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Arrêté - 1019a demenagement quai du roubion
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1019a demenagement quai du roubion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 8, quai du Roubion
Mardi 4 octobre, vendredi 7 octobre et samedi 8 octobre 2022 circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.10.1019A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU la demande formulée par Madame Cidji BASSIÈRE, 8 quai du Roubion, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Pour permettre à Madame Cidji BASSIERE d'effectuer Un déménagement au 8 quai du Roubion, ladite rue sera interdite à la circulation dans sa portion comprise entre le n°5 et le n°10 mardi 4 octobre, vendredi 7 octobre et samedi 8 octobre 2022 de 8H à 18H.
ARTICLE 02 : Madame Cidji BASSIERE sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: En cas de nécessité absolue, Madame Cidji BASSIÈRE facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (bompiers, police.)
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet maire ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
Madame Cidi
8, quai du Roubion
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 3 octobre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d’un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l’arrêté considéré. Il peut
également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).