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Compte-Rendu - CR CM 15 OCTOBRE 2015
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 OCTOBRE 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
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COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le jeudi 15 octobre 2015 à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 8 octobre 2015.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Jean-Fabien CHAZOULE, Christelle GARRIGOUX, Marguerite
LABORIE, Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE
Étaient représentés :
Monsieur Gilbert DELPUECH par Monsieur Roland MAFFRE
Monsieur Ghislain SERIEYS par Monsieur Philippe CASTANIER
Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP, elle suivait par
ailleurs la réunion par audioconférence.
Secrétaire de séance : Jean-Fabien CHAZOULE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’inscription, suite à réception récente
d’éléments nouveaux, des points supplémentaires suivants à l’ordre du jour :
-Décisions modificatives
-Réhabilitation des logements communaux : demandes de subventions
complémentaires
-Recrutement agents recenseurs
-Personnel communal : modification cadre d’emplois
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10
SEPTEMBRE 2015
Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 10
septembre 2015.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. DECISIONS MODIFICATIVES
Afin d’ajuster les comptes de la Commune, Monsieur le Maire propose d’adopter les
décisions modificatives suivantes : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
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- Crédit au compte 2315/19 et débit au compte 2315/000 correspondant à une
facture de la SARL MAFFRE pour un montant de 60,13 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette décision
modificative.
- Crédit au compte 2315/19 et débit au compte 2315/000 correspondant à une
facture de la SARL LONGUECAMP pour un montant de 631,32 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette décision
modificative.
Monsieur Fabien LONGUECAMP n’a pas pris part au vote.
- Crédit au compte 2184/000 et débit au compte 2315/000 correspondant à une
facture de la société FABREGUE DUO pour un montant de 90,78 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette décision
modificative.
- Crédit au compte 673 et débit au compte 022 pour un montant de 953,10 €
correspondant à l’annulation d’un titre suite à une erreur de facturation d’eau.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette décision
modificative.
- Crédit au compte 2315/16 et débit au compte 2315/000 pour un montant de
60,00 € correspondant à une régularisation entre comptes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette décision
modificative.
- Crédit au compte 2313/14 et débit au compte 2315/27 pour un montant de 12
458,16 € correspondant aux honoraires du cabinet d’architecture TEYSSOU.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette décision
modificative.
III. REHABILITATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX : DEMANDES
DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire indique que s’agissant de la réhabilitation des logements
communaux CARRIER 1 et 2, des demandes de subventions complémentaires
peuvent être formulées d’une part auprès du Conseil Départemental et de la
Communauté de Communes du Pays de Montsalvy au titre du Fonds d’Initiative
Locale (FIL) et d’autre part auprès du Conseil Régional d’Auvergne au titre du
programme logement en milieu rural.
Il propose de présenter les demandes de subventions suivantes :
Au titre du FIL :
- 2300 € par logement auprès de la Communauté de Communes du Pays de COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
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Montsalvy
- 11 500 € par logement auprès du Conseil Départemental du Cantal
Au titre du programme logement en milieu rural :
27 000 € par logement auprès du Conseil Régional d’Auvergne (logement économe
en énergie)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur
ces demandes de subvention.
IV.RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 : RECRUTEMENT
D’AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu sur la
Commune du 21 janvier au 20 février 2016.
Il indique que les communes ont l’obligation d’avoir un agent recenseur par tranche
de 250 logements.
Le nombre de logements sur la commune étant de 283, il est nécessaire de recruter
deux agents recenseurs.
Chacun de ces agents suivra une journée de formation et une journée sera consacrée
à la reconnaissance de la tournée.
Monsieur le Maire propose de retenir le barème de rémunération suivant :
1,05 € net par feuille individuelle collectée
0,53 € net par feuille de logement collectée
5,30 € net par bordereau de district
20,78 € net par demi-journée de formation et de repérage
Les frais de transport seront pris en charge dans la limite de 75 € net par agent.
2 tournées seront donc organisées : la première concernera le Bourg et le Sud de la
commune, la seconde Trémouille et le Nord de la commune.
Monsieur le Maire donne lecture de la fiche de poste et indique que, dans un premier
temps, un appel à candidature auprès des agents communaux qui ne travaillent pas à
temps complet sera lancé.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 novembre 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur
les modalités de recrutement présentées.
V. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION CADRES D’EMPLOI
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à la création de trois
nouveaux emplois à la suite de la demande de changement de cadre d’emplois de COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
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Laure VERMESCHE et de mieux refléter les tâches réellement effectuées par cet
agent communal afin, notamment, de pouvoir lui proposer des formations adaptées
à chacun de ces domaines d’intervention.
Il propose les créations suivantes :
-Un poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour 14/35ème
-Un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe pour 7.10/35ème
-Un poste d’adjoint technique 2ème classe pour 11.20/35ème
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord
pour les créations d’emplois proposées.
VI. PREFINANCEMENT A TAUX ZERO DES ATTRIBUTIONS AU TITRE
DU FCTVA PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Monsieur le Maire rappelle que le fond de compensation pour la TVA (FCTVA) est
un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue une aide de l’Etat aux
collectivités territoriales en matière d’investissement.
C’est une dotation versée aux collectivités territoriales destinée à assurer une
compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA qu’elles supportent sur
leurs dépenses réelles d’investissement et qu’elles ne peuvent pas récupérer par la
voie fiscale puisqu’elles ne sont pas considérées comme des assujettis pour les
activités ou opérations qu’elles accomplissent en tant qu’autorités publiques.
La Caisse des Dépôts et Consignations propose à taux 0 % un préfinancement du
FCTVA que la commune devrait percevoir fin 2016.
Monsieur le Maire propose de demander le bénéfice du préfinancement du montant
des attributions du FCTVA au titre de l’ensemble des dépenses réelles
d’investissement 2015 inscrites au budget principal de la Commune dans la limite du
montant maximum du FCTVA attendu soit 30 621 € (380 956 € X 8,037 %). Le
remboursement de ce préfinancement aura lieu, en deux fois, en décembre 2016 et
avril 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord
pour cette demande de préfinancement aux conditions énoncées.
VII. LOGEMENT ECOLE
Monsieur le Maire indique que suite aux courriels qu’il a adressés aux membres du
Conseil les invitant à lui donner accord pour la signature du bail du logement de
l’école avec Monsieur et Madame DUFAYET le 25 septembre 2015, il est nécessaire
d’acter expressément cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la signature COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
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du contrat de bail avec Monsieur et Madame DUFAYET Daniel au 25/09/2015.
VIII. TOUR DE GARDE DES ELECTIONS REGIONALES DU 6 et 13
DECEMBRE 2015
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’organiser le tour de garde en vue
des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.
Il propose l’organisation suivante :
8H00 à 10H30 : Fabien LONGUECAMP - Ghislain SERIEYS
10H30 à 13H00 : Philippe CASTANIER - Christelle GARRIGOUX
13H00 à 15H30 : Jean-Fabien CHAZOULE – Marguerite LABORIE
15H30 à 18H00 : Gilbert DELPUECH – Roland MAFFRE
Monique CANTAREL : 6 décembre matin et 13 décembre après midi
Clément ROUET : 6 décembre après-midi et 13 décembre matin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide l’organisation
proposée.
IX. PROJET DE NOUVEAU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
Suite à la communication du projet de nouveau schéma départemental de
coopération intercommunale communiqué par mail aux membres du Conseil
Municipal, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal devra délibérer sur
le SDCI au plus tard le 1er Décembre 2015.
Monsieur le Maire rappelle les transferts de compétences induits par la loi NOtre et
les échéances de ces transferts.
En prévision de la délibération qui sera actée lors du prochain Conseil Municipal,
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à débattre de ce
nouveau schéma et à échanger avec les administrés.
Le projet peut être consulté à l’adresse suivante :
www.cantal.gouv.fr/projet_SDCI_V6cartes_30_sept_2015_cle06bb57.pdf
VI.QUESTIONS DIVERSES
- Délibération autorisant l’embauche d’un agent non titulaire pour
remplacement d’un agent communal momentanément absent
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 3-1 de
la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique
territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le
remplacement d’un agent communal momentanément indisponible COMMUNE DE LADINHAC
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le
Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des
agents contractuels momentanément indisponibles.
- Achat d’un présentoir pour la Mairie :
Monsieur le Maire indique que le présentoir destiné à l’entrée de la Mairie a été
installé pour un coût de 90,78 € (facture FABREGUE DUO).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la facture de la
société FABREGUE DUO.
- Travaux de plomberie :
Monsieur le Maire indique que des travaux de plomberie dans les logements
communaux ont été réalisés par la SARL MAFFRE pour 60,13 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la facture de la
SARL MAFFRE.
- Travaux d’électricité bâtiments communaux :
Monsieur le Maire indique que des travaux d’électricité ont été réalisés par la SARL
LONGUECAMP sur différents bâtiments communaux (logement, cantine, mairie)
pour un total de 631,32 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la facture de la
SARL LONGUECAMP.
Monsieur Fabien LONGUECAMP n’a pas pris part au vote.
- Remboursement frais de reproduction de clés à la coopérative scolaire :
Monsieur le Maire propose le remboursement de la somme de 93,90 €, correspondant
à des frais de reproduction de clés, à la coopérative scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide ce
remboursement.
- Logo de la Commune :
Monsieur le Maire rappelle la transmission de la version du logo de la Commune aux
membres du Conseil Municipal.
Ce logo va désormais accompagner tous les supports de communication de la
Commune.
Pour remercier le lycée Saint Géraud, Monsieur le Maire propose une rétribution
sous la forme d’achat de fournitures qui permettront aux élèves de mener à bien un
nouveau projet d’art plastique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne son accord sur
le principe d’une rétribution sous forme d’achat de fournitures. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
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- Point sur les propositions d’accueil de réfugiés :
Monsieur le Maire indique que suite à la transmission de proposition de logement
faite par la Commune à la Préfecture, aucune suite n’a pour le moment été donnée.
- Journée « Nettoyons la nature » :
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des NAP, les élèves du primaire ont
participé à la journée « Nettoyons la Nature » parrainée par Leclerc et destinée à
sensibiliser les enfants à l’environnement.
- Affaire ESPIRAT :
Monsieur le Maire indique que la décision est en délibéré au 25 novembre 2015.
- Création d’une commune nouvelle dans le Cantal : Val d’Arcomie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d’une
commune nouvelle dans le Cantal ayant pour nom « Val d’Arcomie ». Les maires de
Faverolles, Saint Just, Saint Marc et Loubaresse sont à l’origine de cette initiative.
- Cérémonie du 11 novembre
Monsieur le Maire indique que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11H00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 19 novembre 2015.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et Jean-Fabien CHAZOULE, secrétaire
de séance.