Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 114 2024 Arrete de circulation route du Vio
Arrêté - Arrete 132 2024 Arrete de circulation route de Mo
Arrêté - Arrete 022 2024 Arrete de circulation Route de Ma
Arrêté - Arrete 079 2024 Arrete de circulation route de Mor
Arrêté - Arrete 046 2024 Arrete de circulation route de Mor
Arrêté - Arrete 080 2024 Arrete de circulation route de Mor
Arrêté - Arrete 130 2024 Arrete de circulation route de Cha
Arrêté - Arrete 128 2024 Arrete de circulation Route des C
Arrêté - Arrete 050 2024 Arrete de circulation rebouchage n
Arrêté - arrete circulation T001 2024
Arrêté - Arrete 102 2024 Arrete de circulation route de Prasseytout ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 102 2024 Arrete de circulation route de Prasseytout ENEDIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024102 ERRSRENEERE
r
#
.
[Nr
So Ÿ
ER ?
tt
Er
=
ucieu
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T102-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
Route
de
Prasseytout
-
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du 02
juillet
2024
de
Monsieur
DHENRY
Marc,
représentant
l'entreprise
ENEDIS,
pour
l'enlèvement
d'un
poste
de
transformation
électrique
provisoire,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
route
de
Prasseytout
sera
fermée
à
la
circulation,
entre
le
chemin
de
la
Tuilière
et
l'impasse
du
Ransuel.
Cette
fermeture
sera
annoncée
dès
les
deux
intersections
route
de
Marjon /
route
de
Prasseytout.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
le 11
juillet
2024
à partir
de
8h
pendant
une
durée
de
1h30.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
L'entreprise
CHENET
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
L'entreprise
ENEDIS,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale,
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
au
Service
collecte
du
SITOM
Sud-Rhône,
-
à
ENEDIS.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 02
juillet
2024
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché le
:
ol
1?
ll
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr