Conseil Municipal - CM 25 OCTOBRE 2018

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Conseil Municipal - CM 25 OCTOBRE 2018 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Ladinhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE LADINHAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018

1

Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le jeudi 25 octobre 2018 à 20H30 à la

mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en

date du 19 octobre 2018.

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe

CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Roland MAFFRE,

Ghislain SERIEYS.

Était représentés :

Madame Catherine JAMMES par Madame Marguerite LABORIE, elle suivait par

ailleurs la réunion en audio conférence.

Excusé : Monsieur Fabien LONGUECAMP

Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS

Monsieur le Maire propose l’adjonction d’un point à l’ordre du jour concernant les

logements communaux.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II.CONSEIL MUNICIPAL : COMMISSIONS

Monsieur le Maire indique que Monsieur Gilbert DELPUECH a démissionné de son

mandat de conseiller municipal pour raisons personnelle et professionnelle.

(Arrivée de Philippe CASTANIER)

Dès lors, Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre une délibération

modificative concernant la composition des commissions. Il propose les modifications

suivantes :

Commission Modification proposée

Syndicat électrification Suppléant : Gilbert

DELPUECH

Monsieur le Maire

propose que Fabien

LONGUECAMP remplace

Gilbert DELPUECH

Commission appel

d’offres

Titulaire : Gilbert

DELPUECH

Monsieur le Maire

propose que Christelle

GARRIGOUX qui était

suppléante devienneCOMMUNE DE LADINHAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018

2

titulaire et que Monique

CANTAREL devienne

suppléante

Commission Personnel Ghislain SERIEYS

Marguerite LABORIE

Gilbert DELPUECH

Monsieur le Maire

propose d’intégrer

Philippe CASTANIER

dans cette commission

dans la mesure où il est

fréquemment sur le

terrain en contact avec le

personnel communal

Commission voirie Philippe CASTANIER

Roland MAFFRE

Gilbert DELPUECH

Monsieur le Maire

propose que Ghislain

SERIEYS remplace Gilbert

DELPUECH

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide les propositions de

modification de la composition des commissions sus-nommées.

III. URBANISME : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Monsieur le Maire rappelle que le chantier du PLUi a démarré en 2014.

Ce plan qui est comme son nom l’indique « intercommunal » engage les communes

pour dix à vingt ans dans le respect des principes des lois Grenelle 1 et 2.

Son élaboration se déroule dans le respect des règles administratives : consultation du

projet par les administrés, mise à disposition d’un registre dit de consultation pour

consigner les observations, réunions publiques d’information ….

(Arrivée de Christelle GARRIGOUX)

Monsieur le Maire rappelle que le PLUi n’a pas d’impact direct sur les projets agricoles.

Par ailleurs, il est observé que les communes avec PLUi peuvent être amenées à se

développer plus rapidement que les autres en raison de la facilité d’identification des

zones constructibles ou non.

Monsieur le Maire présente les cartes, explique les différents zonages. S’en suit une

analyse du PLUi secteur par secteur et un échange au sein du Conseil.

Les habitants de la Commune sont par ailleurs invités à faire remonter par courriel

ou téléphone à la Mairie, les lieux où aucun réseau de téléphonie ne passe

(mobile/fixe).COMMUNE DE LADINHAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018

3

IV.VOIRIE : CLASSEMENT PARKING DES TRAVERSIERES

Monsieur le Maire indique que le parking du lotissement des Traversières est achevé.

Il propose de le classer dans le tableau des voieries communales afin de l’intégrer au

domaine public imprescriptible de la Commune.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition.

V. EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire indique qu’il a demandé à l’entreprise LONGUECAMP de procéder

à l’ajout d’une grille au parking des Traversières pour 185,00 € et au remplacement

d’autres grilles endommagées pour 280,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider ces dépenses supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette

proposition.

VI. REHABILITATION LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente les éléments et demande au Conseil son accord pour la

signature d’avenants concernant la réhabilitation des logements communaux.

Il s’agit d’une part d’une moins-value de la SARL CANCES pour 1093,44 € et d’autre

part de plus-value de la SARL LONGUECAMP pour 1561, 50 € et 544,60 € (lot 12).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la signature

des avenants proposés.

VII. DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider les décisions modificatives

suivantes :

1. Au crédit du compte 2315/11 pour 7018,86 €

Au débit du compte 2313/25 pour 7018, 86 €

Cette somme correspond au règlement des travaux du parking des Traversières.

2. Au crédit du compte 165/000 pour 201,50 €

Au débit du compte 2313/25 pour 201,50 €COMMUNE DE LADINHAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018

4

Cette somme correspond à la restitution du dépôt de garantie du logement de la

Mairie qui sera libéré par Madame PELLEGRINO le 5 novembre 2018.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer de ce

logement à 201, 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les décisions

modificatives et le montant du loyer.

X. QUESTIONS DIVERSES

-Remboursement 1ère mise en service du compteur EDF du logement CARRIER au

locataire du T3 soit 49,31 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour

ce remboursement.

-Élargissement voirie Brounhoux :

Consécutivement à la délibération du Conseil du 25 février 2016, Monsieur le Maire

propose que les frais de démolition du mur soient supportés par la Commune (600 €),

Monsieur DAULHAC prenant à sa charge la reconstruction dudit mur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord la

prise en charge des frais de démolition du mur.

-Classement d’une des cloches de l’église Saint Aignan

Monsieur le Maire informe le Conseil que la plus vieille cloche de l’église Saint Aignan

va faire prochainement l’objet d’un classement au niveau régional.

- Dossier chauffage de l’église :

Le changement de puissance du compteur a été effectué le 8 octobre dernier ; le

chauffage devrait donc être opérationnel pour la messe de la Toussaint.

-Signature par la Commune de LADINHAC de la charte d’engagement en faveur de

l’adaptation du bassin Adour Garonne au changement climatique.

http://actu.eau-adour-garonne.fr/newsletter-2018/88-septembre-2018/en-bref-88-

charte-dengagement/

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour

la signature de la charte.

-Fête des potirons :

Monsieur le Maire remercie chaleureusement l’ensemble des bénévoles de la

Commune pour leur investissement à l’occasion de la fête des potirons qui fut une

totale réussite.COMMUNE DE LADINHAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018

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Sur proposition du Conseil, organisation d’un repas offert à tous les bénévoles ayant

apporté leur contribution à l’occasion de l’organisation de la foire des potirons afin de

partager un moment de convivialité et diffuser les photos de la foire.

Date proposée : 1er ou 22 décembre 2018 (suivant disponibilité du traiteur)

-Agenda :

3 Novembre 2018 : Ronde de la Chataigneraie

6 Novembre 2018 : signature acte notarié cession atelier relais

8 Novembre 2018 : conseil d’école

11 Novembre 2018 : cérémonie « cantonale » à 11h à Montsalvy suivie d’une cérémonie

au monument aux morts à LADINHAC à 12h

Toutes les cloches de France sonneront pour marquer le centenaire de l’armistice du

11 novembre 1918.

Prochain Conseil : jeudi 22 novembre 2018

Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Ghislain SERIEYS, secrétaire de

séance.