Procès Verbal - PV CM 26 10 23

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Procès Verbal - PV CM 26 10 23 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 10 23)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi, Trame du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2023 07

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du jeudi 26 octobre 2023

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, maire, la séance est ouverte à 19 heures 30

Mme Denise BUHL

M. André SCHICKEL

Mme Charlotte WODEY

M. Robert GEORGE

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Régine ZINGLE

M. Jean MATTER

Mme Monique FLAMMAND

M. Luc JAEGER

Mme Sylvie POPADIC

Mme Muriel LANGE

Absents excusés et non représentés : M. Christophe BATO

Absents non excusés :

Ont donné procuration : Mme Sophie JAEGLE VOGEL à Mme Muriel LANGE ; M René Spenlé à Mme Charlotte WODEY ; M. Laurent VUILLAUME à Mme Sylvie BAUMGART

Secrétaire de Séance : Mme Monique FLAMMAND conseillère municipale, assistée de Mme Sandrine SCHWARZWAELDER, secrétaire de mairie.

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 09 octobre 2023

2. Location des chasses communales 2024 / 2033

3. Charte accompagnateur transport scolaire

4. Contrat de maintenance ascenseur mairie

5. Refacturation charges copropriétés

6. Révision des loyers

7. Chaudière à pellets / calcul du coût du Mégawatt et refacturation

8. Salle de la Wormsa, frais de chauffage

9. Kritters / pâturage

10. Communication et urbanisme

11. Compte rendu des commission communales et des délégués aux syndicats intercommunaux 12. Divers.

Avant l’ouverture de la séance, Mme le maire demande l’autorisation de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

13. Personnel communal

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le rajout du point susmentionné.Compte rendu du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2023 07

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Nom / Prénom Qualité Signature Procuration

BUHL Denise Maire

SCHICKEL André 1er adjoint

SPENLE René 2ème adjoint

WODEY Charlotte

WODEY Charlotte 3ème adjoint

TRAPPLER Danielle Conseillère municipale

GEORGE Robert Conseiller municipal

ZINGLE Régine Conseillère municipale

MATTER Jean Conseiller municipal

FLAMMAND Monique Conseillère municipale

JAEGER Luc Conseiller municipal

POPADIC Sylvie Conseillère municipale

VUILLAUME Laurent Conseiller municipal

LANGE Muriel Conseillère municipale

BATO Christophe Conseiller municipal

JAEGLE VOGEL Sophie Conseillère municipale

LANGE MurielCompte rendu du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2023 07

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Point 1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 09 octobre 2023

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 09 octobre 2023.

Point 2 – Location des chasses communales bail 2024 / 2033 (D-2023-07-061)

Mme le maire rappelle que par délibération du 09 octobre dernier le conseil municipal avait approuvé :

- La consistance des lots de chasse

- Le mode d’attribution ainsi que le prix de la location de chasse.

Pour le lot n° 02, le locataire a fait savoir par courrier du 19/10/2023 son souhait de conserver son droit de priorité, ce qui entraine l’organisation d’une adjudication. C’est le trésorier de l’association de chasse « Les Deux Lacs » qui a déposé le document. Il convient de vérifier si l’assemblée générale de l’association de chasse « Les Deux Lacs », a dûment habilité le trésorier à signer ce document, faute de quoi le droit de priorité est perdu.

La Commission Consultative Communale de la Chasse (4C) réunie ce jeudi 26 octobre 2023, a donné un avis favorable sur la contenance des dossiers de candidature déposés par les 3 locataires de chasse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE VALIDER les dossiers de candidature des locataires de chasse pour les lots n° 01 et n° 03 de la commune de Metzeral et du lot intercommunal Metzeral / Mittlach

✓ D’AUTORISER Mme Le Maire à signer les conventions de gré à gré pour les lots de chasse n° 01 et n°03 de la commune de Metzeral et du lot intercommunal Metzeral / Mittlach.

