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Arrêté - Arrete 114 2024 Arrete de circulation route du Violon ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 114 2024 Arrete de circulation route du Violon ENEDIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RER.
4
%
P
o Soucieu
REPUBLIQUE
FRANCAITSE
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T114-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et d'occupation
du
domaine
public
Route
du
Violon
D36E
— hors
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par la loi n°82-623
du
22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
en
date
du
18
juillet 2024
de
l'entreprise
ENEDIS,
pour
une
réparation
sur
réseau
aérien,
Vu
l'avis
favorable
du
département
du
Rhône,
Service
Voirie
Sud
en
date
du
12
aout
2024
Vu
l'état
des
lieux,
|
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident,
ARTICLE 1 : ARTICLE
2:
. ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
Affiché le :_ CAL
/
MAIRIE
Place
de
la
Flette
69510
Soucieu-en-Jarrest
ARRETE
La
route
du
Violon
D36E
sera
rétrécie
à
la
circulation
le
temps
des
travaux.
Un
alternat
manuel
où
par
panneaux
sera
mis
en
place.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
la vitesse
limitée
à 30km/h
Cette
autorisation
est
valable
le 21
aout
2024
de
9h
à
16h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
L'entreprise
ENEDIS
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
L'entreprise
ENEDIS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale,
-
à
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à
ENEDIS.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 12 juillet
2024
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Tél
: 04
78
05
26
33
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr