableau relativement sombre entre crise COVID, guerre en Ukraine, au Moyen-Orient, inflation, instabilité politique, etc. Mais je dirais que l'ensemble des beaumontoises et des beaumontois que nous sommes n'ont pas pu échapper au cours des cinq dernières années, car ils subissent les conséquences et sont contraints de faire le dos13

rond. En revanche, je tiens à relativiser un point important, malgré une conjoncture pour le moins difficile à supporter, marquée par des restrictions budgétaires qui nous sont imposées, vous avez fait le choix de prendre l'initiative, peut être par besoin d'exister ou du moins de marquer votre mandature, de faire le choix de l'investissement à outrance, prenant le risque de mettre la commune dont vous avez la responsabilité sous tension financière. Limitant ainsi les futurs besoins d'entretien et de rénovation des bâtiments publics de notre ville. Vous avez sans cesse répété que vous ne voulez pas hypothéquer les générations futures. Vous l'avez encore fait lors de cette présentation, vous aurez au moins réussi à hypothéquer les mandatures futures, là où il fallait être prudent dans les choix, mesuré dans les décisions et les projets. Vous avez fait tout le contraire. 14 000 000€ sur un seul projet, le projet Jean Zay. Vous avez eu la folie des grandeurs et Beaumont va en payer le prix fort. L'ensemble de votre équipe qui a voté chaque année ces budgets en est responsable. Vous nous parlez d'un prêt atterrissage en douceur de l'exécution du budget 2025. Permettez-moi de dire que je suis admiratif de la sémantique que vous maniez, car j'ai bien peur que le budget que vous votez chaque année, que vous nous soumettez au vote, ne ressemble, au moment du réveil, davantage à une mauvaise gueule de bois qu'à un atterrissage en douceur. Je ne l'espère pas, bien sûr, mais je le redoute. Dans votre deuxième partie du ROB, vous évoquez également, toujours dans cette logique, des perspectives qui seraient clarifiées afin, je cite, clarifiées afin « d'amorcer le prochain mandat ». Là encore, excusez-moi d'exprimer ma surprise. J'ai beau lire la presse nationale, regarder les journaux nationaux comme régionaux et observer la situation politique française actuelle, je ne vois pas grand chose qui me paraisse aujourd'hui réellement clarifié quant à l'avenir. Concernant les recettes fiscales qui, selon vous, stagneraient, là, permettez-moi d'exprimer une réelle surprise. Je me demande même si l'intitulé correspond véritablement à l'histogramme que vous nous avez présenté, car pour ma part, je constate des recettes fiscales qui n'ont cessé d'augmenter depuis 2020. Je me suis d'ailleurs permis de faire un petit calcul. Vous avez indiqué vous même qu'entre 2023 et 2024, nous en sommes à +4,3%. Cela ne correspond pas selon moi à une stabilisation. Et si l'on regarde la période 2022-2024, nous atteignons une hausse de 18,7%. Là encore, je ne pense pas que l'on puisse raisonnablement parler de stagnation. Je tiens toutefois à être clair, il ne s'agit pas ici d'un reproche. Dans la mesure où ces hausses ne résultent pas d'une augmentation de la fiscalité locale, mais bien du dynamisme des bases fiscales nationales. Néanmoins, on ne peut pas affirmer qu'il y a une stagnation des recettes fiscales, sauf à parler peut être d'une stagnation de la hausse puisqu'elle est quand même régulière. Mais une fois encore, nous sommes dans le registre de la sémantique. Par ailleurs, vous évoquez des dépenses de fonctionnement que vous dites « sous contrôle. » Pour ma part, je serais plutôt tenté de parler d'un dérapage contrôlé. Pour rappel, les dépenses de fonctionnement s'élevaient à 8 300 000 en 2020. Elles atteignent 10 000 000 en 2024, sachant qu'en 2023 nous étions à 9 500 000. Cela représente une hausse de 500 000€ sur la seule année entre 2023 et 2024, sur un budget global d'environ 10 000 000. Pardonnez-moi. J'ai du mal à percevoir où se situe le contrôle dont vous parlez. Enfin, vous dressez un tableau sur l'état des lieux des effectifs en mettant en avant une progression du nombre d'emplois, passant selon vous de 112 l'an dernier à 114 en 2025. Comme souvent, j'ai tendance à tempérer vos propos, peut être à les noircir ou simplement à porter un regard plus critique, voire plus objectif sur la situation des ressources humaines de la ville de Beaumont. Car vous nous le rappelez vous même, en 2021, nous étions déjà 114 agents, dont 111 fonctionnaires et 3 contractuels. Aujourd'hui, en 2025, vous vous félicitez d'atteindre 114 agents. Nous revenons donc à une réalité. En réalité, au niveau de 2021, en revanche, la structure de l'effectif, elle, a profondément changé. En 2021, nous comptions 111 fonctionnaires, 3 contractuels. En 2025, ils ne sont plus que 99 fonctionnaires. Peut-on y voir une perte d'attractivité pour notre ville? Et je vous avoue qu'à titre personnel, voir diminuer ainsi l'effectif du nombre de fonctionnaires au sein d'une collectivité territoriale ne peut que m'interpeller. Sur la dernière partie du ROB consacrée à l'investissement, vous nous présentez différents graphiques censés illustrer la bonne santé financière de Beaumont à date, c'est à dire en 2024, avec les éléments qu'on a on y voit notamment que le niveau de la dette de la commune figurent parmi les plus faibles de la Métropole et que Beaumont dispose également d'une capacité de désendettement parmi les plus basses. En revanche, ce que l'on ne voit pas immédiatement, comme cela avait pourtant été le cas précédemment, c'est14

l'évolution future de cette capacité de désendettement qui passerait de 2 ans à 12 ans à ce niveau-là. Beaumont se retrouverait alors parmi les communes les moins vertueuses de la Métropole en matière de capacité de désendettement. Selon un dernier graphique, il faudra attendre 2035 pour retrouver de nouveau notre niveau actuel d'endettement. Et tout cela, je le rappelle une nouvelle fois, pour un seul et unique projet. Au vu de nos recettes, il sera particulièrement difficile pour notre ville de Beaumont de financer des projets sans avoir recours à la dette. Ainsi, vous imposez à vos successeurs l'immobilisme pendant près de 10 ans sur les rénovations d'envergure qui vont s'imposer à eux. Enfin, en sortant quelque peu de cette approche strictement comptable et financière, permettez-moi une observation très concrète : lorsque je circule dans les rues de Beaumont, que je constate les difficultés à traverser certaines voies, que je vois que je dois éviter les nids de poule, les ornières et j'en passe et des meilleurs... Je m'interroge : soit aucune démarche, par les élus que vous êtes, n'est engagée auprès de la Métropole pour l'entretien de notre voirie, soit Beaumont n'est réellement plus identifiée ni défendue en tant que cinquième ville de la Métropole lors des conseils métropolitains. Et j'ai bien peur que dans cette colonne vertébrale que constituent les 21 communes de la Métropole, Beaumont ne soit que devenu le Coccyx. Merci.

M. Ulrich : Oui, merci Monsieur le Maire, je ne voudrais pas redire ce qu'a dit Damien Martin, donc je vais essayer de changer un petit peu. Moi, j'ai essayé de lire le ROB, enfin en tout cas le document qui nous a été transmis. Entre la difficulté à le lire et à essayer de comprendre ce que vous vouliez dire et le montant de la dette à venir, je me suis demandé si Bruno Le Maire n’était pas venu faire une pige à Beaumont. Mais sans doute pas parce que je pense qu’il ne fait pas ça gratuitement. Mais je vais essayer d'expliquer tout ça dès la deuxième phrase, tout est fait pour nous dégoûter de le lire. D'ailleurs, ça doit fonctionner avec les élus de la majorité, parce que je voudrais quand même dire quelque chose qui m'a un peu scandalisé. Vous disiez vous-même, Monsieur Néhémie, que le ROB était un moment politique très important dans la vie de la commune. La commission finances, sur les 6 élus de la majorité qui sont théoriquement représentés, il y avait 2 élus de la majorité. Et je constate que ce soir, je crois que sur les 21 élus de la majorité, vous êtes 14, je crois, ou 15. Voilà, ça dit l'intérêt que votre majorité porte au ROB. Et d'ailleurs, si tout le monde avait pris soin de le lire comme les élus de l'opposition le font sans doute vous auriez corrigé un certain nombre d'erreurs ou d'anomalies qui sont dans ce rapport. La deuxième phrase, enfin quand même, je la lis en France, au chaos de la préparation budgétaire 2025, voit se succéder une nouvelle crise politique ayant des impacts sur l'économie et les finances, dans une aspérité qui contraste avec la fluidité du pré atterrissage de l'exécution budgétaire beaumontoise. Je veux dire, tout de suite ça calme parce que moi j'ai cherché le sujet du verbe voir, et bien je l'ai pas trouvé et franchement je m'y suis penché. Et « une nouvelle crise politique » vous avez dit vous même qu'on n'en sortait pas, donc je ne vois pas en quoi « elle est nouvelle », qu'une crise politique ait des impacts sur l'économie et les finances, ça me paraît pas le scoop de l'année. Et alors, après l'aspérité qui contraste avec la fluidité du pré- atterrissage…je vous dis, c'est du Bruno Le Maire. Ceci étant dit, je pense quand même qu'il y a d'autres endroits où vous auriez pu faire un petit peu attention. Alors j'ai pris les pages telles qu'elles étaient numérotées dans le ROB. Donc en page 7, c'est pareil on a une phrase qui dit la Banque centrale européenne poursuit son action d'observation des économies. C'est le moins qu'on puisse attendre de la Banque centrale européenne quoi. Et le gouvernement français assume une trajectoire de réduction de l'épargne des Français via une politique de baisse importante du livret A. Bah non, il n’y a pas une politique de baisse du livret A, il a une politique de baisse du taux du livret A, ce qui est pas la même chose. Et n'importe qui lit ce ROB un peu attentivement aurait pu demander à ce qu'on fasse la correction. Et en page 8, vous nous rappelez qu’il y a eu trois gouvernements depuis le début de l'année 2025 et que la note de la France a été dégradée par les agences de notation. C'est un fait, il y a pas de problème là-dessus. Nous regrettons que vous ne vous soyez pas intéressé par exemple au taux de pauvreté en France et à Beaumont en particulier, parce que ça me paraît avoir un impact sur le budget que l'on prévoit. Juste comme ça pour le rappeler, le taux de pauvreté en France c'est 15,4%, à Beaumont, c'est 13,2%, ce n’est pas rien sur un peu plus de 10 000 habitants. C'est des personnes qui vivent au niveau de la pauvreté. Dans le Puy de Dôme, 52% des foyers15

payent l'impôt sur le revenu, ils sont 55% à Beaumont et s’ils sont 55% à le payer, ça veut dire qu’il y en a 45% qui ne le paient pas. Et ce n’est pas pour rien. Et pour finir sur ce sujet, parce que ça me paraît très important, je rappelle que ce qu'on appelle une unité de consommation dans un foyer ça compte pour un pour le premier adulte, 0,5 pour le 2e adulte et les enfants de plus de 14 ans et 0,3 pour les enfants de moins de 14 ans. Les 10% de la population la plus pauvre à Beaumont dispose d'un revenu de 12 580€ par unité de consommation, à rapprocher des 10% les plus riches qui eux ont un revenu de plus de 40 000€ par unité de consommation. Voilà, ça montre un petit peu le niveau des inégalités et le niveau de la pauvreté à Beaumont. Je trouve que quand on part sur des orientations budgétaires, ça pourrait être un élément qui me paraît au moins aussi important que la dégradation de la note par des agences dont on sait ce qu'elles sont. Et puis alors enfin, quand je dis que vous voulez nous noyer sur un certain nombre de choses, vous publiez des tableaux, alors vous les avez remis certains. Alors page 20, 35 et 41, c'est les tableaux, il y a pas d'abscisse, donc c'est difficile de lire un tableau. Enfin, je ne sais pas, c'est quand même élémentaire dans un tableau, il y a normalement les abscisses et les ordonnées, donc là on a des ordonnées et pas les abscisses. Et puis alors, ce qui est extraordinaire, c'est qu'on nous dit que c'est les communes de la Métropole. À ma connaissance, il y a 21 communes dans la Métropole, d'accord. Donc sur ces tableaux là, ceux que je viens de citer, il y a que 19 points. Donc à considérer que Clermont-Ferrand constitue deux communes, il en manque une. Et c'est pareil, page 39, il y a 20 points et théoriquement 21 communes. Donc on ne sait pas ce que c'est que ces tableaux, on ne sait pas à quoi ça correspond et on a l'impression que ça fait sérieux. Mais si on regarde un petit peu, il faut s'accrocher pour aller lire quelque chose qui est comme ça. Et pour finir sur ces choses qui paraissent, enfin qui incitent, à ne pas vous croire et à ne pas aller au bout de ce rapport. Page 30, vous parlez du CCAS et vous l'avez redit ce soir, vous l'avez recité cette phrase là, je ne voudrais pas faire de bêtises, donc je veux lire ce qui est écrit. Donc vous dites dans la continuité des années antérieures, ce chapitre, donc c'est le chapitre 65. Ce chapitre sera pourvu afin d'anticiper un renforcement du soutien budgétaire au CCAS. Alors d'abord, ce n’est pas dans la continuité des années antérieures parce qu'en 2024 et 2025, la subvention votée a été de 165 000€ rigoureusement la même. Donc s’il y a un renforcement, ce n’est pas dans la continuité des années précédentes et c'est une rupture. Mais moi, je veux bien que vous disiez qu’il y a eu un renforcement. Mais si on regarde l'hypothèse basse que vous retenez, donc 680 000€ qu'on rapporte au même chapitre pour l'année 2025 dans votre atterrissage fluide, il y a 3 200€ d'écart. On n'est même pas à 1% d'inflation. Et vous avez dit que vous reteniez 1,3% d'inflation. Donc ça va être difficile d'avoir un renforcement envers le CCAS. Donc voilà, ça fait partie de toutes ces choses qui font que c'est très compliqué de vous suivre dans votre raisonnement. Et alors, je voudrais en terminer avec les chiffres, mais là aussi, l'année dernière, on avait un ROB où il y avait la CAPDES, vous parliez de CAPDES. Cette année, pas une fois CAPDES. Pourquoi ? Parce que vous avez remplacé ça par un ratio qui est encours de la dette sur épargne brute pour les non-initiés, c'est la définition de la CAPDES. Donc on peut exactement comparer le tableau que vous nous avez présenté, c'est votre hypothèse deux et pas l'hypothèse une qui est dans le document que vous nous avez transmis. Alors moi, je me suis un peu intéressé à l'hypothèse une, et c'est intéressant parce que le précédent ROB que vous avez présenté, c'était le 19 février de cette même année, il y a 10 mois. Et donc, quand on regarde ce fameux rapport, ce fameux ratio encours de la dette sur l'épargne brute. Le 19 février 2025, vous nous annonciez pour 2026 12,27 et pour 2027 13,90. Et bien dans l'hypothèse d'aujourd'hui, pour ce même ratio, on en est à 24,77 et 17,59 en 10 mois. Alors vous avez introduit effectivement la dette qui est due par la Métropole. On n’en avait jamais entendu parler pendant les cinq années qui viennent de s'écouler. Alors c'est un peu un petit peu pour adoucir la pilule, mais quand même, on en est aujourd'hui, quelles que soient les hypothèses. Enfin, dans l'hypothèse une, même si on prend la dette de la Métropole à 22 ans en 2026. Vous nous aviez dit, et c'est tout à fait légitime, qu’un encours de dette, enfin le fameux ratio de la CAPDES était critique au-delà de 10/12 ans. Je veux dire, vous laissez une situation plus que critique, comme l'avait dit effectivement Damien Martin, mais je voudrais insister là-dessus. Vous pouvez faire tout le rapport que vous voulez, le tourner comme vous voulez. La réalité, c'est que la commune de Beaumont est dans une situation financière critique et que vous la laissez dans cette situation-là. On16