Point 3 – Charte accompagnateur transport scolaire (D -2023-07-062)

Par délibération du 05 juillet 2023 le Conseil municipal avait autorisé Mme le maire à signer la convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la Région Grand Est et le RPIC Metzeral, Sondernach et Mittlach.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence, la Région Grand Est a adopté un règlement de transport scolaire, qui a pour objet de définir les missions de l’accompagnateur ainsi que les modalités financières d’accompagnement de ce dispositif par la Région Grand Est. (pièce jointe n° 01)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER la charte de l’accompagnateur scolaire

✓ D’AUTORISER Mme Le Maire à signer la présente charte après délibération concordante des communes de Sondernach et Mittlach et tout document afférent à cette délibération.

Point 4 – Contrat d’entretien ascenseur Mairie (D-2023-07-063)Compte rendu du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2023 07

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Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil municipal avait attribué les différents lots pour la réhabilitation de la Mairie, et notamment celui pour la fourniture et la pose d’un ascenseur avec la société ORONA.

Il y a lieu aujourd’hui de procéder à la signature du contrat d’entretien qui sera effectif dès la mise en service de l’ascenseur.

Le coût annuel du contrat s’élève à 1 501,00 € HT. Projet de contrat joint à la présente délibération. (pièce jointe n° 02)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’AUTORISER Mme Le Maire à contractualiser avec la société ORONA pour l’entretien de l’ascenseur. ✓ D’AUTORISER Mme Le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 5 – Refacturation des charges aux copropriétaires Bel Air II (D -2023-07-064)

AL n° 89/9 au régime de la copropriété sur la base de l’esquisse d’étage n° 52 établie par M. BERNAY géomètre.

Le 28 mars 2018 un état descriptif de division et le règlement de copropriété avait été signé auprès de Me Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaire.

L’assemblée générale de la copropriété, réunie le 12 juin 2023, a validé l’état des charges pour l’année 2022, charges payées par la commune. (pièce jointe n° 03)

Il y a lieu aujourd’hui de refacturer les charges pour l’année 2022 aux différents copropriétaires.

CCVM 4 694,20 €

SCI CASALI 624,09 €

SCI LOISIRS ET PASSIONS 932,90 €

COMMUNE DE METZERAL 75,68 €

SCI LES ZAMIS 1 180,52 €

M ACHIRANE 136,07 €

MME CECCHETTI 153,45 €

SCI WJ 92,88 €

SCI STANDA 79,87 €

Total : 7 969,67 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE REFACTURER aux copropriétaires les charges de fonctionnement ci-dessus (hors commune de Metzeral)Compte rendu du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2023 07

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Point 6 – Révision des loyers (D-2023-07-065)

Madame le maire expose :

Les loyers des logements communaux sont indexés sur l’Indice de référence des Loyers (IRL) publiés trimestriellement. (Référence 3ème trimestre) pour l’année 2023 l’indice est de 3,49%

Les loyers pour les baux commerciaux sont indexés sur l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) publiés trimestriellement. (Référence 1er trimestre) (6,69 % pour 2023)

La loi n° 2023-568 du 07 juillet 2023 sur le pouvoir d’achat précise que les révisions faites avec l’IRL publié à partir de juillet 2023 jusqu’au 1er trimestre 2024, seront plafonnées à 3,5 %, pour les baux locatifs et commerciaux.

Le loyer du garage situé au 4 rue de la gare n’est pas concerné par une révision, ce dernier ayant fait l’objet d’une augmentation par délibération du 04 septembre 2023.

Adresse Civilité Nom Prénom

Loyer

mensuel

2023

Révision au

01/10/23 A

APPLIQUER

AU

01/01/24

Delta

(2023 /

2024)

8 Place de la Mairie M. MUNIER Patrick 340,00 € 351,87 € 11,87 €

8 Place de la Mairie M. GEORGE Robert 426,85 € 441,74 € 14,90 €

8 Place de la Mairie M. DE OLIVEIRA Eric 432,94 € 448,05 € 15,11 €

4 rue de Muhlbach M. MOGGIA Georges 166,75 € 172,57 € 5,82 €

4 rue de Muhlbach M. POIROT Claude 189,61 € 196,23 € 6,62 €

4 rue de Muhlbach Mmes SPENLE Denise et Ginette 207,00 € 214,22 € 7,22 €

Baux soumis à la TVA

Loyer

mensuel

TTC

4 rue de la Gare M. DI FOGLIO Albano 591,37 € 612,07 € 20,70 € 734,48 €

4 rue de la Gare Mme MARTIN Caroline 438,37 € 453,71 € 15,34 € 544,45 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPLIQUER la hausse de 3,49 % pour les baux locatifs

✓ D’APPLIQUER la hausse de 3,50 % pour les baux commerciaux.Compte rendu du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2023 07

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Point 7 – Chaudière à pellets / calcul du coût du mégawatt et refacturation (D-2023-07-066)

A l’instar de l’année précédente, il y lieu de refacturer la consommation des pellets aux locataires ainsi qu’aux communes de Mittlach et Sondernach dans le cadre du RPIC.

Entre le 1er octobre 2022 et 15 octobre 2023 il a été commandé et utilisé 41,86 tonnes de pellets pour un montant total de 19 709,23 €.

N° facture Fournisseur Date Tonnage Coût TTC/tonne Prix TTC FCDE016065 T PNE 04/11/2022 14,04 750,00 € 10 559,03 € FCDE016840 T PNE 27/12/2022 13,82 660,00 € 9 150,20 € FCDE017931 T PNE 08/03/2023 14,00 438,00 € 6 174,99 € TOTAL : 41,86 25 884,22 €

Relevé des compteurs fait le 15 octobre 2023

Date Salle du conseil Logements Mairie Ecole Cumul MW/h MW/H MW/H MW/H MW/H

21/11/22 37,512 124,998 112,944 175,528 450,982 16/10/23 53,455 179,741 156,400 233,181 622,777 Delta conso 15,943 54,743 43,456 57,653 171,795

Le coût du mégawatt s’élève à :

25 884,22 € / 171,795 MWh = 150,67 € / MWh (pour mémoire coût du MWH en 2021 : 72,361 € et en 2022 : 81,759 €)

Coût par point de livraison :

Salle du conseil Logements Mairie Ecole Cumul

Relevé / MWh 15,943 54,743 43,456 57,653 171,795 MWh Coût : 2 402,12 € 8 248,09 € 6 547,48 € 8 686,53 € 25 884,22 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPLIQUER le tarif de 150,67 € le MWh

✓ DE REFACTURER pour l’année 2023 aux locataires du 08 place de la mairie ainsi qu’au RPIC Metzeral,

Mittlach et Sondernach pour l’école élémentaire le coût réel de la consommation basé sur le relevé effectué le 15 octobre 2023 à savoir :

Rez de chaussée 1er étage 2ème étage Ecole élémentaire MWh Coût MWh Coût MWh Coût MWh Coût 10,786 1 625,13 € 9,314 1 403,34 € 6,099 918,94 € 57,653 8 686,53 €

Pour les locataires du 8, place de la Mairie, la refacturation interviendra au1er trimestre 2024 avec le décompte annuel des charges 2023.

Pour le RPIC la refacturation interviendra également au 1er trimestre 2024 avec le décompte bisannuel des charges de 2023.

✓ D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.Compte rendu du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2023 07

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Point 8 – Refacturation frais de chauffage Salle de la Wormsa. (D -2023-07-067)

Mme le maire informe le Conseil municipal recevoir régulièrement des demandes de location de la salle de réunion de la Wormsa.

Ces demandes émanent de professionnels, pour rappel la location de la salle n’est pas systématique et réservée principalement aux associations de la commune.

Il est proposé au conseil municipal de refacturer les frais de chauffage pour la période du 15 octobre au 15 avril.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPLIQUER le tarif de 15,00 € par location faite par un professionnel dans le cadre de son activité.

Point 9 – Révision des fermages (D-2023-07-068)

Monsieur André Schickel, adjoint au maire, expose :

A l’instar des années précédentes, le conseil municipal est amené à fixer les prix des « kritters & pâturages », qui suivent. La variation de l’indice des fermages est de 5,63 % entre 2022 et 2023. (Pour mémoire, le Conseil municipal avait décidé de ne pas appliquer la révision en 2022)

KRITTERS 2022 Prévision 2023

M. BRAESCH Michel – Earl Ferme du Buhl - 31 rue de l’Altenhof à Metzeral -Forfait 5,93 € 6,26 € M. AYLIES Patrick - 19 Chemin de la Wormsa à Metzeral - Forfait 5,93 € 6,26 € M. SCHICKEL André - 43 rue de l’Altenhof à Metzeral - Forfait 5,93 € 6,26 €

PATURAGES 2022 Prévision 2023

M. WEHREY Michel – 22 rue de la Gare à Metzeral

48 ha 639,11 € 675,09 €

Mme ZETTEL Eloïse - Kleinfeld à Metzeral

8 ha 25 135,31 € 142,93 €

M. BRAESCH Jean Marc - 1 rue de la Gare à Breitenbach

2 ha 39,95 € 42,20 €

M. SCHICKEL André - 43 rue Altenhof à Metzeral

1 ha 28,32 € 29,92 €

M. RINALDI Francis - 20 rue de la Gare à Metzeral

Forfait 23,65 € 24,98 €

M. MATTER Jean – Earl Ferme Matter - 4 rue de l’Obermatt à Metzeral

48 ha 89 749,97 € 792,19 €

M. NEFF Jean-Jacques - 3 chemin Dubarle à Mittlach

31,07 ares 22,43 € 23,69 €

M. HUNZINGER Mathieu – 2 chemin du Sendenbach à Muhlbach

25 ha 00 472,66 € 499,27 €

M. BRAESCH Michel – Earl Ferme du Buhl – 31 rue Altenhof à Metzeral

75,38 ares 38,31 € 40,47 €Compte rendu du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2023 07

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPLIQUER la hausse de 5,63 % aux tarifs 2022 ci-dessus pour les fermages 2023.

✓ D’AUTORISER Mme le maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 10 – Communication et urbanisme

1. Communication

2. Urbanisme (à titre d’information)

Certificat d’urbanisme d’information : … /…

CU 23R 0017 Maître Danièle BINGLER 15 rue du Hohneck – Robin Zimmerlin

CU 23R 0018 Maître Danièle BINGLER HINTERER AH - KRUMME MATTEN

CU 23R 0019 Maître Cédric HEINIMANN 1 rue du Hohneck – Benjamin Graff / Sarah Dreyer

CU 23R 0020 Maître Danièle BINGLER Im Berg Braunmatten Hinterbraun - Messa

CU 23R 0021 Maître Danièle BINGLER Im Berg - Messa

CU 23R 0022 Maître Danièle BINGLER Im Berg – Messa

CU 23R 0023 Maître Danièle BINGLER Salzbach

CU 23R 0024 Maître Adrien VARVENNE 62, rue de l’Altenhof

CU 23R 0025 M François INTROIA Carrière – 0060169, 174 et 176

Déclaration préalable :

DP 23R 0030 Installation d’une serre M. et Mme Schmidt 23 rue de l’Altenhof DP 23R 0031 Installation panneaux solaires M. Marie / Mme Samai 27, rue de l’Altenhof DP 23R 0032 Installation clôture et portail M. Marie / Mme Samai 27, rue de l’Altenhof DP 23R 0033 Installation panneaux solaires M. Didier Morganti 14, rue de l’Obermatt DP 23R 0034 Installation de deux Velux M. Jean Marc Ritter 8, Grand rue DP 23R 0035 Création véranda/pergola M. René Richert 5a, rue de la Brandmatt

DP 23R 0036 Réfection toit, charpente, dépendance M. Lionel Grandclaude 18, rue de l’Altenhof

Droit de préemption urbain :

Me Danièle BINGLER 15, Rue du Hohneck – Robin Zimmerlin

Me Cédric HEUBULABB 1, rue du Hohneck – Benjamin Graff / Sarah Dreyer

Me Adrien VARVENNE 62, rue de l’Altenhof – Christophe Kaesser

Permis de construire :

M. Alain Friedrich Construction maison individuelle + 3 gîtes ; rue de la BrandmattCompte rendu du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2023 07

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Point 11 – Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux

Commission scolaire, et périscolaire :

Jeudi 19 octobre : conseil d’administration « pépinière » (Sophie Jaegle Vogel) – Bilan rentrée

• Agrément refusé à Munster pour l’accueil de plus de 99 enfants, donc repas pris par les enfants de CM2 au foyer Caroline pour rester en dessous du seuil autorisé

• Toutes les demandes des familles ont pu être honorées

• Augmentation aux Trolles : capacité d’accueil max atteinte, les locaux ne permettent pas d’en accueillir plus. Le local doit être agréé avec passage de la commission de sécurité pour en accueillir 30 (au jour d’aujourd’hui seulement 25 autorisés) Dossier en cours à la mairie de Metzeral • Ludothèque reprend vie et participe à des manifestations (Novembre des parents, vente de jeux en décembre, portes ouvertes)

Bilan ALSH été 2023 :

- 8 semaines d’ouverture durant l’été

- Effectifs entre 23 et 48 enfants

Installation à Wihr’Volte

✓ Épique : les travaux ont pris du retard, entreprises peu soigneuses suite à appels d’offres ✓ La mairie n’a pas prévu d’argent pour le mobilier : déception pour l’Association car pas d’anticipation par la mairie

✓ Bien pensé du point de vue architecture mais macadam dans la cour

Prochain conseil d’école : mardi 07 novembre

Toute l’équipe des enseignants de l’école élémentaire remercie la municipalité pour les travaux réalisés lors de la journée citoyenne.

Commission évènementiel – Anniversaires

09/11 60 ans BRAESCH Arthur et Carmen

12/11 91 ans SCHAEFFER Mila

16/11 60 ans WEHREY Jean et Lina

C.C.A.S. :

Réunion du 09 octobre 2023 :

- examen des demandes d’aides (230 € pour 4 familles)

- Prise en charge du transport pour les bénéficiaires des Restos du Cœur

- Prise en charge des entrées piscine (10 entrées/enfant -16 ans)

Commission bâtiments, voirie, réseaux :

Désamiantage rue de Sondernach en coursCompte rendu du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2023 07

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Commission municipale des jeunes :

Réunion de rentrée, sujets évoqués : commémoration du 11 novembre, fête des aînés, carnaval, chasse aux œufs, harcèlement.

SIVU Forestier :

Comité syndical du 23 octobre 2023

- Situation des effectifs : 10.5 (unité de travail), recherche d’un agent en sylviculture - Situation budgétaire, mise à jour du document unique des risques professionnels

Territoire Energie Alsace

Rapport d’activité 2022, envoyé par mail avec l’invitation du conseil municipal (pièce jointe n° 04)

Communauté de communes de la vallée de Munster :

Rapport d’activité 2022, envoyé par mail avec l’invitation du conseil municipal (pièce jointe n° 05)

Point 12 – Divers

- Ligue contre le cancer : la quête pour la campagne 2023 s’élève 4 315,00 euros. (4 178,00 en 2022 ; 3 745,00 en 2021)

- Date prochain conseil municipal : 11 ou 12/12

Point 13 – Personnel communal

13.1 Création d’un poste permanent d’agent des services techniques (D-2023-07-069)

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411- 1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent des services techniques relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 (soit 35,00 / 35èmes) au vu de la demande de l’agent actuellement sur un poste d’une durée hebdomadaire de services de 28,00 / 35èmes)Compte rendu du conseil municipal du jeudi 26 octobre 2023 07

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

Article 1er : À compter du 1er novembre 2023, un emploi permanent d’agent des services technique relevant du grade d’adjoint technique, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures 00 minutes (soit 35,00/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

13.2 Suppression d’un emploi permanent d’agent des services techniques (D-2023-07-070)

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu la délibération en date du 13 / 04 / 2022, portant création de l’emploi permanent d’agent des services techniques ;

Vu l’avis du comité technique n° CST2023/236 en date du 25 octobre 2023 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l’emploi permanent d’agent des services techniques relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 28 heures 00 minutes (soit 28, 00 /35èmes), compte tenu de la demande d’un agent de travailler à temps complet ;

Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de service afférent à l’emploi permanent d’agent des services technique excède 10 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

Article 1er : À compter du 01 / 11 / 2023, l’emploi permanent d’agent des services techniques relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 28 heures 00 minutes (soit 28,00 /35èmes), est supprimé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La séance est levée à 21h23