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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 1047 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
Mairie de La Rivière - Drugeon
PROJET DE COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 janvier 2024
Sur convocation du 19 janvier 2024
Secrétaire de Séance : Odile Girard
A approuver lors d’une prochaine réunion de
conseil municipal
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan Excusé
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X
LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé X
DROMARD Claire Excusée MONNIER Florent X
BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie X
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X
GIRARD Odile X
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 8 décembre 2023
2. Compte rendu des commissions
3. Urbanisme
4. Point sur les travaux en cours
5. Délibérations
Autorisation d’acquisition foncière à l’association foncière
Désignation d’un représentant pour autoriser un adjoint à se
substituer au maire pour signer l’acquisition foncière
Acquisition foncière d’un terrain à l’AF (Fbg du Tartre)
CFD : validation des allocations compensatrices provisoires
6. Information affaires intercommunales
7. Questions et informations diverses
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Pas d’observation, le compte rendu du 8 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
II) Compte-rendu des commissions
Environnement/cadre de vie
- L’abri-bus du centre du village a été enlevé suite à une plainte déposée par Monsieur Patrick Javaux. Il conteste l’implantation de l’abri-bus sur une partie de son terrain. Il demande que son terrain soit rendu libre de construction et demande un préjudice de jouissance de 5000 €. La commune a pris l’attache de son avocat pour négocier ce montant car l’abri-bus a été construit il y a une trentaine d’années avec un accord verbal du propriétaire.
L’abri bus étant trop abimé, il n’a pas pu être déplacé , des devis de remplacement ont donc été demandés. Seules les tuiles ont pu être récupérées. Présentation de 2 devis (Dhoutaud et Esprit Chalet) : le Conseil retient le devis de Dhoutaud pour 7 566 € HT. (abri-bus plus petit que l’ancien).
Au vu de la demande de Monsieur Javaux et de son souhait de clôturer son terrain privé, le Conseil avait décidé de ne plus déneiger cette partie de voie (délaissé de voirie). L’accès aux logements communaux et à la microcrèche (cour de l’ancienne école) se fait désormais par l’autre côté de la cour.
- MTL : des travaux de peinture des murs ont été entrepris par les employés de commune.
Vie associative
Demande des jeunes du village pour ré-ouvrir la salle des jeunes : une réunion est prévue avec les parents et les jeunes nés entre 2006 et 2009.
Bâtiments et chemins
- Logement situé au dessus de la salle des associations : quelques travaux réalisés suite au changment de locataire (VMC, hotte) et changement du chauffe-eau du club fait main. Il faudra envisager de faire installer un adoucisseur d’eau pour tout le bâtiment.
- La chaudière de la mairie a été en panne pendant 15 jours et a entrainé le gel des conduites d’eau. Un chiffrage sera demandé pour remplacer cette chaudière qui a souvent été en panne depuis son installation.
- Eclairage public : l’étude du syded relative à l’éclairage public a oublié 3 points lumineux et l’entreprise doit intervenir pour chiffrer le remplacement de ces lampes par des leds.
- Les fenêtres et porte de secours à remplacer à la MTL ont été chiffrées et seront incluses aux dépenses d’investissement 2024.
- Le projet de pizzeria de Tom Bertrand est toujours d’actualité. Cependant les conduites d’eaux pluviales étant situées sous l’extension projetée, il y a aura lieu de créer une servitude dans l’acte notarié de vente du terrain et de signer une convention afin de se dégager de toute responsabilité.
Gestion de la forêt
- Travaux de piste parcelles 15 et parcelles 2 et 3 : présentation des 3 devis (Georges Chauvin, Jeannin et Btp Loiget Lonchampt). Le Conseil retient le devis de Jeannin pour 6 248 € HT (prix fixe).
Communication et information
- La commission informe qu’elle a organisé une collecte de sapins de noël. Celle-ci ayant été prévue un peu tard (communication uniquement sur le panneau lumineux), mais qui a donné toute satisfaction. Cette opération sera renouvelée les prochaines années avec une information dans le bulletin municipal (dépôt dans une benne à côté du bâtiment communal et broyage par les employés).
- Panneau lumineux : suite à plusieurs interventions, la commune a demandé et obtenu une extension de garantie de 3 ans auprès de Signaux Girod.
- Le site internet intercommunal sera remplacé courant 2024.
III) Urbanisme
Déclaration Préalable
Brocard Quentin pour la création d’un sas d’entrée.
Brat Patrick pour le revêtement de façade.
Cand Kathleen pour la pose d’un portail et d’un portillon.
Baudoz Nicolas pour l’agrandissement de 2 portes en portes de garage.
Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour le mois de janvier.
IV) Délibérations
- Acquisition terrain à l’association foncière : le terrain (trottoir) situé à côté de l’oratoire appartient à l’association foncière. Il sera acheté par la commune au prix de 10 €/m².
La première adjointe est désignée pour signer l’acte au nom de la commune car Monsieur le maire représentera l’association foncière.
- Il s’avère qu’une partie de la rue du faubourg du tartre appartient à l’association foncière. Il y a lieu de régulariser la propriété avec une acquisition à l’euro symbolique.
- Le Conseil vote à l’unanimité la fongibilité des crédits afin de permettre un virement de crédits de chapitre à chapitre dans une même section.
- Le Conseil valide le montant des attributions de compensation provisoires : 44 310 € (en compensation de l’ancienne taxe professionnelle perçue par la communauté de communes).
V) Affaires intercommunales
- CFD – point sur la maison de santé.
- Information sur le projet de la CFD d’instaurer un règlement local de publicité intercommunal.
- Point sur les contraintes à venir en matière de gestion des boues d’épuration.
- SEVAD : projet de fermetures de classe en primaire et en maternelle.
V) Informations diverses - Remerciements de Léo Busi pour la mise à disposition de la salle d’expo pour son expo photo du 30 octobre au 26 novembre. Il offre à la commune un cadre avec une photo de sa collection.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.
Le Maire,
Christian VALLET