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Arrêté - view document.php?id=1627
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1627)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
ttenheim Ville d’ambition
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETE N° 204/T/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affiché le 44:42:42 4
Retiré le ........000nnnn0nnnnn
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles L 2212-1 et suivants et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le nouveau code forestier,
VU le code de la voirie routière, notamment les articles |. 113-2, |. 116-1 al. 116-7 et R. 116-1 aR. 116-2, |. 141-1, |. 141-2 et R. 141-3, |. 141-9 concernant les voies communales ;
VU le code rural, notamment les articles |. 161-1, I. 161-5, |. 161-8, D. 161-10 et D. 161-11, D.161-14 a D. 161-19, R. 161-28 relatifs aux chemins ruraux ;
VU le code pénal, notamment l’article R 610-5 relatif aux sanctions applicables pour le non- respect des directives concernant les chemins ruraux ;
VU la demande de la Ville de Wittenheim et de l'Office National des Forêts en date du 11 Octobre 2024
CONSIDERANT qu'en raison des aléas climatiques de ces derniers jours, certains arbres ont été fragilisés et d’autres se sont abattus en travers des chemins forestiers. Cette situation représentant un risque pour les utilisateurs de la forêt, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons, cyclistes et autres moyens de transport sur le parcours de santé de la forêt de Wittenheim.
ARRETE
ARTICLE 1_ : En raison des aléas climatiques de ces derniers jours, les piétons, cyclistes et autres moyens de transports sont interdits à la circulation sur le parcours de santé à compter du 11 octobre 2024, et ce, jusqu’au 18 octobre 2024.
ARTICLE 2 : Des barriéres seront installées par le Service Patrimoine de la Ville, aux entrées et sorties de la forét et rappelleront ces interdictions aux promeneurs et cyclistes.
ARTICLE3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. || pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
wal.
PL d Malgré-N BP 29 . . © ram er Q 03 89 52 85 10 EG) wittenheim fr 2
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions er présent arrêté sera poursuivie conformémentà la loi. . ai suis
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à l'Office National des Forêts, et une copie adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de Mulhouse
Monsieur le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de WITTENHEIM Brigade Verte — 92 rue du Mal de Lattre de Tassigny — 68360 SOULTZ
WITTENHEIM, le 11 octobre 2024