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Arrêté - Arrete 022 2024 Arrete de circulation Route de Marjon MGB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 022 2024 Arrete de circulation Route de Marjon MGB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
(Nr
Soucieu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T022-2023
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Route
de
Marjon,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
14
février
2024
de
M.
BELLY
Damien,
représentant
l'entreprise
MGB,
pour
des
travaux
de
voiries
route
de
Marjon,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARTICLE
1:
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
Affichéle:_
L
bo
| U
MAIRIE
Place
de
la
Flette
69510
Soucieu-en-Jarrest
ARRETE
La
route
de
Marjon
sera
rétrécie
à la circulation,
pendant
la durée
des
travaux,
entre
la route
de
Prasseytout
et
le
chemin
de
la
Croix
Blanche.
Un
alternat
par
feux
tricolores
où
par
panneaux
sera
mis
en
place,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et la vitesse
sera
limitée
à 30km/h
Cette
autorisation
est
valable
du
19
février
2024
au
19
mars
2024
pour
une
demi-journée
de travail. Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
L'entreprise
MGB
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
MGB,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
al'entreprise
MGB,
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
15
février
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Tél
: 04
78
05
26
33
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr