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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 5. Approbation RSU T)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE °*"® 5 DE LA COMMUNAUTE DE COM ID : 003-240300657-20230117-202301 17_005-DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 17 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint-Martinien, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 10 janvier 2023
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C., CHEMINET JL., LECLERC C., V. AGUILLAUME, ABRANOWITCH S., PENAUD JP., TABOURET V.. CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZ N. MORANNE L., DESAGES H., LAMOTTE JM., DUCHIER C., ROLIN S., LAMY R., PALLIOT JM. Délégués excusés : CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à V. TABOURET), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY), JACQUOT C. (pouvoir à JE CHABROL), PETIT E.,
Approbation du Rapport Social Unique (RSU)
Le Président ouvre la séance et constate que le Conseil Communautaire réunit les conditions pour délibérer valablement.
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l’avis du Comité Technique Départemental en date du 1° décembre 2022 concernant le Rapport Social Unique 2021 agrégé ;
Vu le rapport social unique annexé ;
Le Président rappelle que le rapport social unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au Bilan social.
Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales). Le RSU a été élaboré pour la première fois en 2021 et sa mise en œuvre sera progressive (décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020).
DELIBERE
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel prend acte de la présentation du rapport social unique 2021 (RSU). La publicité du rapport social unique se fera par publication sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel.
Pour copie conforme,
Huriel, le 20 janvier 2023
Le Président,