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Acte - DEC2022 322
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 322)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
Direction de la
Vie Culturelle
Service
Culture
Réf : SJ/ST
DGS :
DGA:
é;''4..- 1
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DÉctstoN n' 2022 - 322
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
OBJET : Convention de mise à disposition du 6 Bis'Arts
à I'association Press Papier Créa
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales
YU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portânt délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de la Teste de Buch est propriétaire d'un lieu appelé « 6 Bis'Arts » situé 6 bis rue du Captalat qui a pour vocation d'accueillir des associations dispensant des cours d'arts plastiques.
DECIDE
Article I :
De mettre à la disposition ce lieu, dans les conditions définies par la convention, à I'association << Press Papier Créa ».
L'association aura à sa disposition une salle du rez-de-chaussée et tous les espaces
communs de la maison principale pour dispenser ses cours et pour le fonctionnement
de I'association.
Article 2 :
Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville de la Teste de Euch prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu.
La convention est conclue pour la période l"'juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'exécution de la présente décision, dont une ampliarion sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 27 iuin7022.
Patrick DAVET
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