peut comprendre que vous ayez voulu investir sur la rénovation de l'école Jean Zay. On a tous dit, on était unanime pour dire qu'il fallait le faire. Le problème, c'est 14 000 000€ sur un projet qui ne structure en rien la ville de Beaumont. C'est un seul projet que vous le tourniez comme vous voulez. Alors vous nous expliquez qu'il y a un gymnase qui sera ouvert, etc. Mais ça n'entraîne aucune mue de la ville de Beaumont, absolument aucune. Et c'est en même temps ça hypothèque effectivement l'avenir en matière d'investissement sur Beaumont. Et ça c'est très grave, et finalement, ce n’est pas tant le problème de la dette, c'est de savoir si la dette elle est légitime ou si elle ne l'est pas. Et en fait, celle-là, moi je pense qu'on peut dire qu'elle est réellement illégitime. Illégitime pour deux raisons : c'est que ce projet de changer, c'est votre projet exclusivement, sans aucune concertation, pas plus avec le Conseil municipal qu'avec les habitants, voir même avec les usagers directs de l'école, si j'en crois ce qu'on a bien voulu me dire. Et donc ça, c'est une première raison. Et la deuxième raison, c'est ce que je disais. À savoir que ça concerne un seul projet et que ça hypothèque la restructuration de cette ville qui en a grandement besoin. Mais on est obligé. Je m'arrêterai là dans votre conclusion, je crois que vous ne mesurez pas, vous n'avez pas mesuré les véritables enjeux. Vous concluez, je crois, votre rapport en expliquant qu’il va falloir mener de front les défis que les rigueurs gouvernementales ne manquent pas de faire peser sur les collectivités locales. Très franchement, s'il n'y avait que les rigueurs gouvernementales qui faisaient peser des défis sur les collectivités locales, je crois qu'on pourrait s'en réjouir parce que les gouvernements sont assez éphémères, on peut le constater. En fait, les véritables défis, c'est ceux du réchauffement climatique, de l'accroissement des inégalités et des difficultés de tous ordres que rencontrent nombre de nos concitoyens. Voilà, je vous remercie.

M. Devise : J’ai complété un peu l'intervention de François, la première chose sur la première partie du ROB sur les données macroéconomiques de la France et le budget 2026, il y a plein de chiffres qui sont tout à fait justes. Ce qui est dommage, c'est qu'il manque les chiffres qui concernent le plus la commune de Beaumont, en particulier le Fonds vert qui fusionne avec le FIT, qui est prévu avec une baisse de 68 % quand même dans le budget qui n'est pas voté actuellement, mais en 2026. Et quand on voit les subventions envisagées pour la suite de Jean Zay, je suppose qu'elles sont prises en compte dans les perspectives d'endettement. On peut qu'être inquiet sur les calculs faits par Patrick parce qu’on peut effectivement, si ce budget était maintenu au niveau 2025, se dire qu'on pourrait toucher ces sommes, mais avec moins 68% au niveau national il y a peu de chances que le montant de ces subventions sur 2027 puisse atteindre les montants envisagés. Et donc ça conduit à une analyse encore plus critique de l'endettement de la commune, puisqu’on risque de perdre des ressources sur lesquelles on pouvait espérer compter jusqu'à présent. Alors ça, c'est la première chose. La deuxième chose sur la deuxième partie du rapport qui a peu été abordée ici, ce qui est dommage sur les ressources humaines, il y a quand même des choses plus intéressantes avec un panorama très complet, et je pense que ça aurait mérité d'y passer un peu plus de temps, en particulier sur le nombre. Enfin, comme a fait Damien là en rappelant les 99 fonctionnaires, l'attractivité. Il y a peut être une perte d'attractivité, mais peut être une analyse à conduire quand même sur ces chiffres là pour le futur de Beaumont. Et la troisième chose qui me dérange un peu dans ce ROB, c'est la partie qui est complètement occultée. Je rappelle que le budget carbone sur les investissements est une obligation légale. J'ai rien vu apparaitre là-dessus et c'est un peu dommage parce qu'il y a des choses qui se sont faites depuis 2020. Je pense que ça aurait été bien de les rappeler et nous donner aussi en termes d'investissement principalement parce que nous on est concerné par ce volet là quelle stratégie de décarbonation pour la suite ? Comment vous la voyez ? Qu'est ce qu'il reste à faire par rapport à ce qui a déjà été fait ? Et cette trajectoire obligatoire, je rappelle de la stratégie de décarbonation de la France avec à l'échelon municipal, il y a des tableaux à remplir et des choses, des objectifs à respecter. On en a rien vu alors que c'est vraiment une orientation budgétaire et une orientation générale pour les investissements de la commune de Beaumont.17

M. Dumeil : Oui, merci, juste un mot. Bien entendu je ne reviendrai pas sur les excellentes observations de nos trois collègues à propos de ces orientations budgétaires. Simplement, je voulais faire une observation. Dans l’élan de son exposé, notre collègue Monsieur Néhémie a parlé des perspectives d'augmentation future de la CNRACL en la qualifiant comme caisse complémentaire de retraite. Non, ce n’est pas une caisse complémentaire, c'est même la caisse principale de retraite. Donc c'était un emballement qui faisait que ça ne correspondait pas à la réalité.

M. Néhémie : Oui, donc sur la dernière question, si effectivement j'ai parlé de complémentaire, c'est que ma langue a fourché. Donc je ne reprendrai pas tout ce qui a été indiqué. Déjà une première réponse, je vais prendre peut-être pour la circonstance les choses par la fin. L'obligation qu'on a en matière de bilan carbone, ce qu'on appelle le bilan vert, doit être présenté à l'occasion des comptes administratifs. Donc, ce sera présenté lors du compte administratif 2025, c'est à dire lors du prochain Conseil municipal, puisque le prochain Conseil municipal aura à la fois les comptes administratifs 2025 et le budget primitif 2026. C'est bien à cette occasion là que ce qu'on appelle le « budget vert » sera présenté et joint au document comme la loi nous l'impose. C'est difficile de répondre à vos interventions puisque vous affirmez un certain nombre de choses. Vous affirmez des opinions ou des lectures que vous avez de ces orientations budgétaires. Je ne peux pas vous contester le fait que vous menez cette analyse-là. Je n’en conteste même pas la construction parce que vous êtes en droit effectivement d'avoir cette hypothèse-là et d'avoir l'analyse qui est la vôtre, je pense notamment sur le niveau de l'endettement en particulier. S'agissant de l'atterrissage en douceur, vous dites avoir des craintes, Monsieur Martin. Nous sommes à quelques semaines d'avoir les éléments sur l'atterrissage final du budget 2025. Les chiffres qu'on vous annonce dans le document actuel sont à quelques éléments près ceux qui arriveront dans le résultat final. Vous verrez qu'effectivement nous avons un atterrissage en douceur avec un contrôle des dépenses de fonctionnement telles que nous les avons indiquées, une évaluation des recettes de fonctionnement et d'investissement telles qu'elles sont formulées dans le pré atterrissage qui est indiqué dans ce ROB. De toute façon, on ne s’amuserait pas à vous envoyer des chiffres complètement fantaisistes à quelques semaines des données réelles et définitives. Ce serait assez suicidaire de notre part. Vous parlez de recettes fiscales en hausse, alors vous prenez bien soin quand même à la fin d'indiquer, vous nous émettez des chiffres qui sont exclusivement liés à l'évolution des bases. Les bases, ce n’est pas nous qui les estimons. Cette évolution des bases, elle est liée à deux choses. D'une part, l'évolution de la surface de ces bases là, c'est-à-dire sur le nombre d'évaluation des biens qui sont dans notre commune, et après, il est établi par l'État une hausse de cette base de ces bases fiscales. Nous ne sommes pas partie prenante de l'évaluation de ces hausses-là. Ce sont des données qui nous arrivent et dont on ne peut pas discuter la valeur. Donc quand on parle d'une stabilité, c'est la stabilité sur les taux d'imposition que nous pratiquons dans notre collectivité. Nous n'avons affecté aucun taux d'imposition durant ce mandat là. Donc je ne reviens pas sur la notion de dérapage contrôlé des dépenses de fonctionnement. Ça me plaît bien de dire que c'est contrôlé. Il y a des éléments de dérapage qu'on ne maîtrise pas. Je parlais tout à l'heure de cause exogène quand on a une augmentation d'un certain nombre de choses, quand on a eu des augmentations qui ont pu être très importantes des coûts énergétiques, de coûts de construction, etc. Ce sont des causes sur lesquelles nous ne sommes pas en capacité d'agir, qui s'imposent à nous. Quand nous avons eu un certain nombre d'éléments de réglementation qui nous oblige effectivement à avoir une augmentation de la CNRACL ou de la participation de la collectivité à la prévoyance et à la santé, ce sont des éléments que nous ne maîtrisons pas. Donc effectivement, il y a des éléments qui peuvent apparaître comme étant un petit peu un dérapage de dépenses quand des causes exogènes s'imposent à nous, nous les contrôlons, c'est-à-dire que nous assurons, malgré ces contraintes là, le dérapage d'une dépense de fonctionnement qui reste somme toute assez contrôlée, c'est le moins qu'on puisse dire. Je ne reviendrai pas trop sur les indications concernant Monsieur François Ulrich, sur l'expression libre à lui de juger cette expression là comme il l'entend. Là n'est pas la question. Concernant la subvention au CCAS, je vous l'ai dit, effectivement, nous avons pour habitude, et je crois que c'est une habitude saine, de voter une subvention du CCAS en début d'exercice et en fin d'exercice, de voter, à l'occasion d'une décision modificative éventuelle,18

l'ajustement de cette subvention en subvention d'équilibre au budget du CCAS. C'est ce que nous faisons chaque année, ce qui fait que la commune a toujours assumé son rôle de soutien au CCAS sans ambiguïté. On fait l'hypothèse qu'effectivement, aujourd'hui, les besoins constants du CCAS, du fait que lui aussi est soumis à un certain nombre de causes exogènes très importantes, fait que nous devons prévoir que la subvention primaire au CCAS a lieu d'être réévaluée. Mais là encore, comme chaque fois en fin d'exercice, l'objectif d'une commune est toujours d'assurer le budget d'équilibre de son CCAS. Olivier Devise parle d'inquiétude sur les subventions. Moi, je ne parle pas d'inquiétude, je parle éventuellement un peu d'incertitude, puisqu’il y a un certain nombre de subventions dont les termes sont déjà définis, donc ceux-là arriveront. Est-ce qu’effectivement jusqu'à présent on perçoit l'intégralité des demandes de subventions que l'on sollicite ? Non, jamais nous comme plus de 30000 communes en France, nous sollicitons des subventions. Nous n'avons pas toujours 100% des subventions que nous demandons. Si c'était notre cas, nous serions un cas unique en France, je ne crois pas qu'on le soit. Ceci étant dit je crois que nous avons d'ores et déjà, et à la fin du projet, vous pourrez encore plus le mesurer, mobilisé un taux de subvention plus que raisonnable et même sérieux pour un projet de cette ampleur là. Vous ne pourrez pas le contester, nous avons un taux de recours à la subvention qui sera conséquent et qui sera même un taux que nous n'avons pas l'habitude à Beaumont de constater.

M. Le Maire : Merci pour ces échanges. On est bien dans le rôle effectivement d'un débat d'orientations budgétaires avec une présentation de l'équipe municipale et des positions dans lesquelles chacun exprime sa sensibilité, ses choix, ses préférences. Le dossier Jean Zay, on l'a déjà abondamment évoqué ici lors de la mise en place des APCP essentiellement, mais également à d'autres occasions, un projet que l'on revendique parce qu'il nous paraît utile pour la commune. Il nous amène effectivement à une pointe au niveau de l'endettement. Et bien oui, ça aussi. J'espérais que notre démonstration ait été suffisamment pertinente, mais visiblement pas assez pour montrer qu'on est sur quelque chose de conjoncturel et pas de structurel. Quand vous regardez la forme des endettements d'un certain nombre d'autres communes, où là on est dans du structurel, c'est effectivement beaucoup plus préoccupant. Mais bon, il y a des avis qui s'expriment et c'est bien naturel, c'est bien le jeu de la démocratie. Voilà, je vous remercie pour votre participation à ce débat dans lequel chacun qui le souhaitait a pu s'exprimer. Je vous propose, si vous en êtes d'accord, que nous passions au point suivant, qui est toujours dans la partie budgétaire, et qui est relatif aux tarifs municipaux. C'est toujours notre collègue Patrick Néhémie qui nous le présente.

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la tenue du débat budgétaire 2026 au regard du rapport ci-annexé.

5 - TARIFS MUNICIPAUX 2026

M. Néhémie : Je continue effectivement puisque je crois qu’aujourd'hui ça va être ma fête, non, ça va être ma charge. Délibération donc numéro 6 sur les tarifs municipaux. Le Conseil municipal doit délibérer sur les tarifs 2026 des services municipaux. La forme des tarifs a été revue pour améliorer la lisibilité, avec un classement par thématique (ex : occupation du domaine, scolarité, culture) plutôt que par service. Un nouveau principe d'évolution annuelle est proposé : l'application du taux prévisionnel d'inflation n+1 retenu par le gouvernement, soit 1,3 % pour 2026 (avec arrondis). Ce taux de 1,3 % s'appliquera notamment aux tarifs des accueils de loisirs, de la restauration, des activités jeunesse et de l'occupation commerciale du domaine. Des modifications de fond visent à simplifier également certaines grilles ou les aligner sur les pratiques d'autres communes. Notamment, un forfait sera créé pour l'occupation du domaine public pour travaux (échafaudages, etc.) qui était auparavant gratuite. On revient à un niveau qui reste quand même assez faible au regard des tarifs qui se pratiquent dans les autres communes. De nouveaux tarifs pour l'occupation commerciale du19

domaine sont également introduits pour répondre à un besoin identifié. Les tarifs des salles municipales sont simplifiés et mis en cohérence avec l'usage local et les prix métropolitains. Certains tarifs ne sont pas révisés pour 2026 : ceux des jardins familiaux/cimetière, ceux de la petite enfance (encadrés par la CAF), et les tarifs culturels qui sont conçus de telle sorte qu'il n'y a pas lieu de les faire évoluer. Peut-être en avez-vous le souvenir ? Voilà donc pour une présentation générale des tarifs municipaux de cette année et de leur évolution.

