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Arrêté - arrete circulation T001 2024
Arrêté - Arrete 130 2024 Arrete de circulation route de Champanel INTERRA
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 130 2024 Arrete de circulation route de Champanel INTERRA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024130 ERA
REA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T130-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Route
de
Champanel,
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loin°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
en
date
du
19 juillet 2024
de
Mme
Murielle
DOLDI,
représentant
l'entreprise
INTERRA,
pour
des
travaux
d'amélioration
sur
le réseau
Enedis
à effectuer
route
de
Champanel
(avant
le n°633),
Vu
l'arrêté
de
la
COPAMO
n°24-129
du
25/07/2024
portant
permission
de
voirie,
Considérant
que
pendant
la durée
des
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident,
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
Publié
le:
3 0
AOÛ
202%
MAIRIE
Place
de
la Flette
69510
Soucieu-en-Jarrest
ARRETE
La
circulation
sur
la route
de
Champanel
se
fera
sur
une
seule
voie,
par
alternat
manuel,
à
hauteur
du
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Interdiction
de
stationner
à hauteur
du
chantier.
Les
travaux
ne
devront
pas
gêner
le
passage
des
véhicules
de
collecte
du
SITOM
Sud-
Rhône
les lundis, ainsi que
les jeudis
5 et 19 septembre
2024
(matin).
Cette
autorisation
est
valable
pour
une
durée
de
30
jours
à
compter
du
02/09/2024,
pour
une
journée
de travaux
dans
la période.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur place.
L'entreprise
INTERRA
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
INTERRA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-__
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
-
au
service
collecte
du
SITOM
Sud
Rhône,
-
à l'entreprise
INTERRA
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 30 juillet
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Tél:
04
78
05
26
33
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr