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Conseil Municipal - CM 5 juillet 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 juillet 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2018
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Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le jeudi 5 juillet 2018 à 20H30 à la mairie de
LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en date du 27 juin 2018.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe CASTANIER,
Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE.
Excusée : Catherine JAMMES
Absent : Gilbert DELPUECH
Secrétaire de séance : Marguerite LABORIE
Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
-Acquisition de terrain
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 MAI 2018
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II.GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RDDECI
(Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie)
En application de l’article R. 2225-4 du C.G.C.T., le règlement départemental de défense
extérieure contre l’incendie (R.D.D.E.C.I.) prévoit que le Maire ou le Président de l’E.P.C.I. à
fiscalité propre lorsqu’il est compétent, produise, à titre obligatoire, un arrêté communal ou
intercommunal, régissant la Défense Extérieure Contre l’Incendie sur son territoire. La date
limite de rédaction est fixée au 31 décembre 2018.
A titre obligatoire, l’arrêté :
• Recense l’ensemble des P.E.I. (Point d’Eau Incendie) du territoire,
• Notifie les modalités de contrôle technique des P.E.I. mises en place.
Actuellement, dans le Cantal, aucune intercommunalité ne s’est vue transférer la compétence
DECI. Il incombe donc à chaque commune de réaliser courant 2018 un recensement de tous
les P.E.I. de son territoire. Pour chaque P.E.I., des mesures de pression et de débit devront être
réalisées à l’aide d’un matériel spécifique.
La plupart des communes du département ne disposent pas de moyens en interne pour
réaliser le recensement des P.E.I. (au format S.I.G.) ainsi que les mesures de pression et de
débit associées. L'Association des Maires du Cantal et Cantal Ingénierie et Territoires ont
décidé de proposer un accompagnement aux communes pour la réalisation de ces prestations.
Ainsi, pour une efficacité accrue et une réelle économie d’échelle, les communes pourraient se
regrouper sous la forme de groupements de commandes à l’échelle de chaque
intercommunalité. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2018
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Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de
commandes, désigne la communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne
coordonnateur du groupement et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
III. ACQUISITION DE TERRAIN
Monsieur le Maire expose au conseil qu'il y a lieu d'acquérir une partie des parcelles AK 26 et
AK 27 afin de prévoir un accès derrière la salle polyvalente en vue de l’aménagement d’une
aire de jeux pour enfants. Ces parcelles appartiennent à Madame Marie-Hélène RICARD.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'acquérir ce terrain avec accord de
Madame Marie-Hélène RICARD au prix de 1570.00 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir ce terrain.
IV. REHABILITATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX : AVENANT
Monsieur le Maire présente les différents éléments concernant l’avenant relatif à la
réhabilitation des logements CARRIER, suite à la modification des mains courantes
des escaliers suite aux modifications des escaliers, et sollicite l’autorisation du Conseil
pour la signature de l’avenant.
-Avenant N°1 Lot 10 C2M 15600 MAURS : + 89.16 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour
la signature de l’avenant proposé.
V. TARIFS CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur une éventuelle révision du
tarif de la cantine scolaire et propose 2.85 € par enfant et 8.50 € par adulte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à 2.85 € le prix du repas pris par les enfants à la cantine scolaire et 8.50 € pour les adultes à compter du 1er septembre 2018.
VI. TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur une éventuelle révision du
tarif de la garderie scolaire et propose les tarifs suivants :
- Matin de 7h30 à 8h35 : 2.00 €
- Mercredi de 12h à 12h30 : 1.00 € (gratuite de 11h45 à 12h)
- Soir de 16h15 à 18h30 : 2.50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs proposés à compter du 1er septembre 2018. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2018
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VI. REGLEMENT EAU
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la rédaction d'un règlement du service de
distribution d'eau potable.
Monsieur le Maire donne lecture de l'ensemble du règlement proposé et précise que ce
règlement a pour objet :
- Définir avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités
techniques et administratives pour les usagers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement du
service de distribution d'eau potable.
L’adoption de ce règlement entrainera une modification de la période de facturation à
compter du 1er janvier 2019. Jusqu’alors, la facturation avait lieu sur la période d’octobre à
septembre. Désormais, la facturation aura lieu sur l’année civile et l’abonnement sera payé
en avance et non plus à terme échu.
Une facturation interviendra donc cette année au dernier trimestre 2018 (avec paiement du
semestre échu et de la consommation) et une autre au cours du premier trimestre 2019
(intégrant le paiement de l’avance sur abonnement).
Ce règlement est consultable sur le site Internet de la commune.
VII. TARIFS FRAIS OUVERTURE ET FERMETURE COMPTEUR D’EAU
Suite à l'approbation du règlement du service de distribution d'eau potable, Monsieur le Maire
propose d'approuver les frais afférents à l'ouverture et la fermeture de l'alimentation en eau.
Le tarif proposé dans le règlement est de 30.00 € par déplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à 30.00 € les frais engagés pour l'ouverture et la fermeture de l'alimentation en eau.
VIII. REGLEMENT ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la rédaction d'un règlement du service de
l'assainissement collectif.
Monsieur le Maire donne lecture de l'ensemble du règlement proposé et précise que ce
règlement a pour objet :
- Définir avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités
techniques et administratives pour les usagers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement du
service de distribution d'eau potable
Ce règlement est consultable sur le site Internet de la commune.
L’adoption de ce règlement entrainera une modification de la période de facturation à
compter du 1er janvier 2019. Jusqu’alors, la facturation avait lieu sur la période d’octobre à COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2018
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septembre. Désormais, la facturation aura lieu sur l’année civile et l’abonnement sera payé
en avance et non plus à terme échu.
Une facturation interviendra donc cette année au dernier trimestre 2018 (avec paiement du
semestre échu et de la consommation) et une autre au cours du premier trimestre 2019
(intégrant le paiement de l’avance sur abonnement).
IX. LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Monsieur Xavier MEO a libéré le logement situé
dans le bâtiment de la mairie et qu'une demande de location de ce logement a été faite par
Madame Gabrielle PELLEGRINO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de louer ce logement à
Madame Gabrielle PELLEGRINO au 30 juin 2018 pour un loyer mensuel de 201.50 €.
X ADOPTION DU RPQS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture
de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services
publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs et
adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
Le RPQS de l’assainissement collectif est consultable sur le site internet de la commune.
XI ADOPTION DU RPQS DE L’EAU POTABLE
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture
de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services
publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs et
adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Le RPQS de l’eau potable est consultable sur le site internet de la commune. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2018
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XII. QUESTIONS DIVERSES
- Remboursement de frais :
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité de rembourser des frais avancés par
des agents communaux dans le cadre de formation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remboursement de
ces frais liés à des formations à l'ensemble des agents communaux concernés.
- Aménagement d’un parking aux Traversières :
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'il convient d'envisager l'aménagement d'un
parking aux Traversières sur une parcelle de terrain appartenant à la commune. Face à
l’absence de retour de la part de l’entreprise DAUDE suite aux éléments complémentaires
demandés lors du conseil du 29 mai 2018, Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le devis
de la SARL Longuecamp pour 9070,50 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis de la SARL
Longuecamp.
Fabien Longuecamp n'a pas pris part à la délibération et a quitté la salle car il est concerné par cette
délibération.
- Décision modificative :
Monsieur le Maire propose au Conseil d’adopter la décision modificative suivante :
Acquisition d’un lave-vaisselle : Compte 2188/000 +2100.00 €
Compte 2315/23 - 2100.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette décision
modificative.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et Marguerite LABORIE, secrétaire de séance.