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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 017 service de telecommunications telephonie mobile
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 017 service de telecommunications telephonie mobile)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2023_017 - COMMANDE PUBLIQUE
SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS TÉLÉPHONIE MOBILE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 4 mai 2023,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les articles précités,
Considérant que 4 offres ont été remises pour cette consultation,
Considérant qu’après analyse, une offre s’avère économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : L’accord-cadre à bons de commandes pour les services de télécommunication téléphonie mobile est attribué à la société BOUYGUES TELECOM - 37-39 rue Boissière – 75116 PARIS pour un montant maximum de 50 000 € HT par an et pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois un an.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 12 mai 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2023_017
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