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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 1.1.pv cc 12.09.2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 1.1.pv cc 12.09.2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, pe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_ TERRE D'AUGE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados TERRE D'AUGE

L'an deux mil vingt-quatre, le douze septembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des fêtes de Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean DUTACQ, doyen d’âge de l’assemblée, jusqu’à l’élection du Président, puis sous la présidence du nouveau Président, M. Jérémy ROSEAU

Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, M. CANIVET Joël, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stéphane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, Mme BOIRE

Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy,

M. LANGLOIS Thierry, Mme MARGUERITTE Annabel. ; Membres suppléants : M. EPRON Michel, Mme MAHEUT Céline, M. LEGOUIX Vianney, M. PERROT Alain.,

Étaient absents excusés : M. GREAUME Marcel, M. SAINTVILLE Olivier, M. VILARS Antoine, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. AVOYNE Pierre.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. GREAUME Marcel en faveur de M. CANIVET Joël, M. VILARS Antoine en faveur de Mme EBRARD Sylviane.

Secrétaire : M. Dorian COGE.

Quorum en début de séance :

Présents : 58

Absents excusés : 6

Absents non excusés : 0

Le quorum est atteint

Ordre du jour :

1-_ Election du Président

2- Fixation du nombre de Vice-Présidents

3- Election des Vice- Présidents

4- Détermination de la composition du Bureau

5- Election des membres du Bureau

6- Lecture de la Charte de l’Elu(e) local(e) par le Président

7-_ Commission(s) thématique(s) : Création

8- Modification du règlement intérieur du Conseil communautaire de la Communauté de communes 9- Délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire au Président 10- Délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau 11- Indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents

12- Validation du procès-verbal du Conseil communautaire du 04 juillet 2024 13- Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises qu-22 luin 2024 au 41 aout 2024. REÇU EN PREFECTURE 14- Questions diverses

le 83/18/2824

we E-leqaitePréambule :

Monsieur Jean DUTACQ rend hommage à Messieurs Hubert COURSEAUX et Gérard POULAIN. Il rappelle l'engagement de Monsieur Hubert COURSEAUX pour la Communauté de communes Terre d ‘Auge. Monsieur Jean DUTACQ souhaite que les derniers projets du mandat 2020-2026 tels que la réhabilitation de la piste d'athlétisme et la construction du siège administratif locaux techniques soit réalisées.

Monsieur Jean DUTACQ remercie Madame Christine FRANCOIS et les services de la collectivité pour le travail accompli et leur accompagnement notamment durant la période transitoire.

Monsieur Jean DUTACAQ rappelle l'engagement de Monsieur Gérard POULAIN pour sa commune le Vieux Bourg.

Monsieur Jean DUTACAQ installe les nouveaux conseillers communautaires dont Monsieur Joel CANIVET, délégué titulaire pour la commune de Bonneville la Louvet, à la suite du décès de Monsieur Hubert COURSEAUX et Madame Annabel MARGUERITTE, déléguée titulaire pour la commune de Vieux Bourg à la suite du décès de Monsieur Gérard POULAIN.

Afin de pouvoir procéder aux élections de l’ordre du jour, Monsieur Jean DUTACQ demande 4 délégués volontaires pour être assesseurs.

Mesdames Précilla CARRE et Sylviane EBRARD se proposent ainsi que messieurs Steve REYDELLET et Pierre CARREL.

Monsieur Joël LEBRUN rappelle les règles et le déroulement des élections.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-076 : Election du Président

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L5211-2 du CGCT qui renvoie aux dispositions du même code, relatives à l'élection du maire et des adjoints pour déterminer les règles applicables à l'élection du président des EPCI à fiscalité propre ; Vu les articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT selon lesquels "le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu" ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2002 autorisant la constitution de la communauté de communes et les arrêtés préfectoraux modificatifs suivants, notamment ceux, en date du 28 décembre 2015 et 7 décembre 2017 portant sur l'intégration de nouvelles communes dans la communauté de communes ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 fixant le conseil communautaire à 60 délégués communautaires ;

Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par délibération du conseil communautaire le 26 décembre 2018 ;

Le Président de l'assemblée, Monsieur Jean DUTACQ, doyen d'âge de l'assemblée, demande aux candidats de bien vouloir se faire connaître puis fait procéder à l'élection du Président.

