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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Affiché le 08.:0.6..A40€3
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ARRETE N° 28/2023
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
° LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM,
Aw coeur dw Bassin Potassique
VU les articles L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement à hauteur de l'intersection rue des Cévennes / rue du Markstein pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêt et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits à hauteur de l'intersection rue des Cévennes / rue du Markstein et ceci des deux côtés de la chaussée.
ARTICLE 2: Un marquage au sol jaune conforme aux prescriptions réglementaires sera posé et rappellera ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
ARTICLE 5: L’autorite de Police comp&tente est chargee de l’ex&ecution du pr&sent arr&t&e et une copie sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de MULHOUSE
- Mme la Procureure de la République - 21 Ave Robert Schuman - 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin-Chef du SAMU-CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec - 68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours - 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim - 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 5 juin 2023
Pour le Maire
La 1è®e Adjointe au Maire
Ginette RENCK
AIRIE DE WITTENHEIM ® Place des Malgré- Nous ® BP 29 = 68272 Wittenheim Cedex él. 03 89 52 85 10 ™ Fax. 03 89 52 85 11 = mairie@ wittenheim.fr 8 www.wittenheim.fr |