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Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 448 view)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 Avril 2015
Sur convocation du 04 Avril 2015
Etait excusé Jordan LONCHAMPT
secrétaire de Séance : Carine BOURDIN Mairie de La Rivière - Drugeon
I) Approbation des comptes rendus précédents.
Les comptes rendus du 27 février et du 9 mars sont adoptés à l'unanimité.
II) Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2014 Le conseil, à l'unanimité des présents, constate la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs 2014.
Ces comptes sont votés à l'unanimité tels que présentés par le maire.
III) Vote des budgets primitifs 2015
Le conseil vote, à l'unanimité des présents, les budgets 2015.
Budget Cimetière Dépenses Investissement : 8 945 €
Recettes Investissement : 8 945 €
Budget Assainissement Dépenses Fonctionnement : 62 627 €
Recettes Fonctionnement : 62 627 €
Dépenses Investissement : 317 752,27 €
Recettes Investissement : 317 752,27 €
Budget Communal Dépenses Fonctionnement : 766 231 €
Recettes Fonctionnement : 766 231 €
Dépenses Investissement : 331 832 €
Recettes Investissement : 331 832 €
IV) Vote des 4 taxes
Les membres du conseil municipal ont été informés par plusieurs réunions d’une
hausse nécessaire des impôts locaux pour compenser les pertes de dotations de l'Etat.
Il a été décidé au sein de là communauté de communes d'augmenter les taux des impôts locaux de la CFD en lieu et place des communes. Le produit perçu par la CFD sera reversé aux communes en fonction des bases de chaque commune.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux communaux
d'impôts locaux. V) Vote des subventions annuelles
Le Conseil municipal décide de reporter en 2015 les montants de subventions alloués
en 2014.
VI) Vote du prix de l'assainissement
Des travaux d'assainissement sont programmés en 2015 chemin de la Glacière,
faubourg de la Planche du Fourneau, chemin de la Sablière, route des Prés et rue du
Placelet (compte rendu de la réunion du 09/03/2015). Ces travaux seront financés par
des subventions du Conseil Général à hauteur de 40% et un emprunt. Le conseil
décide à l'unanimité de ne pas augmenter le prix de l’assainissement.
Le maire propose au conseil municipal de réaliser un emprunt afin de financer les travaux d'assainissement programmés. Deux organismes prêteurs ont été consultés pour un emprunt de 200 000 € sur 25 ans :
CDC : remboursement annuel dégressif de 12 000 € à 8 320 €. Coût de l'emprunt : 52 000 €.
Caisse d'épargne (proposition 1) : remboursement annuel constant de 10 092,77 € avec deux échéances anticipées. Coût de l'emprunt : 52 319,25 €.
Caisse d'épargne (proposition 2) : remboursement trimestriel constant de 2 578,81 € soit 10 315,24 € par an. Coût de l'emprunt : 57 881 €.
A l'unanimité, le conseil valide la proposition N° 1 de la caisse d'épargne.
VII) Autres délibérations
- Le conseil accepte de soumettre la parcelle achetée à Monsieur Girardot au régime forestier de l'ONF.
- Le conseil accepte de déclasser dans le domaine privé communal le bâtiment de l'ancienne mairie.
-Le maire propose de souscrire auprès de la Caisse d'Epargne une carte de crédit « Achat Public », pour une durée de 3 ans renouvelable, afin de payer les petites dépenses de gestion courantes. Cette carte permettra entre autre de faciliter le travail de comptabilité en limitant le nombre de mandats réaliser par la secrétaire. Le coût de cette carte s'élève à 20 € par mois. Le conseil accepte cette proposition.
- Le conseil municipal donne son accord pour l'encaissement d’un chèque Pack et sacs pour trop perçu et remboursement à Mme Mayor pour cette dépense qu'elle a réglé personnellement.
VIII) Questions et informations diverses
- Des branches d'arbre cassent et chutent sur la chaussée de la RD en direction de
Bulle. La commission gestion de la forêt est chargée de faire le nécessaire pour
assurer la sécurité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Le Maire,
Christian VALLET