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Déliberation - delib 2348
Déliberation - DELIBERATION 23.32
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23.32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
017-2 MAIRIE 20230403-2332-8r Reçu Le fg04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
N. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
GS V7 % S
renre Mn
L'an deux mil vingt-trois, le trois avril, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-huit mars deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire (sauf pendant Le vote de la délibération 23.24, Monsieur PINEAU ayant quitté La séance).
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles DEVICQ,
Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Franck COUDRAY à Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Sylvain FLOGNY à Monsieur Jacques GLENEAUD, Monsieur Rudy BESSARD à Monsieur Gilles DEVICQ
Absents excusés: Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Philippe CHANABAUD
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame
Caroline BOURGUE, Monsieur Jean-Claude ABADIE
Monsieur Philippe CHANABAUD à donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude ABADIE. Toutefois, en l'absence de ce-dernier, ce pouvoir n'a pu s'exercer,
Le Conseil Municipal a été convoqué une première fois, pour une réunion le 28 mars 2023. Or, celle-ci n'a pu se tenir faute de quorum. Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée a été à nouveau convoquée, à trois jours au moins d'intervalle, soit pour le 3 avril 2023, sur la base du même ordre du jour.
Dans ces conditions, il est établi que le Conseil Municipal peut, ce jour, délibérer sans quorum.
Date de La convocation : 28/03/2023 Nombre de votants 14
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 14
Nombre de membres présents 11 Pour 12
Nombre de procuration 03 Contre 02
23.32 - Adoption du budget primitif 2023
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le Budget primitif de l'exercice 2023, examiné en Commission des Finances le 15 mars 2023, et résumé dans la note de présentation jointe à la convocation de l’assemblée délibérante.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M57 modifiée précisant Les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - TéL. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilLy.fr AR Prefecture
1: Mydes-avis:des-commissions « Vie des ie
environnement, bâtiments et VRD » Le 1
Vu la note de présentation brève et synth:
rs 2023,
Vu le budget annexé à la présente,
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 voix contre (MM DEVICQ et BESSARD),
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2023, résumé comme suit :
étique du Budget primitif 2023 ci-annexée,
coles » et « Adolescence et Jeunesse » le 27 février 2023,
ations » les 25 janvier et 22 février 2023, « Urbanisme,
flianvier et 6 février2023, « Vie sociale et Seniors » le 28 février
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap
« Libellé Montant __
32
013 Atténuation de charges 200,00
89
70 Ventes des produits fabriqués, prestations de service 600,00
206
73 Impôts et taxes . 100,00
1 690
_731 Impositions directes _ 340,00
364
_74 Dotations, subventions et participations _ 750,00
10
|_75 Autres produits de gestion courante 000,00
: 2 392 Total des recettes de gestion courante 990,00
76 Produits financiers b- 0,00
77_____|_ Produits spécifiques 2 270,00
78 Reprises sur dépréciations 1 700,00
2 396 Total des recettes réelles de fonctionnement 960,00
15
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 000,00
0 ï 15 | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 000,00
2411 L TOTAL 960.00
1 788
002 Résultat reporté ou anticipé 315,46
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES PE L
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap
: Libellé LL Montant
710
[011 aractère général 120,00
1057
012 Charges de personnel 510,00
014 Atténuation de produits 40 000,00
291
_65 Autres charges de gestion courante _ 630,00
2 069
TA pA nes PP eNEN Bonne | 260,00 ___{_ Charges financières 2 400,00
_ Charges spécifiques ___| 2 000,00
Dotations aux amortissements et provisions 3 000,00 _
Total des dépenses réelles de fonctionnement son
a _ _ _ _ a s
023 | Virement à la section d'investissement 2101 AR Prefecture
017-211702220-40230403-23B2-BF 480,03
Reçu le 07/04/4042 Opération d'ordré He transferts entre sections 22135,43 | l'ordre de foncti t 2123 ordre de fonctionnemen 615,46
4 200 : TOTAL 215,46
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES jan
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap
. Libellé _ Montant
13 Subventions d'investissement 36 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
Total des recettes d'équipement 36 000,00
_10 Dotations, fonds divers et réserves L 119 380,00
|_1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 879 819,10
_024 Cession ... 1 000,00
: 1000 _ Total des recettes financières 199,10
si ; k 2101 021 | Virement de la section de fonctionnement h 480,03
040 Opérations d'ordre entre sections 22 135,43
041 Opérations patrimoniales" " 22 000,00
\ M ; 2145 . Total des recettes d'ordre d investissement 615,46
[ En _ a 3181 TOTAL 814,56
oo1 [Résultat reporté ou anticipé 124 338,86
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES AE 1
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap
ë _— Libellé Montant
_16__77 | Emprunts et dette [6200000 20 ___[_ Immobilisations _| 105 278,00
204 _ Subventions d'équipement versées __14 513,00
21 Immobilisations corporelles 960 513,97
_23 Immobilisations en cours 2126 548,45
26 Participations et créances raltachées "| 300,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 269 153,42
040 Opérations patrimoniales 15 000,00
_041 Opérations patrimoniales _ 22 000,00
___ Total des dépenses d'ordre d'investissement _____37 000,00
2 orAL [sos |
001 [ Résultat reporté ou anticipé _ 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 306 153,42 AR Prefecture
017-211702220-20230403-2332-BF Reçu le 07/04/2023
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 4 avril 2023