Déliberation - delib 24.27

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Déliberation - delib 24.27 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Déliberation - delib 24.27)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,

AR Prefecture

017-2MAÏRIE-20240402-2427-8r Reçu ep 04/2024

œ d & , S % K RTE MAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du treize mars deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire. Monsieur Le Maire ayant quitté la salle Lors de la discussion et de la mise au vote de La présente délibération, Madame Martine RENAUD a été désignée présidente de séance.

Présents : Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD

Absents ayant donné pouvoir: Madame Laureyne VIAUD-TANQUART à Monsieur Hervé PINEAU (la procuration ne s'exerce pas pour la présente délibération}, Monsieur Daniel MAHE à Madame Monique BARRIERE

Absents excusés : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Madame Nathalie JOLLY

Absent : Monsieur Christophe GUIBERT

Secrétaire de séance : Monsieur Franck COUDRAY

Date de la convocation : 13/03/2024 Nombre de votants 13

Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00

au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00

Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 13

Nombre de membres présents 12 Pour 13

Nombre de procuration 01 Contre 00

[ 24.27 : Approbation du compte financier unique 2023 de la Commune de Marsilly _ __]

L- Résultat des opérations de l'exercice

1.1 Section de fonctionnement

“Recettes de fonctionn

Les opérations de l'exercice, correspondant aux titres de recettes émis, atteignent 2 565 612,33€. Le taux de réalisation des recettes, au regard des prévisions budgétaires, est de 106%.

Ce dépassement s'explique notamment par :

Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly. fr

017-211702220-202048$-campensations versé

Reçu le 02/04/2024 partiellement le coût de:

AR Prefecture

par l'assurance au titre de la garantie statutaire, couvrant

hrrêts maladie ou du placement à temps partiel thérapeutique :

o une sous-évaluation du produit des contributions directes, liée à l'impossibilité de calculer

l'impact des constructions nouvelles non intégrées dans les bases prévisionnelles transmises par la DGFIP : + 52K€

© un produit de la taxe additionnelle aux droits de mutations foncières exceptionnellement élevé par rapport aux années antérieures : +21K€

“Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 794 997,49€ (mandats émis).

Près de 85% des prévisions budgétaires ont été réalisées.

Les dépenses sur Les charges à caractère général ont été moindres que prévues, mais sont en hausse par rapport à 2022. Les postes principalement concernés par cette dépense inférieure à la prévision sont :

- les fluides (eau, électricité, gaz) ;

- Les denrées alimentaire (maîtrise du budget alloué au service «restauration » et politique de lutte contre le gaspillage alimentaire) ;

- l'entretien courant du patrimoine (voirie, bâtiments, réseaux).

Les charges de personnel sont maîtrisées, et inférieures à La prévision. Elles augmentent de +7,2% par rapport au réalisé 2022 ; cette hausse s'explique par

- La présence d’un directeur des services techniques sur 12 mois (ce poste avait connu une vacance de 5 mois en 2022)

- le renforcement des équipes techniques, avec le recrutement de deux agents supplémentaires à temps complet au 2" semestre ;

- Les mesures gouvernementales en faveur de la rémunération des agents publics (effet sur une année pleine de la revalorisation du point d'indice de +3.5% au 1° juillet 2022, à nouveau revalorisée de +1.5% au 1° juillet 2023, revalorisation des indices de rémunération les plus faibles).

Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » connaît une hausse sensible de + 26%, qui s'explique essentiellement par la revalorisation des indemnités versées aux élus.

1.2 Section d'investissement

“Recettes d'investissement

Les émissions de titres de recettes s'élèvent à 1 161 214.73€. Elles sont constituées :

De subventions d'équipement versées par les co-financeurs ;

De La taxe d'aménagement ;

- Du fonds de compensation de la TVA, sur Les dépenses d'équipement réalisées en 2021.

S'y ajoute le report des excédents capitalisés des années antérieures, à hauteur de 879 819€, qui permet à La commune de financer ses équipements sans recours à l'emprunt,

“Dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement {mandats émis) s'élèvent à 963 125.46€, soit +33% environ par rapport à 2022. La part consacrée au remboursement du capital de la dette, s'élevant à 105 000€, pèse pour 9,5% de ces dépenses,

Les charges d'équipement sont réparties entre :

Les frais d’études avant travaux (principalement pour La rénovation générale des écoles) Les travaux divers de maintien du patrimoine bâti, de la voirie

L'opération de rénovation des écoles

L'acquisition de matériels (bureautiques notamment) et mobiliers.

AR Prefecture

017-211702220-20240402-2427-BF

Reçu 1+,3 synthèse du résultat de l'exécution dh budget

ï titres émis | mandats émis résultat

Sséion 2023 2073 exercice 2023

Total 3 726 827,06|_ 2 758 122,95 968 704,11

fonctionnement 2 565 612,33| 1 794 997,49 770 614,84

ji à 1989,27 investissement 1161 214,73 963 125,46

Le résultat de l'exécution du budget 2023 est excédentaire, à hauteur de + 968 704,11€, hors reports à nouveau.

1L- Résultats reportés

Les résultats antérieurs reportés s'élèvent à +1 912 654,32€, et s'ajoutent donc à ceux de l'exécution du budget 2023.

lil - Résultat de clôture

Le résultat de l'exécution du budget, cumulé aux résultats antérieurs reportés, permet de clôturer l'année 2023 en excédent, avec un résultat global de + 2 881 358,43€.

ILn'y a pas de déficit à couvrir.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE pepenses ou] recerres ou | DÉPENSES | RECETTES | DEpEnSES OU | RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT | Dar | excppenr | PEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés (de 1788315,46 | 0,00 | 124 338,86 0,00 1.912 654,32 l'exercice 2022) se) [

Opération de exerciee |1794997,49| 2565612,33 | 963 125,46 |1 16121473] 2758 122,95 | 3 726 827,06

Totaux 1704 007,49 | 4353927,79 | 963 125,46 | 1 285 553,59 | 2758 122,95 | 5 639 481,38

Résultat de clôture 2.558 930,30 322 428,13 : 2 881 358,43

Les restes à réaliser en section d'investissement s'élèvent à 670 300,01€ en dépenses. Ils correspondent aux engagements 2023 non soldés, et n’impactent pas le résultat 2023, puisqu'ils seront réalisés sur 2024,

Ils sont constitués principalement :

De frais d'études : diagnostic avant travaux de l'église Saint-Pierre, études pour la rénovation des écoles, études pour réfection de la rue de l'Eglise, études thermiques pour vérifier si la commune doit réaliser des travaux de rénovation thermique des bâtiments, ou si elle peut s'en exonérer. Du solde de certains travaux de voirie, d'espaces verts et sur le patrimoine bâti :

© Rénovation générale des écoles

© Réfection de la couverture de l’ensemble Simenon et de la toiture de la salle de tennis © Pose de signalisation verticale

© Plantations dans Les lotissements

Du passage en Leds et de la modernisation du réseau d'éclairage public

De matériels divers.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur le compte financier unique de La commune pour l'exercice 2023.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-12, Vu L'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, AR Prefecture 017-211 M4 daodébbétation2n221.46 du 22 juilld Reçu le éXpérimeñtér le Compte Financier Uni 2021, portant candidature de la commune de Marsilly pour e, en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques, inances en date du 5 mars 2024, Vu le Compte Financier Unique pour l’année 2023 de La commune de Marsilly, Considérant que Le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur La présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, Considérant que Le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie Leurs travaux en amont de la production de ce document, Considérant les éléments susvisés, Après en avoir délibéré à l'unanimité, - APPROUVE le résultat du Compte Financier Unique pour 2023 de la commune de Marsilly ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus Au registre sont Les signatures Pour copie conforme Marsilly, le 27 mars 2024 Franck COUDRAY