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Arrêté - Arrete 079 2024 Arrete de circulation route de Mornant TSG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 079 2024 Arrete de circulation route de Mornant TSG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(N
2024079
NrSoucieu
Te
en
Ja
rrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T079-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Route
de
Mornant,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
en
date
du
31
mai
2024
de
Monsieur
DUMAS
Denis,
responsable
de
la société
TSG,
pour
une
reprise
d'enrobé
route
de
Mornant,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
route
de
Mornant
sera
réduite
pendant
la
durée
des
travaux.
La
circulation
se
fera
sur
une
seule
voie,
un
alternat
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et la vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est valable
le 07 juin
2024
de
O9h
à 16h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
L'entreprise
TSG
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
TSG,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-_
àl'entreprise
TSG,
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
04/06/2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché
le :
OS£/
t(
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr