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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ttenheim Ville d’ambition ARRETE N° 48/T/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affiché le 22424 oad 57
Retiré le
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté Municipal n° 47/1/2025 du 12 février 2025 autorisant l’organisation de la course cycliste: intitulée « Grand Prix de Wittenheim », le dimanche 9 mars 2025, dans le quartier de Sainte-Barbe,
VU la demande de Monsieur Raffaele CRISAFULLI représentant la Société des transports en commun de l’Agglom&ration Mulhousienne « SOLEA » en date du 6 février 2025, de positionner un arrêt terminus provisoire pour le bus a hauteur de l'Eglise Ste Marie, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, durant le Grand Prix cycliste de Wittenheim,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, des deux côtes de la chaussée, entre la rue d’Ensisheim et la rue de l'Abbé Merklen, du fait de la mise en place d’un arrêt provisoire de bus,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules motorisés seront interdits, du samedi 8 mars 2025 à partir de 21h00 au dimanche 9 mars 2025 à 18h00 dans la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, des deux côtés de la chaussée, entre la rue d’Ensisheim et la rue de l’Abbe Merklen. Afin de favoriser la giration et la circulation des bus SOLEA, l'arrêt et le stationnement des véhicules motorisés seront également interdits sur les 2 emplacements de stationnement situés à hauteur de l'intersection rue de Kingersheim / rue de l'Abbé Merklen.
ARTICLE 2 : La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de la Ville de Wittenheim.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
…
des Malgré-N BP 29 ; ; © pee, rt Cedex wy 03 89 52 8510 @ wittenheim.fr ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera transmis à la Société des transports en commun de ’Agglomération Mulhousienne « SOLEA », 97 rue de la Mertzau - 68100 MULHOUSE et une copie adressée à :
- M. le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin Chef du SAMU — CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 12 février 2025
ETS Pour le Maire
La 1° Adjointe au Maire
Ginette RENCK