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Acte - DEC2022 442
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 442)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
lilmililm COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n" 2022-442
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
T: o Yention de mise à
Espace 6 Bis'Arts à I'association comoasnie artistioue Patafl eur
DGA Service à la
popul.tion
Directior d€ la Yie
Culturellê
Réf : SJ/ SS 249863
DGS :
DGA fi,'
CAB:,
cs,{
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU I'article L 2122-22 du code Général des Collecrivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales portant délégation d'aftribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de la Teste de Buch est propriétaire d'un lieu appelé « 6 Bis'Arts » situé 6 bis rue du Captalat qui e pour vocation d'accueillir des associations dispensant des cours d'arts plastiques.
DECIDE
Article I :
De mettre à la disposition ce lieu, dans les conditions définies par la convention, à I'association « La compagnie artistique Patafleur ».
L'association aura à sa disposition la pièce principale du rez-de-chaussée à gauche de
I'entrée et tous les espaces communs de la maison principale pour dispenser ses cours et pour le fonctionnement de l'association.
Article 2 :
Cette occupation est consende à titre gratuit.
La Ville de la Teste de Buch prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu.
La convention est conclue pour la période l"'septembre 2022 au 30 iuin 2023.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière principale d'Arcachon sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture d,Arcachon pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite transcrite au retistre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de Vitte, te 30/08/2022
Maire de LA TESTE DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde
atrick DAVET
LA TESTE DE AUCH