Se déclarent candidat :

Madame Florence COTHIER

Monsieur David POTTIER

Monsieur Jérémy ROSEAU

Madame Anne Marie SAMSON

Chaque élu présente sa candidature.

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :

a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- nombre de votants : 60

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) : 1 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 0 e- nombre de suffrages exprimés : 59

f- majorité absolue: 30

ont obtenu :

Madame Florence COTHIER : 4

Monsieur David POTTIER : 15 [ RECU EN PREFECTURE 1 Monsieur Jérémy ROSEAU : 38 le 83/18/2824

Madame Anne Marie SAMSON : 2 Application agrée E-keqaite com 21_RP-014-241400878-20240926-CC_DEL_2024Monsieur Jérémy ROSEAU ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Président de la Communauté de communes et est immédiatement installé.

Monsieur Jérémy ROSEAU remercie les élus de leur confiance.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-077 : Fixation du nombre de Vice-Présidents

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales définissant que :"Le bureau de

l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou de plusieurs vice- présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. (...) L'organe délibérant peu, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de

l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze (...).";

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2002 autorisant la constitution de la communauté de communes et les arrêtés préfectoraux modificatifs suivants, notamment ceux, en date du 28 décembre 2015 et 7 décembre 2017 portant sur l'intégration de nouvelles communes dans la communauté de communes :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 fixant le conseil communautaire à 60 délégués communautaires ;

Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par le conseil communautaire le 26 décembre 2018 ;

Considérant que le conseil communautaire est composé de 60 délégués communautaires, le nombre de vice-

présidents ne peut être supérieur à 20% de l'effectif total soit 12 postes ;

Considérant la demande émanant de certains conseillers communautaires, de soumettre à la discussion et au vote des élus, la modification du nombre de vice-présidents ;

Considérant que cette éventuelle modification nécessitera une modification du règlement intérieur du Conseil communautaire (article 2) par délibération suivante ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DECREER 9 postes de vice-présidents

60 VOTANTS

59 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-078 : Election des Vice- Présidents

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L5211-1 du CGCT qui renvoie aux dispositions du même code, relatives à l'élection du maire et des adjoints pour déterminer les règles applicables à l'élection du président et des vice-présidents des EPCI à fiscalité propre ;

Vu l'article L2122-7-1 du CGCT définissant que dans les communes de 3500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L2122-7 ;

Vu les articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT selon lesquels "le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu;

Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par le conseil communautaire le 26 décembre 2018 ; Vu la délibération CC_DEL_2024 077 du conseil communautaire du 12 seprrmeremeeneriéeinenetetn - LS RÉÇU EN PRÉFÉCTURE nombre de vice-présidents ; le 83/18/2824

Application agréée E-legalte com

21_RP-014-241400878-20240926-CC_DEL_2024Considérant que la délibération précitée fixe le nombre de vice-présidents pour la fin du mandat 2020-2026 ;

Le Président, Monsieur Jérémy ROSEAU demande aux candidats de bien vouloir se faire connaître puis fait procéder à l'élection des Vice-Présidents.

Se déclare candidat au poste de 127 Vice-Président :

Monsieur Jean DUTACQ

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :

a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b- nombre de votants : 60

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) : 2 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : O

e- nombre de suffrages exprimés : 58

f- majorité absolue : 30

a obtenu:

Monsieur Jean DUTACQ : 58

Monsieur Jean DUTACQ ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1€T Vice-Président de la Communauté de communes et est immédiatement installé

Se déclare candidat au poste de 2ème Vice-Président :

Monsieur Yves DESHAYES

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :

a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b- nombre de votants : 60

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) : 7 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 3 e- nombre de suffrages exprimés : 50

f- majorité absolue : 26

a obtenu :

Monsieur Yves DESHAYES : 50

Monsieur Yves DESHAYES ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2ème Vice-Président de la Communauté de communes et est immédiatement installé

Se déclare candidat au poste de 3ÈMe Vice-Président :

Monsieur Dorian COGE

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :

a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b- nombre de votants : 60

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) : 10 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 1 e- nombre de suffrages exprimés : 49

f- majorité absolue : 25

a obtenu : le 83/18/2824

Monsieur Dorian COGE : 49 Application « we E-leqaitMonsieur Dorian COGE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3èMe Vice-Président de la Communauté de communes et est immédiatement installé

Se déclare candidat au poste de 4ÈME Vice-Président :

Monsieur Christian ASSE

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant : a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- nombre de votants : 60

