Déliberation - DELIB A PUBLIER LE27SEPT

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Déliberation - DELIB A PUBLIER LE27SEPT Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Déliberation - DELIB A PUBLIER LE27SEPT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Énergies, Département de la Creuse- Arrondissement d'Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

Détpdration Objet Page

2024-26 Modification du tableau des effectifs 131

2024-27 Recensement population 2025 (coordonnateur et agents recenseurs) 132

2024-28 Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de la CCCC 133

2024-29 Modification du plan de financement de la maison des internes 134

2024-30 Aliénation garage AUCOUTURIER pour le projet de création d’un centre de secours 135

2024-31 Vente d'un délaissé de voirie situé à La Tuilerie cadastré section ZH, numéro 43 136

2024-32 Subventions exceptionnelles 137

2024-33 Mise à disposition d'équipements sportifs pour un dojo 138

2024-34 Adhésion au syndicat Est Creuse Développement 139

2024-35 Élection des membres de la commission de délégation de service public 140

2024-36 Approbation de la révision du PLU 141

2024-37 Soumission des clôtures à déclaration préalable 142

Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARY rs | cuDépartement de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2024-26 en date du 26 septembre 2024- Modification du tableau des effectifs : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 26 2024 à 20h30 suivant convocation en date du 17 septembre 2024, sous là présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Carine Présents 37 | PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Claire : PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Pouvoirs 1_| Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René Votants 17_| RECH, Mathieu BOUDARD.

Exprimés 18

Pour 18 | Absents : Christine LEMUT (donne pouvoir à René RECH), Thierry FAUCONNET {excusé) Contre 0

Secrétaire de séance : Carine PARY

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi par délibération du : -6 avril 2023, le Conseil municipal a décidé de créer deux emplois d’adjoint administratif permanent à temps non complet à compter du 1° juin 2023

-4 juillet 2023, le Conseil municipal à décidé de créer un emploi d’adjoint d'animation principal de 2ème classe ainsi qu’un poste d’attaché territorial permanent à temps complet à compter du 1€ septembre 2023 -6 juillet 2024, le Conseil municipal a décidé de modifier la durée hebdomadaire (22h à 24h) pour un adjoint technique affecté à un poste d'agent de restauration

I convient en conséquence, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tableau des effectifs arrêté par délibération du 28 mars 2018 ainsi qu'il suit :

EFFECTIF FILIÈRE / CADRE D'EMPLOI GRADE DUREE HEBDOMADAIRE

SERVICE ADMINISTRATIF (5)

D Attaché territorial (FERRARI) peurs 01 Rédacteur Territorial Principal de 2è"e classe 25 heures

02 Adjoint Administratif Territorial Principal de 2" classe 35 heures 02 Adjoint Administratif Territorial (BLARY) 9 heures Adjoint Administratif Territorial (DR)

SERVICE TECHNIQUE (6)

Adjoint Technique Territorial Principal de 2°"° classe

ù Adjoint Technique Territorial (CHOPINET) peurs 01 Adjoint Technique Territorial (LOULERGUE) 35 heures

01 Adjoint Technique Territorial (PARADOUX) 35 heures 01 Adjoint Technique Territorial (ROBIDAS) 35 heures 01 Adjoint Technique Territorial (THOMAZON) 35 heures 01 Adjoint Technique Territorial (MURAT) 28 heures

SERVICE TECHNIQUE (CANTINE - MÉNAGE) (5)

Adjoint Technique Territorial Principal de 2è"® classe 01 , , sn 24 heures o1 Adjoint Technique Territorial (DESFORGES) 24 heures 01 Adjoint Technique Territorial (MERTZ) 24 heures 01 Adjoint Technique Territorial (BIANCHI) 22 heures 01 Adjoint Technique Territorial (MEISS) 20 heures

SERVICE ANIMATION (GARDERIE - ALSH) (3)

ot Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2" classe 35 heures 01 Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2è" classe 35 heures 01 Adjoint Territorial d'Animation (VINCENT) 35 heures 01 Adjoint Territorial d'Animation 35 heures

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARY

Publication le 27 septembre 2024 131Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2024-27 en date du 26 septembre 2024 — désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 2025, recrutement des agents recenseurs et fixation de leur rémunération :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 26 2024 à 20h30 suivant convocation en date du 17 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Carine

Présents 17 PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Claire

- PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Pouvoirs 1_| Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René Votants 17_| RECH, Mathieu BOUDARD.

