Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATION DU 26.06.2023 AFFICHE LE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 20.12.2022 SIGNEE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 10.07.2023 AFFICHE LE 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 28.09.2022 SIGNEES A
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 25.05.2023 AFFICHE LE 31
Procès Verbal - pv seance conseil municipal du 26.02.2026
Déliberation - Liste des deliberations du 09.03.2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 11.04.2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 19.09.2024
Déliberation - Liste des deliberations du 13.04.2023
Déliberation - liste des deliberations du 26.02.2026 affichee le 02.03.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Niost.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 26.02.2026 affichee le 02.03.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
que D ® UN VILLAGE À AÎNER SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26/02/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 01 Approbation du Pacte Financier et Fiscal 2020-2026 de la CCPA Approuvée
Délibération n° 02 Versement d’un acompte sur la subvention 2026 pour le Centre Communal d’Action Sociale Approuvée
Délibération n° 03 Mise en place de la vidéoprotection sur le territoire communal. Approuvée
Délibération n° 04 Demandes de subventions pour l’installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal Approuvée
Délibération n° 05 Adoption de la convention relative au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme (service ADS) avec la Communauté de Communes de la Approuvée Plaine de l’Ain (CCPA)
Délibération n° 06 Dénomination des voies publiques et privées de la Commune pour
mise en compatibilité avec la Loi 3D Approuvée
Délibération n° 07 Gestion des eaux pluviales sur le territoire communal conformément
au Schéma Directeur de Assainissement et des Eaux Pluviales et du PLU et aux nouvelles | Approuvée
préconisations
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil
Municipal.
À compter du 1° juillet 2022 la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour
objet d'assurer l'information rapide du public sur l'activité de l'organe délibérant. Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être
affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un délai de huit jours à compter de l'examen de ces
délibérations par le Conseil Municipal.
Le maire Le secrétaire de séance
Béatrice DALMAZ Gilles TUDURI
Mairie de Saint Jean de Niost - 264 route de Port Galland — 01800 SAINT JEAN DE NIOST -