Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=1671
Arrêté - view document.php?id=1786
Arrêté - view document.php?id=1761
Arrêté - view document.php?id=1144
Arrêté - view document.php?id=1742
Arrêté - view document.php?id=1462
Arrêté - view document.php?id=1027
Arrêté - view document.php?id=1627
Arrêté - view document.php?id=1789
Arrêté - view document.php?id=1599
Arrêté - view document.php?id=1256
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1256)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
se ARRETE N° 54/2023
Affiché le head panos re 2023
Retire le ..-......-- cuseusneadl
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
REPUBLIQUE FRANÇAISE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM, Aw coeur din Bassin Potassique-
VU les articles L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement à hauteur de l'intersection rue des Mines et rue de la Marjolaine pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêt et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits à hauteur de l'intersection rue des Mines / rue de la Marjolaine et ceci des deux côtés de la chaussée.
ARTICLE 2: Un marquage au sol jaune conforme aux prescriptions réglementaires sera posé et rappellera ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: L'autorité de Police compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et une copie sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de MULHOUSE
- Mme la Procureure de la République - 21 Ave Robert Schuman - 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX
- M. le Médecin-Chef du SAMU-CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec - 68100 MULHOUSE - M. ie Chef du Centre d’Incendie et de Secours - 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim - 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 30 novembre 2023
Pour le Maire
La 1èe Adjointe äùy Maire