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) : 6 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : O e- nombre de suffrages exprimés : 54

f- majorité absolue : 28

a obtenu :

Monsieur Christian ASSE : 54

Monsieur Christian ASSE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 4ÈME Vice-Président de la Communauté de communes et est immédiatement installé

Se déclare candidat au poste de 5ÈME Vice-Président :

Monsieur Joël LEBRUN

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant : a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- nombre de votants : 60

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) : 6 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 1 e- nombre de suffrages exprimés : 53

f- majorité absolue : 27

a obtenu :

Monsieur Joël LEBRUN : 53

Monsieur Joël LEBRUN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 5ÈME€ Vice-Président de la Communauté de communes et est immédiatement installé

Se déclare candidat au poste de 6ÈME Vice-Président :

Monsieur David POTTIER

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant : a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b- nombre de votants : 60

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) : 11 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 2 e- nombre de suffrages exprimés : 47

f- majorité absolue : 24

a obtenu : rene REÇU EN PREFECTURE

. . le 03/18/2824 Monsieur David POTTIER : 47 : Application agréée E-legalte com

21_RP-014-241400878-20240926-CC_DEL_2024Monsieur David POTTIER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 6ème Vice-Président de la Communauté de communes et est immédiatement installé

Se déclarent candidat au poste de 7ÈME Vice-Président :

Monsieur Emmanuel BARDEAU

Monsieur Eric HUET

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :

a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b- nombre de votants : 60

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) : 10 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 2

e- nombre de suffrages exprimés : 48

f- majorité absolue : 25

Ont obtenu :

Monsieur Emmanuel BARDEAU : 5

Monsieur Eric HUET : 43

Monsieur Eric HUET ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 7ème Vice-Président de la Communauté de communes et est immédiatement installé

Se déclare candidate au poste de 8ÈME Vice-Président :

Madame Florence COTHIER

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :

a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

b- nombre de votants : 60

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) : 13 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 1 e- nombre de suffrages exprimés : 46

f- majorité absolue : 24

a obtenu :

Madame Florence COTHIER : 46

Madame Florence COTHIER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée gème Vice-Président de la Communauté de communes et est immédiatement installée.

Se déclare candidat au poste de 9ÈME Vice-Président :

Monsieur Laurent MAYEUX

Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :

a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b- nombre de votants : 60

c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral) : 14 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral) : 2 e- nombre de suffrages exprimés : 44 REÇU EN PREFECTURE

f- majorité absolue : 23 le 03/18/2624 we E-leqaita obtenu :

Monsieur Laurent MAYEUX : 44

Monsieur Laurent MAYEUX ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 9ÈME Vice-Président de la Communauté de communes et est immédiatement installé.

DÉLIBÉRATION AJOURNÉE : Détermination de la composition du bureau

DÉLIBÉRATION AJOURNÉE : Election des membres du Bureau

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-079 : Lecture de la Charte de l’Elu local par le Président

L'article L5211-6 du CGCT prévoit que «lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, Monsieur le président :

— DONNE lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1.

— REMET aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la

sous-section 1 de la section Il du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section Il du chapitre VI du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi

que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui

soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il

a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente.

DÉLIBÉRATION AJOURNÉE : Commission(s) thématique(s) : Création

' REÇU EN PREFECTURE Î

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-080 : Modification du règlement intérieur du Const le:03/18/2824 Communauté de communes Application agréée ” 21_RP-014-241400878-2024Vu l'Article L5211-1 du CGCT relatif à l'application des dispositions du fonctionnement du conseil municipal au conseil communautaire ;

Vu la délibération n°CC-DEL-2020-092 du Conseil communautaire du 8 octobre 2020 portant validation du règlement intérieur du conseil communautaire de la communauté de communes ;

Considérant les modifications apportées précédemment au nombre de vice-présidents, à la composition du Bureau et au nombre de commissions thématiques nécessitent une modification du règlement intérieur du Conseil communautaire ;

Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DE MODIFIER le règlement intérieur du Conseil communautaire

60 VOTANTS

60 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-081 : Délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire au Président

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-2, L5211-10 et L2122-17 à L2122-26 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu l'élection du Président;

Considérant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : - du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l'approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ;

Considérant que dans le souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de donner délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire au Président ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présentés et représentés :

-__ DE DECIDER pour la durée du mandat de déléguée une partie de ses attributions au Président, selon le document annexé

