Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 18 JANVIER 2018 1
Conseil Municipal - CM 22 février 2018 1
Conseil Municipal - CM 5 juillet 2018
Conseil Municipal - CM 22 novembre 2018
Compte-Rendu - CR CM 05.11.2024 1
Compte-Rendu - CR 15 DECEMBRE 2016
Compte-Rendu - CR CM 25.09.2023 1
Conseil Municipal - CM 24 AVRIL 2018
Compte-Rendu - CR CM 2018.10.01 1
Compte-Rendu - CR CM 2017.12.14 1
Conseil Municipal - CM 18 DECEMBRE 2018 1
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 DECEMBRE 2018 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018
1
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 18 décembre 2018 à 20H30 à
la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 11 décembre 2018.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Marguerite LABORIE, Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE,
Ghislain SERIEYS.
Étaient représentées :
Madame Christelle GARRIGOUX par Monsieur Roland MAFFRE,
Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP, elle suivait par
ailleurs la réunion en audio conférence.
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE
2018
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II.FINANCES COMMUNALES : DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose au Conseil le vote de certains crédits supplémentaires :
2.1 Vote de crédits supplémentaires :
- Atelier relais : Monsieur le Maire rappelle que l’atelier relais est désormais amorti et
a été vendu.
Il propose donc de régulariser les écritures suivantes :
20441-041 (dépense d’investissement) 77 960.08 €
2132-041 (recette d’investissement) 77 960.08 €
- S’agissant des dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire propose de
régulariser les écritures suivantes :
66111 +832.55 €
022 -832.55 €
675 +331.31 €
6761 +403.69 €
022 -736.00 € COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018
2
-S’agissant des dépenses d’investissement et plus particulièrement du remboursement
de la caution de Madame Chérazade CHAMCHOUN :
Au crédit du compte 165/00 +335.00 €
Au débit du compte 2313/25 -335.00 €
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur les
régularisations proposées.
2.2 Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019
-budget communal :
Afin d’assurer la continuité des engagements de dépenses d’investissement, Monsieur
le Maire propose au Conseil de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent.
Montant budgétisé en 2018 – dépenses d’investissement : 580 380.15 €
580 380.15 € *1/4 = 145 095.03 €
Il propose au Conseil de faire application de l’article L1612-1 du CGCT à hauteur de
145 095.03 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de
145 095.03 €.
2.3 Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019
-budget eau et assainissement :
Monsieur le Maire propose par ailleurs au Conseil de prendre une délibération
l’autorisant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Montant budgétisé en 2018 – dépenses d’investissement : 105 516.60 €
105 516.60 € *1/4 = 26 379.15 €
Il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article L1612-1 du CGCT à
hauteur de 26 379.15 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de
26 379.15 €
2.3 Exonération de la taxe d’habitation pour les chambres d’hôtes :
Afin de favoriser le développement local et dynamiser le tourisme notamment sur la
Commune (qui se trouve en zone de revitalisation rurale), Monsieur le Maire propose
de prendre une délibération visant à mettre en place l’exonération de la taxe
d’habitation pour les chambres d’hôtes et meublés de tourisme à compter du 1er janvier
2020. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018
3
Il rappelle que la délibération doit être prise avant le 1er octobre de l’année N pour une
application au 1er janvier de l’année N+1.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur cette
proposition.
Monsieur le Maire souligne que cette délibération concerne uniquement les chambres
d’hôtes et meublés de tourisme.
III. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu des observations de la Préfecture concernant la
constitution de la Commission d’Appel d’Offres.
La Préfecture indique que :
« Chaque titulaire n’ayant pas de suppléant attitré, le principe veut que le premier nom suivant
de liste en tant que suppléant prenne place en tant que titulaire en « remontant »
automatiquement d’un cran »
Suite à ces observations, Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier la
constitution de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :
Titulaires :
- Philippe CASTANIER
- Roland MAFFRE
- Maguy LABORIE
Suppléants :
- Christelle GARRIGOUX
- Ghislain SERIEYS
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur cette
composition.
IV.COMMUNAUTE DE COMMUNES :
- TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert
des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les
communautés d’agglomération, sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.
Ces dispositions ont été assouplies par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la
mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés
de communes.