M. Le Maire : Merci pour cette présentation, donc on est à votre écoute. On a essayé à la fois dans la présentation et dans la prise en compte d'un certain nombre de remarques qui ont été faites l'année précédente de les intégrer pour avoir quelque chose d'un peu plus lisible.

M. Dumeil : Oui, merci. Alors, écoutez, il y a quand même un profond changement. Au-delà du changement par thématique, c'est le changement de l'augmentation systématique. C'est ce qui est inscrit retenu chaque année par rapport au taux d'inflation. Alors, nous sommes vraiment interrogés face à ça parce que les tarifs municipaux pratiqués ils ne sont pas forcément indexés sur le taux d'inflation, mais c'est plutôt au regard du service public rendu. Or, quand on voit par exemple l'augmentation, et je pense que tous les parents d'élèves vont y être sensibles au prix des repas des cantines scolaires, alors que ça n'est pas à la hauteur de ce qui se pratiquait précédemment alors qu’une très grande majorité de parents se plaignent et d'enfants. Surtout il ne faut pas oublier le goûter de 16h00 dans la poche ou dans le cartable parce que sinon ils ont faim. Alors sur ce principe de l'augmentation de 1,3% au regard de l'inflation et de le faire chaque année, nous sommes profondément contre. Je trouve complètement ridicule cela n'a rien à voir pour corréler les tarifs des salles similaires sur le territoire métropolitain. Chaque commune fait ses tarifs en fonction de ces salles. Comment va-t-on les comparer ? A la superficie, à la fréquentation, à leur objet, etc ? C'est une observation et un souhait complètement ridicule. Donc nous voterons contre ce rapport.

M. Devise : Oui alors moi j'avais la même observation sur la tarification des cantines depuis le passage en liaison froide et effectivement on peut dire que la qualité a baissé. Et la deuxième observation que j'avais déjà demandé l'an dernier, c'était avoir le coût de fonctionnement de la cantine on en avait parlé deux fois, au moment des tarifs, au moment du budget. Moi, j'avais fait un calcul avec une règle de trois d'après les données budgétaires. On m'avait dit que mon calcul était faux, qu'on allait me passer les vrais coûts de la cantine. Je l'attends toujours donc je ne sais pas. En particulier le forfait de 10€ pour un enfant où on met une journée pour dire qu'il est malade et qu’il ne sera pas là, c'est un peu gênant quand même. Donc ça n’a pas été pris en compte. En revanche, ce qui a été pris en compte, c'est des salles gratuites. Enfin, une salle gratuite par an pour les associations, ce qu'on avait demandé, donc ça c'est plutôt bien. Et enfin, moi j'ai des questions, des choses qui disparaissent sur l'occupation du domaine public. Donc quand on a un échafaudage, par exemple, la règle c'était : on faisait payer, mais avec 4 semaines de franchise. Mais l'idée c'était qu'il n’y ait pas d'abus, que les gens, ils essayent de faire en sorte que l'échafaudage ne traîne pas, etc. Là, avec le nouveau dispositif, alors le prix, 2€, ça fait que dalle et il y a pas la franchise. Il vaudrait mieux mettre une franchise et un prix plus élevé, par exemple, pour être sûr que quand on fait des travaux, on essaye d'occuper au minimum l'espace public. C'était le but de la tarification avant. Elle ne se retrouve pas du tout dans cet objectif là. Parce que 2€ par mètre carré occupé, les travaux risquent de traîner et d'être dommageable pour tout le voisinage et même les beaumontois dans l'ensemble. La philosophie initiale de ce tarif, qui était mis en place il y a plus de 20 ans maintenant, est complètement perdue. Donc si on peut modifier ce genre de choses, ça serait bien. Donc avec tout ça, en particulier avec la problématique des cantines, on a décidés également de voter contre ces tarifs.

M. Viguès : Juste pour apporter quelques réponses. Comment vous savez que ce n’est pas bon à la cantine ? C'est une question.20

M. Devise : J'ai rencontré des assistantes maternelles, des parents d'élèves, un certain nombre et même pas mal ces derniers temps et des personnels des écoles aussi. Ils m'ont tous fait remonter la même chose, c'est les retours que j'ai eus. Donc moi, les retours que j'ai eus c'est plus d'une quinzaine de personnes qui mettent ça. Vous n’êtes pas sans savoir qu'on fait circuler un questionnaire. On a eu aussi de nombreuses réponses. Alors peut être que les gens répondent n'importe quoi. Moi j'aurais plutôt tendance à dire que quand on les interroge, ils ont envie de parler et ils répondent et on a les constats derrière.

M. Viguès : Donc juste pour répondre, on invite les parents d'élèves deux fois par an depuis qu'on a mis le SIVU en place. Ils viennent manger à l'école. On a mis en place que les parents viennent et goûtent sans prévenir le SIVU. Donc ils ont mangé déjà 6 fois. Sur ces 6 fois, on a des retours très positifs. Non mais Monsieur Ulrich, chaque fois vous rigolez, c'est les parents d'élèves élus qui viennent à la cantine. Non, mais il faut quand même poser les choses. Vous aimez le côté institutionnel élu. C'est les parents d'élèves élus qui viennent et qui disent… c'est quoi le problème ? C'est parce que les parents d'élèves élus ne représentent pas l'école ? Je vous pose la question, Monsieur Ulrich.

M. Ulrich : Attendez, je n'ai jamais fait ça dans le cadre du Conseil municipal. Mais si vous voulez aller sur ce terrain-là, il n'y a pas de problème. Je n’ai pas l'habitude de me défiler. Monsieur Devise avait eu au moins une quinzaine de retours. Certainement, on en a eu beaucoup plus. Et moi, je tiens exactement les mêmes retours, y compris deux responsables des écoles. Donc vous pouvez nier et dire…

M. Viguès : Mais je ne nie pas.

M. Ulrich : Si, c'est ce que vous faites. Et vous pouvez toujours dire qu'il y a des gens qui viennent manger et qui trouvent ça très bon, mais on est d'accord. Il y a des gens qui trouvaient que les rations des services militaires, quand on faisait ça, c'était très bon. C'est tout à fait possible.

M. Le Maire : En tout cas, ce n’est pas mon cas. Personne ne conteste la perception que vous pouvez en avoir rapportée par rapport aux contacts que vous avez eus. Mais la difficulté, c'est qu’alors on n'utilise pas le même thermomètre. Le nôtre est plutôt bon, le vôtre est plutôt mauvais. Donc je pense que c'est important de comparer les choses et de savoir où ça peut pêcher. Le SIVU sert plusieurs écoles, celle d'Aubière et de Romagnat, où les retours sont positifs pour ce que j'en ai comme informations. Mais c'est peut être qu'il faut qu'on revoit notre panel et on regardera pour mieux comprendre. Parce que l'objectif c'est d'améliorer la qualité. Je pense que l'équipe du SIVU souhaite également avoir un retour. Ça sera intéressant peut être là-dessus qu'on compare nos sources sans mettre en porte à faux ou en difficulté qui que ce soit qui voudrait pas exprimer publiquement son point de vue. Mais je vous dis, nous, on se base sur la représentativité des parents d'élèves qui sont élus. On organise deux fois par an ce repas en restaurant scolaire, sans informer la cuisine pour que le repas soit standard. On a des bons retours quand on regarde aussi le taux de consommation, parce que c'est aussi important le gaspillage. Le taux de consommation est bon et on diminue régulièrement le taux de gaspillage. Mais moi, je suis tout à fait ouvert à ce qu'on puisse ensemble regarder comment améliorer cette prise de température pour qu'on comprenne.

M. Ulrich : Est-ce que ce n’est pas structurel ? Est-ce que le fait qu'il y ait une liaison froide fait que nécessairement la qualité n'est pas la même que quand vous préparez ?

M. Le Maire : J'entends ici certains qui sont très péremptoires sur cette analyse. Je ne sais pas. Après, vous savez, vous avez deux personnes, et je ne parle pas du restaurant scolaire, qui vont dans un restaurant qui mangent la même chose l’un va trouver que c'est très bon, l'autre va trouver que c'était à peine mangeable. Il y a quand même un niveau de perception qui joue, mais c'est important21

qu'on élargisse le panel pour comprendre les choses. Il y a des remontées régulières. Il nous arrive de faire des remontées au SIVU pour leur dire qu’il faudrait améliorer telle chose et telle chose. Il y a un contact permanent. La responsable des cuisines est en lien direct avec le responsable, donc le directeur du SIVU. Lorsqu'elle a des propositions à faire, c'est toujours perçu. Mais je ne doute pas qu'on puisse s'améliorer. Mais affirmer d'une manière péremptoire que c'est mauvais, ça, je ne peux pas l'entendre. Parce qu’encore une fois et je ne dis pas que vous l'ayez expressément dit. Attention à ne pas être d'une manière un peu trop réducteur sur des prises de position. J'entends ce que vous dites. On regardera avec les équipes comment on peut essayer d'élargir le panel pour le prendre en compte d'une manière plus ouverte. Les parents d'élèves qui nous disent que c'est bon ont leurs enfants qui mangent au restaurant scolaire et ils ne nous disent pas ça pour nous faire plaisir.

M. Devise : Le fait que ce ne soit pas le même type de liaison joue énormément sur la qualité gustative des aliments. Faut pas se le cacher, entre une liaison froide et une liaison chaude, on ne peut pas faire la même chose et il faudra arriver à passer en liaison chaude impérativement pour retrouver un niveau suffisant. Ça, c'est la première chose. La deuxième chose, le testing. En tant que président de la FCPE, je l'ai pratiqué. Le seul souci, c'est qu’il faut réserver le nombre de repas avant. Donc il ne faut pas dire qu’ils ne le savent pas. Ils savent très bien qu’on réserve des repas supplémentaires. C'était comme ça au collège Molière, c'était comme ça à Jean Zay. Les gens s'en doutent, mais ce n’est pas bien grave. Effectivement, même en liaison froide, on peut avoir des bonnes choses, faut pas non plus dire que c'est tout mauvais. Et la dernière chose, c'est que j'aimerais bien avoir une réponse sur les coûts.

M. Le Maire : Pour les coûts on regardera pour vous répondre. Désolé si on s'était engagé et qu'on ne l'ait pas fait. Je voudrais quand même vous dire que quand on regarde, le taux de fréquentation des restaurants scolaires, il est en augmentation permanente. Par rapport à la situation antérieure, on a 8 000 de plus. Si c'était aussi mauvais que certains peuvent le dire, je pense qu’on n’irait pas dans ce sens-là. C'est quand même un indicateur. Je n’ai pas tout à fait fini et je n’interromps personne quand il à la parole donc je devrais pouvoir en bénéficier à mon tour. Si c'était si mauvais, effectivement il n’y aurait pas eu ce taux d'adhésion. Mais c'est un indicateur, ce n’est pas l'indicateur ultime de l'ensemble, mais c'est un indicateur également à prendre en compte.

M. Devise : Si on prend le CROUS par exemple, cette année il est en augmentation dû à un plus grand nombre d'étudiants, un taux de présentiel au CROUS plus important alors que le CROUS est fermé. Je rappelle parce qu'il est en travaux, donc il mange sous des tentes dans des conditions pitoyables, avec une liaison froide ou des choses froides directement, pas terribles du tout. Donc on ne peut pas lier le taux de fréquentation où généralement c'est un problème d'éléments captifs, en fait, on n'a pas trop le choix de faire manger les enfants ou pas à la cantine. C'est l'organisation générale des foyers beaumontois fait que l'enfant il mange à la cantine ou alors il a une nounou qui peut le faire manger le midi. Mais en dehors de ces solutions là, sauf si les parents ne travaillent pas, c'est très compliqué. Donc en fait, on est avec un public captif et faut pas se baser sur la fréquentation avec un public captif. Il faut essayer de faire en sorte d'avoir la meilleure qualité possible et donc prendre des chiffres comme ça, dire j'ai une augmentation de 8%, même s'il y avait une baisse, ce n’était pas ça le souci. Il faut arriver quand même à avoir une meilleure qualité gustative perçue et la technicité de la liaison joue énormément. Vous demandez à tous les professionnels, quand on va les rencontrer, ils nous disent qu’ils ne peuvent pas faire la même chose et que forcément un certain nombre de choses paraît en niveau en particulier quand on mâche derrière, c'est surtout ça, ce n’est pas le goût en lui même qui est bougé, c'est vraiment la texture des aliments qui pose problème.

M. Le Maire : Ce point là est connu et effectivement, le SIVU y travaille.22

M. Viguès : Alors, juste pour terminer, donc si je suis votre raisonnement, l'accueil de loisirs, l'école, ce n’est pas bien, on est d'accord ? Non mais je pose la question, c'est juste une question, comme ils ont aussi le SIVU.

M. Devise : Mais l'accueil de loisirs, moi ils m'ont parlé de la cantine, de la restauration scolaire. Je ne sais pas si c'est pendant l'accueil de loisirs ou si c'est pendant l'école. Tout ce que je peux dire c'est que sur la restauration scolaire il y a eu plein de critiques.

M. Viguès : Alors juste parce que pour l'accueil de loisirs est en liaison chaude et tout simplement les gens ne font pas la différence entre les deux.

M. Devise : Je ne sais pas.

M. Viguès : Non mais je vous le dis.

M. Devise : La fréquentation n’est pas la même non plus.

M. Viguès : Non mais c'est en liaison chaude et on n’a pas les mêmes retours. Tout le monde du moment où on dit SIVU. Et comme on a dit que SIVU égale pas bon, du coup ça colle un peu à cette étiquette là. Pour les 10€, les enfants qui sont malades ne payent pas les 10€. Quelqu'un nous appelle le matin en disant mon enfant est malade, il ne peut pas venir. Ça représente le mois dernier 1 300€ de repas que nous avons déduit sur la facture globale. Autre chose, le SIVU c'est aussi, il ne faut pas l'oublier, la petite enfance et le portage des repas à domicile aujourd'hui. Et même moi, j'ai eu certains retours dans des assemblées qui étaient le CCAS où on m'a dit c'est plutôt bien et bien présenté, donc il y a pas que du mauvais non plus.

M. Dumeil : Oui, je vais être bref. Je crois que pour reprendre l'expression, il n’y a pas que du mauvais, forcément. D'ailleurs, s'il n’y avait que du mauvais, l'alerte aurait été donnée depuis longtemps. Mais il y a aussi des exemples de parents qui travaillent un jour ou deux jours en télétravail et qui ont pris la décision, alors que ce n’était pas le cas précédemment, de faire rentrer leurs enfants à la maison pour déjeuner à la maison parce que les enfants ressortaient avec la faim à 16h00. Il faut aller à la sortie de l'école et leur demander d'amener le goûter sur place sans attendre d'être rentré à la maison. Ensuite, bien entendu, vous évoquiez la comparaison entre les écoles. Le fait est que le gros problème qui se pose, c'est celui de la liaison froide au regard des liaisons chaudes de proximité. C'est sans doute un vrai problème. On m'a aussi signalé qu’avant de faire la distribution, alors c'est peut-être par un souci de ne pas gaspiller, mais qu'on demandait aux enfants s'ils étaient de gros mangeurs ou pas gros mangeurs. Vous avez eu la même réflexion mais comme ils ne savaient pas ce qu'il y avait au menu, en plus, ils ne savaient pas à l'avance s'ils auraient très faim ou pas très faim. Alors voilà, on tombe dans des trucs qui ne sont pas normaux.

M. Le Maire : Alors, Dominique Molle, juste avant votre intervention, ce que ce que je vous propose, c'est qu'on vous invite à venir, comme on l'a fait avec les parents d'élèves, à venir partager le repas. Je pense que ça objectivera un certain nombre de remarques ou de « on dit » qui peuvent se véhiculer ça et là.

Mme Molle : Oui, ça fait un petit moment que j'avais demandé la parole, alors ça vient un peu tard ma réponse, vous avez comparé avec Aubière et Romagnat, ils ont une liaison chaude, donc on ne peut pas comparer…déjà ce que vient de dire Monsieur Dumeil, donc ça arrive un petit peu tard, mais je n’ai pas pu avoir la parole. Mais simplement aussi, c'est que quand on est arrivé avec ce SIVU, le SIVU n’a pas eu les moyens de nous faire une liaison chaude, il ne faut pas oublier de le dire et ça nous a pas empêché de choisir et d'arrêter la restauration scolaire et de partir avec le SIVU, alors que vous saviez très bien que c'était liaison froide et que c'était pas la meilleure des choses pour nos23

enfants. N'oublions pas, parce que vous l'avez même mentionné, le SIVU n'avait pas les moyens, n'avait pas la possibilité en personnel et en moyens de servir une liaison chaude pour les écoles de Beaumont.

M. Cogneras : Moi je vais être très bref, je rejoins tout à fait tout ce que mes collègues ont dit. Moi aussi j'ai vu des parents, j'ai vu des mamans, j'ai vu des enfants. Et les enfants me disent ce n’est pas très bon. Et il y en a même qui m'ont dit on est bien content d'être au collège maintenant parce qu’on mange très bien. Alors il y a bien une différence quelque part. Donc entre les liaisons froides et les liaisons chaudes et les cuisines sur place, c'est ce qu'il y a de mieux. Point à la ligne.

M. Le Maire : On vous invitera à venir découvrir. Je vous remercie, donc je vous propose de mettre ce rapport aux voix.

M. Dumeil : Explication de vote : Donc nous allons voter contre ce rapport et encore une fois à cause du principe et du nouveau principe qui fait qu’il y aurait automatiquement systématiquement une augmentation des tarifs du taux de l'inflation chaque année. Donc notre vote de groupe sera contre cette proposition.

M. Le Maire : On a bien compris.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 20 Voix Pour, 12 Voix Contre décide :

- D’ADOPTER les tarifs 2026 applicables aux usagers des services municipaux à compter du 1er

janvier 2026, tels qu’ils figurent en annexe.

Ce rapport est adopté à la majorité.

6 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’OUVERTURE DE CREDITS : «INVESTISSEMENTS 2026»

DANS LE CADRE DE LA POSSIBILITE DE RECONDUIRE UN QUART DU BUDGET INVESTISSEMENT

DU BUDGET GENERAL

Rapport suivant, il s'agit donc, toujours dans la thématique des finances, une délibération on va dire classique puisque le budget ne sera qu’approuver début 2026 pour une ouverture de crédit d'investissement pour l'année 2026 dans le cadre des possibilités de reconduire 1/4 du budget d'investissement.

M. Néhémie : Oui, donc effectivement, c'est une délibération qui tombe à peu près chaque année dans des termes similaires. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (Chapitre 21) avant l'adoption du prochain budget. Ces dépenses concernent diverses natures d'immobilisations corporelles, dont les terrains, les bâtiments (scolaires, culturels, sportifs, et autres publics), ainsi que des matériels techniques, informatiques et mobiliers. Le montant total des dépenses anticipées est de 158 000 €. Ces crédits permettront de garantir la continuité des services et de réaliser des projets spécifiques. Sont notamment prévus la poursuite des travaux dans l'enceinte sportive de l'Artière (création de l'espace Pétanque, réparations des tennis et du club house, tunnel de football). Est également incluse la poursuite des travaux de mise en sécurité du Centre Associatif Beaumontois. Enfin, ce montant couvre diverses réparations déjà identifiées ou à venir.

Donc Monsieur le Maire vous propose, dans l'attente de l'adoption du prochain budget, de l'autoriser à engager, liquider, mandater les dépenses susvisées.

M. Martin : Tout simplement une explication de vote pour que toutes les personnes qui nous regardent comprennent bien. On votera bien évidemment pour ce budget, sinon ça empêcherait la24

collectivité de fonctionner. Par ailleurs, on est bien toujours d'accord sur le fait qu'on est contre le budget initial qui avait été présenté et ça ne prévaut pas le prochain budget, bien évidemment.

M. Devise : On vote ce qu’a présenté Patrick ou bien ce qu’il y a dans la délibération ? C'est en termes de montant, je voudrais savoir simplement.

M. Néhémie : Ce qui est dans la délib, c'est une certitude.

M. Le Maire : Oui, on vote pour la délib.

M. Néhémie : Oui, effectivement j'ai fait un raccourci un peu saisissant, 37 500€ au titre du chapitre 20, 158 000€ au titre du chapitre 21.

M. Le Maire : Voilà, mais c'est bien la délibération telle qu'elle vous est présentée, donc que je mets aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 27 Voix Pour, 5 Abstentions décide : - DE L’AUTORISER engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) les dépenses suivantes :

Chapitre Nature Libellé Montant

20

2031 Frais d’études

2051 Concessions et droits similaires (licences…)

20XX Toutes natures nécessaires à la continuité des services

TOTAL CHAPITRE 20 – Niveau de contrôle 37 500 €

Dans ce cadre, sont notamment nécessaires en début d’année : le renouvellement des licences informatiques et la migration des éléments de serveur indispensables à la continuité d’activité ainsi que la poursuite des études de faisabilité dont le calendrier contractuel courre sur le premier trimestre.

Chapitre Nature Libellé Montant

21

2111 Terrains nus

21312 Bâtiments scolaires

21314 Bâtiments culturels et sportifs

21318 Autres bâtiments publics

2158 Autres installations matériels et outillages techniques

21838 Autres matériels informatiques

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers25

2188 Autres immobilisations corporelles

21XX Toutes natures nécessaires à la continuité des services

TOTAL CHAP 21 – Niveau de contrôle 158 000 €

Ces crédits sont notamment nécessaires pour couvrir la poursuite des travaux dans l’enceinte sportive de l’Artière (création de l’espace Pétanque, réparations des courts de tennis et au club house, tunnel d’accès du football…), la poursuite des travaux de mise en sécurité du Centre Associatif Beaumontois, ainsi que diverses réparations déjà identifiées ou à venir.

- DE PRÉCISER que les crédits autorisés seront inscrits au budget primitif 2026.

7 - VALORISATION COMPTABLE DES TRAVAUX EN REGIE

Rapport suivant, rapport numéro 8, valorisation comptable des travaux en régie. Donc, toujours

Patrick Néhémie.

M. Néhémie : Les travaux en régie désignent les chantiers réalisés par les services techniques municipaux qui augmentent le patrimoine de la Commune. Ces travaux sont comptabilisés comme des dépenses d'investissement. Afin de chiffrer ces chantiers pour l'année 2026 et de transférer correctement leur coût de la section de Fonctionnement vers la section d'Investissement, il est nécessaire de calculer leur coût total.

Ce coût sera basé sur trois composantes principales :

1. Main d'œuvre : Un décompte précis des heures de travail doit être réalisé, en appliquant des tarifs horaires spécifiques établis par grade du personnel technique, conformément à l'instruction comptable M57.

2. Matériels : Les temps d'utilisation des véhicules et matériels de la Collectivité utilisés pour les travaux en régie seront également valorisés, en utilisant des tarifs horaires hors taxes (HT). 3. Matériaux : Les matériaux achetés pour ces projets feront l'objet d'engagements et de mandats séparés dans la comptabilité, assurant ainsi leur intégration claire dans le calcul annuel des travaux en régie.

Il est donc proposé de retenir ces tarifs horaires de main d'œuvre et de matériel pour l'année 2026.

M. Le Maire : Donc vous avez effectivement les tableaux avec les quotités et les valeurs qui leur sont attribuées. Est-ce que vous avez des questions-là dessus, je mets le rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 32 Voix Pour décide : - D’APPROUVER les montants de coût horaire par grade au titre de la valorisation des coûts

horaires des travaux en régie selon les modalités ci-dessus.

- D’APPROUVER les montants de coût horaire HT par véhicules et matériels ci-dessus.

- DE RAPPELER que les matériaux et acquisitions réalisés au titre des opérations feront l’objet

d’engagements et mandatements séparés afin d’en faciliter leur valorisation.

Je vous remercie. Ce rapport est adopté. Le rapport suivant est le rapport numéro 9 sur les attributions de compensation définitive.26

8 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2025 PREVISIONNELLES 2026

Donc là, c'est un jeu, on va dire, d'écriture et de compensation entre des actions conduites par la Métropole et d'autres conduites par la collectivité. Et c'est encore Patrick Néhémie qui nous le présente.

M. Néhémie : Donc c'est un problème qu'on aborde plusieurs fois dans l'année puisqu'on l'aborde aussi bien au moment de la clôture qu'au niveau de la définition du prévisionnel. Donc ces attributions de compensations ont fait l'objet d'un vote en Conseil métropolitain et sont repris donc à l'identique dans une délibération du Conseil municipal. Donc, pour ce qui est des attributions de compensations définitives, elles sont assez similaires aux attributions de compensations prévisionnelles de 2025. Le seul changement concerne le coût prévisionnel de service commun pour la circonstance de service de la direction des usages numériques qui avait été évalué à 1 325€, qui en réalité se monte à 1 124€. La composante de transfert initiale est similaire ainsi que le montant de l'investissement. Pour ce qui est de l'attribution de compensation prévisionnelle pour 2026, sont repris les chiffres de l'attribution de compensation définitive de 2025 en qualité d'attribution de compensation prévisionnelle pour 2026.

M. Le Maire : Merci pour ces éléments. S'ils n'appellent pas de questions, je les mets aux voix.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 31 Voix Pour et une non participation au vote (Mme Aline Faye) décide :

- D’APPROUVER les montants définitifs des attributions de compensation 2025,

- D’APPROUVER les montants prévisionnels des attributions de compensation 2026,

 Fonctionnement : 942 427 €

 Investissement : 106 621 €

C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. Rapport suivant le rapport numéro 10 à la page 89 du rapport, c'est une garantie d'emprunt dans laquelle nous sommes appelés compte tenu de la réalisation d'un programme sur la commune.

9 - GARANTIE D’EMPRUNT

M. Néhémie : Oui, donc là aussi, c'est une délibération classique. À chaque fois qu'un bailleur social est amené à engager des emprunts pour la réalisation de logements sociaux sur notre commune, nous sommes amenés à contribuer avec la Métropole à la prise en charge de la garantie de cet emprunt. Pour la circonstance, l'opération rue Alexandre Varenne, financée par un prêt de la Caisse des Dépôts (CDC), nécessite des garanties d'emprunt de la part des collectivités territoriales pour obtenir des conditions financières avantageuses.

Clermont Auvergne Métropole a déjà accordé sa garantie pour une partie des prêts d'Assemblia : 60% pour les logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 75% pour les logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration).

Assemblia sollicite désormais la Commune de Beaumont pour garantir la quotité restante de ces emprunts.

La garantie demandée à la Commune de Beaumont est de 40% pour le prêt PLUS et 25% pour le prêt PLAI.

La garantie de la Commune est requise pour couvrir deux prêts spécifiques :27

 Prêt CDC 174957-PLUS : 839 006 euros.

 Prêt CDC 174956-PLAI : 926 955 euros.

Les garanties d'emprunt sont enregistrées hors bilan comptable de la Commune. Bien entendu, ces garanties d'emprunt sont enregistrées hors bilan comptable de la commune et n'ont pas d'effet direct sur notre comptabilité, du moins surtout sur notre budget.

M. Le Maire : Voilà, merci pour cette présentation. Vous aurez tous noté dans le premier paragraphe qu'il manque 1 « t » à Beaumont, bon petite coquille qui sera rectifiée dans la version finale. Ce qui est intéressant également à noter, je dirais quand on se compare, parfois on se rassure quand on voit les conditions financières qui sont apportées à la commune, elles sont plus favorables que celles dont bénéficie le bailleur pour faire sa réalisation vis-à-vis de la banque des territoires. Voilà, je mets ce rapport. Alors, il y a Damien Martin.

M. Martin : Oui, je vois qu’on banalise un petit peu la notion de garantie d'emprunt. Après, moi, c'est peut être une déformation professionnelle, mais quand je me porte garant pour une personne, ça a quand même un certain impact. Tout ça pour en arriver à la question suivante: est ce que vous avez à l'esprit vous allez me dire peut être qu'avec un peu de patience j'aurai le chiffre en janvier -février, mais est-ce que là vous avez à l'esprit le montant des garanties d'emprunt pour lequel on est caution et engagé ?

M. Néhémie : Je ne l'ai pas à l'esprit mais vous l'aurez sur le document de compte administratif 2025 comme chaque année.

M. Martin : D'accord, donc je serai patient, merci.

M. Le Maire : D'autres remarques ou questions, il n'y en a pas. Je mets le rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 32 Voix Pour décide : - D’ACCORDER une garantie d’emprunt à hauteur de 40% pour les lignes du prêt n°174956

d’un montant total de 839 006 euros :

o ligne 5675536 – PLUS d’un montant de 620 590 euros

o Ligne 56755535 – PLUS foncier d’un montant de 218 416 euros

- D’ACCORDER une garantie d’emprunt à hauteur de 25% pour les deux lignes du prêt

n°174956 d’un montant total de 926 555 euros :

o Ligne 5675534 – PLAI d’un montant de 641 943 euros

o Ligne 5675533 – PLAI foncier d’un montant de 284 612 euros

Suite à la demande formulée par Assemblia pour l’opération de construction de 14 logements, dans

le cadre du NPRU (nouveau Plan de Renouvellement Urbain) situés 8 rue Alexandre Varenne – 63 110

Beaumont

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à l’exécution de la

présente délibération.28

10 - DEMANDE D’AVIS SUR LES DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES POUR L’AUTORISATION DU

TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDÉES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

M. Néhémie : Donc c'est la même délibération qui arrive chaque année à pareille période. Chaque année, nous devons, avant le premier janvier bien sûr, délibérer pour autoriser des ouvertures le dimanche dans un certain nombre de structures commerciales de notre commune. Nous nous appuyons sur la demande formulée par les commerces. Je dois vous dire que cette demande est de plus en plus rare. Il y a de moins en moins de commerces qui fournissent une liste de demandes. Donc, on s'est appuyé sur ce qui nous était proposé pour proposer :

 Le dimanche 11 janvier 2026

 Le dimanche 6 décembre 2026

 Le dimanche 13 décembre 2026

 Le dimanche 20 décembre 2026

 Le dimanche 27 décembre 2026

Pour votre information, tout de même, l'an dernier nous avions accordé le dimanche de la semaine dernière. Or, il s'est avéré que le dimanche de la semaine dernière, aucun commerce à qui nous avions autorisé l'ouverture n'était effectivement ouvert. Donc ça ne veut pas dire qu'il y a effectivement ouverture. Ils ont une demande, ils ont l'autorisation, mais ils ne pratiquent pas forcément cette ouverture. J'ai l'impression qu'effectivement, sur notre commune, c'est un phénomène qui est en train de se dissiper. Nous faisons tout simplement une proposition qui est la même, qui s'opère à peu près dans toutes les communes de la Métropole. La loi nous autorise à autoriser les dimanches jusqu'à concurrence de 12. La Métropole a l'habitude de s'arrêter à 5, donc nous proposons ces 5 dimanches. Mais de fait, il semble progressivement tomber en désuétude dans notre commune.

M. Le Maire : Est-ce qu'il y a des prises de parole ? S'il n'y en a pas, je mets le rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 27 Voix Pour, 4 Voix Contre, 1 Abstentions décide :

- D’EMETTRE un avis favorable au calendrier suivant comprenant cinq ouvertures

dominicales :

 Le dimanche 11 janvier 2026

 Le dimanche 6 décembre 2026

 Le dimanche 13 décembre 2026

 Le dimanche 20 décembre 2026

 Le dimanche 27 décembre 2026

Alors, rapport suivant, rapport numéro 12 de la commission grands travaux et aménagement du territoire.29

11 - DECISION RELATIVE AU DECLASSEMENT ET A LA CESSION DE LA PARCELLE BK 170 DANS LE

CADRE D'UN ECHANGE SANS SOULTE AVEC LA PARCELLE BK 168 – IMPASSE DE PROULIAT

M. Durantin : Dans le cadre d'une régularisation foncière, impasse du Prouliat, présenté au Conseil municipal de février 2025, Clermont Auvergne Métropole a procédé à la désaffectation d'un délaissé de voirie d'une superficie de 56 m2 correspondant, sur le plan qui suit, à la zone A, cadastrée BK 170. Cette parcelle ne présente plus d'usage public. À présent, il convient naturellement de procéder au déclassement de cette emprise du domaine public communal en vue de sa cession au propriétaire concerné. Dans le cadre de cette régularisation foncière en contrepartie, le propriétaire concerné cédera à la commune une superficie de 39 m2. La partie B sur le plan joint par celle BK 168, actuellement utilisée en voie goudronnée ouverte à la circulation publique, permettant ainsi un échange sans soulte équilibrée. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de constater la désaffectation de la parcelle BK 170, de prononcer son déclassement, d'autoriser l'échange sans soulte de la parcelle BK 169 avec la parcelle BK 170 à Monsieur Morand et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette cession.

M. Dumeil : Juste quelques mots pour dire qu’au travers de cette délibération, on entérine la désaffectation de Clermont Auvergne Métropole, donc on vote pour. Mais il semblerait quand même que sur le terrain et dans la réalité, les choses ne sont pas réglées. Dans le sens où on a eu un débat la dernière fois où on l'a évoqué, mais dans les conflits ou dans les discussions de voisinage, c'est parfois difficile de les régler réglementairement.

M. Le Maire : Il y avait visiblement effectivement des habitudes qui avaient été prises et qui faisaient que certains s'estimaient, je ne veux pas dire propriétaires, mais en tout cas utilisateur à titre privilégié et principal du terrain.

M. Dumeil : Et puis si j'ai bien compris, il y a eu dans les relations des changements de génération, ce qui n'a pas facilité, qui ne facilite pas les choses.

M. Le Maire : En tout cas-là, je vais dire, on aménage la zone d'une manière plus logique et fonctionnelle. Alors, je mets ce rapport aux voix, abstention, votes contraires.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 27 Voix Pour, 5 Voix Contre décide : - DE CONSTATER la désaffectation d’une emprise foncière d’environ 56 m², parcelle BK170,

impasse de Prouliat ;

- DE PRONONCER le déclassement de la parcelle BK 170, impasse de Prouliat ;

- D’AUTORISER l’échange sans soulte de la parcelle BK 169 avec la parcelle BK 170 à Monsieur

Morand ;

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette cession ;

Le rapport est adopté à la majorité. Rapport suivant, rapport numéro 13 s'agit de l'instauration du permis de démolir sur le territoire communal.

12 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR L’INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR

LE TERRITOIRE COMMUNAL

M. Durantin : Oui, merci. Il s'agit en fait de renouveler le permis de démolir, actuellement en place depuis mai 2009. Avec l'instauration du PLUI, la commune doit de nouveau délibérer si elle souhaite que le permis de démolir reste obligatoire. Cette démarche a pour objectif de permettre à la collectivité d'examiner en amont les projets de démolition, de veiller à la préservation des éléments bâtis présentant un intérêt pour le patrimoine communal et d'assurer une cohérence dans l'évolution30

de l'environnement urbain. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’approuver l'instauration du permis de démolir sur la commune et de l’autoriser à signer tout document relatif à cette instauration.

M. Le Maire : Merci. Bon, je mets le rapport directement aux voix. Je ne pense pas qu'il y ait de questions particulières.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 32 Voix Pour décide : - D’APPROUVER l’instauration du permis de démolir sur la commune.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette instauration.

Je vous remercie. Rapport suivant, révision de la Charte métropolitaine pour la vente responsable du logement social, et c'est notre collègue Martine Mezonnet qui va nous le présenter.

13 - REVISION DE LA CHARTE METROPOLITAINE DE LA VENTE RESPONSABLE DU LOGEMENT

SOCIAL

Mme Mezonnet : Bonsoir à tous. Donc effectivement, il s'agit de la révision de la Charte métropolitaine de la vente responsable du logement social qui a été adoptée au Conseil métropolitain du 15 novembre 2019, puis signée par les 21 communes du territoire métropolitain et l'ensemble des bailleurs sociaux ainsi que l'association des organismes HLM Auvergne Rhône-Alpes. Cette démarche de vente HLM responsable a vocation à favoriser le parcours résidentiel des ménages et l'accès à la propriété des ménages en s'assurant de la sécurisation des accédants, tout en veillant à ne pas remettre en cause les équilibres territoriaux. Cette démarche cherche à prévenir les éventuels risques de constitution de propriétés dégradées. Ainsi donc, les évolutions contextuelles et réglementaires des cinq dernières années. Rendre nécessaire la révision de la charte métropolitaine de la vente responsable afin de l'adapter aux enjeux actuels et à venir, tout en veillant à respecter les équilibres territoriaux et à proposer une offre suffisante de logements locatifs sociaux, favoriser les parcours résidentiels des ménages par l'accession à la propriété, permettre aux bailleurs de constituer des ressources financières leur permettant de développer une nouvelle offre et de réhabiliter leur parc. Un travail technique et partenarial de mise à jour a été engagé par Clermont Auvergne Métropole avec les bailleurs sociaux, les communes et les associations de locataires afin d'inscrire l'éventail HLM en cohérence avec les politiques d'équilibre social et territorial de l'habitat. Donc, cette charte a été présentée au Conseil métropolitain le 14 novembre de cette année 2025 et le processus métropolitain nécessite la délibération des communes. Donc, considérant que cette charte vise à encadrer et à harmoniser les politiques locales en matière de logement social en renforçant la solidarité et la coopération entre les communes, considérant que l'adoption de cette charte permettra d'assurer une meilleure répartition des efforts en matière de construction et d'attribution des logements sociaux dans le respect des engagements locatifs et des besoins locaux, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le projet de révision de la Charte métropolitaine de vente responsable du logement social. Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet de révision ainsi que tout acte nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette décision.

M. Le Maire : Merci. Est Ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Je mets le rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 32 Voix Pour décide : - D’APPROUVER le projet de révision de la charte métropolitaine de vente responsable du

logement social ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet de révision, ainsi

que tout acte nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette décision.31

Je vous remercie, c'est adopté à l'unanimité.

14 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA MISSION RELATIVE A L’ASSISTANCE RETRAITES

EXERCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DOME

Donc nous passons à la commission ressources humaines et c'est Patrick Néhémie qui va nous présenter donc un renouvellement d'adhésion à la mission relative à l'assistance retraite exercée par le centre de gestion.

M. Néhémie : Oui, je reprends donc la parole. Le Centre de gestion (CDG) du Puy-de-Dôme assure une mission générale d'information sur la réglementation et les procédures de la CNRACL. La Commune de Beaumont adhère, via une mission facultative, au service retraite du CDG pour l'instruction et le suivi de ses dossiers.

La convention actuelle arrivant à terme au 31/12/2025, il est proposé de la renouveler. Cet accompagnement personnalisé inclut principalement :

1. Le contrôle des dossiers de rétablissement au Régime général (format papier). 2. La prise en charge des estimations de pensions et l'instruction des dossiers de retraite des agents titulaires affiliés à la CNRACL, dans l'année précédant l'ouverture de leurs droits à pension.

Cet appui technique et juridique vise à garantir l'adaptation aux évolutions de la CNRACL et à gérer les situations complexes. La participation de la Commune aux frais du CDG est calculée selon un tarif forfaitaire annuel basé sur le nombre d'agents CNRACL. Pour la Commune de Beaumont (tranche 100 à 199 agents), le tarif proposé pour le renouvellement sur 3 ans s'élève à 2 250 € par an, contre 1500€ dans la convention précédente qui prendra fin au 31/12/2025.

M. Le Maire : C'est effectivement un outil important parce que la reconstitution de carrière, alors pour certains agents ça peut être très simple, mais parfois ça peut être très compliqué et il est important et même essentiel d'avoir un appui technique compétent que le centre de gestion peut apporter. Voilà, donc s’il n’y a pas d'autres questions, je mets le rapport aux voix, abstentions, votes contraires, il n'y en a pas. Je vous remercie. Il est adopté à l'unanimité. On reste dans le domaine donc des ressources humaines avec la délibération numéro 16, la participation à la protection sociale complémentaire au titre du risque santé. Et c'est toujours notre collègue Patrick Néhémie qui nous le présente.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 31 Voix Pour et une non participation au vote (Mme Hélène Veilhan) décide :

- DE RENOUVELER l’adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en

annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Puy-de-Dôme,

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux

modalités prévues dans la convention.

15 - LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DU RISQUE «

SANTÉ »

M. Néhémie : Ce projet de délibération a été proposé au CST qui s'est déroulé le 2 décembre dernier et qui a été approuvé, qui a donné un avis positif pour cette évolution.32

Depuis 2013, la Commune de Beaumont participe au financement de la complémentaire santé de ses agents (actuellement 58 agents Ville et 20 agents CCAS) via des contrats labellisés, avec une participation modulée selon l'indice majoré et le nombre d'enfants à charge. À partir du 1er janvier 2026, la participation employeur deviendra obligatoire à hauteur de 15 € par mois minimum par agent soit 180€ par an.

Après consultation du Comité Social Territorial (CST), il est proposé :

1. Montant de la participation : De maintenir la modulation par indice majoré tout en intégrant l'augmentation obligatoire. La participation sera augmentée pour chaque tranche de 100 € par an et par agent (soit +8,33 €/mois) en fusionnant les deux premières tranches d'indices qui étaient les tranches les plus basses d'indice les plus bas.

2. Participation par enfant : De conserver les montants actuels, mais d'aligner les conditions de versement sur celles du Supplément Familial de Traitement (SFT) : jusqu'à 20 ans révolus sur présentation de justificatifs pour les enfants à charge.

3. Contrat collectif : La Commune a mandaté le Centre de gestion pour lancer un appel d'offres. Le groupement Relyens SPS / Mutuelle Intériale a été sélectionné pour un contrat groupe. Afin de prendre le temps d'étudier les formules de la Mutuelle Intériale, il est proposé, en accord avec les partenaires sociaux, de continuer de participer au financement du risque "Santé" via les contrats et règlements labellisés dans un premier temps. Le débat reviendra avec les organismes, avec les représentants du personnel pour savoir si on doit maintenir cette participation dans le cadre des contrats labellisés ou si nous devons signer le contrat collectif qui est proposé par le centre de gestion. Il est encore un peu trop tôt vu que nous avons connaissance des éléments depuis à peine un mois quand a eu lieu le CST. Il était difficile de s'engager dans cette démarche-là avant une analyse beaucoup plus précise. Vous savez tous que les modalités de définition d'un contrat avec toutes les options et toutes les situations différentes est assez complexe et c'est difficile pour chaque agent de se situer par rapport à l'intérêt qu'il peut y avoir à utiliser le contrat collectif ou à rester dans le cadre de contrat labellisé.

M. Le Maire : Merci pour cette présentation. J'en profite pour saluer la qualité du travail qui est fait donc au niveau du groupe de dialogue social et qui se qui se traduit après par la présentation des délibérations au niveau du CST. Travail conduit par notre collègue Patrick Néhémie pour la partie représentant de l'exécutif et de la DGA, qui l'accompagne avec l'équipe RH de la collectivité. Je mets ce rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 32 Voix Pour décide : - D’INSTAURER la participation de la commune au risque « Santé » de la protection sociale complémentaire dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- DE PREVOIR l’inscription au budget de l’exercice 2026 et suivants, des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Il est adopté à l'unanimité et nous passons au point 17 qui est la modification du tableau des effectifs du personnel communal, en ce qui concerne l'approbation de création et suppression de postes. C'est toujours Patrick Néhémie qui nous le présente.

16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

APPROBATION DE CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

M. Néhémie : Alors, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la commande de la commune pour plusieurs raisons.33

Créations de postes pour les Espaces Verts : La création de deux postes d'adjoints techniques aux espaces verts est nécessaire pour recomposer l'équipe suite à une mutation et une disponibilité d'agents.

Création d'un poste "volant" : Un poste d'adjoint technique "volant" à temps non complet (28/35ème) est créé au sein de la Direction Enfance Jeunesse Vie Scolaire (DEJVS) pour répondre à un besoin identifié de la collectivité.

Suppressions de postes suite à des départs en retraite :

Le poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure (24,5/35ème) est supprimé suite à un départ à la retraite effectif au 1er janvier 2026. Cet agent assurait une fonction de « volant » à 10.25/35ème (temps partiel thérapeutique).

Un poste de technicien principal de 1ère classe (35/35ème) est supprimé suite à un départ à la retraite antérieur (01/07/2025).

M. Le Maire : Merci pour ces pour ces éléments. S'il n'appelle pas de questions, je le mets aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 31 Voix Pour et une non participation au vote (M. Hervé Grandjean) décide :

- D’APPROUVER les créations et suppressions des postes suivants :

FILIERE POSTES A SUPPRIMER

01/01/2026

POSTES A CRÉER

01/01/2026

Technique 1 poste de Technicien

principal de 1ère classe

35/35

2 postes d’adjoints

techniques 35/35

1 poste d’adjoint

techniques 28/35

Médico sociale 1 poste d’auxiliaire de

puériculture de classe

supérieure 24.5/35

C'est adopté à l'unanimité.

17 - ENGAGEMENT DE SERVIR / POLICE MUNICIPALE

Le rapport suivant, le rapport 18 à la page 224, c'est un point qu'on a évoqué tout à l'heure avec Monsieur Dumeil. Il faisait référence dans une de ses interventions sur l'engagement de servir au niveau de la police municipale, puisque ce sont des statuts un peu particulier que l'on a sur la police.

M. Néhémie : Lorsqu'une Commune recrute un policier municipal elle a la possibilité de lui imposer un engagement de servir, elle doit l'en informer par écrit avant sa nomination. Le fonctionnaire stagiaire s'engage alors à servir la Commune pour une durée maximale de trois ans en contrepartie du financement de sa formation initiale.34

En cas de rupture de cet engagement, l'agent devra rembourser une somme forfaitaire, dont le montant dépend du grade :

 10 877 € pour un agent de police municipale.

 16 789 € pour un chef de service.

 39 875 € pour un directeur de police municipale.

Ce montant de remboursement est dégressif selon l'année de rupture : 100 % la première année, 60 % la deuxième année et 30 % la troisième année.

Le maire peut dispenser l'agent de ce remboursement, en tout ou partie, pour des motifs impérieux justifiés (santé, familial, etc.).

Si l'agent effectue le remboursement à la Commune suite à son départ anticipé, la Commune ne peut pas réclamer d'indemnité compensatoire à la collectivité qui l'accueille. Pour l'instant, nous n'avions pas d'obligation de servir et certains agents ont pu être amenés à partir avant les 3 ans. Nous sollicitions donc la collectivité accueillante d'une participation aux frais de la formation avec une dégressivité. Cependant, la collectivité d'accueil n'avait aucune obligation à y souscrire. Donc, il se trouve que pour l'agent qui nous a quitté pour repartir dans le Nord pour se rapprocher de sa famille, la collectivité a accepté de participer à cette prise en charge. Mais elle n'en avait aucune obligation. Bien entendu, on a connu des cas contraires.

M. Le Maire : Ça rejoint effectivement ce qu'on a évoqué en début de conseil sur des dispositions, donc on souhaite le mettre en place. Je vous propose de vous prononcer, abstention, votes contraires, il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 32 Voix Pour décide : - D’INSTAURER au sein de la Police municipale de la commune, cet engagement de servir,

- D’APPLIQUER l’obligation de remboursement prévue par le décret susvisé en cas de rupture

à l’initiative de l’agent avant les 3 ans.

Rapport suivant, toujours sur la police puisqu'il y a un certain nombre de spécificités et c'est l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement qui est le pendant du de la partie dans le RIFSEP pour le reste des filières.

18 - INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE)

M. Néhémie : Effectivement, la police municipale ainsi que quelques autres catégories d'agents de la fonction publique territoriale ne rentrent pas dans le cadre du RIFSEEP et de ces deux modalités d'indemnités que sont l'IFSE et le CIA. Le décret du 26 juin 2024 a instauré l'Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE), remplaçant l'ancien régime indemnitaire de la filière police municipale.

L'ISFE se compose de deux parts : une part fixe (pourcentage du traitement brut) et une part variable (montant lié à l'engagement et la manière de servir).

La délibération initiale de la Commune (septembre 2024) avait déjà octroyé l'ISFE aux agents de police municipale (Cat. C) avec une part fixe à 30 % et une part variable incluant une sauvegarde individuelle et une prime annuelle maximale de 370 €, équivalent au CIA pour les autres agents. Afin de tenir compte des mobilités et d'intégrer les chefs de police municipale (Cat. B), il est proposé de redéfinir les modalités d'attribution en adoptant les plafonds annuels maximums pour la part variable, comme indiqué sur le tableau.

La Part Fixe et la Part Variable de Sauvegarde sont versées mensuellement et maintenues en Congé Maladie Ordinaire (CMO), mais non maintenues en Congé Longue Maladie/Durée (CLM/CLD). La Part Variable, versée annuellement (ou mensuellement jusqu'à 50% du plafond), est basée sur l'entretien professionnel. Son montant peut être réduit en fonction de l'absentéisme de l'agent, évalué via le Facteur de Bradford sur une période de référence (d’une réduction d'un tiers à une suppression totale).35

M. Le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération technique, mais qui permet d'accompagner nos policiers municipaux, je veux dire, comme les autres agents dans le cadre des règles qui leur sont applicables.

M. Ulrich : Oui, c'est juste parce que j'ai besoin d'un éclaircissement sur le facteur de Bradford. Je ne veux aucune polémique. Si je comprends bien, c'est le nombre de jours d'absence totale multiplié par le nombre d'arrêts au carré. Ce qui veut dire que quelqu'un qui s'arrête 40 jours, il n’est pas concerné, d'accord ? S'il s'arrête 40 jours en une fois, il n’est pas concerné. Par contre, s’il s’arrête 4 X 10 jours, il rentre dans le truc. Voilà, c'était c'est bien ça le problème.

M. Néhémie : C'est le débat qui avait eu lieu au moment de l'adoption du RIFSEEP.

M. Ulrich : Mais ça vous paraît cohérent?

M. Le Maire : Le but c'est d'essayer de ne pas pénaliser les pathologies lourdes.

M. Néhémie : En effet le but c’est de ne pas pénaliser les pathologies lourdes qui impliquent des absences plus longues par rapport à une multiplication d'absences courtes.

M. Ulrich : Voilà, on est d'accord, ça je suis d'accord. Donc dit comme ça effectivement.

M. Le Maire : C'est comme ça que je l'explique moi.

M. Ulrich : Oui mais pour la collectivité, au fond, ça ne change pas grand-chose quoi. Enfin, je veux dire que quelqu'un qui est absent une fois 40 jours ou 4X10 jours.

M. Le Maire : Ça ne perturbe pas de la même manière parce que vous pouvez faire un remplacement sur une absence longue.

M. Ulrich : Si c'est prévu, parce que ça peut durer. Si c'est des renouvellements, est-ce que si vous faites un renouvellement d'arrêt maladie, est-ce que c'est compté toujours pour un ou est-ce que chaque fois c'est compté comme un nouvel arrêt.

M. Néhémie : C'est le nombre d'absences, ce sont les absences effectives qui sont comptabilisées.

M. Ulrich : Mais vous ne répondez pas à ma question?

M. Le Maire : Oui, sur les occurrences, vous voulez dire.

M. Ulrich : Je veux dire, quelqu'un qui est prolongé deux fois, est-ce que ça compte comme trois arrêts ou est-ce que ça compte?

M. Néhémie : Si c'est consécutif non c'est qu'un seul arrêt.

M. Ulrich : Si c'est juste une prolongation, c'est considéré comme un.

M. Néhémie : Oui, bien sûr c'est la durée d'une absence qu'elle soit occasionnée dans le cadre de d'un congé maladie prolongé ou d'un seul congé, là n'est pas la question. Oui, tout à fait.36

M. Le Maire : Mais la précision vaut effectivement d'être posée. Mais elle a été partagée avec les partenaires sociaux et c'est ce principe là qui a été adopté. Alors, je mets le rapport aux voix, abstention, votes contraires, il n'y en a pas, je vous remercie.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 32 Voix Pour décide :

- D’APPROUVER ET D’INSTAURER l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités définies ci dessus à compter du 01/01/2026.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif et à procéder aux formalités afférentes.

19 - CESSATION D'ACTIVITE DE LA CRECHE FAMILIALE

Le rapport suivant, c'est le rapport numéro 20. Sur la cessation d'activité de la crèche familiale. Et c'est également notre collègue Patrick Néhémie qui nous le présente.

M. Néhémie : La Commune de Beaumont offre des solutions de garde via deux multi-accueils (35 places totales) et une crèche familiale, en complément d'une offre privée significative (assistantes maternelles indépendantes et micro-crèches).

Depuis les années 2000, le nombre d'assistantes maternelles (AM) au sein de la crèche familiale mu-

nicipale n'a cessé de diminuer, et les tentatives de recrutement pour remplacer les départs en re-

traite ont échoué. Au 1er avril 2026, il ne restera plus qu'une seule AM en activité dans la crèche fa-

miliale. Les AM de la crèche familiale sont recrutés sous contrat et ne sont pas titulaires de la fonction

publique. Le maintien de cette structure est lourd (budget de fonctionnement, continuité de direc-

tion, charge administrative) et est rendu difficile car son fonctionnement actuel n'est pas en adéqua-

tion avec la Prestation de Service Unique (PSU) et la réglementation (qui impose un poste de direc-

tion de 0,5 ETP). Il est proposé de cesser l'activité de la crèche familiale au 31 août 2026, à l'instar de

nombreuses autres communes.

Ce calendrier permet d'organiser le reclassement de l'unique AM restante et garantit que les enfants

actuellement accueillis par elle pourront être transférés vers une structure collective municipale à

partir du 1er septembre 2026. Il semble d'ailleurs que ce soit déjà engagé. Plus qu'engagé même, je

pourrais dire abouti.

Mme Molle : Oui, bien sûr pour voter cette délibération, on veut être certain justement du reclassement de cet agent, ça nous paraît primordial et bien sûr l'accueil des enfants dont elles s'occupaient. Donc vous dites que ça a bien avancé, est-ce que vous pouvez nous garantir en fin de compte que les emplois que vous lui proposez vont la satisfaire ?

M. Néhémie : Quand on est dans une discussion, on ne peut pas garantir a priori qu'on va être d'accord. Ça c'est une évidence. Nous avons la nécessité de voter sur cette délibération de cessation de l'activité. Préalablement au fait d'engager effectivement le reclassement et de trouver des solutions pour les enfants, c'est évident. On ne peut pas attendre le moment où on va le faire, sinon on serait amené à prendre des décisions qui seraient trop tardives. Mais nous avons commencé à entretenir des discussions avec cette personne-là en lui en ayant d'ores et déjà formulé plusieurs propositions en matière de reclassement, sachant que nous disposons dans le domaine de l'enfance et de la petite enfance d'un certain nombre de structures qui sont susceptibles d'être des structures d'accueil pour ce reclassement là.37

M. Le Maire : On restera bien dans le domaine de la petite enfance. Ça, effectivement, ça lui a été dit. Il y a un rendez-vous, je crois, qui est calé pour le mois de janvier prochain pour affiner les choses. On aurait pu attendre l'échéance d'avril avec, puisqu'elles sont deux aujourd'hui, celle qui doit partir part en avril, et rester avec une. Mais on a souhaité avec la personne engager ce travail pour le « reclassement », entre guillemets, des enfants il n’y a pas de difficulté puisque là il y a des places dans des structures collectives. Bon, malheureusement, enfin, c'est pour ça qu'on a voulu mettre le graphique parce que la courbe était inexorable quelque part, et c'est un mode de garde qui a été très sollicité à une époque où on avait aussi des candidatures. Mais force est de constater qu'en en 2004, on était à 22 ou 23 personnes et progressivement les recrutements n'ont pas donné lieu à candidature. C'est un mode aujourd'hui qui ne répond plus. On proposera effectivement à cette personne là de rester dans le domaine et ça lui a bien été dit. En plus, il y aura des opportunités avec des mouvements de personnel dans les mois qui viennent. Donc on souhaitait le plus en amont possible et pas attendre de la mettre devant le fait accompli au mois d'avril prochain. Donc je mets le rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 29 Voix Pour, 3 Abstentions décide :

- D’ACTER la cessation d’activité de la crèche familiale au 31/08/2026

- D’APPROUVER la suppression des 7 emplois non permanents d’assistant(e)s maternel(le)s

inscrits au tableau au 01/09/2026.

M. Néhémie : Pour votre information, j'avais oublié de vous le préciser il semblerait qu'il n'existe aujourd'hui que deux communes qui ont des crèches familiales alors qu'il y en avait un peu partout avant. Il y a Clermont Ferrand, mais qui a une taille qui permet éventuellement de résoudre ce problème là. Il en reste trois alors qu'il y en a eu, je crois, jusqu'à une douzaine et il resterait Cournon. Et c'est, semble-t-il, les dernières crèches familiales existant sur le territoire métropolitain.

M. Le Maire : Alors, rapport numéro 21, qui sera le dernier dans la rubrique donc des ressources humaines, c'est la création d'un emploi non permanent.

20 - CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT

M. Néhémie : Oui, donc les collectivités locales peuvent créer des emplois non permanents pour répondre à des besoins provisoires, notamment sur un accroissement temporaire d'activité, par exemple des activités saisonnières.

Le service Espaces verts et cadre de vie connaît un surcroît d'activité ponctuel durant la période de forte densité (printemps/été).

Afin d'assurer la continuité et la qualité du service public dans ces conditions, il est jugé nécessaire de recruter un agent contractuel.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'approuver la création d'un emploi non permanent à temps complet.

Cet emploi sera classé au grade d'adjoint technique et sera chargé de l'entretien des espaces verts dans la période d'activité plus intense. Bien entendu, cette proposition s'est faite en accord avec les agents directement concernés des espaces verts.

Mme Molle : Oui, bien sûr, nous voterons pour cette création d'emplois non permanents. On a compris l'utilité au service des espaces verts. On a vu ça en CST d'ailleurs avec les agents eux-mêmes. Mais le fait de créer cet emploi non permanent sur 6 mois au service espaces verts ne doit pas impacter quand même le recours, comme il était habituel chaque été par la collectivité, d'emplois saisonniers. Les saisonniers estivaux, embauchés avec une priorité pour nos jeunes beaumontois et38

beaumontoises, avaient un côté social appréciable et il est dommage de voir disparaître ce côté-là pour les jeunes. Donc j'espère qu’on pourra relancer des candidatures pour l'été. Pour les jeunes, ça me paraît important et ça serait dommage d'arrêter là à cause de cet emploi permanent sur les espaces verts.

M. Néhémie : Ce n’est pas à cause, il s'avère que les services étaient de moins en moins intéressés, de manifester de moins en moins l'intérêt à accueillir des emplois saisonniers. Une enquête a été faite chaque année auprès de tous les services pour leur demander des retours pour les emplois saisonniers. Pour les espaces verts il avait été explicitement souhaité de ne pas faire appel à des saisonniers, parce qu'effectivement les saisonniers sont généralement des jeunes qui n'ont pas la formation adéquate, qui n'ont éventuellement pas les certificats ou autre. Le service des espaces verts avait le sentiment, surtout pour des emplois de 3 semaines, ne trouvaient pas tout à fait leur compte dans cette situation là.

M. Dumeil : Madame Molle a dit l'essentiel de ce que je voulais dire. Je réagis simplement à la l'espèce de gesticulation de réponse de notre collègue Néhémie, parce que les jeunes qui étaient pris chaque année étaient parfaitement compétents, c'était même souvent ceux qui travaillaient le plus entre parenthèses et ils rendaient beaucoup de services. Sauf qu'on a entendu dire partout cette année qu’il ne fallait pas en prendre parce que, d'abord, on n'avait pas les moyens de les rémunérer. Voilà ce qu'est la vérité. Et donc effectivement, on formule le vœu après tout, ils étaient 8 ou 9 ou 10 maximum. Ils travaillaient 3 semaines et ça rendait bien service. Et ça éviterait qu’on connaisse un certain nombre d'endroits de Beaumont qui n'ont pas été tondus depuis le printemps dernier. Parce que c'est pas la peine d'être un grand spécialiste non plus pour manier un piochon ou pour conduire une tondeuse.

