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Arrêté - Préfecture - Tarn - 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Industrie,
Liberté » Liberté » Égalié + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau des collectivités territoriales
Arrêté portant modification des membres
du conseil départemental de l’éducation nationale
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu
le code de l’éducation, notamment les articles L. 235-1 et R. 235-1 à R. 235-11-1 ;
Vu
le décret du président de la république du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Thierry
GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
ler
septembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Hervé
TOURMENTE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2013
portant
composition du
conseil
départemental
de
l'éducation nationale, modifié ;
si
Vu le courrier du président du conseil départemental en date du 11 mai 2015, portant désignation des représentants du département au conseil départemental de l'éducation nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1 — L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2013 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale, rubrique 1° collège représentant les collectivités locales, 2- Département est modifié comme suit : Président du Conseil départemental ès qualités ou son représentant : M. Guy MALATERRE
Titulaires
Suppléants
M. Michel BENOIT
Mme Monique CORBIERE-FAUVEL
Mme Eva GERAUD
Mme Florence BELOU
M. Christophe TESTAS
Mme Isabelle ESPINOSA
M. Joseph DALLA-RIVA
Mme Emilie AUSSAGUEL
Mme Françoise BARDOU
Mme Brigitte PAILHE-FERNANDEZ
81013 ALBI CEDEX 09— STANDARD : 05 63 45 61 61
— TÉLÉCOPIE: 05 63 45 60 20
Les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.frArticle 2 — Le reste demeure sans changement. Article
3
— Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le
président
du
conseil
départemental
et
la
directrice académique des
services de l'Éducation Nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
ALBI
le
9
{
MAI
205
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le Secrétaire Général, Hervé
TOURMENTE
Délais et voies de recours — le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Les