Arrêté - Arrete NP2024 181 CourseKrapa College Ste Anne Varades Mabiterie PTECH

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Arrêté - Arrete NP2024 181 CourseKrapa College Ste Anne Varades Mabiterie PTECH Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence. Lien du pdf (Arrêté - Arrete NP2024 181 CourseKrapa College Ste Anne Varades Mabiterie PTECH)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, LOIARR_NP2024_181_CourseKrapa_Collège Ste Anne Varades_Mabiterie_PTECH

ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2024-181

Relatif à l’utilisation du Parc de La Mabiterie et à la règlementation de la circulation dans le cadre d’une manifestation sportive organisée

par le collège Sainte-Anne de Varades

Madame la Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;

Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;

Vu la demande présentée par M. Stéphane BOURDON, directeur adjoint au collège Sainte-Anne à Varades Considérant que pour permettre l’organisation d’une manifestation sportive et pour sécuriser les déplacements, il convient d’autoriser l’utilisation du Parc de La Mabiterie à Varades - 44370 Loireauxence, pour cette manifestation et d’y réglementer la circulation.

A R R E T E

Article 1 Le jeudi 3 octobre 2024 de 13h00 à 17h, le collège de Varades est autorisé à utiliser le parc de La Mabiterie pour organiser une manifestation sportive. La circulation et le stationnement piétons et véhicules seront interdits à tout public extérieur dans l’intégralité de l’enceinte du Parc de La Mabiterie à Varades – commune de Loireauxence (sauf pour les besoins liés à cette manifestation).

Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation seront assurés par le collège Sainte Anne de Varades. Celle-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.

Article 5 Madame la Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire

- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.

Fait à LOIREAUXENCE,

16 septembre 2024

L’adjoint aux ressources

Jean GUIMAS