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Séance - 81 d1571753523334
Document publié le Dimanche 31 mai 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 81 d1571753523334)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 14/10/19
Délibération n° 2019/29
Renouvellement des marchés de travaux de maintenance dans les bâtiments communaux par un accord- cadre multi-attributaires. Années 2020-2021-2022-2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 08/10/19
Compte rendu affiché : 16/10/19
Transmis en préfecture : 16/10/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20191014-34389-BF-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Saliha MERTANI, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Paula ALCARAZ à Mme Véronique FORESTIER, Mme Marie-Christine BURRICAND à M. Serge TRUSCELLO, M. Saïd ALLEG à M. Bayrem BRAIKI, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA à Mme Hidaya SAID, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 14/10/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 14/10/19
Rapport n° 29
Renouvellement des marchés de travaux de maintenance dans les bâtiments communaux par un accord- cadre multi-attributaires. Années 2020-2021-2022-2023.
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Les marchés publics à bons de commande relatifs à la maintenance des bâtiments communaux arrivent à échéance le 31 mai 2020. Il convient donc de les renouveler.
Ces marchés concernent des travaux définis par la ville de Vénissieux dans le cadre de ses chantiers annuels.
Après évaluation technique et financière des marchés à bons de commande en cours, il est proposé de transformer ces marchés en accord-cadre multi attributaires pour :
- répondre aux besoins lors de la simultanéité de travaux en période de vacances scolaires et d’intersaison de chauffe,
- permettre une remise en concurrence des entreprises retenues dans l’accord-cadre garantissant des prix compétitifs,
- permettre de bénéficier de nouveaux produits et de nouvelles prestations tout au long de la durée du marché,
- diminuer le nombre de petits marchés à procédure adaptée annuels qui présentent un coût important pour la collectivité (en temps de rédaction, de mise en concurrence et de dépouillement, en publicité proprement dite, en papier, etc…).
Ces marchés pourront servir sur décision de la Ville de Vénissieux pour des constructions et des réhabilitations sur les bâtiments communaux quel que soit le montant du lot en question et quel que soit le montant cumulé des travaux.
Ces marchés concernent 15 lots au total (selon le détail ci-dessous, avec leur montant annuel minimum H.T.), sans montant maximum et sous forme d’une consultation de type Appel d’Offres Ouvert avec accord- cadre multi-attributaires d’exécution mixte (conclusion de marchés subséquents et émission de bons de commande).
Lot n° Désignation Minimum en euros HT pour la période
de juin 2020 à
décembre 2020
Minimum annuel en
euros HT à partir de la
2ème année
1 Maçonnerie 50 000 150 000 2 Plâtrerie peinture 50 000 150 000 3 Menuiserie bois 30 000 100 000 4 Serrurerie menuiserie métallique 15 000 50 000 5 Electricité 50 000 150 000 6 Plomberie 10 000 30 000 7 Plafonds suspendus 30 000 100 000 8 Carrelage faïence 10 000 30 000 9 Sols souples 10 000 40 000 10 Voirie et Réseaux Divers (VRD) 20 000 60 000 11 Chauffage (travaux hydrauliques) 30 000 80 000 12 Régulation-électricité chauffage 10 000 30 000 13 Désamiantage 5 000 15 000
Conseil Municipal du 14/10/19 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 14/10/19
14 Ascenseur 5 000 25 000 15 Etanchéité 30 000 70 000
Durée des marchés :
La durée sera de 7 mois la première année puis 1 an renouvelable 2 fois de juin 2020 à décembre 2023. Pour
permettre d’avoir des marchés calés sur des années civiles et des entreprises connues dès janvier pour les
travaux d’été, il est en effet proposé de réduire la première année à 7 mois.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 16 septembre 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- accepter les cahiers des clauses techniques particulières dressés par la Direction du Patrimoine pour les travaux de maintenance dans les bâtiments communaux,
- accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que les travaux feront l'objet de 15 lots en accord- cadre multi-attributaires d’exécution mixte (conclusion de marchés subséquents et émission de bons de commande). Les marchés seront établis pour 7 mois puis une période d’un an renouvelable deux fois, - dire que ces marchés feront l'objet d’une consultation par voie d'Appel d'Offres Européen, - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des entreprises retenues et tous les actes nécessaires à la bonne exécution des contrats, - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à passer, en cas d'appel d'offres infructueux, un ou des marchés négociés en application de l'article R2122-2 du Code de la commande publique ou un ou des marchés à procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-1 du même code, - dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice, aux fonctions et rubriques concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 14/10/19 - page 3