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Déliberation - liste delib 10.07.2023
Déliberation - Liste DES Deliberations du 10.07.2023 AFFICHE LE 17.07.2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Niost.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 10.07.2023 AFFICHE LE 17.07.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
AINT JEAN DENIOST
> e !\\!! AGE À AÏMER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10/07/2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°40 modifications du tableau des emplois Approuvée
Délibération n°4lautorisant le maire à signer une Approuvée convention d’occupation temporaire d’une salle
communale
Délibération n° 42 autorisant le maire à signer la Approuvée
convention relative à la mise en place du transports à la
Demande (TAD) Touquan avec la CCPA
Délibération n° 43 vœu de soutien aux propositions du Approuvée
réseau des Missions Locales relatives à France Travail
Délibération n° 44 autorisant le Maire à signer la Approuvée
convention de financement pour l'amélioration
énergétiques des bâtiments communaux - éclairage
général
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal. À compter du 1° juillet 2022 la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d'assurer l'information rapide du public sur l’activité de l'organe délibérant. Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil
Municipal doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un délai de huit jours à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le maire La secrétaire de séance
DURE CO -RAEAUD
LS,