- DE RAPPELER que, lors de chaque future réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées, par délégation du Conseil communautaire

60 VOTANTS

0 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION LE REÇU EN PREFECTURE

le 63/18/2824

ve E-leqaitDÉLIBÉRATION AJOURNÉE : Délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire au Bureau

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-082 : Indemnités de fonctions du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires déléqués

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L5211-12 et R5214-1 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Considérant que pour une communauté regroupant entre 10 000 et 19 999 habitants, l’article R5214-1 du code général des collectivités fixe :

- le montant de l'indemnité maximale de président à 48,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique ;

- le montant de l'indemnité maximale de vice-président à 20,63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;

Considérant que le conseil communautaire peut voter une indemnité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau Document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) Les taux et montants des indemnités de fonction du président et des vice-présidents sont ainsi fixés : Taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique :

— Président : 47 %

- _Vice-présidents : 18,82 %

- Conseillers Délégués : 6 %

2) Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

3) Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de l'établissement public.

60 VOTANTS

60 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-083 : Validation du procès-verbal du Conseil communautaire du 04 juillet 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 ;

Considérant le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 04 juillet 2024 transmis aux membres ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautajse-déaide_àtuneninitédae b ésents et représentés : REÇU EN PRÉFECTURE membres présents et repi s PEN PRERECT

Application agréée E-legalte com

21_RP-014-241400878-20240926-CC_DEL_2024— DE VALIDER le procès-verbal du 04 juillet 2024, ci-annexé

60 VOTANTS

60 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION : Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du 22 juin 2024 au 31 aout 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23,

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020, déléguant une partie des attributions

du conseil communautaire au Bureau,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020, délégant une partie des attributions

du conseil communautaire au Président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-006 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature au 1er Vice-

président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-007 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature au 2ème

Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2023-011 du 19 avril 2023, portant délégation de fonction et de signature au 3ème

Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-009 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature au 4ème

Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-010 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature au 5ème

Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2022-009 du 20 juin 2022, portant délégation de fonction et de signature au 6ème Vice-

président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-012 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature au 7ème

Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-005 du 17juillet 2020, portant délégation de signature à Madame Christine FRANCOIS, Directrice Générale des Services

Les délibérations du Bureau prises du 22/06/2024 au 31/08/2024 sont les suivantes :

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2024-005 : Validation du procès-verbal du 14 mars 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020 ;

Considérant le projet du procès-verbal du 14 mars 2024 transmis aux membres ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents :

— DE VALIDER le procès-verbal du 14 mars 2024, ci-annexé

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2024-006 : Attribution du marché pour la construction du siège administratif de la Communauté de communes et de ses locaux techniques

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préff RECU EN PREFECTURE 71 PREFECTURE 2018 ; le 63/18/2824 we E-leqait

21-RP-014-241400878-20240926-CC_DEL_2024Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2020-035 en date du 16 juillet 2020 portant délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire au Bureau ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la publication au journal d'annonce légal Usinenouvelle.com, sur e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de la collectivité en date du 26 et 28 février 2024 ;

Vu la date limite des offres fixée au 27 mars 2024 ;

Vu le rapport d'analyse des offres ;

Vu la négociation menée par la Communauté de communes ;

Considérant que 69 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis ; Considérant l’allotissement du marché ;

Considérant le projet de construction du siège administratif et centre technique de la Communauté de communes Terre d'Auge ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents :

— D'ATTRIBUER les marchés pour la construction du siège administratif et centre technique de la communauté de

communes Terre d'Auge comme suit :

Lot | Objet Société attributaire Solution de | Variante et/ ou | Montant total en €

base en € HT PSE en €HT HT (solution de base

+ variante et/ou PSE)

1 VRD DELAMARRE TP 453 869.86 l 453 869.86

2 Gros-œuvre SEEL LAUGEOIS 589 782.11 / 589 782.11

3 Chape BONAUD 32 124.00 32 124.00

/

4 Charpente Métallique CCS 62 503.00 62 503.00

INTERNATIONAL /

5 | Charpente Bois - Murs PASQUER SAS 136 320 / 136 320.00 Ossature Bois -

Bardage Bois

Couverture - CCS 211 413.77 / 211413.77

g | Ftanchéité- Bardage | \NTERNATIONAL Métallique

Traitement de façade SARL GUNDUZ ET 69 977.65 69 977.65

7 FILS l

Métallerie - Serrurerie MONGRENIER 108 906.00 108 906.00 - Menuiserie / Extérieures Aluminium

