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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 20 AR BP 2025 AEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
| 2025-20 Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT |
D’ALES |
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Syivette MILLET, David MACQ, Patrice DURIF, David VILLENA
Excusés: Angela LAVIE a donné procuration à Frédérique CAZALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Louisette PASCUCCI
Secrétaire de séance : CARLIER Catherine
Date de convocation des élus : 27 mars 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 27 mars 2025 Membres présents lors du conseil: 17
Membres absents: 6 |
Nombre de votants: 19
Délibération 2025 -020. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS ANTICIPES 2025 — BUDGET AEP Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Le document certifié par le comptable public constate les résultats de clôture suivants: + __ Un excédent de 33 928.41 euros en section de fonctionnement ; + _ Un excédent de 193 453.69 euros en section d'investissement.
De plus, les restes à réaliser en section d'investissement s'élèvent à :
+ __513 847.39 euros en dépenses ;
° __395 000 euros en recettes.
+ __ Solde des restes à réaliser: -118 847.39 euros.
Ils laissent donc apparaître un solde excédentaire en investissement de 74 606.30 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
CONSTATE de manière anticipée les résultats de l’exercice 2024 selon le document de synthèse annexé à la présente délibération et approuvé par le comptable public :
* __33 928.41 euros en section de fonctionnement au 002
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. |
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 10.04.2025
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250409-09042025_202520-DE
Reçu le 10/04/2025 2025-20
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+ _ 193 453.69 au 001 en section d'investissement au 001, conformément aux inscriptions prévues dans le budget primitif 2025.
DECIDE DE REPRENDRE DE MANIERE ANTICIPEE ces résultats au budget primitif 2025
PREND ACTE que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l’exercice 2025 ne deviendront définitives qu'après l’approbation du CFU 2024 et l’adoption d’une délibération spécifique d’affectation définitive des résultats 2024 sur l’exercice 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance, -Pierre DE FARIA CARLIER Catherine ri
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 10.04.2025
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250409-09042025_202520-DE
Reçu le 10/04/2025