Arrêté - 170a refection de facade 2 rue monnaie vieille

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Arrêté - 170a refection de facade 2 rue monnaie vieille Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 170a refection de facade 2 rue monnaie vieille)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.170A

Objet : Réfection de façade, 2 rue Monnaie Vieille, du lundi 6 mars au vendredi 17 mars 2023 neutralisation de deux places de stationnement

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8% partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par la SARL LUNARDON ET FILS, 44 chemin des Contrebandiers, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer Le bon déroulement de la livraison et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise LUNARDON ET FILS effectuera une réfection de façade au 2 rue Monnaie Vieille, du lundi 6 mars au vendredi 17 mars 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, pour les besoins du chantier, deux places de stationnement , seront neutralisées place du Fust, du lundi 6 mars 2023, 8H, au vendredi 17 mars 2023, 18H.

ARTICLE 03: L'entreprise LUNARDON ET FILS aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48h avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.

ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet maire@montelimar.frARTICLE 05: Les règles à observer pour l'application de l'article 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-712 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers

ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes

ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

SARL LUNARDON ET FILS

44, chemin des Contrebandiers

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, le 13 février 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).