M. Le Maire : Oui, ça c'est votre vérité, Monsieur Dumeil. Après, vos propos ne sont pas forcément très agréables pour nos agents en disant que les stagiaires travaillent plus que les titulaires. Mais enfin, ça c'est une autre affaire dans laquelle je ne rentrerai pas.

M. Néhémie : Je ne suis pas convaincu que la tonte au mois d'août soit vraiment l'activité principale.

Mme Molle : Oui, parce qu'on peut quand même envisager d'autres services quand même qui sont susceptibles d'embaucher ces jeunes. Moi, j'avais compris les espaces verts, on en avait discuté, j'avais un petit peu compris leur état d'esprit, comment qu'ils voyaient ces embauches là. Mais par contre, il y a quand même d'autres services, il y a des départs en vacances l'été, donc pourquoi stopper cette aide à nos jeunes beaumontois qui était une priorité justement d'embauche ? Voilà, je trouve très dommageable ça.

M. Le Maire : Très bien, merci. Donc je mets ce rapport aux voix, abstention, votes contraires, il n'y en a pas. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 32 Voix Pour décide : - DE CREER un emploi non permanent à temps complet pour une période maximale de 6 mois

pour l’année 2026, correspondant au grade d’adjoint technique ;

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2026.

RAPPORTS 2024 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

M. Le Maire : Passons maintenant dans des points qui vous sont présentés pour information. Tout d'abord, les rapports 2024 de Clermont Auvergne Métropole qui vous ont été transmis.39

Je n’ai pas de commentaire à faire en particulier dessus. On a dans notre assemblée plusieurs collègues qui siègent au Conseil métropolitain et qui pourront, j'en suis persuadé, apporter des compléments.

M. Dumeil : Oui, merci. On a effectivement, enfin peut être pas Olivier, reçu les rapports d'activité de la Métropole. Bon, en plus, on parle de 2024 et on est actuellement en 2025. La question qui m'a interrogé quand même et qui continue à m'interroger, mais vous allez sans doute me répondre, c'est que la lettre du président Olivier Bianchi qui adresse aux maires ses rapports d'activité, elle est datée du 29 septembre. On a été ravi de recevoir les rapports le 10 décembre après-midi. Mais avec 14 rapports à examiner, dont certains largement conséquents, il y a un problème quand même de délai manifestement. Alors, je ne sais pas si vous aurez une réponse à cette question là, ou en tout cas, il serait bien qu'on l'ait plus tôt. Ensuite, à propos de ces rapports, ils sont toujours comme d'habitude particulièrement bien fait, très professionnellement etc. Il manque quand même, à mon avis, certaines choses, et notamment le fait qu’on a bien la présentation de chacune des directions, les effectifs, les choses qui se sont passées, mais on aurait entre parenthèses ou quelque part dans un coin, la comparaison avec le rapport d'activité pour la même direction de l'année d'avant, ça nous permettrait de comparer un certain nombre de choses en termes d'activité ou en termes de nombre d'agents ou en termes de nouveautés qui se sont passées dans cette année-là. De même, ça vaut pour, par exemple aussi les tarifs de l'eau qui doivent s'arrêter à 4,70€ je crois TTC le mètre cube. On aurait un tout petit rappel de ce qu'ils étaient un an ou deux ans avant, ça serait pas mal. Donc voilà, c'est les seules observations que je ferai, en tout cas avec les délais extrêmement courts qu'on a eu pour prendre connaissance de ces rapports d'activité.

M. Le Maire : Je vous remercie pour les délais je vérifierai. Parce qu’on n'a pas fait de rétention puisque on n'a pas de travail à rajouter dessus. Donc je vérifierai la date à laquelle on l'a reçu. Oui, non, mais à laquelle on l'a reçu en mairie parce que la signature de la lettre c'est une chose, mais la réception en mairie en est une autre et c'est la réception qui nous permet de le rediffuser. Je prends le point, il manque le comparatif effectivement, c'est toujours intéressant de voir quelque chose un peu en dynamique, donc pas de problème.

M. Devise : Oui, enfin, moi j'ai effectivement je n’ai pas eu le temps de lire le 14, j'en ai lu 3 correctement. Donc, sur le rapport d'activité, il est plutôt bien fait. Effectivement, ce qui interroge par contre, c'est que la partie rapport, c'était où sa proximité et relation territoire et aux usagers, c'est là où on est plus souvent sollicité par les beaumontois, les beaumontoises, il y a quasiment rien. Enfin, il y a deux pages, alors que toutes les autres directions il y a des exemples de ce qu'ils font, etc. Cette partie qui est quand même cruciale pour tous les habitants, elle est indigne de ce que peut faire la Métropole sur cette partie là. C'est quand même vraiment dommage parce que chaque fois qu'ils téléphonent généralement c'est dans cette direction. Et le résultat, il n’y a pas grand chose dans le rapport d'activité alors qu'il devrait être beaucoup plus important. Ça c'était pour le rapport d'activité. Sur les déchets, c'est quand même aussi assez intéressant. On voit qu’il y a une action sur le tri puisqu'il est mieux réalisé. Et surtout, la valorisation des déchets est beaucoup mieux faite puisque là c'est une sacrée augmentation en termes d'énergie produite, etc. Donc ça, c'est les bons côtés. Par contre, à Beaumont, en tout cas pour la partie courante, on va dire alors que le coût est de plus en plus élevé. On voit que le coût il progresse plus vite que l'inflation, quand même dans le traitement des déchets, donc il faut quand même y veiller. La partie déchets compostables, dans le bourg on n'arrive pas à avoir d'informations par contre, même quand on interroge des gens de la Métropole. Je ne sais pas si vous avez plus d'informations, mais les gens ont vu les bacs de collecte, celui qui est par exemple place nationale, près de l'ancienne boucherie. Il y a des gens qui me demandent : « on ne va quand même pas monter là-haut ? ... vous voyez où j'habite pour aller …faire 200 m, pour monter tout en haut, pour porter les déchets. » Surtout en ce moment, la rue des Roches, avec la circulation, elle est devenue dangereuse, mais ça c'est un autre problème. Donc il y a des questions qui apparaissent et on n'a pas du tout d'information dans ce rapport. Sur l'eau j'ai40

également noté un certain nombre de choses, comme c'est le rapport d'activité 2024, des planifications de travaux dont on sait où elles en sont. Donc ça a pris quand même pas mal de retard, en particulier sur l'avenue du Stade. Et par contre, chose intéressante, je ne sais pas si tout le monde est au courant, c'est qu'il y a la mise en place d'un portail abonné en 2026 pour tous les usagers. Donc c'était une demande, c'était quelque chose qui existait avant du temps de Veolia, qui a disparu quand ça a été repris en régie. Mais c'est quand même intéressant de voir cette action qui n'a pas du tout été mise en avant. Enfin, moi, je n’étais pas au courant avant de le trouver au fin fond du rapport d'activité.

M. Le Maire : Je pense que le problème, enfin, je t'interromps, mais c'est perspective 2026, rapport 2024.

M. Devise : Alors donc on ne l’aura pas ?

M. Le Maire : Je ne sais pas, mais je l'explique comme ça moi, parce qu'effectivement il y a une année-là qui est au milieu et où il s'est passé des choses, mais je suis bien d'accord.

M. Devise : Parce que ça a peut-être débouché dans les temps pour une fois. Et ce qui est dommage, c'est qu’on n’ait toujours pas de relevé à distance parce que ça ne fonctionne vraiment pas. Parce que moi ils ont fait une estimation, ils m'ont même pas mis un papier dans ma boîte ce coup-ci. Donc je ne sais même pas s'ils sont passés, s'ils ont fait l'effort de passer de sonner à ma porte, je n’en sais rien. Donc j'ai un relevé estimatif. J'espère que cette année j'aurai au moins un carton à remplir, mais s'il y a un portail abonné, peut-être que je pourrais saisir moi-même l'index. Mais pour le moment, rien depuis deux ans, je suis toujours en estimatif, c'est quand même assez scandaleux la manière de fonctionner quoi.

M. Le Maire : On est d'accord, je l'ai déjà remonté.

M. Devise : Oui, mais je crois qu'on l'avait déjà dit l'an dernier. Après un taux qui est intéressant quand même, c'est le taux de renouvellement qui est de 0,8%. Alors c'est mieux que la moyenne française, mais on ne peut pas s'en satisfaire cela veut dire 0,8% il faut se rendre compte, ça veut dire qu’en moyenne ça dure 120 ans. On voit bien qu’en plus avec un taux de 0,8%, sachant qu'ils ont refait des réseaux qui avaient 10 ans par exemple à Beaumont, ce taux ça veut dire que certains réseaux doivent avoir 150 ans quoi dans la Métropole. Faut pas s'étonner que la qualité de service derrière ait un peu baissé également quoi. En résumé, voilà ce que nous apprennent ces documents, merci.

Mme Veilhan : Oui, on a été interpellés en tant que représentants métropolitains, représentantes métropolitaines. Effectivement, 2024, c'était quand même une année assez importante dans la politique de la Métropole, puisque les cœurs de dossiers c'était le PLU, c'était Inspire et c'était l'habitat. Donc voilà, sur ces points-là, c'était une année très importante. Avec des dossiers qui ont représenté un certain progrès, comme le PLU, les questions d'artificialisation du sol. Enfin, des progrès au niveau de la Métropole et aussi des progrès au niveau de Beaumont. Mais on a vu aussi qu’il y avait un certain nombre de limites. Si on peut prendre les exemples les plus criants, c'était ces limites, l'absence de vision urbanistique au niveau de notre ville, en particulier pour le cœur de ville, le manque d'anticipation, en tout cas des permis de construire sur les habitats et les immeubles qui n'ont pas permis de sauver des arbres qui allaient être inscrits comme « remarquables » dans le nouveau PLU. Les problèmes évidemment des OAP puisque l'OAP du CTM, on a vu les questions liées au Lidl et qui n’avaient pas du tout été anticipées. Donc pour Inspire, on se rappelle aussi de tous les débats qu'on a eu et de la mobilisation qu'il y a dû avoir pour essayer d'inscrire Beaumont dans le plan global de Inspire. Et puis pour l'habitat, encore une fois, effectivement des progrès puisqu'on partait très loin pour les logements sociaux, mais encore une fois sans vision globale pour notre ville.41

Alors pourquoi en fait ce constat de l'absence de vision globale et puis de l'absence de dossiers portés en fait au niveau de la Métropole ? Parce qu’en fait la représentation de la Métropole, la représentation de la commune de Beaumont au niveau de la Métropole a été considérablement affaiblie pendant tout ce mandat. Nous étions donc trois, mais donc effectivement deux représentantes dans l'opposition ou alors dans la majorité de la Métropole, et cette situation a fait que les dossiers ont été quand même très mal portés. Plus précisément, enfin sur ce rapport, moi ce que je pense c'est qu’un rapport il doit être porté. En fait, juste d'envoyer un rapport en fichier attaché dans nos boîtes mail ça ne suffit pas à rendre compte d'une activité et qu'il faudrait qu'il y ait quelqu'un qui le présente. Et ça montre vraiment les limites de dialogue qu'il peut y avoir entre la Métropole et les communes, et entre la Métropole et les citoyens. Je pense qu'ici on n'a peut être pas été très nombreux à le lire complètement. Et c'est dommage parce qu’en fait il y a eu très peu, dans tout ce mandat, très peu d'espace de discussion autour des politiques de la Métropole. Alors moi, en tant que représentante de Beaumont dans la majorité métropolitaine, mais dans l'opposition municipale, en fait, j'étais très peu au courant des contacts et puis des dossiers tels qu'ils étaient portés par Beaumont, en tout cas en dialogue entre la ville de Beaumont, les services de Beaumont et les services de la Métropole. Donc j'apprenais en fait beaucoup de choses en allant aux commissions au sein de la Métropole. C'était très instructif parce qu'effectivement je pouvais apprendre des éléments dont je n'avais pas la connaissance en tant que simple conseillère municipale à la ville de Beaumont. Mais avec évidemment des moyens d'action tout à fait limités puisque, en fait, beaucoup de dossiers sont effectivement préparés en amont entre les communes, les services des communes et entre les services de la Métropole, et ensuite présentés en commission. Et en commission les dossiers arrivent déjà à un niveau d'avancement très avancé. Donc forcément on perd vraiment en information des citoyens, en implication aussi de l'ensemble des conseils municipaux. Et c'est très dommage parce que du coup il y a quand même un problème de liaison et de fluidité entre les politiques de la Métropole et la manière dont nous on les perçoit, et aussi dont les citoyens et les citoyennes les perçoivent. Donc c'est vraiment quelque chose que je voulais souligner parce que, malheureusement, je pense que ça a quand même vraiment affaibli la place de notre commune dans les politiques métropolitaines au cours de ce mandat.

M. Dumeil : Oui sur le sujet qu'abordait Olivier, en plus c’est espace public et proximité, c'est celui qui a le plus d'agents puisqu'il y en a 653 et dont on pourrait effectivement avoir plus de développement et de détails sur toutes les activités. Moi, je voulais souligner et je fais ça de mémoire, il me semble que 19 villes sur les 21 éteignent leur éclairage public. Mais j'ai lu et j'ai l'impression que ce pourcentage-là n'évolue pas et que nous sommes toujours qu'à 30-33% de passage en LED, et on peut s'étonner que il y ait pas plus d'évolution dans ce sens-là.

ASSURANCE STATUTAIRE / VIVENTER

M. Le Maire : Je vous propose de passer au rapport 24 sur l'assurance statutaire où on vous donne une information sur l'évolution du contrat qui est prévu. C'est Patrick Néhémie qui nous le présente.

M. Néhémie : Voilà, effectivement, depuis 4 ans, nous sommes assurés par Alliance avec des conditions initiales qui vous sont présentées dans la délibération, on a fait le constat que les arrêts de maladie ordinaires, c'est à dire qui bénéficiaient du moins, étaient conditionnés par 15 jours de franchise et sont de fait très peu indemnisés. On vous fournit les chiffres. En 2023, nous avons cotisé au titre de ces congés maladie ordinaires pour 90 000€ environ et les indemnités qui nous ont été versées au titre des atténuations de charges portaient sur 67 000€, donc on versait plus qu'on était remboursé. En 2024, la situation a été encore pire, puisque nous avons cotisé pour 89 000€ presque 90 000€ en 2024, et les indemnités versées ne portaient que sur 39 000€. Donc, à l'instar de nombreuses autres communes du territoire et même plus que ça, il est souhaitable que nous passions en auto-assurance, c'est-à-dire que nous ne fassions pas appel à une assurance pour laquelle on paye des cotisations pour avoir des indemnités versées en compensation, et que nous42

portions par nous-mêmes le risque assurance maladie ordinaire pour la circonstance. Ça explique d'ailleurs, j'en avais fait une petite allusion au moment du ROB, que ça va avoir un tout petit impact effectivement sur nos atténuations de charges puisqu'elles seront moindres du fait que on n'aura plus d'indemnités versées, mais on fera aussi des économies en cotisations plus importantes.

Fin de l’ordre du jour à 23h25

Merci. Voilà cette information clôture l'ordre du jour de notre Conseil municipal. Est-ce que vous avez des questions diverses ?