Exprimés 18

Pour 18 | Absents : Christine LEMUT (donne pouvoir à René RECH), Thierry FAUCONNET (excusé) Contre 0

Secrétaire de séance : Carine PARY

Le Maire informe l'assemblée du recensement de làä population du 16 janvier au 15 février 2025. Aussi, l'organisation des opérations du recensement relève de la responsabilité du maire. L'INSEE accorde à la collectivité une participation financière pour 2025 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Considérant les points suivants :

1) est nécessaire de désigner un coordonnateur d'enquête

2) li convient de procéder au recrutement des agents recenseurs

3) !l appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents :

- de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes

de recensement qui sera un agent de la commune : Mme FERRARI Agathe qui bénéficiera d'une

augmentation de son régime indemnitaire (CIA).

- la création de 3 emplois temporaires d'agents recenseurs vacataires ;

- fixe la rémunération des agents recenseurs comme suit: 1€ par formulaire “ bulletin individuel " rempli, 2 € par formulaire ” feuille logement " rempli et 30 € pour chaque séance de formation.

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2028 au chapitre 12

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARY

Publication le 27 septembre 2024 132Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2024-28 en date du 26 septembre 2024 —- Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la communauté de communes Creuse Confluence : Le Conseil municipal de là Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 26 2024 à 20h30 suivant convocation en date du 17 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Carine Présents 17 | PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Claire - PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Pouvoirs 1_| Géraidine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René Votants 17_| RECH, Mathieu BOUDARD.

Exprimés 18

Pour 38 | Absents : Christine LEMUT (donne pouvoir à René RECH), Thierry FAUCONNET

Contre 0 (excusé)

Secrétaire de séance : Carine PARY

Le Maire informe l'assemblée que la communauté de communes Creuse Confluence demande à la commune de Gouzon de leur mettre à disposition un agent communal pour effectuer le nettoyage des parties communes de la maison médicale intercommunale de Gouzon.

Par courrier en date du 9 septembre 2024 Mme DESFORGES a accepté d'être mise à disposition auprès de la communauté de communes Creuse Confluence pour une durée hebdomadaire de 3 heures.

Monsieur le maire donne lecture de la convention de mise à disposition.

Ainsi il est proposé au Conseil municipal de déroger à l'obligation de remboursement puisque la mise à disposition intervient entre une collectivité et un établissement public dont elle est membre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

-décide de déroger à l'obligation de remboursement puisque la mise à disposition intervient entre une collectivité et un établissement public dont elle est membre

-autorise le maire à signer la convention

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARY

Publication le 27 septembre 2024 133Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2024-29 en date du 26 septembre 2024 — Modification du plan de financement de la maison des internes :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 26 2024 à 20h30 suivant convocation en date du 17 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 18 FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc : LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Pouvoirs 1_| Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier Votants 18 | PARENTON, René RECH, Mathieu BOUDARD. Exprimés 19

Pour 19 | Absents : Christine LEMUT (donne pouvoir à René RECH)

Contre 0 | Secrétaire de séance : Carine PARY

Le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier le plan de financement acté par délibération n°2023-35 du 12 décembre 2023 pour prendre en considération les frais d'architecte.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût total : 273 800

DETR (50 %) : 136 900

REGION (11 %) : 30 000

DEPARTEMENT (18 %) : 50 000

Autofinancement communal (20 %) : 56 900

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de modifier le plan de financement ci-dessus.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARY

Publication le 27 septembre 2024 134Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2024-30 en date du 26 septembre 2024 — Aliénation du garage AUCOUTURIER pour le projet de création d’un centre de secours : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 26 2024 à 20h30 suivant convocation en date du 17 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 18 FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc - LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Pouvoirs 1 Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier Votants 18 | PARENTON, René RECH, Mathieu BOUDARD. Exprimés 19

Pour 19 Absents : Christine LEMUT (donne pouvoir à René RECHI),

Contre 0 Secrétaire de séance : Carine PARY

M. le maire expose au conseil que le propriétaire du garage AUCOUTURIER souhaite vendre son bien sur les parcelles sis ZA DE BELLEVUE, cadastrées B 861, 894, 905, dans le cadre du projet de création d'un centre d'incendie et de secours à Gouzon qui a fait l'objet de la délibération du 23 février 2024.

Le conseil,

Vu l'article L 1111-41 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget annexe « CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS » 2024 du montant nécessaire

à l'acquisition,

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire :

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble

pour un prix maximum de 350 OO0 € ;

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARY

Publication le 27 septembre 2024 135Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2024-31 en date du 26 septembre 2024 — Vente d'un délaissé de voirie situé à La Tuilerie cadastré section ZH, numéro 43 :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 26

2024 à 20h30 suivant convocation en date du 17 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 18 FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc - LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Pouvoirs 1_| Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier Votants 18 | PARENTON, René RECH, Mathieu BOUDARD. Exprimés 19

Pour 19 | Absents : Christine LEMUT (donne pouvoir à René RECH),

Contre 0 | Secrétaire de séance : Carine PARY

Le Maire rappelle à l'assemblée que le bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service

public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention d'un acte administratif constatant son déclassement (art. L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques). La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation.

Vu la délibération n°2023-17 en date du 4 juillet 2023 portant déclassement de la voie communale n°22 dite « chemin de La Tuilerie à Périgord » ;

Le Maire expose :

- que la parcelle cadastrée section ZH, numéro 43, d'une superficie de 688 m° située à « Chemin de la Tuilerie à Périgord » - lieudit La Tuilerie, n'est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu'elle a le caractère d'un délaissé de voirie ;

- que M. SOLVIGNON Stéphane, domicilié à La Tuilerie 23230 Gouzon, a manifesté son intérêt à acquérir cette parcelle puisque celle-ci dessert uniquement sa propriété ;

- que l'aliénation envisagée intervient dans le respect de l'article L 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de céder la parcelle cadastrée section ZH, numéro 43, au prix de 5 euros le m”°, soit 3 440 euros,

à M. SOLVIGNON.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette Vente qui se fera en la forme d'un acte administratif.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARY

Publication le 27 septembre 2024 136Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2024-32 en date du 26 septembre 2024 - Subventions exceptionnelles : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 26 2024 à 20h30 suivant convocation en date du 17 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 18 FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc - LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Pouvoirs 1_| Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier Votants 18 | PARENTON, René RECH, Mathieu BOUDARD.

Exprimés 19

Pour 19 | Absents : Christine LEMUT (donne pouvoir à René RECHI),

Contre 0 | Secrétaire de séance : Carine PARY

Vu la demande de subvention exceptionnelle de l'association Histoire de Lire en date du 27 août 2024 ;

Vu la demande de subvention exceptionnelle de l'association Gouzon Court en date du 25 septembre 2024 ;

Considérant que la demande d'aide financière de l'association Histoire de Lire concerne « La journée de l'espace » organisée à la Micro-Folie le 24 novembre 2023, réglée par l'association à hauteur de 725€;

Considérant que la demande d’aide financière de l'association Gouzon Court concerne l'animation du marché nocturne organisé le 15 août 2024, réglée par l'association à hauteur de 300 € ;

Monsieur le Maire propose donc d'octroyer une subvention exceptionnelle à hauteur de 725 euros à l'association Histoire de Lire de Gouzon pour 2024 et une subvention de 300 euros à l'association Gouzon Court.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de verser une subvention exceptionnelle de :

-725 euros à l'association Histoire de Lire

-300 euros à l'association Gouzon Court

Ces subventions seront imputées au compte 65748 où les crédits nécessaires sont bien inscrits.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARY

Publication le 27 septembre 2024 137Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2024-34 en date du 26 septembre 2024 — Adhésion pour prestations à titre accessoires par le Syndicat Est Creuse Développement :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 26 2024 à 20h30 suivant convocation en date du 17 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Cyril

VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 18 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL (s'est abstenue),

P - ’ Jean-Luc LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric OUVOIrs TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Votants 18 | Xavier PARENTON, René RECH, Mathieu BOUDARD. Exprimés 18

Pour 18 | Absents : Christine LEMUT (donne pouvoir à René RECH)

Contre 0 | Secrétaire de séance : Carine PARY

Le Syndicat Est Creuse accompagne, depuis sa création en 2019, les communes et intercommunalités dans le cadre des missions de développement local et de contractualisation qui lui ont été confiées. Avec l'évolution des programmes et des contractualisations, la palette de services rendus aux communes s’est élargie. De ce fait, les compétences de l'équipe technique permettent de gérer des dossiers de plus en plus complexes, parfois dans des délais restreints.

Ainsi, l'équipe technique accompagne les communes, les entreprises et les associations dans une partie importantes de leurs demandes : développement économique, programme LEADER dont actions autour du patrimoine, revitalisation des centre-bourgs, accès aux fonds régionaux et européens par contractualisation, études et mise en place de projets de rénovation énergétique ou d'énergie renouvelables, montage des dossiers de financements Etat ou Européen, interventions en conseils municipaux, accompagnement des

conseils municipaux dans les grands projets d'énergie renouvelable, suivi des maîtres d'œuvre...

De ce fait, le Syndicat intervient très régulièrement auprès des Communes et de leurs représentants, ce qui dépasse le cadre statutaire pour lequel il a été créé, car de nombreux projets ne relèvent pas des

compétences des EPCI adhérents.

C'est pourquoi, les deux EPCI constitutifs du Syndicat Est Creuse et le Conseil Syndical ont souhaité proposer une modification statutaire afin de pouvoir exercer des activités de prestations à titre accessoire, via une adhésion forfaitaire des Communes.

Ainsi, conformément à ses nouveaux statuts, le Syndicat Est Creuse Développement peut intervenir pour effectuer des prestations de services à titre accessoire en faveur des collectivités non membres moyennant

une adhésion forfaitaire de 2euros/habitant pour l'année 2024.

ll est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette adhésion afin de pouvoir bénéficier de l'accompagnement du Syndicat Est Creuse.

Le Comité municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au Syndicat Est Creuse Développement pour être accompagner

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARY

Publication le 27 septembre 2024 139Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2024-35 en date du 26 septembre 2024 - élection des membres de la commission de délégation de service public :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 26 2024 à 20h30 suivant convocation en date du 17 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 18 FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc

- LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric Pouvoirs 1_| TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie Votants 18 | GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Mathieu BOUDARD. Exprimés 19

Pour 19 | Absents : Christine LEMUT (donne pouvoir à René RECH)

Contre 0 | Secrétaire de séance : Carine PARY

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1, L1411-5, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-65, Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2024 concernant le lancement d’une délégation de service public pour le camping municipal,

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire ou son représentant, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Décide de procéder à l'élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Conformément à l'article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public en début de séance ce jeudi 26 septembre 2024. Dans ce cadre, une seule liste a été déposée :

Titulaires : Suppléants : -Thierry FAUCONNET -Géraidine BOTTET -Gérard NOTEL -Pascal SOLVIGNON

-Xavier PARENTON -Elodie GRANDET

L'Assemblée est donc invitée à bien vouloir procéder à bulletin secret à l'élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public.

Résultats du vote :

Suffrages exprimés : 19 il y a eu 0 enveloppes vides.

Résultats du scrutin :

- Nombre de votants : 18

- Nombre de bulletins déposés dans l'urne : 19

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre total de suffrages exprimés : 19

- Nombre de suffrages obtenus par la liste : 19

Sont donc désignés membres de la commission de délégation de service public : - en qualité de membres titulaires : - en qualité de membres suppléants : - Thierry FAUCONNET -Géraldine BOTTET -Gérard NOTEL -Pascal SOLVIGNON -Xavier PARENTON -Elodie GRANDET

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARY

Publication le 27 septembre 2024 140Département de la Creuse

4 COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2024-36 en date du 26 septembre 2024 — Approbation de la révision du PLU : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 26 2024 à 20h30 suivant convocation en date du 17 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry

Présents 18 FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc - LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Pouvoirs 1_| Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier Votants 18 | PARENTON, René RECH, Mathieu BOUDARD.

Exprimés 19

Pour 19 | Absents : Christine LEMUT (donne pouvoir à René RECHI),

Contre 0 | Secrétaire de séance : Carine PARY

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2016 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme :

Vu le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 2 septembre 2021 ; Vu la délibération en date du 6 octobre 2023 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation :

Vu l'arrêté municipal en date du 26 avril 2024 prescrivant l'enquête publique de la révision du plan local d'urbanisme ;

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme :

- Compléments dans le rapport de présentation et les Orientations d'Aménagement et de

Programmation, pour répondre à des demandes de précisions des services de l'Etat ; - Précisions dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, principalement pour noter que la zone de services de Lavaud près de la N145 est d'intérêt public local renforcé pour le

développement économique ;

-__ Modifications limitées du plan de zonage, uniquement pour répondre à des demandes dans le cadre de l'enquête publique. Ces demandes sont compatibles avec les orientations générales du PADD, dont la maitrise de la consommation de l'espace, la préservation de l'environnement dont les vallées, et la prise en compte des risques et nuisances : deux extensions ponctuelles de la zone UB dans le bourg et à Laugères, repositionnement du secteur Nic créé près du golf pour l'installation d'équipements liés aux activités touristiques et de loisirs, repositionnement de bois préservés au nord du goif, extension ponctuelle du secteur de taille et de capacité d'accueil limitées Ah à Goze, extension d'un secteur Ner pour le développement des énergies renouvelables à la Brande de l'Aïguillon, extension des deux secteurs créés pour préserver la sécurité des habitants près de risques technologiques ou de nuisances dans le bourg ;

- Modifications ponctuelles du règlement écrit compatibles avec les orientations générales du PADD.

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré ;

Décide d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ; Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153 -20 et R153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local. Dit que, conformément à l'article L153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Gouzon aux horaires d'ouverture et sur le site internet de la

commune : https://www.aqouzon23.com.

Dit que la présente délibération, conformément aux dispositions des articles L153-23 et R 153-22 du code de l'urbanisme, sera publiée sur le portail national de l'urbanisme.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARY

Publication le 27 septembre 2024 141Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération _n°2024-37 en date du 26 septembre 2024 — Soumission des clôtures à

déclaration préalable : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 26 2024 à 20h30 suivant convocation en date du 17 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 38 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc , LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Pouvoirs 1_} Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier Votants 18 | PARENTON, René RECH, Mathieu BOUDARD.

Exprimés 19

Pour 39 | Absents : Christine LEMUT (donne pouvoir à René RECH),

Contre 0 | Secrétaire de séance : Carine PARY

Le conseil municipal,

Vu l'approbation de la révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme :

Vu l'article R.421-12 du code de l'urbanisme qui prévoit: « Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

{….)

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. »

Considérant,

- Que conformément à l’article R.421-2 du code de l’urbanisme, les clôtures sont dispensées de toute formalité sauf lorsqu'elles sont implantées dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans

les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement ; - Que les abords des monuments historiques ne couvrent qu'une partie des zones urbaines de la commune, et uniquement dans le bourg et aux Forges ;

- Que le PLU prévoit des dispositions particulières en matière de clôtures dans toutes les zones du PLU hors zones à urbanisation différée (2AU et 2AUSs), et que ces dispositions sont nécessaires à la poursuite des objectifs de qualité urbaine : homogénéité des constructions, mise en valeur de l'espace public, patrimoine.

Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré :

Le conseil municipal décide de soumettre à déclaration préalable les clôtures sur tout le territoire communal, hors clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

La présente délibération sera transmise à la préfecture. Elle sera affichée en mairie durant un mois.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARY

Publication le 27 septembre 2024 142