Arrêté - 779a reparation en facade 2 quai du roubion

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Arrêté - 779a reparation en facade 2 quai du roubion Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 779a reparation en facade 2 quai du roubion)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07.779A

Objet: Réparation d'un tuyau d'évacuation en façade 2 quai du Roubion, jeudi 3 août 2023, circulation interdite

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;

VU le Code de la route ;

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par l'entreprise ATTILA MONTELIMAR, 220A rue de Fontgrave, 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise ATTILA MONTELIMAR effectuera la réparation dUn fuyau d'évacuation en façade au 2 quai du Roubion, jeudi 3 août 2023.

ARTICLE _02 : À cet effet, pour permettre la mise en place d'une nacelle, ladite rue sera fermée à la circulation dans sa portion comprise entre le n°1 et n°4, jeudi 3 août 2023, de 8H à 17H.

ARTICLE 03 : L'entreprise ATTILA MONTELIMAR devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté.

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04: L'entreprise ATTILA MONTELIMAR sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des usagers.

ARTICLE 05: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise ATTILA MONTELIMAR facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)

ARTICLE 07 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

ATTILA MONTELIMAR

220A, rue de Fontgrave

26740 MONTBOUCHER SUR JABRON

Fait à Montélimar, Le 25 juillet 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).