8

9 | Menuiserie Extérieures DULONG 59 600.85 l 59 600.85

PVC

10 Menuiseries SEEL LAUGEOIS 134 035.11 PSE : 153 654.08 intérieures Bois 19 618.97

11 | Cloisons - Doublages - ENP SAS 158 934.74 / 158 934.74

Plafonds (Variante

obligatoire : Absorbant

mureaux acoustique)

12 Carrelage - Faïence SAS BONAUD 23 571.70 / 23 571.70

13 Revêtement de sols LC SOLS SAS 27 712.01 / 27 712.01 souples

F = = 1

14 Peinture SAS GUERIN 34 927.55 1 RÉÇULGN PRÉPECTURE le 63/18/2824 a Application agréée E-leqaite com 21_RP-014-241400878-2PEINTURE

15 | Plomberie — Chaufferie CELFY 338 388.99 338 388.99 — Ventilation

16 Electricité VIGOURT 165 105.27 165 105.27

17 Ascenseurs OTIS 21 500.00 21 500.00

18 Aménagements LEBLOIS 100 816.80 100 816.80

Faysagers ENVIRONNEMENT

TOTAL 2 729 489.41 19 618.97 2 749 108.38

PSE: Oculus vitrés des portes âme pleine

— D'AUTORISER le Président à signer les marchés

- D’AUTORISER le Président à signer tous les actes s'y rapportant y compris les avenants

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2024-007 : Attribution du marché de travaux pour l'Aménagement de la Zone d'Activité de Coudray

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2020-035 en date du 16 juillet 2020 portant délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire au Bureau ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la publication au BOAMP, sur e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de la collectivité en date du 17 05 2024 ; Vu la date limite des offres fixée au 07 Juin 2024 ;

Vu le rapport d'analyse des offres ;

Considérant que 9 entreprises ont remis leur offre dans les délais impartis ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents :

__ D'ATTRIBUER le marché de travaux pour l'Aménagement de la Zone d'Activité de Coudray comme suit :

Lot | Objet Société Solution de base en | Variante et/ ou | Montant total en €

attributaire | € HT PSE en € HT HT (solution de base

+ variante et/ou PSE)

1 Voirie Assainissement Toffolutti 562 224,91 € Variante n°1 :

1 575 € 560 221.51 €

Variante n°2 :

- 3 578.40 €

2 Réseaux souples SPIE 134 337, 53 € Il 134 337, 53 €

3 Espaces verts Leblois 24 632,50 € Il 24 632,50 €

Environne

ment

TOTAL 721 194,94 € -2 003.40€ 719 191.54 €

— D'AUTORISER le Président à signer les marchés

— D'AUTORISER le Président à signer tous les actes s’y rapportant y compris les avenants

; REÇU EN PREFECTURE Î

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2024-008 : Révision du règlement intérieur du ce Le-03/10/282

21_RP-014-241400878-20240926-CC_DEL_2024Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre

2018 ;

Vu la délibération n°CC-DEL-2020-035 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil

Communautaire au Bureau ;

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance & Education en date du 12 juin 2024 ;

Vu le projet de règlement intérieur annexé ;

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du Centre Mil'Couleurs à la suite des évolutions des modalités d'inscriptions et de réservations des services ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents :

— D'ABROGER le règlement intérieur en vigueur

— D'INTEGRER l’article 7 relatif aux annulations et absences

— D'APPROUVER le règlement intérieur du Centre Mil' Couleurs tel qu'annexé à la présente délibération

— D'AUTORISER le Président à signer le règlement intérieur annexé ainsi que tous les actes nécessaires à sa bonne exécution

Les décisions prises du 22/06/2024 au 31/08/2024 sont les suivantes : 03/07/2024 Décision DEC-2024-027 : signature du devis de la société DELAMARE TP pour le curage du fossé entre la déchetterie Terre d’Auge à Pont l’'Evêque et la voie SNCF Vu le code de la commande publique,

Vu la demande de la DREAL de procéder au curage du fossé se trouvant entre la déchetterie Terre d'Auge à Pont l'Evêque et la voie SNCF,

Vu le devis de la société DÉLAMARE pour un montant de 14 208€ HT relatif à des travaux de curage,

Considérant la nécessité d'entretenir les fossés qui se trouvent le long de la déchetterie Terre d'Auge à Pont l'Evêque,

DECIDE

De signer le devis de la société DELAMARE TP pour le curage du fossé entre la déchetterie Terre d'Auge à Pont l'Evêque et la voie SNCF pour un montant de 14 208€ HT

17/07/2024 Décision DEC-2024-028 : signature d’un devis avec la société VALLOIS pour la finalisation du chemin de la frange Noud Ouest du Lac Terre d’Auge avec le resurfaçage et le rehaussement du chemin en stabilisé

Vu le code de la commande publique,

Vu le devis n° PDA.4489.12.23/.LC avec la Société VALLOIS pour un montant de 9 971.80€ HT pour des travaux de

resurfaçage et de rehaussement du chemin de la frange Nord-Ouest du lac Terre d‘Auge,

Considérant la nécessité de stabiliser le chemin de la frange Nord-Ouest du Lac Terre d’Auge afin d’être praticable pour tous les usagers,

DECIDE

De signer un devis avec la société VALLOIS pour un montant de 9 971.80€ HT pour la finalisation du chemin de la frange

Nord-Ouest du Lac Terre d'Auge avec le resurfaçage et le rehaussement du chemin en stabilisé De signer tout autre document s'y afférant ainsi que les avenants

23/07/2024 Décision DEC-2024-029 : signature d’un devis avec la société MILECLAIR pour l'entretien des locaux administratifs du siège de la Communauté de communes Terre d ‘Auge Vu le code de la commande publique,

Vu le devis N° 24070053 avec la société MILECLAIR pour un montant mensuel de 1239.44€ HT, soit 14 873.28€ HT par an pour l'entretien des locaux administratifs de la Communauté de communes Terre d'Auge,

Considérant la nécessité d'entretenir les locaux administratifs du siège de la Communauté de communes Terre d ‘Auge,

DECIDE o——|

REÇU EN PREFECTURE

le 03/18/2824

Application agréée E-leqaite

21_RP-014-241400878-20240926-CC_DEL_2024De signer un devis avec la société MILECLAIR pour un montant mensuel de 1239.44€ HT pour l'entretien des locaux administratifs de la Communauté de communes Terre d'Auge

De signer tout autre document s'y afférant ainsi que les avenants

31/07/2024 Décision DEC-2024-030 : signature d’un devis avec la Société MILECLAIR pour l'entretien d’une partie des locaux de l’école Terre d’Auge à St Etienne la Thillaye

Vu le code de la commande publique,

Vu le devis N°24040311 de la société MILECLAIR pour un montant de 507.78€ HT mensuel hors vacances scolaires pour l'entretien d'une partie des locaux de l’école Terre d'Auge à Saint Etienne la Thillaye,

Considérant la nécessité d'entretenir une partie des locaux de l'école Terre d'Auge à St Etienne la Thillaye,

DECIDE

De signer un devis d'un montant mensuel de 507.78€ HT hors vacances scolaires avec la Société MILECLAIR pour l'entretien d’une partie des locaux de l’école Terre d'Auge à St Etienne la Thillaye De signer tout autre document s’y afférant ainsi que les avenants

05/08/2024 Décision DEC-2024-031 : signature du devis de la société BOUYGUES pour le dévoiement du réseau d'éclairage public traversant la parcelle destinée à la construction du Pôle de Santé Libératoire Ambulatoire (PSLA)

Vu le code de la commande publique,

Vu le devis de la société BOUYGUES, d'un montant de 5 984,40€ HT, pour le dévoiement du réseau d'éclairage public sur la parcelle du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire,

Considérant la construction d’un PSLA, rue Ménars à Pont l'Evêque,

Considérant la nécessité de procéder au dévoiement du réseau d'éclairage public sur la parcelle du PSLA dans le cadre de son fonctionnement,

DECIDE

De signer le devis de la société BOUYGUES, d'un montant de 5 984,40€ HT pour le dévoiement du réseau d'éclairage public traversant la parcelle destinée à la construction du PSLA

De signer tout autre document s'y afférant ainsi que les avenants

INFORMATION : Questions diverses

Le présent procès-verbal est arrêté en date du

Signature Président, M. Jérémy ROSEAU Signature M. Dorian COGE.

5

REÇU EN PREFECTURE

le 63/18/2824

Application agréée E-leqaite

21_RP-014-241400878-20240926-CC_DEL_2024