Le principe du transfert obligatoire au 1er janvier 2020 des compétences Eau et
assainissement des eaux usées est maintenu, cependant, pour les communautés de COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018
4
communes qui n’exercent pas déjà à la date de publication de cette loi, respectivement
toute ou partie de la compétence eau, ou toute ou partie des missions relatives au
service public de l’assainissement collectif, le transfert obligatoire peut être reporté au
1er janvier 2026 si au moins 25 % des communes membres de la Communauté de
Communes représentant au moins 20 % de la population totale de la Communauté de
Communes délibèrent avant le 1er juillet 2019, pour s’opposer respectivement au
transfert de la compétence Eau ou à celui de la compétence assainissement.
Il est donc proposé au Conseil de s’opposer au transfert obligatoire des compétences
eau et assainissement au 1er janvier 2020.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur cette
proposition.
- RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire indique que la Commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges
liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité
(communauté ou métropole).
Il rappelle les principaux éléments du rapport et leurs incidences s’agissant de la
Commune et invite le Conseil à adopter le rapport de la CLECT.
Un échange s’en suit entre les conseillers.
Le rapport est mis aux voix : 7 voix pour et 2 abstentions (Catherine JAMMES et
Philippe CASTANIER)
Le rapport est donc adopté à la majorité des présents et représentés.
V/ EAU ET ASSAINISSEMENT :
- MODIFICATIONS DES REGLEMENTS
Monsieur le Maire propose au Conseil d’adopter les modifications suivantes s’agissant
du Règlement eau et assainissement :
-Article 15 sur les modalités de paiement : facturation en février (abonnement du 01.01
au 30.06 et consommation suivant relevé) en juillet (abonnement du 01.07 au 31.12 et
avance de consommation de 50%) ;
-Article 23 sur le tarif de frais d’ouverture du compteur 30.00 € et non 60.00 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur les
modifications proposées.
- RACCORDEMENT AEP
Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande faite par Mme Marinette
MAZARS et relative au raccordement de sa résidence au réseau d’adduction en eau
potable. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018
5
Les conditions seront celles de 2019 soit un forfait de 470,00 € et une facturation au réel
au-delà de 10 mètres linéaires.
Les travaux pour 105 mètres linéaires et le remplacement d’un drain sont chiffrés à
4760 € HT suivant devis de l’entreprise Gilles MAZARS.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur ce devis.
-LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil de la location du logement T1 à Madame
Bérangère BAUDART à compter du 15 décembre 2018.
Il propose de fixer le montant du loyer mensuel à 201 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la location
du T1 à Madame BAUDART et valide le loyer proposé.
VI.QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande de location de
Monsieur Pascal FABRE s’agissant du logement situé au-dessus de l’école.
Monsieur FABRE n’ayant pas transmis les éléments requis et nécessaires à l’examen
de sa demande dans les délais prescrits, le Conseil décide de surseoir à sa décision
dans l’attente de la transmission des éléments demandés.
- Dans la perspective de la finalisation du dossier DETR 2019, et considérant d’une part
que le dossier devra être remis en Préfecture au plus tard le 18 janvier 2019 et d’autre
part que le prochain conseil est fixé au 15 janvier 2019, Monsieur le Maire présente les
éléments relatifs au projet de multiple rural dont l’objectif est de ramener une activité
économique de première nécessité pérenne sur le bourg au sein du bâtiment
actuellement occupé par la cantine scolaire. L’ambition est d’en faire un lieu aux
multiples usages en fonction de la période d’utilisation.
L’objectif est d’obtenir un financement maximum au taux le plus intéressant sur ce
projet dans le cadre de la demande de DETR 2019.
- Considérant l’état du mobilier de la salle polyvalente, il est proposé au Conseil de
procéder au renouvellement d’une partie des tables.
Monsieur le Maire présente les offres reçues.
Le choix du Conseil se porte sur les tables pliantes en polyéthylène blanc proposées
par la société LAFA pour 1154.00 € HT.
-AGENDA :
- 26 décembre 2018 : rencontre avec le Secrétaire Général de la Préfecture
- 20 décembre 2018 : rencontre des enseignants avec Mme VIVENOT de l’Education
Nationale
- 8 janvier 2019 : rencontre avec Mme VIVENOT sur l’évolution des postes à l’école
- 12 janvier 2019 : repas des bénévoles suite à la Fête des Potirons COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018
6
- 13 janvier 2019 : cérémonie des vœux
- 15 janvier 2019 : réunion du Conseil Municipal
Calendrier prévisionnel des prochaines réunions du Conseil : 26 février, 21 mars, 12
avril (vote du budget), 5 mai. Ces dates sont susceptibles d’être modifiées en cas de
nécessité d’aborder un sujet plus tôt (notamment en cas de demande de subventions).
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Ghislain SERIEYS, secrétaire de
séance.