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Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 66 Attribution DES Salles Pour Elections Municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé on péfelure le 0512/2019
REPUBLIQUE FRANÇA fensnpedun mon Dong
DEPARTEMENT DU G] Ace » oëi220is
COMMUNE AIGUES MQ2.:025-212000057-201 st204-nomaorges-De
aigues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de be Ve
Réf: DCM/2019/n° 66/9.1/04-12/5
Noire des manières SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019 En Qui ont pr part
Présents see | _[ à la délibération| L'an deux mille dix-neuf,
EE 3 Le QUATRE DECEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d'Algues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Date do a common: 27:112018 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de Monsieur Pierre SL Maurejean, Maire d'Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEIEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Abin BAILLIEU, Jean Claude BASCHIDU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE,,
ATTRIBUTION DES SALLES POUR Maguelone CHAREVRE, Olivier BERTRAND, Rachida BOUTEILER, Cédric BONATO,
LES ELECTIONS MUNICIPALES Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN. ‘Absents excusés ayant donné procuration
P. CATHALA à P. MAUMEJEAN V. BONVICINI à 1. SOLEYROL
FE. LABARUSSIAS à C, BONATO G.8ER à À BONNET Absents; P. DEVILLES, ROUS —C. BERTINI— N, THEODOSE — A. MOLLUNA
A, JACINTO - rapporteur : M. le Maire Secrétaire de séance : C. LAURIE
Il'est rappelé que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 Mars 2020.
Les candidats déclarés aux élections municipales de 2020 pourront disposer, gracieusement, de la Salle
OUSTAOU à compter du 27 janvier 2020 jusqu'au 13 Mars 2020, du lundi au vendredi, à 2 reprises avec
à disposition de sono, tables et chaises.
Pendant la période du 16 au 20 mars 2020 inclus, pour les candidats admis à se présenter au second
tour, la salle OUSTAOU sera prêtée gracieusement 1 fois, du lundi au vendredi
Les attributions seront prises en compte dans la chronologie des demandes.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour :17
Contre: 6: C. BONATO (proc. F. LABARUSSIAS) - A. BONNET (proc. G. BER) — R. BOUTEILLER- O.
BERTRAND
- adopte la proposition
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66,73.90.90. Fax: 04.66.53.86.09
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