M. Martin : Oui, alors c'est une question et plus vraiment une demande d'explication. Je vous avais appelé un soir, ça avait atteint la limite pour comprendre ce qui se passait dans la rue de la Roche entre le stop rue de la Roche, rue de l'Artière. On a vu, je l'ai constaté, les habitants l'ont constaté également. Ils m'ont interpellé à plusieurs reprises pour savoir ce qui se passait à ce stop rue de la Roche. Il a été dans un premier temps déplacé, la ligne du stop allongé. Après, on a vu un plot apparaître, après, on a vu le plot disparaître. On a vu le stop bouger de nouveau. Après, on a vu une sorte de haricot d'un côté, le stop rallongé et des quilles un petit peu partout. Ensuite, comme si ça ne suffisait pas, on a vu pousser un îlot dans une journée. Et c'est là que je suis arrivé à la limite de ce que je pouvais supporter dans ces dépenses publiques qui, pour moi, sont complètement inutiles puisque après mon appel, cet îlot a été supprimé. J'imagine que c'est vous qui l'avez fait supprimer parce que déjà un camion de pompiers, par exemple, aurait eu de grosses difficultés à passer s'il y avait eu un incendie dans le quartier des Près-Hauts. Je n’ai pas été présent quand les poubelles passaient, mais je pense que ça devait leur impliquer quand même un certain nombre de manœuvres pour réussir à monter à cet endroit là et à faire le ramassage des ordures. Donc ma question, enfin, elle est double, c'est d'une, qui a fait ces demandes là ? Parce que je ne pense pas qu’un employé de la Métropole se soit réveillé un matin et se dise tiens, je vais modifier une première fois le stop, puis une 2e, puis une 3e etc. Donc, qui a fait cette demande là au niveau de la commune de Beaumont pour modifier ce carrefour ? Et deuxièmement combien toutes ces interventions là nous ont coûté ? Parce que là, on est dans des dépenses complètement inutiles puisque à l'heure où je vous parle, le stop est revenu exactement à la même position qu'elle était la première fois. Et pendant ce temps-là, excusez-moi, je termine, ça va prendre 2 secondes, il y a 20 m² d'enrobés à faire pour éviter que tous les jours, les habitants du quartier évitent de démolir leur véhicule parce qu'il y a une bande on va dire 3 m par 5-6 m à refaire. L'argent dépensé aurait été largement mieux utilisé pour refaire ce bout d'enrobé. C'est juste aberrant.

M. Durantin : L'origine du début des travaux étaient des plaintes de riverains concernant la façon de prendre le virage par les véhicules qui remontaient sur la rue.

M. Martin : Des riverains qui habitent rue de l'Artière, on est bien d'accord, pas ceux qui pratiquent au quotidien, ceux qui partent à droite et qui n’utilisent pas le carrefour.

M. Durantin : Donc ça a été confié à la Métropole puisque c'est la Métropole qui a la maîtrise de la voirie, et d'où le résultat que vous avez constaté. Et après deux essais infructueux remontés par la Métropole, et on est descendu sur place avec le Directeur technique et on a fait supprimer ces travaux qui ne servaient à rien. Parce que de toute façon, les gens continuaient de couper le virage, quand même ils l'ont fait devant nous en plus. Donc j'ai pris la décision de faire supprimer ça et de laisser en l'état. Voilà toute l'histoire. Et je regrette comme vous cette perte de temps et d'argent pour la commune.

M. Martin : Alors pour une fois, on peut féliciter la Métropole de sa réactivité, ce n’est pas toujours le cas, mais du coup, quel a été le coût ?43

M. Durantin : Je ne peux pas vous le donner, je ne l'ai pas là.

M. Martin : Alors là, je serais vraiment curieux de le connaître.

M. Durantin : Absolument, ce ne sera pas un souci. A chaque fois que vous m'avez demandé quelque chose, je vous les ai transmis.

M. Dumeil : Oui, merci. Je vais essayer d'être bref. A l'occasion de la dernière commission de travaux, une observation d'abord d'ordre général et puis j’irais sur une question plus pratico pratique. On a beaucoup de remontées et j'allais dire, je les partage aussi sur la médiocrité de l'urbanisme qui est en train de se pratiquer à Beaumont. Les exemples sont multiples. Quand je vois ce que Novalis fait derrière, là, je suis désolé, mais on va pouvoir passer d'un balcon à une fenêtre et ainsi de suite. Que les balcons sont sur la rue Alexandre Varenne pour boire le thé à 16h00, ça sera bien au-dessus des gaz d'échappement, enfin bon etc. Ce n’est pas en plus la future salle de sport de l'école Jean Zay qui va améliorer la qualité de l'urbanisme non plus et du coup d'œil qu'on peut avoir. Mais il y a plus grave et je pense que vous devez partager mon questionnement, comment peut-il se faire qu'une société, Nohao par exemple pour la citer au hasard, font et déposent des projets dans des démarches de concours avec du baratin, comme ce n’est pas possible pour gagner les concours. Et lorsqu'ils en arrivent à déposer le permis, déposent des projets qui n'ont plus rien à voir avec le projet qui leur a permis de gagner le concours. Alors je sais que la marge de manœuvre est étroite en la matière, mais on est quand même confronté à une situation curieuse. Souvenez-vous, puisque nous y étions ensemble en jury, on a discuté 1h sur une certaine couleur des stores et on s'aperçoit que sur le cœur de ville, il n’y aura plus de stores. Mais par contre, il y a des supports en bois, en long, en large, en travers qui accentue la vision cage à lapins, ou cage à poules comme vous voulez. Mais on n'est plus, ça n'a plus rien à voir. L'îlot C sur la villa, le terrain de pétanque et la Villa Vialis… le projet de permis de construire que je suis venu voir à la mairie n'a plus rien à voir avec le projet qui avait été proposé lors du concours. Alors, si je souligne cela, c'est que ça pose une vraie question. Pas spécialement pour Beaumont, pour le cœur de ville ou tout ça. Mais c'est une démarche qui est intenable parce qu’on ne maîtrise plus rien.

M. Le Maire : C'est effectivement une vraie problématique. Et vous avez raison de dire qu’elle n’est pas spécifique à Beaumont parce qu'on le voit sur de nombreux territoires. Après ces éléments de concours à un moment donné et de réalisation derrière, il y a de tels délais entre les deux qu'il y a des évolutions qui se dessinent. Et c'est vrai que c'est pour nous aussi une difficulté à suivre et à essayer de maintenir pour le moins ce que j'appellerais des équilibres, si ce n'est le respect initial. Mais c'est quelque chose de difficile et que partagent de très nombreux collègues élus avec qui j'ai eu l'occasion d'en parler, sur des démarches de ce type-là.

M. Cogneras : Oui, Monsieur le Maire, j'ai été interpellé par des riverains dont les habitations touchent les terrains de rugby. Il y a, semble-t-il, un bruit qui court et qui les inquiète fortement. Cela concerne la possibilité d'une implantation d'un terrain de boules en lieu et place de l'aire de jeux pour les enfants. Aire de jeux très fréquentée, et qui devrait l'être encore plus avec l'arrivée de nouveaux habitants dont la résidence qui vient d'ouvrir ses portes, résidence située à côté de la Halle des Sports, va apporter d'autres enfants. Qu'en est-il alors?

M. Le Maire : Laissez courir le bruit parce que je ne l'ai pas encore vu arriver moi, donc s’il vient vers moi je vous dirai ce qu'il en est. Je ne sais pas, je ne suis pas pétanqueur, mais j'ai beaucoup de respect pour les collègues qui pratiquent ce sport. Il y a quelque chose qui se fait au terrain de l'Artière, ça oui, c'est nous qui le pilotons, mais après sur le reste, non. Après, pour les enfants, et je complète là-dessus, pour les enfants sur la résidence que vous parlez, moi je peux vous dire que pour moi c'est une vraie satisfaction parce que j'ai eu le plaisir de me voir annoncer par la directrice de l'enfance jeunesse à la rentrée de toussaint que nous avions 12 enfants qui avaient rejoint notre44

école Joséphine Baker. Si tenté qu'il y en ait une en difficulté, mais sauvé au moins une classe parce que 12 enfants, c'est 1/2 effectif de classe. Et amener des enfants dans une école, je crois que c'est quelque chose que beaucoup de communes envient aujourd'hui. Mais on n'a pas prévu de les initier à la pétanque. Si c'est ça votre question.

M. Cogneras : Si vous aimez mieux, moi je suis très content que cette aire de jeux reste en lieu et place. Par contre, les gens qui m'ont interpellé ont posé des questions. Ils ont posé une question à un élu qui lui a dit qu'il n'était pas au courant. Par contre, ils ont interpellé les services qui ont dit qu'il y avait eu oui eu des éventuels pourparlers. Mais que ça ne donnerait surement pas suite. Alors, je ne sais pas ce qu'il en est. Moi, je ne fais que rapporter ce qu'on m'a dit.

M. Le Maire : Enfin, en tout cas, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a aucun projet qui est prévu là- dessus.

M. Durantin : Oui, actuellement, il y avait des questions qui se posaient sur l'entretien des aires de jeux et sur le nombre des aires de jeux. Il s'avère qu’il y a deux aires de jeux à proximité l'une de l'autre et une qui est en très mauvais état. Donc avec les services concernés qui s'occupent de ces aires de jeux, il a été décidé de déplacer un ou deux jeux dans l'autre aire de jeux. Et de supprimer celle qui pose problème et qui est en très mauvais état.

M. Cogneras : Ah ouais, donc il y avait bien un bruit qui courait.

M. Durantin : Par contre, ce n'est pas faire un terrain de pétanque, c'est faire un espace vert et enfin laisser l'espace vert.

M. Cogneras : Ce que je peux vous dire c'est, ces aires de jeux elles sont très complémentaires parce qu'il y en a une qui est adaptée pour les petits enfants et l'autre qui est adaptée pour les enfants plus grands parce qu'il y a des escalades, il y a des échelles et ainsi de suite. Et moi, je trouve que la petite aire de jeux où elle est actuellement, elle est très bien placée parce qu'elle est très proche du bâtiment qui vient d'ouvrir ses portes. Et je ne vois pas pourquoi on irait supprimer cette petite aire de jeux qui est très fréquentée.

M. Durantin : Je ne sais pas ce que vous entendez par très « fréquentée », mais pour y passer pas journellement mais presque je n'ai pas le même avis.

M. Cogneras : J'y passe tous les jours moi alors, et j'habite à 300 mètres.

M. Durantin : Moi aussi.

M. Cogneras : Et les aides familiales y sont très fréquemment. J'ai une deuxième question. Mercredi 10 décembre, en début de matinée, une altercation violente avec échange de coups, morsure de chien, a eu lieu sur le parvis de la mairie. La police est intervenue.

M. Le Maire : Ce n’était pas sur le parvis de la mairie, Monsieur Cogneras, j'étais sur place. Oui, mais ce n’était pas sur le parvis de la mairie.

M. Cogneras : Il semblerait qu'une population peut être marginale, fréquente les environs de la mairie, du petit Auchan et ainsi de suite. J'ai moi même été interpellé samedi, par deux personnes qui étaient assises sur des caddies et qui voulaient sûrement un peu de monnaie, ce qui est assez désagréable reconnaissez le. Qu’envisagez-vous de faire pour éviter ce genre de phénomène sur un lieu qui est très fréquenté ? La mairie, les alentours de la mairie, c'est très fréquenté. Il y a une aire45

de jeux pour les enfants derrière. On ne peut pas dire que ce genre de personnes, si je peux les appeler comme ça soient les bienvenus dans ce paysage.

M. Le Maire : Oui, enfin, si je peux partager avec vous le fait que ces personnes posent effectivement problème. Vous avez été élu, vous savez qu’un élu ne peut qu'agir dans le cadre du respect de la loi. Moi, j'étais sur place mercredi matin quand il y a eu cette altercation devant le tabac presse qui est de l'autre côté, avec les forces de police, ça tombait bien puisque la veille nous avions le CLSPD qui se réunissait ici. Je remonte à chaque fois ces éléments là. Alors je sais que par définition, le Maire est responsable de tout, de la pluie, du beau temps et surtout du mauvais. Mais en l'espèce, les pouvoirs que je peux avoir et ceux que peut avoir la police municipale aujourd'hui, la police municipale ne peut pas préventivement contrôler les identités des personnes, ça ne fait pas partie de ses prérogatives. On connaît un certain nombre de personnes qui sont ce que j'appellerais des « fauteurs de troubles » sur la commune. Il était quelque chose comme 08h30-08h45 quand ça s'est passé, puisque j'étais sur place, des personnes qui étaient en état d'imprégnation alcoolique d'une manière assez chargée, à l'heure où c'est plutôt l'heure du café ou du thé, selon les breuvages qu'on préfère. Mais bah oui, sans doute plus de rhum, si le café est chaud, c'est peut-être le rhum pour le refroidir. Mais effectivement, il y a eu cette altercation, ce n’était pas une première, j'étais présent et on connaît bien les personnes. Moi ce que je fais, et bien c'est ce que fait tout élu, c'est être aux côtés de la police municipale et les aider dans leur mission. Confère la demande de certains crédits tout à l'heure pour les mettre en sécurité. Parce qu’avec des énergumènes de ce type-là, on ne sait pas ce qui peut se passer. Et puis c'est aussi faire appel au service de la police nationale. Et le collègue qui était présent peut en attester : lors du CLSPD c'est des choses qu'on évoque à chaque fois, c'était quelque chose jusqu'à présent pour lequel Beaumont avait été épargné, c'est la consommation de protoxyde d'azote. J'ai pris un arrêté qui est à la signature là et qui va être applicable pour nos policiers municipaux, parce que là aussi il faut des arrêtés dans le cadre réglementaire et législatif qui existe. Je pense n'omettre aucun des outils, mais je ne peux que rester dans ce cadre-là.

M. Cogneras : En parlant de protoxyde d'azote, il y a un foyer de bouteilles qui a été aussi trouvé vers le stade de l'Artière, de bouteilles vides, enfin vides ou je ne sais pas parce que je n’ai pas été voir. Là aussi, c'est curieux, ça devient monnaie courante.

M. Le Maire : Ce n’est pas curieux, c'est inquiétant.

M. Cogneras : Ça devient monnaie courante ce genre de choses.

M. Le Maire : Mais la délinquance s'instaure, elle se développe et de toute façon, il n’y a pas de frontière. Vous avez aujourd'hui, y compris d'ailleurs certaines zones rurales, qui commencent à être fortement impactées par ces phénomènes là. Bien écoutez, je vous remercie. Je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël et de fin d'année et on se reverra donc pour le budget. La date est le 23 février pour l'adoption du budget. Bonne soirée. Oui, avant, avant que vous ne partiez, les services ont vérifié, les délibérations sont bonnes sur votre question, sur le nombre de votants, sur votre remarque, Monsieur Dumeil. C'est seulement dans le PV qu'il y a une erreur. Voilà, les délibérations sont bien conformes à la réalité. Merci de la remarque.

M. Le Maire lève la séance à 23h45.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Paul CUZIN Nadine DAMBRUN46