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Déliberation - Liste DES Deliberations 25.05.2023 AFFICHE LE 31.05.2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Niost.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 25.05.2023 AFFICHE LE 31.05.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
Se SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25/05/2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 28 retrait de la délibération n° 2023/21 Approuvée
approuvant le vote des taux des taxes directes locales
pour 2023
Délibération n° 29 fixation des taux des taxes directes Approuvée
locales pour 2023
Délibération n° 30 signature de la convention avec le Approuvée
Conseil Départemental de l’Aïn pour le
fonctionnement de la bibliothèque municipale :
Délibération n° 31 adoption du règlement intérieur Approuvée
pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale
et la fixation des tarifs de cotisation des adhérents :
Délibération n° 32 vote des subventions pour l’année Approuvée
2023
Délibération n° 33 autorisant le maire à établir des
conventions d’occupations des bâtiments communaux Approuvée
dans le cadre de la mise à disposition des salles
communales aux associations, aux particuliers ou tout
autre organisme
Délibération n° 34 demande de subvention au titre du
pacte de territoire 2024.2026 pour sécurisation du Approuvée
carrefour de la RD65 et du chemin Sous Buyat
menant aux écoles avec parc de stationnement :
Délibération n° 35 cession gratuite de la licence 4 appartenant à la commune de Saint Jean de Niost Approuvée pour une durée de 12 ans avec possibilité de rachat par le preneur ou l'exploitant :
Délibération n° 36 désignation d’un référent Approuvée
déontologique pour les élus et convention de
mutualisation avec les communes
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu
des séances du Conseil Municipal.
A compter du 1° juillet 2022 la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d'assurer l'information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant. Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un délai de huit jours à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le maire La secrétaire de séance
Béatrice DALMAZ Joy CLOCHER