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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, Le 1% juillet, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-six juin deux mil vingt-quatre, s'est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents: Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame, Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY,
Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Flavien GENDRON à Monsieur Hervé PINEAU
Absents : Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles PIARD
Secrétaire de séance : Madame Marie BADIER
Date de la convocation : 26/06/2024 Nombre de votants 14
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 14
Nombre de membres présents 13 Pour 14
Nombre de procuration 01 Contre 00
24.50 - Conventions de mise à disposition des infrastructures communales au profit des associations pour la saison associative 2024/2025 - Autorisation de signature
Dans le cadre du soutien aux associations marselloises, La Commune, en plus d’une aide financière versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention entre la commune et Les associations utilisatrices, qu'elles soient sportives, culturelles ou de loisirs. Celles-ci ont vocation à définir au mieux Les conditions dans lesquelles Les infrastructures peuvent être utilisées, ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer les relations entre la commune et Les associations, mais également à optimiser la gestion des différents équipements.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu Les conventions de mise à disposition des infrastructures communales au bénéfice des associations,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr AR Prefeçcture x je EE LE si & 28 LT ke-de#: Le: ditions de mise à disposition des locaux communaux au profit
Æssociatténs eommünales,
AP: ë irdélibéré à l'un: imité.
- APPROUVE les conventions de mise à disposition de locaux et équipements au profit des
associations, pour la saison 2024/2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec chacune des associations bénéficiaires.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 2 juillet 2024
Le Secrétaire,
Marie BADIER